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Convocation - CONVOCATION CM 27 JUIN 2024
Compte-Rendu - compte rendu cm 12 dec 2018
Document publié le Mercredi 12 décembre 2018 par la commune de Drumettaz-Clarafond.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm 12 dec 2018)
Thèmes du document : Environnement, Eau et assainissement, Énergies,
Délibérations
rendues
exécutoires
par :
DRUMETTAZ CLARAFOND Terre
d'équilibre
Visa
de
la
Préfecture :
Affichage
le :
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
12
DECEMBRE
2018
Le
12
DECEMBRE
2018,
sous
la
présidence
de
M.
Nicolas
JACQUIER,
maire,
le
Conseil
municipal
s’est
réuni
à
19h
sur
convocation
ordinaire
envoyée
le
3
décembre
2018.
Les
membres
présents
:
Danièle
BEAUX-SPEYSER,
Damien
BLANC,
Serge
DUNAND,
France
GAZZOTTI,
Nicolas
JACQUIER,
Michel
JARGOT,
Gilles
LAURENT,
Flore
QUAY-THEVENON,
Marie-Thérèse
SALOMON,
Véronique
SCHOTKOSKY,
Michel
TRAVERS,
Elodie
VIDAL,
Jean-Claude
WISPELAERE Excusés
avec
pouvoir
:Anne-Christine
BRYON
à France
GAZZOTTI
Jessica
DUMARAIS
à Danièle
BEAUX-SPEYSER
François
MAURIER
à Elodie
VIDAL
Jean-Marc
GOZZI
à Nicolas
JACQUIER
Jean-Marie
PILLET
à Gilles
LAURENT
M.
WISPELAERE
est
désigné
comme
secrétaire
de
séance.
M.
le
Maire
ouvre
la
séance
en
souhaitant
la
bienvenue
aux
membres
du
Conseil
Municipal
Enfants
présents
:Lynn
BENTALEB,
Pauline
DE
JESUS
SOUZA,
Juliette
DROUMENO,
Bastien
HARS,
Ivana
PEGAZ-BLANC,
Arthur
WONGECZOWSKI
APPROBATION
DU
PROCES
VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16
octobre
2018
à
l'unanimité
69.12.2018
-
VOIRIE
-REGULARISATIONS
EMPRISES
DE
VOIRIE
-
ACCOTEMENT M.
Gilles
LAURENT,
adjoint
en
charge
des
Travaux,
informe
le
Conseil
Municipal
des
propositions
d’acquisitions
suivantes
:
PROPRIETAIRES
Section
Superficie
en
m°
Prix
au
m°
NOTAIRE
N°
M.
et
Mme
Bernard
C773b
49
PERNET
C2816e
28
15
€
le
m°
soit
1395
€
Me
CHAPAT
Chemin
de
Lachat
2817h
et i
16
Soit
93
m?
Le
rapport,
mis
aux
voix,
est ADOPTE
à l’unanimité.
70.12.2018
-
PATRIMOINE
COMMUNAL
—
DOMAINE
LE
DONJON
-—
PROPOSITION
DE
LOCATION
A
DES
AGRICULTEURS
Par
acte
signé
le
6
septembre
dernier,
la
Commune
est
devenue
propriétaire
d’une
surface
d’environ
17
ha
composée
de
terrains
agricoles
et
de
bâtiments.
Mme
QUAY-THEVENON
rappelle
que
la
Commune
avait
souhaité
acquérir
cette
propriété,
située
dans
un
secteur
agricole,
afin
de
maintenir
la
destination
agricole
et
environnementale
des
terres. Conformément
à l’engagement
pris,
la Commune
doit mettre
ces terrains
à disposition
d’agriculteurs
agréés
par
la
Safer,
soit :
-
EARL
EE
CLOS :
Mise
à
disposition
de
la
quasi-totalité
du
ténement
qu’il
exploite
depuis
plusieurs
années
: B28,
B41
(pour
partie),
B44,
B45,
B46,
B49,
B52,
B53,
B54,
BSS
pour
une
surface
d'environ
3ha65a
Montant
du
loyer
: 310
€
-
GAEC
des
Saules
:
Mise
à
disposition
de
la
quasi-totalité
du
ténement
qu’il
exploite
depuis
plusieurs
années
: B27,
B34,
B36,
B40,
B41
(pour
partie),
B2005,
B2007,
B2050,
B2437,
B2439,
B2441,
B2443,
B28,
B3123
pour
une
surface
totale
de
11ha25a64ca
Montant
du
loyer
: 830
€
-
GAEC
GIRAUD-BRYON
:
Installation
en
maraîchage
en
agriculture
biologique
par
mise
à disposition
des
parcelles
B43,
B3119,
B3121
(pour
partie)
pour
une
surface
totale
de
1ha39a60ca
Montant
du
loyer
: 394
€
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil Municipal
décide
de se PRONONCER
FAVORABLEMENT
sur
:
- la répartition
des parcelles
entre
les agriculteurs
ci-dessus
exposée,
- les modalités
de mise
à disposition
détaillées
dans
chacun
des
baux,
tel que figurant
au
dossier
sous
réserve
de
l’accord
des
preneurs,
étant
précisé
que
dans
le
cas
contraire,
une
nouvelle
délibération
sera présentée
lors
d’un
prochain
conseil
municipal.
