Procès Verbal - Proces Verbal cm 14.03.08

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Procès Verbal - Proces Verbal cm 14.03.08 Document publié le Vendredi 14 mars 2008 par la commune de Salbris. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal cm 14.03.08)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, 1

PROCÈS VERBAL

DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 14 MARS 2008

L’an deux mille huit, le quatorze mars, le Conseil Municipal s’est réuni en session ordinaire, au lieu habituel de ses délibérations, à l’Hôtel de Ville, après convocations légales adressées le 10 mars.

Le Maire sortant installe le Conseil nouvellement élu et laisse la présidence à Monsieur François FERRUS, doyen de l’assemblée délibérante.

Étaient présents : 27

M. ALBERTINI, Mme DURAND, M. RUZÉ, Mme CHENEL, M. SAUVAGET, Mme CHOLLET, M. MICHOUX, Mme MARTIN, M. SOMMIER, Mme BRETEL, M. DURAND, M. ESCUDERO, M. LAFOSSE, Mme PORCHER, M. DUPUY, Mme SIMON, M. GUILLON, Mme CARATY, M. PLANSON, Mme LESOURD, M. BILLOT, M. BRUNET, Mme BRAS, M. DOUADY, M. CORBINUS, Mme ESCANDE, M. FERRUS, Conseillers Municipaux.

Pouvoirs : 2

Mme LAMY à M. SAUVAGET

Mme LANCERY à Mme DURAND

Absent sans pouvoir : 0

Monsieur ESCUDERO a été nommé secrétaire de séance.

Conformément aux textes en vigueur, suite au renouvellement général des conseils municipaux, le conseil municipal se réunit de plein droit au plus tôt le vendredi et au plus tard le dimanche suivant le tour de scrutin à l’issue duquel le conseil a été élu au complet. Lors de cette réunion, le conseil élit le maire et les adjoints parmi ses membres.

Délibération n°08-20 ÉLECTION DU MAIRE

Président de l’assemblée : Monsieur François FERRUS

Monsieur FERRUS propose de passer à l’élection du Maire, il rappelle que conformément à l’article L 2122-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue.

Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

Monsieur FERRUS lance un appel à candidature. Monsieur SAUVAGET propose la candidature de Monsieur ALBERTINI. Aucun autre membre de l’assemblée n’est candidat.

Monsieur FERRUS propose de passer au vote à bulletin secret :

Bulletins dans l’urne : 27

Exprimés : 21

Blancs : 5

Marqué “abstention” : 1

Jean-Pierre ALBERTINI obtient 21 voix.2

Le Président de séance déclare Jean-Pierre ALBERTINI, Maire de Salbris, et lui cède la présidence de la séance.

N°08-21 DÉTERMINATION DU NOMBRE D’ADJOINTS AU MAIRE

Rapporteur : Monsieur Le Maire

En vertu de l'article L 2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal détermine librement le nombre d'adjoints sans que celui-ci puisse excéder 30 % de l'effectif légal du Conseil Municipal.

Ce pourcentage donne pour la Commune de Salbris un effectif maximum de 8 adjoints.

Le Maire propose de fixer ce nombre à 8 adjoints.

Délibération adoptée à l’UNANIMITÉ des membres présents et représentés.

N°08-22 ÉLECTIONS DES ADJOINTS AU MAIRE

Rapporteur : Monsieur Le Maire

Conformément à l’article L2122-7-2, dans les communes de 3 500 habitants et plus, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. Sur chacune des listes, l'écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un.

Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus. Le Maire demande s’il y a des listes de candidats. Pascal SAUVAGET propose la liste suivante :

- SAUVAGET Pascal.

- DURAND Josette.

- RUZÉ Jean-Claude.

- CHENEL Sandrine.

- MICHOUX Patrick.

- CHOLLET Marie-Laure.

- SOMMIER Joël.

- MARTIN Fanny.

Monsieur CORBINUS demande s’il est possible d’ouvrir la liste à son groupe d’opposition au nom de l’ouverture. Le Maire répond que l’ouverture se fera sur d’autres questions.

Il n’y a pas d’autre liste de candidats. Le Maire propose de passer au vote à bulletin secret.

Bulletins dans l’urne : 28

Exprimés : 22

Blancs : 6

La liste présentée par P. SAUVAGET obtient 22 voix ; sont élus adjoints au Maire : SAUVAGET Pascal, DURAND Josette, RUZÉ Jean-Claude CHENEL Sandrine, MICHOUX Patrick, CHOLLET Marie-Laure, SOMMIER Joël et MARTIN Fanny.3

N°08-23 DÉLÉGATION DE COMPÉTENCES DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

Rapporteur : Monsieur Le Maire

En vertu de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire demande que lui soient déléguées les 22 compétences prévues par ce même code.

Délibération adoptée à LA MAJORITÉ des membres présents et représentés (3 abstentions)

N°08-24 DÉSIGNATION D’UN MEMBRE DU CONSEIL MUNICIPAL POUR SIGNER DES AUTORISATIONS D’URBANISME

Rapporteur : Monsieur Le Maire

Il s’agit de désigner un membre du conseil municipal pour signer les permis de construire susceptibles de concerner personnellement le Maire dans l’exercice de son activité professionnelle.

Patrick MICHOUX est candidat pour recevoir cette délégation du Conseil Municipal.

