Compte-Rendu - 1 compte rendu du 22 janvier 2018

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Compte-Rendu - 1 compte rendu du 22 janvier 2018 Document publié le Lundi 22 janvier 2018 par la commune de Saint-Cassin. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1 compte rendu du 22 janvier 2018)Thèmes du document : Justice et droit, Santé, Institutions publiques, 1

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 22 janvier 2018

Convocation du 12 janvier 2018

L'an deux mille dix-huit et le vingt-deux janvier à 19h30, le Conseil Municipal dûment convoqué s'est réuni en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Philippe DUBONNET, Maire.

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Présents : Philippe DUBONNET, Agnès MARANZONI, Bernard MARECHAL, Marianne NEGRE, Jean- Claude PILLET, Jocelyne GOUGOU, Jean-François DUBONNET, Carole MASCHERONI, Vincent LAGUILLAUMIE (arrivée à 19h55)

Absent et excusé : Hubert MARECHAL

Absents : Joëlle ARNAUD, Catherine LALINDE, Jean-Baptiste CURTO, Amadou NDIAYE, Serge ROCHE

Mr Bernard MARECHAL a été élu secrétaire de séance

ORDRE DU JOUR

Personnel communal :

- Convention d’adhésion au service de médecine préventive du centre de gestion de la Savoie

- création d’un poste d’adjoint administratif principal de 1e classe à temps non complet et suppression d’un poste d’adjoint administratif principal de 2e classe à temps non complet

- mise à jour du tableau des emplois

Chambéry Métropole : débat sur le rapport de la Chambre Régionale des Comptes

Convention ENEDIS pour l’enfouissement des réseaux Haute tension sur un secteur de la route de Lyon suite au Plan d’Aléas Climatiques

Comptabilité : réduction de titre sur exercice antérieur 400€

Délibération autorisant le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement (dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent)

Travaux en cours

Questions diverses

La séance débute à 19h38.

Le compte-rendu du conseil municipal du 18 décembre 2017 est adopté à l’unanimité (8 voix)

Délibération n°1 : Convention d’adhésion au service de médecine préventive du centre de gestion de la Savoie

Les employeurs territoriaux doivent disposer d'un service de médecine préventive dans les conditions définies à l'article 108-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires2

relatives à la Fonction Publique Territoriale.

Le Centre de gestion de la Savoie met en œuvre depuis de nombreuses années un service de médecine préventive. Le financement de ce service est assuré par une cotisation additionnelle qui s'établira, à compter du 1er janvier 2018, à 0,36% de la masse salariale (0,33% précedemment). L'évolution de ce taux, qui n'avait pas été modifié depuis 2010, est justifiée par un nouveau service de psychologue du travail et l'informatisation du service de médecine préventive par le Centre de gestion qui permettra, outre la dématérialisation des dossiers médicaux des agents, une plus grande interactivité collectivité-CDG pour la programmation des visites médicales.

Il est proposé à l'assemblée d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d'adhésion au service de médecine préventive du Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Savoie, à compter du 1er janvier 2018 pour une durée de 6 ans. La charte d'organisation et de fonctionnement du service de médecine préventive est annexée à cette convention et fixe le mode de fonctionnement du service et rappelle les principes de la médecine préventive.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

- approuve la convention d'adhésion au service de médecine préventive du Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Savoie et la charte d'organisation et de fonctionnement du service de médecine préventive qui lui est annexée,

- autorise Monsieur le Maire à signer avec le Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Savoie ladite convention pour une durée de 6 ans, à compter du 1er janvier 2018.

- dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget.

Adopté à l’unanimité (8 voix)

Délibération n°2 : création d’un poste d’adjoint administratif principal de 1e classe à temps non complet et suppression d’un poste d’adjoint administratif principal de 2e classe à temps non complet

Un agent de la collectivité peut prétendre à un avancement au grade d’adjoint administratif principal de 1e classe à compter du 01 janvier 2018. Mr le Maire propose donc au Conseil Municipal de créer un emploi d’adjoint administratif principal de 1e classe à partir de cette date.

Le Conseil municipal :

- Vu l’avis de la commission administrative paritaire en date du 20 décembre 2017

Après en avoir délibéré,

· Décide la création d'un poste d’adjoint administratif principal de 1e classe à temps non complet (17h30 hebdomadaire) à compter du 01 janvier 2018.

· Décide de supprimer le poste d’adjoint administratif principal de 2e classe à temps non complet (17h30 hebdomadaire) à compter du 01 janvier 2018.

· Décide de mettre à jour le tableau des emplois.

Les crédits nécessaires seront prévus au Budget Primitif 2018.