71.12.2018
- FORET
COMMUNALE
—
Coupe
affouagère
2019
M.
Serge
DUNAND
donne
lecture
au
Conseil
Municipal
de
la proposition
de
l'Office
National
des
Forêts,
concernant
les
coupes
à asseoir
en
«année»
en
forêt
communale
relevant
du
Régime
Forestier,
soit
:
ETAT
D’ASSIETTE
DES
COUPES
DE
L’ANNEE
2019:
qe
Commentaire
o
D
D
«+
Mode
de
commercialisation
5
€
;
2
v
s
©
|
Type
|
oo
2
>
© |
Année |
©
à
4
SO
Q
‘
Lee
=
=
D.
=
4
£
à
£
®
D
&
o
D
de
S
58
ge
Surf |
&
ÿ | proposé |
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%
2
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a
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DT
‘nr
do
Oo
5
coupe
os
(ha)
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Ar
7
ss
Éd
lro
ls
2152)
24cslis
|l=
<
Ë
&
7
|
SES
ITE
|9
MIOTREE
A
TS
100
2019
X
Le
mode
de
commercialisation
pourra
être
revu
en
fonction
du
marché
et
de
l’offre
de
bois
en
accord
avec
la
municipalité.
Mode
de
commercialisation
en
contrat
de
bois
façonné
à la
mesure
Pour
les
coupes
inscrites
et commercialisées
de
gré
à gré
dans
le
cadre
d'un
contrat
d'approvisionnement,
en
bois
façonné
et à la mesure,
l'ONF
pourra
procéder
à leur
mise
en
vente
dans
le
cadre
du
dispositif
de
vente
en
lots
groupés
(dites
"ventes
groupées"),
conformément
aux
articles
L214-7,
L214-8,
D214-22
et
D214-23
du
Code
Forestier.
Pour
ces
cas,
le propriétaire
mettra
ses
bois
à disposition
de
l'ONF
sur
pied
ou
façonnés.
Si
ces
bois
sont
mis
à disposition
de
l'ONF
sur pied,
l'ONF
est maître
d'ouvrage
des
travaux
nécessaires
à leur
exploitation.
Dans
ce
cas,
une
convention
de
mise
à disposition
spécifique
dite
de
"Vente
et exploitation
groupée"
sera
rédigée. Mode
de
délivrance
des
Bois
d’affouages
- Délivrance
des
bois
« bord
de
route
» après
façonnage
pris
en
charge
par
la commune
[]
- Délivrance
des
bois
sur
pied
D
Pour
la
délivrance
de
bois
sur
pied
des
bois
d’affouage,
il est
proposé
de
renouveler
les
désignations
ci-
après
comme
GARANTS
de
la
bonne
exploitation
des
bois,
conformément
aux
règles
applicables
en
la
matière
aux
bois
vendus
en
bloc
et
sur
pied :
MM.
Serge
DUNAND,
Michel
TRAVERS
et
Gilbert
PIGNIER. Ventes
de
bois
aux
particuliers:
Il
est
proposé
d’autoriser
l'ONF
à
réaliser
les
contrats
de
vente
aux
particuliers
pour
l'année
2019
; dans
le respect
des
clauses
générales
de
ventes
de
bois
aux
particuliers
de
l'ONF.
Ce
mode
de
vente
restera
minoritaire,
concernera
des
produits
accessoires
à
l'usage
exclusif
des
cessionnaires
et sans
possibilité
de
revente.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil Municipal
décide
de se PRONONCER
FAVORABLEMENT
sur
ces propositions
et d'AUTORISER
M.
le Maire
à effectuer
toutes
les démarches
nécessaires
à la bonne
réalisation
des
opérations
de vente,
étant précisé
que M.
le Maire
ou son
représentant
assistera
au
martelage
de
la parcelle
n°
7.
72.12.2018
- TRAVAUX
- AMENAGEMENT
DE
LA
MAISON
MOGGI
EN
MULTI-ACCUEIL
- MISSION
DE
MAITRISE
D'OEUVRE
M.
Gilles
LAURENT,
adjoint
aux
travaux,
rappelle
que
:
- par
délibération
en
date
du
19
mars
2018,
le Conseil
Municipal
a validé
le principe
de
maintenir
le service
Petite
Enfance
sur
le territoire
communal
et de
lancer
les
études
nécessaires,
- par
délibération
en
date
du
30
août
2018,
le
Conseil
Municipal
a
acté
être
informé
qu’à
cette
fin
une
consultation
de
maîtrise
d’œuvre
en
procédure
adaptée
serait
lancée
début
septembre
décomposée
en
2
tranches
: une
tranche
ferme jusqu’à
l’Avant-Projet
Définitif (AVP)
et une
tranche
optionnelle
pour
le reste
de
la mission
de
maîtrise
d’œuvre.
A
suite
de
la publication
de
l’avis
d’appel
public
à la concurrence,
16
candidatures
et offres
ont
été
reçues
dans
les temps.
