Procès Verbal - Proces Verbal cm 30.06.17

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Procès Verbal - Proces Verbal cm 30.06.17 Document publié le Vendredi 30 juin 2017 par la commune de Salbris. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal cm 30.06.17)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Éducation, PROCES MERBAL DES DFI IBFRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

DE SALBRIS DU 30 JUIN 2017

L'an deux mille dix-sept, le 30 juin, le Conseil Municipal s'est r6uni ell session ordinaire, au lieu habituel de ses dAliMrations, Salle Georges Waquet, apres convocations Ugales adress6es le 22 juin, sous la pre:sidence de Monsieur Olivier PA fl Maire. ]:Ztaiem prtsents :20 M PAVY, Maire, M POUJADE, Mme CHOLLET, Mme ROEKENS, Af CORRRZE, Mme BAHAIN, M ETCHEVERR Adjoints au maire, M JAILLAT, M PLANTEVIGNE, MmeLALLOJS, MmeCARATY M CHICAUI?:T, Mme VANDEAvfAELE, M DEBRE, MmeDARDEAU, M ALBERTINI, MSAUVAGET, MmeLESOURD, Mme BRAS, M DOUADY: Conseillers Municipaux. Pouvoirs :5 Af THEMIOT pouvoir a M POUJADE M DALLAN(;ON pouvoir (' M ETCHEVERRY M DELBARRE pouvoir a M PLANTEVIGNE Mme PARISOT pouvoir a M CORREZE Mme SOUAdARE pouvoir (' Mme VANDEMAELE Absems sans pouvoir : 4 Mm e D URA ND Mme THEIS M DUBREUIL Mme DE AdA TOS MesdamesLUNEAU BESSE et BOISSIERE, fonctionnaires municipaux, assistent a la seance. Monsieur le Maire ouvre les travaux a 1 8h30. Le quorum e:tant atteint, le conseil municipal peut valablement deliMrer. Monsieur Christian JAILLAT a et6 nomm6 secr6taire de s6ance. Monsieur le Maire donne lecture de l'ordre du jour. DELIBERATION No17-94 DELEGUES DU CONSEIL MUNICIPAL AUX ELECTIONS SENATORIALES Rapporteur : Monsieur le Maire Monsieur le Maire rappelle que des 61ections s6natoriales se d6rouleront le 24 septembre 2017 ell vue de pourvoir au renouvellement de 170 si6ges au S6nat.

1Afin de constituer le college 61ectoral, le conseil municipal de Salbris est invit6 A proc6der a l'61ection de ses d616gu6s (15) et de leurs suppl6ants (5), le mode de scrutin applicable 6tant le scrutin de liste A la plus forte moyenne. Les conseillers municipaux sont invit6s A se reporter au d6cret no20l7-1091 portant convocation des colleges 61ectoraux pour l'61ection des s6nateurs. Une liste unique de candidats repr6sentant l'ensemble des listes si6geant au conseil municipal est pr6sent6e comme suit pour les del6gu6s charg6s de proc6der au vote :

SALBRIS POUR TOUS : 12 si6ges SALBRIS L'AVENIR ENSEMBLE : 2 sieges POUR SALBRIS, RELEVONS LE DEFI : 1 si6ge

Une liste unique de candidats repr6sentant l'ensemble des listes si6geant au conseil municipal est pr6sent6e comme suit pour les delegues suppl6ants au sein du college electoral :

SALBRIS POUR TOUS : 3 sieges SALBRIS L'AVENIR ENSEMBLE : 1si6ge POUR SALBRIS, RELEVONS LE DEFI : l siege

Monsieur le Maire installe le bureau 61ectoral avant de proc6der a l'61ection des 15 d616gu6s et de leurs s suppl6ants. Chaque conseiller municipal est appel6 El s'exprimer ell ins6rant dans l'urne un bulletin sous enveloppe. 1. Conseillers pr6sents A l'appel n'ayant pas pris part au vote 2. Votants (enveloppes ou bulletins d6pos6s)

o 25

(20 pr6sents + s pouvoirs)

3. Suffrages d6clar6s nuls par le bureau (art. L. 66 du code 61ectoral)

o

4. Nombre de suffrages exprim6s

25

Vu le r6sultat du scrutin, Le Conseil Municipal,

ELIT

En qualit6 de del6gu6s au sein du college 61ectoral charg6 de proc6der A l'61ection des s6nateurs le 24 septembre 2017 : PAVY Olivier - Salbris pour tous CHOLLET Marie-Laure - Salbris pour tous POUJADE Ren6 - Salbris pour tous ROEKENS Emmanuelle - Salbris pour tous THEMIOT Jean-Yves - Salbris pour tous BAHAIN Isabelle - Salbris pour tous CORREZE Andr6 - Salbris pour tous ETCHEVERRY Marcel - Salbris pour tous DARDEAU St6phanie - Salbris pour tous CHICAULT Jean - Salbris pour tous CARATY Marie-Lyse - Salbris pour tous DEBRE Philippe - Salbris pour tous DURAND Josette - Salbris, l'avenir ensemble ALBERTINI Jean-Pierre - Salbris, l'avenir ensemble BRAS Patricia - Pour Salbris, relevons le d6fi.. .

