Procès Verbal - jnte06l8mf8elcc

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Procès Verbal - jnte06l8mf8elcc Document publié le Jeudi 23 mai 2013 par la commune de Codolet. Lien du pdf (Procès Verbal - jnte06l8mf8elcc)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Démocratie, DÉPARTEMENT DU GARD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté - Egalité - Fraternité

MAIRIE

DE

PROCES VERBAL DE LA REUNION

CODOLET

30200 DU CONSEIL MUNICIPAL

ae nn DU 23 MAI 2013 - N° 28 mairie@codolet.fr

L’an Deux Mille Treize le Vingt-Trois Mai à 18 heures 30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Serge BOISSIN, Maire.

5 Etaient présents :

Monsieur CAUQUIL Gérard 1% Adjoint

Madame VALLENT Chantal 2°" Adjoint

Monsieur BROCHE Frédéric 3°" Adjoint

BAYART Sébastien

Mesdames PILISI Isabelle

BERTHON Micheline

GSELL Evelyne Conseillers

Messieurs LOZANO Jean-Louis Municipaux MACHNICKI Michel

Absents excusés : BONNARD Jean-François, LAIR Patrick, ELOUARD Caroline, MAILLET Mathilde, FRIESZ Rémy

La secrétaire de séance était Madame BERTHON Micheline.

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire a déclaré ouverte la 28°"° séance du Conseil Municipal, puis il a abordé les questions inscrites à l’ordre du jour de la convocation.

OBJET : APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE PRECEDENTE

Monsieur le Maire demande aux conseillers municipaux d'approuver le procès verbal de la séance du 20 mars 2013.

VOTE A L'UNANIMITE

MAIRIE

ENVOYE LE 11-06-2013OBJET : SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS - ANNEE 2013

Suite aux délibérations du 23 mars 2013 concernant le vote du budget primitif de la commune et le vote des subventions aux associations, il convient d’ajouter une association bénéficiaire.

Vu les propositions de Monsieur le maire,

Entendu l'exposé de M. le Maire, le Conseil Municipal est invité à :

Les membres du Conseil concernés par une association n'ont pas participé au vote de la subvention pour cette association

ADOPTER la subvention à verser au titre de l’année 2013 comme suit :

° Association du village :

- Les Heures d'Amitié : 660 €

VOTE A L'UNANIMITE

OBJET : COMPOSITION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU GARD RHODANIEN

ECHEANCE ELECTORALE DE 2014

En application des dispositions de l’article 83 de la loi n°2010-1565 du 16 décembre 2010 modifié par la loi n°2012-281 du 29 février 2012 concernant les modalités de désignation des délégués communautaires, les membres du Conseil communautaire seront à compter de 2014 élus dans le cadre de l'élection municipale au suffrage universel direct.

La répartition des sièges devra prendre en compte la population municipale de chaque commune et pourra s'effectuer par accord à la majorité qualifiée des communes membres ou à défaut à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne.

Il convient d'approuver la composition du Conseil communautaire à compter de l'échéance 2014.

Entendu l'exposé de M. le Maire, le Conseil Municipal est invité à :

FIXER la composition du Conseil Communautaire de la façon suivante :

Titulaire(s) Suppléant(s)

Aiguèze 1 1

Bagnols-sur-Cèze 19

Carsan

Cavillargues

Chusclan

Codolet

Connaux

Cornillon

Gaujac

Goudargues

Issirac

La Roque-sur-Cèze ||

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sltLaudun -— L’Ardoise 6

Laval-Saint-Roman 1

Le Garn 1

Le Pin 1

F

1

1

Lirac

Monclus

Orsan

Pont-Saint-Esprit 11

Sabran

Saint-Alexandre 1

Saint-André-de- 1

Roquepertuis

Saint-André-d'Olérargues 1 1

Saint-Christol-de- 1 1

Rodières

Saint-Etienne-des-Sorts

Saint-Géniès-de-

Comolas

Saint-Gervais 1 1

Saint-Julien-de-Peyrolas 1 1

Saint-Laurent-de-

Carnols,

Saint-Marcel-de-Careiret

Saint-Michel-d'Euzet

Saint-Nazaire

Saint-Paulet-de-Caisson

Saint-Paul-les-Fonts

Saint-Pons-la-Calm

Saint-Victor-la-Coste

Salazac

Tavel

Tresques

Vénéjan

Verfeuil

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CHARGER monsieur le Maire de l'exécution de la présente.

VOTE A L'UNANIMITE

OBJET : RAPPORT ANNUEL DU MAIRE

SUR LE SERVICE D'EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT

ANNEE 2012

Conformément à l'article L.2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, monsieur le Maire présente à l'assemblée délibérante un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'eau potable et d'assainissement,Vu ledit rapport,

Entendu l'exposé de M. le Maire, le Conseil Municipal est invité à :

PRENDRE ACTE de la présentation du rapport annuel de l'année 2012 sur le prix et la qualité du service public d’eau potable et d'assainissement,

AUTORISER Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

VOTE A L'UNANIMITE

OBJET : TARIFS

DU SERVICE D'EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT - ANNEE 2013

Monsieur le Maire a donné lecture du rapport annuel sur l’eau, il convient maintenant de fixer les tarifs du service d'eau potable et assainissement pour l'année 2013.