Les
candidats
Y.
Architectes,
Louis
et Perino,
et Ritz,
classés
comme
étant
les
3 meilleures
propositions
par
la Commission
d’analyse,
ont
été
auditionnés.
A
l'issue
de ces auditions,
la Commission
a retenu
l’offre
de
Y Architectes-Boris
D’Archi-
Arcea-Soraetec-
Cotib-Echologos-Beco
pour
un
montant
de
35
912.01
€
HT
pour
la tranche
ferme
et
de
84
368.02
€
HT
pour
la tranche
optionnelle.
M.
LAURENT
rappelle
que
la
tranche
conditionnelle
ne
sera
affermie
qu’en
fonction
des
résultats
de
l'APD.
Dans
le cadre
de ces études,
il est également
nécessaire
de
lancer
les consultations
pour
les missions
de
contrôle
technique
et coordinateur
SPS.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
:
- D'AUTORISER
M.
le
Maire
à
signer
le
marché
de
maîtrise
d’œuvre
avec
le
candidat
Y
Architectes-Boris
D'Archi-
Arcea-Soraetec-Cotib-Echologos-Beco,
- D'AUTORISER
M.
le Maire
à lancer
les consultations pour
les missions
de contrôle
technique
et de
coordinateur
SPS.
73.12.2018
-
TRAVAUX
VOIRIE
—
SECTEUR
MONTEE
DU
MOLLARD
:
ENFOUISSEMENT
DES
RESEAUX
D’ELECTRICITE,
D’ECLAIRAGE
PUBLIC
ET
DE
TELECOMMUNICATION
-
Convention
de
mandat
de
maîtrise
d’ouvrage
M.
Gilles
LAURENT,
adjoint
en
charge
des
travaux,
expose
au
Conseil
municipal
qu’il
est
envisagé
de
réaliser
un
programme
d’enfouissement
des
réseaux
de
distribution
publique
d’électricité
existants
sous
la
maîtrise
d’ouvrage
du
SDES,
auquel
il convient
d’associer
l’enfouissement
des
réseaux
d’éclairage
public
et de
télécommunication. L'opération
est
située
secteur
Montée
du
Mollard,
réseau
BT
(800
ml).
M.
LAURENT
fait part
du
courrier
du
SDES
du
28
septembre
2016
concernant
sa
compétence
régalienne,
à savoir
la maîtrise
d’ouvrage
des
travaux
d’enfouissement
du
réseau
de
distribution
publique
d’électricité
HTA
et BT
existant,
réseau
exploité
par ENEDIS
dans
le cadre
de la convention
de concession
passée
avec
le SDES. Aussi,
il rappelle
les procédures
déjà
engagées
par
la commune
sur
cette
opération,
à savoir
:
B
Le
devis
signé
le
17
août
2017
confiant
la
maîtrise
d’œuvre
de
cette
opération
à
la
Société
BARON
Ingénierie.
Dans
ce
cadre,
un
transfert
total
du
marché
de
maîtrise
d’œuvre
vers
le
SDES
a été
opéré.
Un
avenant
tripartite
commune/SDES/Société
Baron
Ingénierie
de
transfert
total
d’un
marché
de
maîtrise
d’œuvre
a été
signé
le 20
mars
2018 ;
M.
LAURENT
propose
également
que
la Commune
confie
au
SDES
la maîtrise
d’ouvrage
des
travaux
sur
les réseaux
d’éclairage
public
et de
télécommunication
sur
cette
opération.
Un
groupement
de
commande
a été constitué
pour
la réalisation
de travaux
coordonnés
sur les réseaux
secs,
les
réseaux
humides
et un
aménagement
de
voirie.
Une
convention
de
groupement
de
commande
a été
signée
en
février
2018
entre
le
SDES,
la Commune
et
Grand
Lac,
elle
définit
les modalités
de
fonctionnement
de
ce
groupement.
Le
coût
global
prévisionnel
de
l’opération
(maîtrise
d’œuvre
et travaux)
concernant
les
seul(e)s
prestations
et travaux
transférés
au
SDES,
s’élève
à 185
000
€ TTC.
Avec
une
participation
financière
prévisionnelle
de
la
Commune
s’élevant
à
119
200
€
concernant
les
prestations
de
maîtrise
d’ouvrage,
maîtrise
d’œuvre
et
travaux
assurées
et
gérées
par
le
SDES,
le
détail
des
coûts
ainsi
que
les
participations
financières
de
chacune
des
deux
parties
étant
précisés
dans
|’ Annexe
Financière
Prévisionnelle
(AFP)
jointe.
De
plus,
les
travaux
d’éclairage
public
visant
à
la
performance
de
ce
patrimoine
sont
générateurs
de
Certificats
d’Economies
d’Energie
(CEE),
aussi
le Maire
propose
au
conseil
municipal
que
la valorisation
économique
de
ces
certificats
soit transférée
au
SDES
et assurée
par
ses
soins.
M.
Serge
DUNAND
s'interroge
sur
le taux
de subvention
qui
sera
affecté
à cette
opération.
M.