2En qualit6 de d616gu6s suppl6ants au sein du college 61ectoral charg6 de proc6der A l'61ection des s6nateurs le 24 septembre 2017 : LALLOIS Christiane - Salbris pour tous PLANTEVIGNE Max - Salbris pour tous VANDEMAELE Franqoise - Salbris pour tous SAUVAGET Pascal - Salbris, l'avenir ensemble DOUADY St6phane - Pour Salbris, relevons le d6fi... Cette 61ection a fait l'objet d'un proces-verbal ; lequel a 6t6 affich6 conform6ment et transmis ell Pr6fecture de Loir-et-Cher A l'issue du scrutin.

***************

Monsieur le Maire proc6de A la d6signation des membres du Bureau Electoral, selon le tableau des dates de naissances : messieurs JAILLAT et PLANTEVIGNE et mesdarnes DARDEAU et CHOLLET sont nomrn6s membres. M6risreur le rvNaire explique A rAssembl6e que' le d6cret relatif aux d6rogations, a l'organisation de la semaine scolaire dans les 6coles maternelles et 616mentaires publiques est paru le 27 juin 2017 et demande A rajouter un point A l'ordre du jour afin de d61ib6rer pour l'adoption des nouveaux rythmes scolaires et proposer A nouveau la semaine des quatre jours. Il conviendra ensuite de travailler sur les nouveaux rythmes scolaires, ell particulier, sur la pause m6ridienne, comme 6voqu6e le 15 juin lors du pr6c6dent conseil. pausl A l'?

unanimit6, les membres du conseil municipal votent pour le rajout de ce point.

Monsieur le Maire rappelle que selon l'article L318 du code 61ectoral, << tout membre du college 61ectoral qui, sans cause 16gitime, n'aura pas pris part au scrutin, sera condamn6 A une amende de 100 euros par le tribunal de grande instance du chef-lieu, sur les r6quisitions du ministere public. La meme peine peut 6tre appliqu6e dans les m6mes conditions au d616gu6 suppl6ant qui, dument averti ell temps utile, n'aura pas pris part aux op6rations de vote. >> Monsieur le Maire procede A l'appel des conseillers municipaux pour participer au vote des d616gu6s aux 61ections s6natoriales selon la liste 6dit6e A la proportionnelle propos6e ell amont et valid6e par les membres repr6sent6s. Monsieur le Maire pr6cise que le jour des 61ections s6natoriales, les repr6sentants seront convoqu6s ell Pr6fecture afin de proc6der au vote marts qu'il a 6t6 convenu que les repas n'6taient pas pris ell charge. Monsieur ALBERTINI, conseiller municipal de l'Opposition, corrige ell indiquant que les 61ections se font au Tribunal et non ell Pr6fecture. Monsieur le Maire dit qu'en effet, c'est au Tribunal, Place de la Pr6fecture A Blois. DFI IBFRATION No17-95 ORGANISATION DE LA SEMAINE SCOLAIRE DANS LES ECOLES MATERNELLES ET ELEMENTAIRES PUBLIQUES Rapporteur : Monsieur le Maire Vu le code de l'6ducation, notamment ses articles L.52 1-1, L.55 1-1, D.52 l-1 A D.521-13, Vu l'avis du Conseil Sup6rieur de l'Education ell date du 8 juin 2017, Vu l'avis du Conseil National de l'6valuation des normes ell date du 21 juin 2017, Vu l'avis du Comit6 Technique minist6riel de l'Education Nationale -en date du 21 juin 2017,

3Vu le d6cret 2017-1108 du 27 juin 2017, relatif aux d6rogations, A l'organisation de la semaine scolaire dans les 6coles maternelles et 616mentaires publiques, Considerant, les comptes-rendus des conseils d'6coles publiques :

Les Petits lutins du 8 juin 2017, Louis BOICHOT du 13 juin 2017, Yves GAUTHIER du 16 juin 2017,

Consid6rant le sondage 6tabli par l'Association des Parents d'Eleves aupres des familIes fr6quentant les 6tablissements scolaires publics de Salbris, Monsieur le Maire propose le retour A la semaine de hurt demi-journ6es, sort les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 9h A 12h et de l 3h30 A 1 6h30. Le Conseil Municipal, apres ell avoir d61ib6r6,

DECIDE

ConForrriement aux obligations fixees 'par re Gouvernement et apres avis iargement favorable des conseils d'6cole, de proposer A l'Jnspectrice de l'Acad6mie des services de l'Education Nationale, le r6tablissement de la semaine de 4 jours. D61ib6ration adopt6e A rUNANlMlTe des membres pr6sents et repr6sent6s.

L'ordre du jour etant 6puis6, la s6ance a pris fin 'a l 8h55.

Le secr6taire de s6ance, Christian JAILLAT

,4e-r,

i

COMPTE RENDU affich6 le 7 juillet 2017. Disponible sur Ie site INTERNET de la ville www.salbris.com. L'int6graliM des DELIBERATIONS peut 6tre consult6e A I'accueil de Ia mairie.

4