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Déliberation - DELIBERATION LECTURE ET COMMUNICATION CHARTE DE LE
Convocation - Lecture de la Charte de Lelu Local
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montlhéry.
Lien du pdf (Convocation - Lecture de la Charte de Lelu Local)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie,
DEPARTEMENT
de
V'ESSONNE
&
Arrondissement
de
PALAISEAU
+
Canton
de
LONGJUMEAU
+
Commune
de
MONTLHERY
&
Secrétariat
&
01.64.49.5333
88 26 26
98
4
OBJET
Lecture
de
la
Charte
de
l’Elu
Local
36
98
28
de 46
Nombre
de
Conseillers
En
exercice
:
29
Présents
:
28
Date
de
convocation 16.03.2026
Date
d'affichage
16.03.2026
Date
de
mise
en
ligne
23.03.2026
FG/JM/26-20.03-004
r- Envoyé
en
préfecture
le
23/03/2026
Ext
it
d
RE
E
Reçu
en
préfecture
le 23/03/2026
era
du REGISTRE
DES ooue
23 MAS 20
de
la
COMMUNE
D
E
ID : 091-219104254-20260320-FGJM262003004-DE UT
ELITE
NT
8
4
48
#8
À
L'an
deux
mille
vingt
six
Le
vingt
mars
à vingt
heures
Le
Conseil
Municipal
s’est
réuni
exceptionnellement
à
la
Salle
des
Fêtes
de
MONTLHERY,
sur
la
convocation
de
Madame
Isabelle
KLJAJIC,
Maire
sortante,
et
sous
la présidence
de
Monsieur
Jérôme
BERTIN,
Maire.
PRESENTS
: -M.
BERTIN,
- Mmes
CHUINARD,
EYROLLE
ROCA,
KIEFFER,
KLJAJIC
MARTINS,
LE
DENN,
NETTERSHEIM,
NOEL,
RENOUX,
RIVA,
ROBINET,
SELVEZ,
SUZANNE,
WANDJI
ZANATO,
- MM.
ARAUJO,
BENHAMIDA,
DELMON,
GODON,
KAROUI,
MARGRAITTE,
MORA,
MORINEAU,
RICHARD,
RIGOULAY,
SOUESME.
VERGNE,
VILLERMET.
EXCUSES
: - MLE
BOUDEC
pouvoir
à
MME
KLJAJIC
MARTINS.
Le
Conseil
Municipal,
réuni
au
nombre
prescrit
par
l’article
L
2121-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
a
nommé
Secrétaire
de
séance
Madame
Céline
KIEFFER.
L'exposé
de
Monsieur
le
Maire
entendu
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal, e Vu
la
Loi
n°2015-366
du
31
mars
2015
visant
à
faciliter
l'exercice,
par
les
élus
locaux
de
leur
mandat,
e Vu
l'article
L1111-1-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
+ Considérant
que
lors
de
la première
réunion
du
Conseil
Municipal,
immédiatement
après
l'élection
du
Maire
et des
Adjoints,
le nouveau
Maire
doit
donner
lecture
de
la
charte
de
l'élu
local,
eConsidérant
que
le
nouveau
Maire
doit
également
remettre
aux
Conseillers
Municipaux
une
copie
de
cette
charte
et
du
chapitre
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
consacré
aux
« Conditions
d'exercice
des
mandats
locaux
» (articles
L2123-1
à L2123-35), 222
S
PREND
ACTE
de [a charte
de l’élu
local.
Copie
de
la
charte
et
du
chapitre
du
Envoyé
en
préfecture
le 23/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
23/03/2026
Publié
le
2 3
MARS
2026
ID
: 091-219104254-20260320-FGJM262003004-DE
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
consacré
aux
« Conditions
d’exercice
des
mandats
locaux
»
(articles
L2123-1
à L2123-35)
est
remise
à chaque
conseiller
municipal.
Pour
copie
conforme
au
registre.
Le
Maire,
Jérôme
BERTIN
La
secrétaire
de
séance,
LA
Céline
KIEFFER
Fait
et délibéré
en
séance
publique,
les jour,
mois
et an
que
dessus.
À
signé
au
registre
La
secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Jérôme
BERTIN