JACQUIER
précise
que
le
taux
est
actuellement
de
70%
mais
qu’il
est possible
que
ce
taux
change
en
2019.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
:
1)
D'inscrire
les crédits
nécessaires
au
budget primitif 2019
de
la Commune
;
2)
D'’autoriser
M.
le Maire
à signer
l'Annexe
Financière
Prévisionnelle
(AFP),
et à signer
tous
les autres
documents
nécessaires
au
bon
déroulement
de
cette
opération
;
3)
D'autoriser
M.
le Maire
à signer
la
convention
de
mandat
valant
convention
financière
afin
de
confier
au
SDES
la
maîtrise
d’ouvrage
des
travaux
sur
les
réseaux
d’éclairage
public
et de
télécommunication
sur
cette
opération
;
4)
D'’accepter
de transférer
au SDES
l'intégralité des
CEE
générés par
l'opération
susvisée.
74.12.2018
- ENVIRONNEMENT
- INSTALLATIONS
CLASSEES
POUR
LA
PROTECTION
DE
L'ENVIRONNEMENT
— SARL
MERYTERRACHIEN
—
DEMANDE
D’AUTORISATION
EXPLOITATION
D'UN
ETABLISSEMENT
D’ELEVAGE
ET
DE
GARDE
DE
CHIENS
- AVIS
CONSIDERANT
:
|
- que
la Sarl
MERYTERRACHIEN
sollicite
la régularisation
administrative
de
sa situation,
- que
le Conseil
Municipal
est appelé
à émettre
un
avis
dans
le cadre
de
l’enquête
publique
prescrite,
La
SARL
MERYTERRACHIEN,
représentée
par
M.
EXERTIER,
sollicite
l’autorisation
d’exploiter
un
établissement
d’élevage
et
de
garde
de
chiens
d’une
capacité
de
112
chiens,
contre
49
chiens
antérieurement.
Elle
demande
donc
une
régularisation
administrative
puisque
ces
installations
existent
déjà.
Cette
entreprise
est
située
sur
les
communes
de
Méry
et de
Drumettaz-Clarafond. Par
arrêté
du
13
novembre
2018,
M.
le Préfet
a prescrit
l’ouverture
d’une
enquête
publique
du
3
décembre
au
17
décembre
inclus.
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
R.123-12
du
Code
de
l'Environnement,
le Conseil
Municipal
doit
donner
un
avis
sur
cette
demande.
RAPPEL
:
La
SARL
MERYTERRACHIEN
gère
une
pension
pour
chiens
et
chats
et
une
activité
d’élevage
et
d’éducation
canins,
officiellement
depuis
2008.
Sur
Drumettaz-Clarafond,
elle
occupe
pour
cela,
une
parcelle
propriété
de
la
Commune
(C2122)
-actuellement
sans
droit
ni
titre*-
et
est
également
implantée
sur
la parcelle
C924
(bien
indivis).
* À
noter
qu'un
bail
est
actuellement
en
cours
de
rédaction
pour
régulariser
la
mise
à disposition
de
la
parcelle
C2122
et fera
l’objet
d'une
délibération,
soumise
au
Conseil
Municipal
de janvier prochain.
Ces
parcelles
sont
classées
en
NS,
donc
non
constructibles.
Les
installations
sont
ainsi
en
partie
situées
dans
le Marais
des
Saveux,
dans
une
zone
classée
Znieff,
Natura
2000.
C’est
une
zone
humide
à caractère
exceptionnel. En
2015,
suite
à la demande
du
Conseil
Municipal
et afin
de
permettre
la continuité
de
cette
entreprise,
le
PLU
a
été
adapté
pour
que
M.
EXERTIER
puisse
régulariser
ses
constructions
au
titre
du
Code
de
l'Urbanisme. L’entreprise
s’est peu
à peu
agrandie
sans aucune
autorisation,
bien
qu’elle soit soumise
à la règlementation
issue
du
livre
V
du
code
de
l’environnement
(dont
la compétence
relève
du Préfet).
La
situation
irrégulière
perdure
depuis
plusieurs
années
et
une
partie
de
la
zone
Natura
2000
a
d’ores
et
déjà
disparue.
REGULARISATION
ADMINISTRATIVE
: Aujourd’hui,
M.
EXERTIER
demande
donc
à
régulariser
cette
situation
d’un
point
de
vue
administratif et à la lecture
du
rapport,
il semblerait
effectivement
que
des
mesures
seront
prises
pour
normaliser
chaque
point
défaillant
au
regard
de
l’environnement:
collecte,
traitement,
épandage
des
effluents
produits.
Aucune
nouvelle
construction
n’est
prévue.
Cependant,
à la lecture
du
rapport,
il est
constaté
que
les
normes
réglementaires
pour
l’exploitation
d’une
activité
à hauteur
de
50
chiens
n’étaient
pas
à ce jour
respectées.
Après
discussion
-y prennent
part
Mme
BEAUX-SPEYSER,
MM.
