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Déliberation - Decision emprunt AFL
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Salles-d'Angles.
Lien du pdf (Déliberation - Decision emprunt AFL)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
République Française
Département Charente
Salles d'Angles
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du I3/'1 1/2024
L'an 2024, le 13 Novembre à 18:30, le Conseil Municipal de la Commune de Salles
d'Angles s'est réuni à la Mairie, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de
Monsieur GÉRON Marcel, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles,
l'ürdre du jour ont été transmis par écrit aux conseillers municipaux le 07/11/2024. La
convocation et l'ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 07/11/2C)24.
Nombretemembres '
Afférents Présents
Qui ont
'pFÎs part
.au vote
15 11 13
Vote
A l'unanimité
Pour : ü 3
Contre :O
Abstention : 0
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Sous préfecture de Cognac
Le :
Et
Publication üu notification du :
Excusé(s) ayant donné procuration : MM : BELLAVOINE Paul à Mme BONNORON Christine, LACROIXHervé à M. GÉRONMarcel
Excusé(s): Mme VAN LANDEGHEMFlorence
Absent(s) : M. MOUGIN Brice
A été nommé(e) secrétaire : Mme BAURÉ-BOUTHOLEAU Corinne
2024-11-07 - Décision d'emprunt,auprès de I'AFL (Agence France Locale).
La commune de Salles d'Angles,
VU, l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU, la délibération no2024-11-02 du Conseil Municipal du 13/11/2024, chargeant notamment le
Maire de procéder à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus
par le budget, et de passer à cet effet les actes nécessaires,
VU, la délibération no2024-11-03 du 13/11/2024 approuvant notamment l'adhésion de La Commune
de Salles d'Angles à I"Agence France Locale - Société Territoriale et octroyant une garantie autonome
à première demande aux titulaires de documents ou titres émis par I"Agence France Locale dont le
montant maximal pouvant être consenti pour l'année 2024, est égal au montant maximal des
emprunts que la Commune de Salles-d'Angles est autorisée à souscrire pendant I"année 2024,
CONSIDERANT I"offre de prêt de I"Agence France Locale,
Article I : Principales caractéristiques du prêt
DECIDE
Un emprunt est souscrit auprès I"Agence France Locale dans les conditions suivantes
Montant du contrat de prêt :620 000 EUR (six cent vingt mille euros)
Durée Totale : 20 ans
Taux variable : 3,33 %
Mode d'amortissement : linéaire Périodicité : Trimestrielle
Base de calcul : Exact/360
Article 2 : Etendue des pouvoirs du si@nataire
Ampliation de la présente décision sera transmise à :
- Monsieur le Préfet de la Charente
- Le Trésorier
Monsieur le Président de l'Agence France Locale
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Po opie conforme :
irie, le 15/11/2024
aire,
rcel GERON