Procès Verbal - 1obcuokn5v3wmqc

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Procès Verbal - 1obcuokn5v3wmqc Document publié le Mardi 10 février 2015 par la commune de Codolet. Lien du pdf (Procès Verbal - 1obcuokn5v3wmqc)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Aménagement du territoire, RÉPUBLIQUE FRANCAISE

Département du Gard - Commune de Codolet

PROCES VERBAL DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 10 FEVRIER 2015 - N° 9

L'an Deux Mille Quinze le dix février à 18 heures 30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Sous la présidence de Monsieur Sébastien BAYART, Maire.

Étaient présents :

Madame ELOUARD Caroline 1% Adjoint

Messieurs LOZANO Jean-Louis 2° Adjoint

UGO Denis 3°"° Adjoint

Mesdames LACROZE Karine 4°" Adjoint

LUNA NOUGUIER Mireille

Monsieur BROCHE Frédéric

Madame PILISI Isabelle Conseillers

MILESI Charles Municipaux

CASTILLON Bernard

Mesdames MACHNICKI Sylvie

WUYTS Elga

Absents excusés : Mme FRIESZ Brigitte

M. TRIOLA Michel représenté par M. MILESI Charles

Le secrétaire de séance était M. UGO Denis.

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire a déclaré ouverte la 9% séance du Conseil Municipal, puis il a abordé les questions inscrites à l’ordre du jour de la convocation.

OBJET : APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE PRÉCÉDENTE

Monsieur le Maire demande aux conseillers municipaux d'approuver le procès verbal de la séance du 10 décembre 2014.

VOTE À L'UNANIMITÉ

MARS

MAIRIE

ENVOYE LE 18-02-2019RÉPUBLIQUE FRANCAISE

Département du Gard — Commune de Codolet

OBJET : DECLASSEMENT ET VENTE D’UNE DEPENDANCE DU DOMAINE PUBLIC

Le Conseil Municipal,

Vu la demande de messieurs CHASILLAN et CLEMENT concernant leur projet de rénovation de la bâtisse sise sur la parcelle n°A423, et demandant l'acquisition d'une partie de la parcelle n°A1635 appartenant à la commune afin de réaliser des places de stationnement,

Considérant que ce projet engendre une procédure de déclassement de cette partie de parcelle affecté à l'espace vert et non affecté au domaine public routier, mais non dissociable, aucune atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation n'étant portée,

Considérant que ce dossier de déclassement est dispensé d'enquête publique préalable,

Après en avoir délibéré,

A L'UNANIMITÉ

DECIDE d'engager une procédure de déclassement de la dépendance de la voirie communale suivante :

- Partie de la parcelle n°A1635 d'une superficie estimée d'environ 25 m2

DEMANDE à monsieur le Maire assisté d’un cabinet de géomètre de constituer le dossier,

DONNE pouvoir à monsieur le Maire pour approuver le document d'arpentage et valider la superficie de la parcelle,

DIT que les frais de géomètre sont à la charge du particulier, ainsi que les frais liés aux formalités de ce dossier,

CHARGE le Maire d'effectuer toutes les formalités nécessaires et de signer les pièces relatives à cette procédure.

VOTE À L'UNANIMITÉ

OBJET : MODIFICATION DU TEMPS DE TRAVAIL

Le Conseil Municipal,

Vu la délibération n°D066-2012 du 19 décembre 2012 portant création de postes et la délibération n°D030-2013 portant mise à jour du tableau des effectifs,

Considérant que dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires, la commune a mis en place les NAP (Nouvelles Activités Périscolaires) à compter de la rentrée scolaire 2014/2015,

Considérant qu'il y a lieu de modifier la durée hebdomadaire des emplois à temps non complet pour prendre en compte les modifications des plannings des agents,

Après en avoir délibéré,

A L'UNANIMITÉ,

DECIDE de modifier à compter du 1*”septembre 2014 le temps de travail comme suit :

e Adjoint d'animation 2°"° classe : 33 heures hebdomadaires annualisées au lieu de 31.25 heures hebdomadaires annualisées,RÉPUBLIQUE FRANCAISE

Département du Gard — Commune de Codolet

MODIFIE le tableau des effectifs en conséquence,

PRECISE que les crédits sont prévus au budget communal en cours, chapitre 012.

VOTE À L'UNANIMITÉ

OBJET : INDEMNITE DU COMPTABLE AU TRESOR

Le Conseil Municipal,

Vu l'arrêté interministériel du 16 décembre 1983 pris en application des dispositions de l’article 97 de la loi n°82-213 du 2 mars 1982 et du décret n°82-979 du 19 novembre 1982 portant sur les conditions d'attribution des indemnités de conseil allouées aux comptables,

Considérant que l'indemnité est calculé par application d'un tarif à la moyenne des dépenses budgétaires des sections de fonctionnement et d'investissement, à l'exception des opérations d'ordre et afférentes aux trois dernières années,

Après en avoir délibéré,

A L'UNANIMITÉ

DECIDE d'attribuer au titre de l’année 2014, à madame PARISIEN Geneviève, Receveur Percepteur de la trésorerie de Roquemaure, l'indemnité de conseil au taux de 100%.