BLANC,
DUNAND,
JACQUIER,
JARGOT,
LAURENT,
TRAVERS,
WISPELAERE,
Mmes
QUAY-THEVENON,
SALOMON,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
œ
sur
la
forme :
>
REGRETTE - que
cette
demande
de
régularisation
intervienne
si tardivement,
alors
que
tout
est
déjà
en
place,
sans
qu'aucune
mesure
préventive
ou
limitant
l’impact
sur cette
zone
sensible
n’ait été prise
-ou
demandée-
jusqu’à
présent
par
les
organismes
concernés,
- que
l’activité
de
M.
EXERTIER
n'ait
pas
fait
ainsi
l’objet
d’observations
de
la part
des
services
de
l'Etat,
notamment
en
ce
qui
concerne
les
diverses
agressions
subies
par
le
territoire
: les
activités
passées,
et en
cours,
ont
ainsi
impacté
l’environnement
(rejet
des
eaux
souillées
dans
le milieu
naturel
protégé,
prélèvement
d’eau
dans
le
ruisseau,
utilisation
de
la
source
le
Batiu,
gestion
des
déchets,
abattage
d’arbres,
épandage.….)
>
FAIT
REMARQUER
qu'aucun
avis
n’a
été
donné
par
le
Conseil
Municipal
en
2007
(ni
aucune
autre
année)
comme
cela
est précisé
à tort
(p.27),
>
S’ETONNE
de
ne
pas
voir de référence
de
la parcelle
C899
appartenant
à M.
JARRIER
alors
même
que
des
démarches
ont
été
entreprises
par
M.
EXERTTIER, œ
Sur
le
fond :
>
s’agissant
de
la gestion
des
eaux :
-
S’ETONNE
des
prélèvements
effectués
dans
le
ruisseau
(affluent
du
Nant
du
Bonnet)
et
souhaiterait
avoir
la
certitude
que
ces
prélèvements
ont
bien
fait
l’objet
d’une
déclaration
(application
de
la loi
sur
l’eau),
-__
SOULIGNE
que
dans
le
cadre
des
futurs
prélèvements,
il
n’est
pas
fait
état
de
dispositif
pour
maintenir
un
débit
minimum
dans
le
cours
d’eau
(en
cas
de
sècheresse
par
exemple,
afin
de
maintenir
un
débit
d’eau
minimum
permettant
d’alimenter
la
zone
humide,
comme
cela
a pu
être
mis
en
place
pour
les prélèvements
liés
à l’eau
potable),
-__
PRECISE
que
l’utilisation
de
l’eau
de
source
du
Batiu
n’a
fait
l’objet
d’aucune
autorisation,
ÿ
s'agissant
des
effluents
:
-__
S’INQUIETE
de
l’impact
des
eaux
de
lavage
ou
autre
souillure
dirigées
jusqu’à
présent
dans
les
bois
de
la Commune
et des
propriétés
avoisinantes,
-
s'interroge
sur
les
incidences
du
futur
épandage
du
produit
issu
du
compost
des
crottes
(64kg/ha
d’azote
épandu),
compte
tenu
de
la sensibilité
du
milieu
; un
autre
moyen
serait
à rechercher
(vente
du
compost
?),
à l’échelle
locale,
le marais
des
Saveux
est
considéré
comme
zone
refuge,
>
REGRETTE
les
imprécisions
relatives
aux
améliorations
prévues
:
projet
de
création
d’un
box
de
stockage
pour
les
excréments,
dispositif
de
traitement
des
eaux
de
lavage,
aire
de
compostage,
>
FAIT
REMARQUER
que
la
mesure
compensatoire
et
les
3000
m?
prévus
-sous
réserve
que
la
SARL
achète
effectivement
la
parcelle-
ne
compense
pas
à
1/1
:surface
soustraite
à
Natura
2000
est
de
5080m°
et
la
SARL
serait
tenu
à compenser
à 200%,
>
S’ETONNE
que
l'orientation
fondamentale
6
du
SDAGE
ne
fasse
pas
l’objet
d’actions
particulières,
alors
qu’il
se
situe
en
zone
Znieff
+
Natura
2000
et
qu’il
supprime
5080m°,
>
S'INTERROGE
sur
la
possibilité
de
passer
à
112
chiens
sans
constructions
complémentaires
alors
qu’il
n’y
a actuellement
que
50
box
(dont
2
doubles),
et compte
tenu
:
-
du
contexte,
notamment
du fait que
cette demande
de régularisation
administrative pour
une
exploitation
de
112
chiens
intervient
alors
que
certaines
prescriptions
environnementales
pour
l’exploitation
de
49
chiens
n’ont
jamais
été
suivies,
-
des
remarques,
observations
et
questions
ci-dessus
listées,
©
DEMANDE
que
cette
exploitation
soit
mise
aux
normes
environnementales
pour
49
chiens,
comme
cela
aurait
déjà
dû
être
fait,
©
EMET un
avis
défavorable
en
l’état actuel
de
la situation pour
une
exploitation
à hauteur
de
112
chiens.