Vu le rapport de l’eau,

Entendu l'exposé de M. le Maire, le Conseil Municipal est invité à :

FIXER les montants suivants :

° Prime fixe part eau: 0.24 €

e Taxe de prélèvement de l'Agence de l'eau : 0.06 €

e Taxe sur les Voies Navigables : 0.01 €

e Redevance pollution domestique : 0.28 €

e Redevance d'analyse de l’eau : 0.04 € e Prime fixe part assainissement : 0.09 €

+ Redevance pour modernisation des réseaux de collecte : 0.15 €

e Prix de la location d’un compteur @ 15/21 : 8.00 €

e Prix de la location d’un compteur @ 2 15/21 : 15.00 €

CHARGE Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

VOTE A L'UNANIMITE

OBJET : DENOMINATION DES CHEMINS

Suite à la délibération n°D070-2012 du 19 décembre 2012 portant dénomination des chemins, et dans le cadre du projet plus global de numérotation sur la commune, il appartient au Conseil Municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux rues, aux places publiques et aux chemins,

Entendu l'exposé de M. le Maire, le Conseil Municipal est invité à :

APPROUVER pour les chemins, le choix des noms énumérés dans la liste ci-annexée,

CHARGER Monsieur le Maire de communiquer cette information notamment aux services de la Poste.

VOTE A L'UNANIMITEOBJET : DEMANDE DE FINANCEMENT

AU TITRE DU PLAN DE SUBMERSION RAPIDE

Vu le projet consistant à construire une digue de protection rapprochée du village à l'Ouest et au Nord du village ainsi qu’à remplacer (et rehausser) les digues au sud et à conforter la digue à l'Est du centre-bourg, qu'il sera également réalisé un ouvrage déversant au Sud du projet, au droit de la RD765 associé à un pertuis de vidange, qu’un réseau de colature sera créé autour des futures digues afin de pouvoir assurer le ressuyage des eaux de ruissellement vers la Cèze, et qu'en outre, une partie de la digue Nord-Ouest existante sera également confortée,

Vu l'arrêté N° 2009-329-15 du 25 novembre 2009 portant Déclaration d'Utilité Publique,

Vu l'arrêté N° 2013-003-003 3 janvier 2013 portant autorisation des travaux au titre de la loi sur l'Eau,

Considérant que les travaux devraient commencer fin d'année 2013 mais que les travaux sur les digues ne commenceront qu'en période d’étiage pour faciliter la sécurisation du chantier vis-à-vis des risques de crue,

Considérant que la durée du chantier est estimée à 18 mois,

Entendu l'exposé de M. le Maire, le Conseil Municipal est invité à :

APPROUVER ET VALIDER le projet de « Réalisation d'une digue destinée à améliorer la protection de Codolet contre les crues du Rhône et de la Cèze »,

Travaux Tronçons €HT

Création d'une digue de protection T1T2T3 T9 7 100 000.00 rapprochée T10

Reprise et rehausse des digues existantes | T4 T5 T6 T7 T8 4 600 000.00 (y compris équipement)

Total de l'opération 11 700 000.00

AUTORISER monsieur le Maire à solliciter le financement au titre du Plan de Submersion Rapide,

AUTORISER monsieur le Maire à signer les conventions et les documents administratifs nécessaires à la mise en œuvre de ce dossier, y compris à produire un nouveau plan de financement,

AUTORISER monsieur le Maire à solliciter toutes autres subventions auprès d'autres partenaires susceptibles de financer cette opération,

APPROUVER le plan de financement de l'opération « Réalisation d'une digue destinée à améliorer la protection de Codolet contre les crues du Rhône et de la Cèze »,

- 40% Plan de Submersion Rapide, sur la base d’une assiette de travaux de 7,3 MEHT (chiffrage inscrit au Plan Rhône)

- Le solde par la Commune de Codolet

DIRE que les crédits nécessaires au financement du projet sont inscrits au budget, chapitre 28.

VOTE A L'UNANIMITEOBJET : MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Suite aux différentes créations de postes notamment dues à la reprise de compétences après la fusion de la communauté de communes Cèze Sud dans le cadre de la Communauté d'Agglomération, il convient de mettre à jour le tableau des effectifs de la communauté de communes à compter du 1° juin 2013,

Entendu l'exposé de M. le Maire, le Conseil Municipal est invité à :

ADOPTER le tableau des effectifs ci-annexé et arrêté à la date du 1° juin 2013

DIRE que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans ces emplois sont inscrits au budget, chapitre 012.

VOTE A L'UNANIMITE

DIVERS

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