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Document publié le Mardi 13 juin 2023 par la commune de Bagard.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION EMPRUNT)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Banque,
Envoyé en préfecture le 15/06/2023
Reçu en préfecture le 15/06/2023
à Ç A
Publié le AA ,04.Le2S D LOF
ID : 030-213000276-20230613-2023_13-AU
DECISION PRISE DANS LE CADRE
DE LA DELEGATION CONSENTIE AU MAIRE
MAIRIE de BAGARD PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
159, Route d’Alès - 30140 BAGARD
# 04.66.60.70.22. & 04.66.60.61.97.
@
accueil @ bagard.fr
N° 2023_13 : Décision du 13 juin 2023
Objet : souscription d’un emprunt
Le Maire,
Vu l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu la délégation accordée à M. le Maire par délibération du Conseil Municipal en date du 10 juin
2020 et notamment le point n° 1 ‘de procéder dans la limite de 300 000 € à la réalisation des
emprunts destinés au financement des investissements prévus au budget”
Vu les prévisions budgétaires inscrites au Budget Primitif 2023
Considérant le besoin de souscrire un emprunt pour faire face aux investissements prévus au
budget
Considérant l'obligation de présenter au Conseil Municipal les décisions prises par M. le Maire en
vertu de cette délégation
Décide
De souscrire un emprunt auprès de la Banque Postale dont les principales caractéristiques sont les
suivantes :
- score Gissler : 1A
- montant de l'emprunt : 270 000 €
- durée : 20 ans
- taux fixe (jusqu’au 01/09/2043) : 4.22 %
- périodicité : trimestrielle
- montant de l'échéance constante : 5 014.01 €
- montant de la commission d'engagement : 0.10 % du montant du prêt
A Bagard, le 13 juin 2023
Le Maire, Thierry BAZALGETTE