75.12.2018
-
INTERCOMMUNALITE
-
Transfert
de
compétences
au
1°
janvier
2018
-
Évaluation
des
charges
transférées
-
Attribution
de
compensation
définitive
2018
M.
le
Maire
rappelle
que
l’article
1609
nonies
C
du
code
général
des
impôts
prévoit
qu’une
Commission
Locale
Chargée
d’Evaluer
les
Transferts
de
Charges
(CLECT)
est
créée
par
l’établissement
public
de
coopération
intercommunale,
chaque
commune
disposant
d’au
moins
un
représentant.
La
CLECT
est
chargée
d’évaluer
le
coût
net
des
dépenses
transférées
des
communes
membres
à
lEPCI
lors
de
chaque
transfert
de
compétences.
L'évaluation
du
montant
de
ce
transfert
permet
de
déterminer
le
montant
de
l'attribution
de
compensation
(AC)
qui
devra
être
versé
aux
communes
concernées
par
le
transfert
(ou
que
ces
dernières
devront
verser,
en
cas
d’attribution
de
compensation
négative). Le
conseil
communautaire
du
9
février
2017
a
créé
une
commission
locale
d’évaluation
des
charges
transférées
(CLECT)
afin
d’évaluer
les
transferts
de
charges
associés
aux
transferts
des
compétences
projetés,
et d’en
mesurer
les
conséquences
sur
les
montants
des
attributions
de
compensation
(AC)
perçues
ou versées
par
les communes
membres.
Au
1° janvier
2018,
la communauté
d’agglomération
Grand
Lac
exerce
sur
la totalité
de
son
territoire
les
compétences
eau
potable,
eaux
pluviales,
social
et GEMAPT.
Les
communes
concernées
par
le transfert
de
ces
compétences
sont
les
suivantes
:
-
Compétence
eau
potable
: communes
membres
des
anciennes
CCCA
et CCCh.
-
Compétence
eaux
pluviales
: communes
membres
des
anciennes
CCCA
et CCCh.
-
Compétence
social
: communes
membres
de
l’ancienne
CALB.
-
Compétence
GEMAPT
: communes
membres
des
anciennes
CCCA
et CCCh
Évaluation
des
charges
transférées
(sur
rapport
de
la
CLECT)
:
Conformément
à
l’article
1609
nonies
C,
l’évaluation
des
transferts
de
charges
doit
donc
porter
sur
les
compétences
transférées
au
1° janvier
2018,
Conformément
à
l’article
1609
nonies
€
du
code
général
des
impôts,
il
convient
donc
d’approuver
Pévaluation
des
transferts
de
charges
liées
aux
compétences
précitées,
sur
la
base
du
rapport
d'évaluation
de
la CLECT
en
date
du
15
octobre
2018,
annexé
à la présente
délibération
et dont
il est donné
lecture.
Il
est
proposé
d’approuver
l’évaluation
des
charges
transférées,
sur
la
base
du
rapport
de
la
commission
locale
d’évaluation
des
charges
transférées.
Montant
de
l’Attribution
de
Compensation
(AC)
provisoire
:
M.
le
Maire
rappelle
que
le
coût
net
des
charges
transférées
pour
chaque
compétence
donne
lieu
à
une
imputation
positive
(cas
des
compétences
générant
plus
de
recettes
que
de
charges)
ou
négative
(cas
des
compétences
générant
plus
de charges
que
de recettes)
au
sein
des AC
actuelles
des
communes.
Il précise
que
L’AC
résultant
des
évaluations
ci-après
est
une
AC
définitive.
La
période
retenue
pour
les
évaluations
est
celle
des
comptes
administratifs
2015
à 2017,
par
défaut,
et la période
2012
à 2017
pour
la
compétence
« Social
».
Il
rappelle
que
l’article
1609
nonies
C
prévoit
que
le
montant
de
l’attribution
de
compensation
et
les
conditions
de
sa
révision
peuvent
être
fixés
librement
par
délibérations
concordantes
du
conseil
communautaire,
statuant
à la majorité
des
deux
tiers
et
des
conseils
municipaux
des
communes
membres
intéressées,
en
tenant
compte
du
rapport
de
la CLECT.
Il présente
les
impacts
sur
les
attributions
de
compensation.
Sur
la base
du
rapport
d’évaluation
rendu
par
la commission
locale
d’évaluation
des
transferts
de
charges,
M.
le
Maire
propose
d’approuver
le
montant
de
l’attribution
de
compensation
provisoire
2018,
ci-après
présenté :
2018
AC
2018
définitive
2018
AC
2018
définitive
Aix-les-Bains
+3
371
430 | Mouxy
+5
861
Bourdeau
+
8
591 |
Ontex
+13
825
Bourget-du-Lac
+722
691 |
Pugny-Chatenod
- 76
156
Brison-Saint-Innocent
- 70
955 |
Ruffieux
+
502
197
Chanaz
+
163
177 |
Saint-Offenge
- 39
858
Chapelle
du
Mont
du
Chat
+3
194 |
Saint-Ours
+47
233
Chindrieux
+91
519 |
Saint-Pierre-de-Curtille
+24
743
Conjux
+9
199 |
Serrières-en-Chautagne
+221
432
Drumettaz-Clarafond
+ 448 441
Tresserve
- 103
679
Entrelacs
+
1347
083 |
Trévignin
- 25
739
Grésy-sur-Aix
+
670
286 |
Vions
+35
115
La
Biolle
+256
475 |
Viviers-du-lac
+
80
089 Le
Montcel
- 57165
| Voglans
+
803
565
Méry
+ 44
243
Motz
+358
165
Vu
Particle
L.
