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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Onet-le-Château.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 24 Lecture de la Charte de lElu local)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Éthique publique, Démocratie,
f ONET EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
E CHÂTEAU DU CONSEIL MUNICIPAL D'ONET-LE-CHÂTEAU
Séance du 21 mars 2026
Nombre de conseillers à se à & Les membres du Conseil Municipal de la commune d'Onet-le-Château se sont
En exercice 33
Présents . 33 | réunis le vingt et un mars deux mille vingt-six à huit heures à la salle l'AULA
Absents 0 | sur la convocation qui leur a été adressée le quinze mars deux mille vingt-six i 0 : « [a . Frocurations par Monsieur Jean-Philippe KEROSLIAN, Maire sortant Votants …… 33
Président : Jean-Philippe KEROSLIAN, Maire d'Onet-le-Château
Présents : Sabine MIRAL, Christian MAZUC, Catherine COUFFIN, Jean-Philippe ABINAL, Gulistan DINCEL,
Maurice QUATTROPANI, Christine LATAPIE, Mathis VIGUIER, Martine ROUJON, Jean-Louis COSTE, Jacques
DOUZIECH, Françoise VITIELLO, Marie-Noëlle SAGE, Isabelle COURTIAL, Thierry RUSCASSIE, Christian
GIRAUD, Valérie ABADIE-ROQUES, Patrick MERAUILLES, Arnaud RAMPLOU, Franck TOURNERET, Benjamin
GOURDON, Jean-François BLANC, Rachida EL HAOUARI, Didier ROBLET, Audrey MATHIEU, Benjamin
GOUDERGUES, Ludivine CHATELAIN-NOUIOUA, Julie SAVIGNAC, Laura BOUTONNET, Salma BENALI
Sandrine BUSCAYLET, Alexis CESAR
Absent ayant donné pouvoir : O
Absent excusé : 0
Secrétaire de séance : Sabine MIRAL
DG/24-2026
Lecture de la Charte de l’élu local
Uu la Loi n°2015-366 du 31 mars 2015 visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat,
Uu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1111-1-1 et L.1111-12 à L.1111-14,
ENTENDU que la Loi n°2015-366 du 31 mars 2015 visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur
mandat, prévoit que lors de la première réunion du conseil municipal, immédiatement après l'élection du
Maire et des Adjoints, le nouveau Maire doit donner lecture de la Charte de l'élu local, prévue à l'article
L.1111-1-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).
ENTENDU que la réforme récente issue de la Loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025, créant le statut de
l'élu local, a modifié et renforcé cette charte.
ENTENDU que cette réforme est désormais codifiée aux articles L.1111-12 à L.1111-14 du CGCT et
précise :
e les droits et devoirs des élus,
e les obligations déontologiques : impartialité, diligence, probité, intégrité, dignité et respect de
l'intérêt général,
+ les principes de transparence et de prévention des conflits d'intérêts,
e les garanties et accompagnements liés au mandat, y compris formation et protections. CONSIDERANT que ladite Charte a été transmise à l’ensemble des membres du Conseil municipal et que
chacun a pu en prendre connaissance.
Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des voix :
- prend acte de la lecture faite par le Maire de la Charte de l’élu local et de la remise de
celle-ci, telle qu’annexée à la présente délibération.
Jean-Philippe KEROSLIAN
Certifiée exécutoire par M. le Maire
Compte tenu de la transmission en Préfecture le :
Et de la publication le : ? 3 MARS 7076
Fait et délibéré à Onet-le-Château les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme,
=
La Secrétaire ÿ séance,
Sabine MIRAL
2 3 MARS 2076