Procès Verbal - Proces Verbal cm 10.12.09

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Procès Verbal - Proces Verbal cm 10.12.09 Document publié le Jeudi 10 décembre 2009 par la commune de Salbris. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal cm 10.12.09)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie, 1

PROCÈS VERBAL

DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 10 DÉCEMBRE 2009

L’an deux mille neuf, le dix décembre, le Conseil Municipal s’est réuni en session ordinaire, au lieu habituel de ses délibérations, à l’Hôtel de Ville, après convocations légales adressées le 4 décembre, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre ALBERTINI, Maire.

Étaient présents : 23

M. ALBERTINI, M. SAUVAGET, M. RUZÉ, Mme CHENEL, M. MICHOUX, Mme CHOLLET, M. SOMMIER, Mme MEUNIER, Adjoints au maire, Mme BRETEL, M. DURAND, Mme LANCERY, M. LAFOSSE, M. DUPUY, Mme SIMON, M. GUILLON, Mme CARATY, Mme LESOURD, M. BILLOT, Mme MICHOUX, Mme BRAS, M. DOUADY, Mme LANGLOIS, M. CORBINUS, , Conseillers Municipaux.

Pouvoirs : 3

Mme DURAND à Mme CHOLLET

M. ESCUDERO à M. SAUVAGET

M. PLANSON à M. SOMMIER

Absent sans pouvoir : 5

Mme SIMON jusqu’à 18h35

M. CORBINUS jusqu’à 19h20

Mme LAMY

M. FERRUS

M. BARBELLION

Monsieur REISSER, Directeur Général des Services, Mesdames LUNEAU, et GASSELIN, fonctionnaires municipaux, assistent à la séance.

Monsieur le Maire ouvre les travaux à 18h05.

Il donne lecture des pouvoirs et constate que le quorum est atteint, le Conseil Municipal peut donc valablement délibérer.

Monsieur le Maire souhaite à Monsieur PLANSON, conseiller municipal, absent pour raison de santé, suite à une opération chirurgicale, un prompt rétablissement.

Monsieur le Maire demande ensuite à l’assemblée délibérante d’approuver le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 22 septembre 2009.

Monsieur Stéphane DOUADY, représentant de la Minorité Municipale, constate que le précédent procès verbal approuvé par le conseil municipal ne figure pas sur le site internet de la Ville. Monsieur le Maire estime qu’il doit s’agir d’un oubli. Madame Patricia BRAS, membre de la2

Minorité Municipale, répond que de ce fait son groupe ne votera pas le procès verbal de la séance du 22 septembre 2009.

Monsieur Stéphane DOUADY demande néanmoins le retrait d’une phrase située en page 14 du procès verbal qui rapporte que « le Maire n’a jamais fustigé la gestion de ses prédécesseurs ». Monsieur le Maire refuse en précisant qu’il a effectivement formulé quelques remarques sur la gestion passée mais ne l’a pas fustigée.

Le Procès-Verbal du 22 septembre 2009 est adopté à LA MAJORITÉ des membres présents et représentés (3 abstentions : Mesdames BRAS, LANGLOIS, et Monsieur DOUADY).

Madame Patricia BRAS est nommée secrétaire de séance.

Monsieur le Maire donne ensuite lecture de l’ordre du jour et demande si des conseillers ont des questions diverses.

Madame CHOLLET, Adjointe aux affaires sociales, donnera des informations sur la création d’une épicerie solidaire et le projet d’accompagnement “Redynamiser son avenir”.

Madame MEUNIER, Adjointe aux affaires culturelles, évoquera le cinéma à Salbris.

Monsieur DOUADY, représentant de la Minorité Municipale, souhaite évoquer le projet Prologis et suggère une table ronde avec les opposants au projet. Monsieur le Maire lui répond que ce dossier relève directement du Maire, que les conseillers municipaux reçoivent toutes les informations nécessaires, et qu’une telle réunion n’est pas utile. En outre, Monsieur le Maire rappelle qu’il vient de tenir une réunion publique, le 30 novembre 2009, dans laquelle il apporté des éléments sur ce sujet.

Monsieur DOUADY insiste. Monsieur le Maire l’interroge sur l’intérêt de cette table ronde. Monsieur DOUADY souhaite voir les requérants s’expliquer devant la totalité du conseil municipal. Monsieur le Maire déclare qu’il représente le conseil municipal dans ce dossier. Il a négocié, discuté avec les requérants. Il rappelle que la Commune n’est pas partie au contentieux mais qu’elle le subit : la déclaration d’utilité publique (DUP) qui a été annulée est un acte préfectoral donc de l’État ; quant à la convention d’aménagement, considérée comme illégale, elle a été passée entre la SELC et le Conseil Général. Il indique que le Tribunal Administratif devrait se prononcer le 12 janvier prochain sur les permis de construire accordés à Prologis ; ils seront soit confirmés soit annulés ce qui pourrait faire avorter le projet. Monsieur le Maire ajoute3

que ces recours gaspillent un temps énorme (18 mois en première instance plus 18 mois en appel, cela équivaut à 3 ans de perdus). Il rappelle qu’il a, lors de la réunion publique du 30 novembre, lu un courrier du vice-président de l’assemblée nationale, également président du conseil général de Loir et Cher, Maurice LEROY, qui relate les demandes des requérants et fait état d’intérêts financiers, notamment de l’achat du groupe B de l’ex-GIAT par la famille requérante. Le Conseil Général a refusé d’accéder à ces demandes. Néanmoins, le Maire souligne qu’il est possible de négocier tout au long de l’instruction et que le recours peut toujours être retiré.