5216-5
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l’article
1609
nonies
C
du
code
général
des
impôts,
Vu
le rapport
de
la commission
locale
d'évaluation
des
charges
transférées
(CLECT)
s’étant
réunie
le
15
octobre
2018
et joint
à la présente
délibération,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil Municipal
décide
-
de
se
PRONONCER
FAVORABLEMENT
sur
le présent
rapport
et sur
l’évaluation
des
charges
transférées
telle
qu’elle
résulte
du
rapport
de
la
commission
locale
d'évaluation
des
transferts
de
charges,
tel que joint
en
annexe,
-
APPROUVE
le
montant
définitif
de
l’attribution
de
compensation
2018,
résultant
du
transfert
des
compétences
précitées,
conformément
au
rapport
de
la
commission
locale
d'évaluation
des
charges
transférées.
76.12.2018
-
AFFAIRES
SCOLAIRES
—
RESTAURANT
SCOLAIRE
-
Proposition
d’augmentation
partielle
des
tarifs
Mme
BEAUX-SPEVSER,
Adjointe
en
charge
des
affaires
scolaires,
rappelle
que
le décret
susvisé
précise
que
les
prix
de
la restauration
scolaire
fournie
aux
élèves
des
écoles
maternelles
et élémentaires
sont
fixés
par
la collectivité
territoriale
qui
en
a la charge.
Elle
rappelle
également
la délibération
du
28
août
2017
aux
termes
de
laquelle
le Conseil
Municipal
a fixé
les tarifs
du
restaurant
scolaire,
à la suite
du
changement
de
prestataire. Compte
tenu
des
difficultés
de
gestion
engendrées
par
la présence
d’enfants
non-inscrits
à la cantine
(oubli
récurrent
de
certains
parents),
il vous
est proposé
de porter
le coût
du
repas
à 10 € au
lieu de
6€
dans
l'espoir
de
voir
les
familles
respecter
le règlement :
TARIFS
à cpter
de
la rentrée|
TARIFS
à compter
du
1*
de
2017
janvier
2019
PV
d’un
repas
5 €
5€
Repas
enfants
ext.
à la commune
6€
6€
Repas
adulte
6€
6€
Repas
non
commandés
6€
Repas
non
décommandés
5€
Après
discussion
-y prennent
part
M.
BLANC,
Mmes
SALOMON,
BEAUX-SPEYSER,
MM
DUNAND,
JARGOT,
JACQUIER-
au
cours
de
laquelle
M.
Serge
DUNAND
fait
notamment
part
de
son
souhait
de
voir
ce
tarif
« repas
non
commandés
»
être fixé
sur
la
base
du
prix
coutant pour
la commune
(soit
7.78
€),
le rapport,
mis
aux
voix
est ADOPTE
et le règlement
de
la Cantine
scolaire
sera
ainsi
mis
à jour
(art 5)
Il y a une
opposition
(M.
DUNAND)
77.12.2018
- DELEGATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
MAIRE
1°)
Marché
PRESTATIONS
Par
délibération
du
11
avril 2014,
et en vertu
de
l’article L2122-22
du
CGCT,
le Conseil
Municipal
a donné
délégation
au
Maire
pour
certaines
matières
afin
de
faciliter
la
bonne
marche
de
l’administration
communale
et le règlement
rapide
des
dossiers. Conformément
à l’article
L
2122-23,
il appartient
au
Maire
de
rendre
compte
à l’assemblée
des
décisions
prises
par
délégation
soit :
MULTI-ACCUEIL
— Activités
Musicales
— Choix
d’un
prestataire
Prestataire
retenu
: Association
Loisir
Musique
(Voglans)
Périodicité
1 heure
tous
les
15 jours
de
septembre
2018
à juin
2019,
soit
19
séances
Coût
: 48 € l’heure,
frais
de
déplacement
et matériel
compris
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
PREND
ACTE
de
ces
informations.
2°)
Rétrocession
d’une
concession
à la Commune
— Autorisation
de
signature
La
rétrocession
d’une
concession
funéraire
consiste,
pour
le
titulaire
de
la
concession,
à
la
revendre
en
raison
par
exemple
d’un
déménagement
ou
d’un
changement
de
volonté
pour
l’inhumation.
Le
titulaire
peut
alors
rétrocéder,
contre
remboursement,
à la Commune.
La
rétrocession
doit
répondre
à critères
suivants
:
-
La
demande
de rétrocession
doit
émaner
du titulaire
de
la concession,
c’est-à-dire
celui
qui
a acquis
la concession
; les
héritiers
ne
peuvent
procéder
à une
rétrocession
-
La
concession
doit
être
vide
de
tout
corps
Mme
NOLY
(divorcée
de
M.
