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Arrêté - 0116 064 2026 Arrete de circulation et permission de stationner un camion toupie pour livraison de beton
Document publié le Lundi 8 juin 2026 par la commune de Bâgé-Dommartin.
Lien du pdf (Arrêté - 0116 064 2026 Arrete de circulation et permission de stationner un camion toupie pour livraison de beton)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ARRÊTÉ du MAIRE
Commune de BAGÉ-DOMMARTIN (Ain)
Réf : 0116-064/2026
Objet : Arrêté de circulation et Permission de stationner un camion toupie pour livraison de béton
Le Maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212.1,
L 2213-1, L2213-2,
VU le Code de la route et notamment son article R411-2 à 5, R411-8, 25 et 26, VU le Code de la voirie routière,
Vu le Code Pénal et notamment son article R 610-5,
Vu la demande de Mr FULPIN Jérôme habitant au 250 Route du Colombier, 01380 BAGE-
DOMMARTIN ;
Vu la nécessité d’assurer la sécurité de la livraison de béton par un camion toupie chez Mr FULPIN le 08 juin 2026 située au 250 Route de Colombier sur la commune de BAGE-DOMMARTIN (01380),
ARRETE
Article 1 : L’entreprise qui livre du béton, chez Mr. FULPIN situé au 250 Route du Colombier 01380 BAGE-DOMMARTIN, est autorisée à stationner sur le domaine public, sur accotement, sur
trottoir, sur chaussée le 08 juin 2026 de 08h00 à 18h00.
Article 2 : L'entreprise qui livre le béton est autorisée à stationner le long de la propriété de Mr FULPIN.
Article 3 : Durant les travaux, la chaussée sera rétrécie. La circulation sera alternée manuellement. L’accès aux riverains reste obligatoire. Si besoin de fermer la route, une déviation sera mise en place par le propriétaire ou l’entreprise qui effectuera la livraison du béton.
Article 4 : La signalisation, la mise en sécurité du chantier seront à la charge de l’entreprise qui effectuera la livraison le béton ou à la charge du propriétaire. Les propriétaires s’assureront également de
la sécurité du site.
Article 5 : La Commune se dégage de toute responsabilité en cas d’incident.
Article 6 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 7 : Ampliation sera adressée à :
- Monsieur le Brigadier-chef Principal de Police Municipale
- Mr. FULPIN
Article 8 : Monsieur le Chef de Brigade de la Gendarmerie de Saint Laurent sur Saône, Monsieur le Maire et la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent
arrêté.
Fait à BAGE-DOMMARTIN, le 05 juin 2026.
Le Maire,