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Déliberation - P340 2023 PP Côte des Isles Convent° de mise à dispo avec la commune de Port Bail Sur Mer pour les activités d'accueil de loisirs
Document publié le Jeudi 29 juin 2023 par la commune de Magneville.
Lien du pdf (Déliberation - P340 2023 PP Côte des Isles Convent° de mise à dispo avec la commune de Port Bail Sur Mer pour les activités d'accueil de loisirs)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Économie et finances,
DÉCISION PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Délégation faite au Président
Réf. : P340_2023
Date : 09/10/2023
OBJET : Pôle de Proximité de la Cote des Isles - Convention de mise à disposition avec la commune de Port-Bail-Sur-Mer pour les activités d'accueil de loisirs
Exposé
Le Pôle de Proximité de la Côte des Isles met en place, au titre de sa compétence enfance/jeunesse, des accueils de loisirs (périscolaires et extrascolaires). Ces activités ont lieu notamment sur la commune de Port-Bail-Sur-Mer.
La commune met dans ce cadre à disposition un local d’environ 66 m² situé 43 rue Edgar Quinet, à usage de réfectoire, moyennant une participation annuelle de 4 800 €.
Il est proposé de signer une convention d’occupation avec la commune, les charges afférentes relevant du service commun de la Côte des Isles.
Par ces motifs, le Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.5211-10,
Vu la délibération n°DEL2023_082 du 29 juin 2023 portant délégation de pouvoir du Conseil au Bureau et au Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin - Modification n°6,
Vu la convention de service commun du Pôle de Proximité de la Côte des Isles en date du 1er février 2019,
Vu la délibération de la commune de Port-Bail-Sur-Mer du 5 septembre 2023 autorisant Madame le Maire à signer la convention de mise à disposition,
Décide
- De signer une convention avec la commune de Port-Bail-Sur-Mer pour la mise à disposition d’un local,
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P340_2023 du 09/10/2023 1/2
Publié le 13/10/2023 - De dire que la dépense sera imputée à la ligne de crédit n° 58201 du Budget annexe n° 17 Services communs,
- D'autoriser son délégataire à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente décision,
- De dire que la présente décision peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Caen (par voie postale au 3 rue Arthur Leduc 14000 CAEN ou par voie dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de l’accomplissement des formalités de publicité requises.
Le Président,
David MARGUERITTE
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P340_2023 du 09/10/2023 2/2