Adopté à l’unanimité (8 voix)

Délibération n°3 : mise à jour du tableau des emplois à compter du 01 janvier 20183

Tableau des emplois permanents à temps complet

emplois nombre grades

Service administratif

Secrétaire de mairie < 2000 hab 1 Rédacteur principal 1e classe Cadre d’emplois des rédacteurs

Service technique

Ouvrier polyvalent 1 Agent de maîtrise principal Cadre d’emplois : agents de maîtrise

Entretien des locaux, garderie et cantine

scolaire

1 Adjoint technique principal de 2e classe

Cadre d’emplois : adjoints techniques

Tableau des emplois permanents à temps non complet

Service administratif

Accueil du public, secrétariat 1 Adjoint administratif principal de 1e classe (17h30 hebdomadaire)

Cadre d’emplois : adjoints administratifs

A compter du 01 janvier 2018

Ecole

ATSEM 1 ATSEM principal de 2e classe (33h00) Cadre d’emplois des ATSEM

Adopté à l’unanimité (8 voix)

Délibération n°4 : Chambéry Métropole : débat sur le rapport de la Chambre Régionale des Comptes

Monsieur le Maire informe les élus que la Chambre régionale des Comptes a émis un rapport sur la gestion de la communauté d’agglomération de Chambéry métropole au cours des exercices 2009 à 2015.

Le conseil municipal, après débat et après avoir délibéré, prend acte de ce rapport. L’endettement de l’agglomération progresse, les élus attirent donc l’attention sur cet élément à surveiller.

Adopté à l’unanimité (8 voix)

Monsieur LAGUILLAUMIE arrive à 19h55.

Délibération n°5 : Convention ENEDIS pour l’enfouissement des réseaux Haute tension sur un secteur de la route de Lyon suite au Plan d’Aléas Climatiques

Dans le cadre de l’amélioration de la qualité de desserte et d’alimentation du réseau électrique de distribution publique, ENEDIS va entreprendre des travaux de dérivation HTAA dans le secteur Route de Lyon/ La Cascade.

Ces travaux nécessitent l’installation d’un poste de transformation de courant électrique et tous ses accessoires sur la parcelle AP7 d’une superficie totale de 322 m2, propriété de la commune sise Les Chapieux. Il convient donc de signer une convention de servitudes avec ENEDIS concernant cette affaire.

Le conseil municipal, après avoir pris connaissance du projet de convention et après avoir délibéré,4

donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer cette convention de servitudes.

Adopté à l’unanimité (9 voix)

Monsieur le maire informe l’assemblée qu’un chiffrage a été demandé pour l’enfouissement du réseau basse tension dans le même secteur afin de profiter de la fouille.

Délibération n° 6 : Comptabilité : réduction de titre sur exercice antérieur 400€ Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée délibérante que depuis 2010 un litige oppose la commune à un pétitionnaire qui a effectué des travaux sans autorisation préalable.

La commune a donc porté plainte auprès du Procureur de la République.

Par arrêt de la Cour d’appel de Chambéry en date du 27 novembre 2013, le pétitionnaire a été condamné à verser 1000€ à la commune au titre de l’article 475-1 du code de procédure pénale. La commune a mandaté un huissier de justice afin de récupérer les fonds. La mission de ce dernier n’ayant pas abouti, la perception a pris le relais pour poursuivre l’administré qui a versé 600€. 400€ ont été versés directement à l’huissier de justice qui a conservé cette somme au titre de ses honoraires.

Afin de clore cette affaire, il conviendrait donc de considérer que le pétitionnaire a réglé ce qu’il devait et de réduire le titre correspondant de 400€.

Le conseil municipal, après avoir délibéré, accepte de réduire le titre de 400€ (compte 673).

Adopté à l’unanimité (9 voix)

Délibération n°7 : Délibération autorisant le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement (dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent)

Article L 1612-1

Modifié par LOI n°2012-1510 du 29 décembre 2012 - art. 37 (VD)

Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits. Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement.

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.

Le présent article s'applique aux régions, sous réserve des dispositions de l'article L. 4312-6.5

Montant budgétisé - dépenses d'investissement 2017 : 212 202€ (Hors chapitre 16

« Remboursement d'emprunts »)

Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur de 53050.50 € (< 25% x 212 202 €.)

Les dépenses d'investissement concernées sont les suivantes :

- Mémoire SAS 2017/609/01 d’un montant de 2 567.64€ TTC (compte 2315)

- demande d’avance n°01 SAS d’un montant de 7 248€ TTC (compte 238)

Le conseil municipal, après avoir délibéré, décide d’accepter les propositions de M. le maire dans les conditions exposées ci-dessus.

Adopté à l’unanimité (9 voix)

Questions diverses

- personnel communal : le départ en retraite de l’agent chargé de l’entretien des bâtiments communaux, de la cantine et de la garderie est possible à compter du 01 octobre 2018. A la rentrée de septembre 2018, il conviendra également de recruter un agent pour la surveillance de la cantine scolaire.

- Réflexion sur l’aménagement de l’école : constitution d’une commission d’élus chargée de suivre le dossier.

- Logement école : pas de location pour l’instant.

- Investissements 2018 : demandes de devis en cours pour les travaux de voirie et divers équipements pour le tracteur.

- Eclairage public : constitution d’une commission d’élus chargée de définir le plan d’action en fonction des résultats du diagnostic.

- Urbanisme : la secrétaire de mairie fait le point sur les dossiers en cours.

- Assemblée générale La Cascade le 24 janvier 2018 : Mme MARANZONI représentera Mr le Maire

- Accorderie : rendez-vous le 31 janvier à 16h00 Chambéry le Haut pour préparer la réunion du 10 février prochain.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h10.