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Arrêté - 0137 063 2024 Arrete de circulation Livraison de beton
Document publié le Jeudi 25 juillet 2024 par la commune de Bâgé-Dommartin.
Lien du pdf (Arrêté - 0137 063 2024 Arrete de circulation Livraison de beton)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ARRÊTÉ du MAIRE
Commune de BAGÉ-DOMMARTIN (Ain)
Réf : 0137-063/2024
Objet : Arrêté de circulation lié à la livraison de plusieurs toupies de béton le 25 juillet 2024
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L.2212-1, L 2212.2 et L.2213-
1,L.2215-1 ;
Vu le Code de la Route, notamment ses articles R 44 et 225 ;
Vu le Code pénal, notamment son article R 610-5 ;
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée par la loi n°82-623 du 22 juillet 1982 relative aux droits des libertés des Communes, Départements et Régions ;
Vu l’arrêté interministériel en date du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et
autoroutes ;
Vu la demande de Mr. Mme POIVEY habitant au 287 Route de Bourg, 16 Lotissement de l’Ile sur la
commune de BAGE-DOMMARTIN (01380) ;
Vu la nécessité d’assurer le bon déroulement de la livraison ;
Considérant la nécessité d’assurer la sécurité du public,
ARRETE
ARTICLE 1 : La circulation à tous véhicules sera interdite après le numéro 16 du lotissement de l’Ile le 25 juillet 2024 de 08h00 à 17h00 afin de faciliter la livraison de plusieurs toupies de béton à cette même adresse chez Mr. Mme POIVEY.
ARTICLE 2 : L'accès au lotissement de l’Ile après Le numéro 16, se fera par la sortie par la Route de la Gare. Le sens interdit sera donc masqué le temps de la livraison de plusieurs toupies de béton par l’entreprise PLATTARD, 01290 CROTTET, chez Mr. Mme POIVEY. Les véhicules emprunteront en sens contraire la chaussée en sens unique.
ARTICLE 3: Les propriétaires des travaux (Mr. Mme POIVEY) sont dans l’obligation de prévenir tous les propriétaires du lotissement de l’Ile du changement de circulation lié à leur livraison de
béton.
ARTICLE 4 : La signalisation de la présente réglementation sera mise en place par Mr. Mme POIVEY à SaVOIr :
° Mettre en place « Route Barrée » au début du lotissement avec une déviation.
e Masquer le sens interdit avec un sac poubelle à la sortie du Lotissement et mettre
déviation.
ARTICLE 5 : Ampliation sera adressée à :
- Monsieur le Maire de BAGE-DOMMARTIN.
- Monsieur le Brigadier-chef Principal de Police Municipale.
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de St Laurent sur Saône. - Monsieur Madame POIVEY.
Fait à BAGE-DOMMARTIN, le 19 juillet 2024.
Le Maire,
Christian BERNIGAUD