INSCRIT cette dépense au budget 2015, article 6225.

VOTE À L'UNANIMITÉ

ELECTIONS DEPARTEMENTALES DES 22 ET 29 MARS 2015

Monsieur le Maire rappelle que les élections départementales se dérouleront les 22 et 29 mars 2015. Le bureau de vote sera ouvert de 8 heures à 18 heures.

1°" tour : 22 mars 2015

" Assesseurs

De 8 h à 10 h 30 : M. BROCHE Frédéric, Mme ELOUARD Caroline

De 10 h 30 à 13 h : M. CASTILLON Bernard, Mme LUNA NOUGUIER Mireille

De 13 h à 16 h 30 : M. MILESI Charles, Mme PILISI Isabelle

De 16 h 30 à 18 h : M. UGO Denis, Mme MACHNICKI Syivie

Présidents :

De 8hà 13h : M. LOZANO Jean-Louis

De 13 h à 18h : M. BAYART SébastienKarine

‘eille

RÉPUBLIQUE FRANCAISE

Département du Gard – Commune de Codolet

2ème tour : 29 mars 2015

§ Assesseurs

De 8 h à 10 h 30 : M. BROCHE Frédéric, Mme LACROZE Karine

De 10 h 30 à 13 h : M. CASTILLON Bernard, Mme LUNA NOUGUIER Mireille

De 13 h à 16 h 30 : M. MILESI Charles, Mme PILISI Isabelle

De 16 h 30 à 18 h : M. UGO Denis, Mme MACHNICKI Sylvie

Présidents :

De 8 h à 13 h : Mme ELOUARD Caroline

De 13 h à 18 h : M. BAYART Sébastien

DIVERS

1. Démission de M. Lionel BELTRAMELLI, conseiller municipal. Le conseil municipal est désormais composé de 14 élus.

2. Association Syndicat de l’Ilon : dossier à clôturer.

3. Déplacement des limites de l’agglomération, côté nord, sur la RD 765 suite aux travaux de la digue. Le nouveau panneau sera mis en place par l’unité départementale de BAGNOLS SUR CEZE.

4. Travaux digue :

Côté est, l’entreprise GCC a terminé ses travaux mais des réserves ont été émises. Le PV de réception ne sera signé que lorsque tout sera correctement fini.

Côté sud, des ouvertures ont été faites dans l’ancienne digue, pour l’instant c’est le seul endroit qui reste vulnérable en cas d’intempéries.

Côté ouest, la déviation provisoire devrait être faite rapidement pour une réouverture de la route début mars.

Côté nord, la réfection du revêtement de la RD 765 est prévue à la fin des travaux.

L’ensemble des travaux béton devrait être terminés fin mars.

5. Concours Villes et Villages fleuris 2014 : la remise des prix aura lieu le 23 février 2015 à Nîmes.

6. Fermeture provisoire de l’agence postale communale le jeudi matin à compter du

19 février 2015.

7. Recrutement d’une personne, opérationnelle de suite, au secrétariat de la mairie sur un poste à mi-temps pour une durée de 3 mois.

8. Rue des Sarments : Mme LUNA demande quels sont les travaux qui vont être faits ? Il s’agit de la pose d’un ralentisseur et de plots pour délimiter l’accès au bout de la rue pour la sécurité des personnes (demandé en réunion de quartier par les administrés concernés).RÉPUBLIQUE FRANCAISE

Département du Gard — Commune de Codolet

9. Travaux Chemin des Piallades suite aux dernières inondations. Un estimatif a été fait par le Conseil Général. Plusieurs devis ont été demandés, c’est l’entreprise ROUMEAS qui a été choisie et qui effectuera les travaux assez rapidement.

10. Chemin dit de Blanchon : M. BROCHE informe le conseil municipal que des vignes, riveraines du chemin, ont été arrachées et qu'il serait bon d’en profiter afin de finaliser le tracé du chemin communal qui, au fil des années, a été perdu. Voir ce qui peut être fait pour régulariser la situation dès que possible.

11. Réunion de travail du conseil municipal mardi 17 février à la mairie.

12. Communauté d'agglomération du Gard Rhodanien : informations concernant la diminution des attributions de compensation pour 2014 et 2015 (pour l'instant) et les conséquences sur le budget primitif 2015.

L'ORDRE DU JOUR ÉTANT ÉPUISÉ, LA SÉANCE EST LEVÉE À 20H

Le Secrétaire de séance, Le Maire,

Denis UGO Sébastien BAYART