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Déliberation - P096 2021 Travaux de mise en place de piézomètres sur les communes de Port Bail sur Mer et Saint Jean de la Rivière
Document publié le Vendredi 13 novembre 2020 par la commune de Magneville.
Lien du pdf (Déliberation - P096 2021 Travaux de mise en place de piézomètres sur les communes de Port Bail sur Mer et Saint Jean de la Rivière)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes, Justice et droit,
DÉCISION PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Délégation faite au Président
Réf. : P096_2021
Date : 26/03/2021
OBJET : Travaux de mise en place de piézomètres sur les communes de Port-Bail-sur- Mer et Saint-Jean-de-la-Rivière
Exposé
Dans le cadre d'un projet sur l'amélioration de la connaissance de l'évolution des aléas hydrogéologiques (salinisation, inondations, etc...) sur le littoral normand en réponse aux changements climatiques, le service GEMAPI du Cycle de l’Eau a lancé une consultation relative à des travaux d'installation de piézomètres sur les communes de Port-Bail-sur-Mer et sur Saint-Jean-de-la-Rivière.
Une consultation a donc été lancée le 13 novembre 2020 selon une procédure adaptée en vue de conclure un marché public de travaux en qualité de pouvoir adjudicateur.
Au terme de l’examen des candidatures, de l’analyse et du classement des offres, l’entreprise ci-dessous présente l’offre économiquement la plus avantageuse au regard des critères de jugement des offres énoncés dans le règlement de la consultation :
SARL BREDANT FORAGES
Zone Artisanale
Rue du Clos des Mares
50290 Bréhal
Aussi, il est proposé de signer le marché avec l’entreprise indiquée ci-dessus pour un montant de 35 000 € HT soit 42 000 € TTC.
Par ces motifs, le Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.5211-10,
Vu la délibération DEL2020_180 du 8 décembre 2020 portant délégation de pouvoir du Conseil au Bureau et au Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin,
Vu le Code de la Commande Publique, notamment l’article R.2123-1-1°,
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P096_2021 du 26/03/2021 1/2 Décide
- De signer le marché public de travaux relatif aux travaux de mise en place de piézomètres sur les communes de Port-Bail-sur-Mer et Saint-Jean-de-la-Rivière avec la société BREDANT FORAGES (50290 BREHAL) pour un montant de 35 000 € HT, soit 42 000 € TTC,
- De dire que le marché débute à compter de la date de notification,
- De dire que la dépense se fera sur le budget principal, ldc 75518,
- De solliciter les subventions auprès de l’Agence de l’Eau Seine Normandie,
- D'autoriser le Vice-Président ou le Conseiller Délégué à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente décision.
Le Président,
David MARGUERITTE
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P096_2021 du 26/03/2021 2/2