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Déliberation - D260304 Lecture de la charte de lelu local
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Aniane.
Lien du pdf (Déliberation - D260304 Lecture de la charte de lelu local)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Éthique publique,
DÉuBÉRATtoN DU coNsElL MUNIcIPAL
Séance du 27 mors 2026
(an deux-mille vingt-six et le 2L mars, à 17 heures,
Le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par
la loi, dans la salle des fêtes, sous la présidence de Philippe sALAsc.
RÉPUBLIQUE
FRANçAISE
oÉpnRrruerur oe
UHÉRAULT
CANTON DE
GIGNAC
Nombre de membres
Afférents au CM 23
En exercice 23
Partici pa nts 23
COMMUNE
DANIANE Délibération numéro 2026/03/04
Présents: Philippe sALASc, GENIEZ Maxime, SERVEL Fabienne, MAGNES
cédric, LEMPECKI Gienowefa, MouGlNoT René, PAGES Tessa, CAZORLA
Julie, PloToN Jean-Jacques, MALFAIT DARCY Françoise, GUIGON Thierry,
POMARES Éric, MAZARD Laure, SCHOOLS Grégory, POUGET Cathy,
DELOOSE Bruno, ALONSO Nelly, BES Jean-Pierre, CAUMES Léa, GAKO
CHEUMY Éric, VIDAL Julie.
Absents excusés : LAZUTTES Cédric, PRAT Christine
Procurations : LAZUTTES Cédric à René MOUGINOT
PRAT Christine à Jean-Jacques PIOTON
Date de la convocation
t7103/2026 Secrétaire : Laure MAZARD
Monsieur le Maire donne lecture de la charte de l'élu local'
tA CHARTE DE TELU TOCAL
Articte 1.7777-7-7 du Code général des collectivités territorioles
Les élus locaux sont les membres des conseils élus au suffrage universel pour administrer librement les
collectivités territoriales dans les conditions prévues par la Loi. lls exercent leur mandat dans le respect
des principes déontologiques consacrés par la présente charte de l'élu local'
L. L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité'
2. Dans l,exercice de son mandat, l'élu local poursuit le seul intérêt général, à I'exclusion de tout intérêt
qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier'
3. L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts. Lorsque ses
intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à I'organe délibérant dont il est membre,
l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote.
4. L,élu local s,engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour I'exercice
de son mandat ou de ses fonctions à d'autres fins.
de la délibération :
Lecture de la chartre de l'élu local. 5. Dans I'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un
avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions.
6. L'élu local participe avec assiduité aux réunions de I'organe délibérant et des instances au sein
desquelles il a été désigné.
7. lssu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son
mandat devant I'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et
décisions pris dans le cadre de ses fonctions.
Tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au
respect des principes déontologiques consacrés dans la présente charte.
Le Conseil Municipal n'émet pas d'observation.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil Municipal
Aniane les, jour, mois et an susdits.
re
sArÂsc