Le Maire ne prend pas part au vote.

Délibération adoptée à L’UNANIMITE des membres ayant pris part au vote.

N°08-25 DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA COMMUNE DANS DIFFÉRENTS ORGANISMES EXTÉRIEURS

Rapporteur : Monsieur Le Maire

Il s’agit pour le Conseil Municipal de désigner ses représentants au sein de plusieurs organismes. Le Maire donne la liste des organismes pour lesquels il a reçu des candidatures et reçoit de nouvelles candidatures. Il précise que les délégués du Syndicat Mixte Intercommunal de Collecte et de Traitement des Ordures Ménagères sont désignés par la communauté de communes.

Le vote a lieu à bulletin secret.

- Communauté de Communes de la Sologne des Rivières.

2 titulaires :

Bulletins dans l’urne : 26

Exprimés : 25

Blancs ou nul : 1

JP ALBERTINI : 25 Voix (élu)

JC RUZE: 25 Voix (élu)4

2 suppléants

Bulletins dans l’urne : 26

Exprimés : 25

Blancs ou nul : 1

4 bulletins ne comportaient qu’un seul nom

J. LAFOSSE: 25 Voix (élu)

S. DOUADY: 21 Voix (élu)

F. FERRUS : 0

- Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire.

1 titulaire

Bulletins dans l’urne : 26

Exprimés : 25

Blancs ou nul : 1

J. DURAND : 25 Voix (élue)

1 suppléant

Bulletins dans l’urne : 26

Exprimés : 25

Blancs ou nul : 1

F. MARTIN : 25 Voix (élue)

- Syndicat Mixte du pays de Grande Sologne.

2 titulaires :

Bulletins dans l’urne : 26

Exprimés : 25

Blancs ou nul : 1

J. DURAND : 25 Voix (élue)

B.BILLOT : 25 Voix (élu)

- Syndicat Mixte d’aménagement du Bassin de la Sauldre.

1 titulaire :

Bulletins dans l’urne : 26

Exprimés : 25

Blancs ou nul : 1

JP ALBERTINI : 25 Voix (élu)

1 suppléant :

Bulletins dans l’urne : 26

Exprimés : 24

Blancs ou nul : 2

D. DURAND : 24 Voix (élu)5

- Syndicat Intercommunal d’Aménagement de la Loire et de ses Affluents.

1 titulaire :

Bulletins dans l’urne : 26

Exprimés : 25

Blancs ou nul : 1

J. LAFOSSE : 25 Voix (élu)

1 suppléant :

Bulletins dans l’urne : 26

Exprimés : 25

Blancs ou nul : 1

P. SAUVAGET : 25 Voix (élu)

- Syndicat Intercommunal de Distribution d’Électricité de Loir et Cher.

1 titulaire :

Bulletins dans l’urne : 26

Exprimés : 25

Blancs ou nul : 1

P. MICHOUX : 25 Voix (élu)

1 suppléant :

Bulletins dans l’urne : 26

Exprimés : 25

Blancs ou nul : 1

C. BRETEL : 25 Voix (élue)

- Collège Gaston Jollet.

1 titulaire :

Bulletins dans l’urne : 26

Exprimés : 25

Blancs ou nul : 1

J. DURAND : 25 Voix (élue)

1 Suppléant :

Bulletins dans l’urne : 26

Exprimés : 24

Blancs ou nul : 2

F. MARTIN : 21 Voix (élue)

P. BRAS : 3 Voix6

- Maison de retraite.

2 titulaires :

Bulletins dans l’urne : 26

Exprimés : 25

Blancs ou nul : 1

JP ALBERTINI : 25 Voix (élu)

C. PORCHER : 25 Voix (élue)

- Centre Hospitalier de Romorantin-Lanthenay.

1 titulaire :

Bulletins dans l’urne : 26

Exprimés : 24

Blancs ou nul : 2

B.BILLOT : 22 voix (élu)

S. DOUADY : 2

Délibération adoptée à LA MAJORITÉ des membres présents et représentés.

N°08-26 DÉSIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DES FINANCES

Rapporteur : Monsieur Le Maire

Monsieur le rappelle que les commissions municipales sont désignées à bulletin secret. La commission des finances et sa composition sont prévues par le code général des collectivités territoriales. Monsieur le Maire précise que cette commission compte 6 membres titulaires et 6 membres suppléants. La désignation des membres se fait selon les règles de la proportionnelle s’il y a plusieurs listes. Monsieur le Maire demande si chaque groupe d’élus du Conseil est d’accord pour soumettre une seule liste au scrutin avec quatre membres de la majorité et 1 membre de chaque groupe d’opposition. Monsieur le Maire est président de droit de cette commission.

TITULAIRES SUPPLÉANTS

S. CHENEL ML CHOLLET P. LAMY C. PORCHER C. BRETEL C. LAFOSSE C. LESOURD B. BILLOT JF BRUNET P. BRAS

F. FERRUS D. CORBINUS7

Résultat du vote relatif à la désignation de la commission des finances

Bulletins dans l’urne : 29

Exprimés : 26

Blancs ou nul : 3

Le Conseil Municipal après avoir procédé au vote à bulletin secret déclare élus comme membres de la commission des Finances la liste présentée ci-avant.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance a pris fin à 19h30.

Le Secrétaire de Séance,

Jimmy ESCUDERO