MANDELER)
résidant
30
route
Royale
à
Viviers
du
Lac
a
sollicité
la
rétrocession
à la Commune
de
la concession
et du
caveau
-emplacement
17-
acquis
en
1997,
pour
une
durée
de
50
ans,
situés
dans
le cimetière
paysagé,
carré
5.
M.
MANDELER
a accepté
cette
rétrocession.
Cette
rétrocession
répond
aux
critères
précités.
La
concession
a été
acquise
pour
un
prix
de
1830
francs,
soit 278.98
€ et le caveau
pour
un
prix
de
13
400
F,
soit 2 042.82
€.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
:
-
D'ACCEPTER
cette
rétrocession
aux
conditions
suivantes :
. Concession: Prix
= 161.81
€
. Caveau
:
Prix
= 1 184.83
€
soit au
total 1 346.64
€
- _
D'AUTORISER
M.
le Maire
à signer
tout
document
à intervenir
dans
le cadre
de
cette
démarche,
étant précisé
que
. cette
somme
Sera
versée pour
moitié
aux
demandeurs
: soit
673.32€
à Mme
NOLY,
et
673.32
€ à M
MANDELER
78.12.2018
- MOTION
—
PRIVATISATION
DES
BARRAGES
FRANCAIS
—
OUVERTURE
DES
CONCESSIONS
DES
CENTRALES
HYDROELECTRI-
QUES M.
Serge
DUNAND
informe
que
le Gouvernement
a annoncé,
par
la voix
du
ministre
d’Etat
en
charge
de
la
transition
écologique
et
solidaire,
avoir
relancé
le
dossier
de
l’ouverture
des
concessions
de
centrales
hydroélectriques
à la concurrence.
Selon
un
calendrier
encore
officieux,
les
procédures
d’ouvertures
pourraient
être
lancées
dès
2018
pour
certains
barrages.
D’autres
lots
pourraient
également
être
ouverts
et
cédés
d’ici
à
2021,
en
plafonnant
l'attribution
par
candidats
pour
éviter
la position
dominante
d'EDF.
Cette
démarche,
qui
remet
en
cause
la
gestion
d’équipements
structurants
et
stratégiques
par
l'Etablissement
public
à
caractère
industriel
et
commercial
EDF,
semble
être
un
nouveau
pas
vers
la
privatisation
du
service
public
de l’énergie.
La
Commune
s’inquiète
de
cette
évolution
et des
conséquences
qui
pourraient
en
découler
sur
leterritoire,
pour
les
agents
et pour
le pouvoir
d’achat
des
consommateurs. L’hydroélectricité
représente
une
énergie
propre,
renouvelable
et
stockable
qui
a
fait
la
preuve
de
son
efficacité
énergétique,
économique
et environnementale.
Il est rappelé
aussi
que
les barrages
sont
l’une
des
garanties
de
l’indépendance
énergétique
de
notre
pays,
mais
aussi
des
outils
de
l’aménagement
de
notre
territoire,
de
la gestion
de
la ressource
en
eau
et de
ses
usages.
Parce
qu’ils
sont
au
cœur
d’enjeux
de
sécurité
très
forts,
les
ouvrages
ne
sont
pas
des
biens
comme
les
autres
et ils ne
doivent
pas
être
soumis
aux
règles
de
la concurrence.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
de
:
- REAFFIRMER
son
attachement
au service public
de l’énergie
et à l’exploitation publique
des
équipements
hydroélectriques,
- REAFFIRMER
le
caractère
indispensable
d’une
gestion
partagée
et partenariale
qui
tient
compte
des
besoins
d’aménagement
du
territoire,
de
la gestion
des
ressources
en
eau
ef de ses
usages, - D’INSISTER
sur
la prise
en
compte
de
la sécurité
des populations
pour
des
équipements
dont
l'entretien
régulier
doit être
assuré
au-delà
des
enjeux
de profit
à court
terme,
- DE
SOLLICITER
l'Etat pour
que
toutes
les
dispositions
légales puissent
être
mobilisées pour
que
les
concessions
hydroélectriques
ne
soient pas
remises
en
concurrence.
| QUESTIONS
&
INFORMATIONS
DIVERSES
a
FLEURISSEMENT
: Mme
QUAY-THEVENON
informe
le Conseil
que,
dans
le cadre
du
concours
départemental
de
fleurissement,
la Commune
sera proposée
à l’obtention
de
la
1°'°
fleur S’agissant
du
concours
communal,
la commission
ad
hoc
a retenu
les
9 lauréats
primés
au
titre
de
2018
a
VŒUX
: cérémonie
des
vœux
le
11 janvier
à
19h
à la Salle
Polyvalente
a
PLUï
: M.
BLANC
informe
de
l’arrêt
du
projet
de
PLUïi
et de
la prochaine
ouverture
de
l’enquête
publique
a
AGIS
SECURITE
: Mme
QUAY-THEVENON
informe
le Conseil
que
la mission
de
la Sté
de
Sécurité
a été
reconduite
pour
un
temps
indéterminé
| PROCHAINE
REUNION :
23
janvier
2018
à
19h
|
mn
La
séance
est
levée
à 20h30.
ire
Xe
a
o
NSAvOEL