Aujourd’hui, s’ajoute le problème de la crise économique dont DERET et PROLOGIS sont conscients : ils sont donc moins pressés de finaliser le projet. Pour le Maire, une table ronde ne servira à rien, ne changera rien. Il rapporte des propos entendus par Michel LEROUX, Conseiller Général du canton, lors d’une réunion publique au cours de laquelle un des requérants disait que cette affaire ne se réaliserait pas quoi qu’il en coûte.

Monsieur DOUADY suggère d’essayer quand même de discuter avec les requérants afin qu’ils constatent que c’est la volonté unanime du conseil municipal de voir ce projet aboutir. Monsieur le Maire rappelle qu’il avait proposé en son temps une motion de soutien au conseil municipal mais que la Minorité Municipale l’avait refusée. Monsieur DOUADY précise que le projet initial avait effectivement été refusé par son groupe mais qu’il avait été ensuite retravaillé avec le Maire mais jamais publié. Le Maire se souvient que ce travail n’avait pas abouti car il jugeait que la nouvelle mouture avait perdu sa vigueur et était trop pondérée. Il estime qu’en pareil cas la Minorité devrait simplement exprimer sa solidarité. Madame BRAS estime que c’est encore possible. Monsieur le Maire réplique que c’est un peu tard. Les problèmes ont commencé il y a trois ans déjà. Madame BRAS demande au Maire de ne pas accuser la Minorité Municipale de ne pas suivre. Monsieur le Maire répond qu’il y a une Majorité élue et que c’est à elle qu’il revient de mener les affaires de la Commune. Il regrette un manque de soutien et estime tardive la participation de la Minorité Municipale. Néanmoins, il tient à remercier l’ancien responsable de la Minorité, Monsieur Alain BEIGNET, pour son soutien sur ce dossier lors de la précédente mandature. Les membres de la Minorité Municipale se joignent au Maire et louent le travail de leur ancien colistier.

Monsieur le Maire clôt la discussion en déclarant que le problème réside dans le fait que le juge administratif ne juge qu’en droit et ne considère pas les 600 emplois à la clé de ce projet. Il demande si d’autres conseillers souhaitent apporter un commentaire. Madame Fanny4

MEUNIER, Adjointe aux affaires culturelles, réaffirme son soutien au Maire. Elle estime elle aussi qu’une entrevue avec les requérants s’avère aujourd’hui inutile et qu’il faut maintenant se montrer solidaires pour faire face à des gens obstinés.

Délibération n° 09-75

MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS COMMUNAUX

Rapporteur : Pascal SAUVAGET

Le conseil municipal est invité à approuver le dispositif figurant au tableau ci-dessous :

Grade Nb

d’emplois

Quotité Observations

Éducateur

territorial

des

activités

physiques

et sportives

(ETAPS)

Adjoint

territorial du

patrimoine

2ème classe

1

1

Temps plein

Temps non

complet

(30/35ème)

Il s’agit de permettre la promotion d’un agent

titulaire du grade d’opérateur qualifié des

activités physiques et sportives qui vient de

réussir le concours interne d’accès au cadre

d’emplois des ETAPS.

NB : l’emploi qu’il occupe actuellement sera

supprimé dans un second temps

Il s’agit d’augmenter le temps de travail d’un

agent titulaire du grade d’adjoint du patrimoine

de 2ème classe actuellement à temps non

complet 20 heures hebdomadaires et de le

porter à 30 heures hebdomadaires.

NB : l’emploi qu’il occupe actuellement sera

supprimé dans un second temps.

Madame BRAS, membre de la Minorité Municipale, demande si une simple augmentation du temps de travail nécessite la création / suppression de poste proposée. Monsieur SAUVAGET, Adjoint délégué au Personnel, explique qu’’en l’espèce la procédure l’exige et précise que cette augmentation du temps de travail correspond à la fois à une volonté de l’agent et à un besoin du service, à savoir la bibliothèque.

Madame Maryse SIMON, conseillère municipale, arrive à 18h35.

Délibération adoptée à l’UNANIMITÉ des membres présents et représentés.

N°09-76 RENOUVELLEMENT DE LA MISE À DISPOSITION AU CCAS DE SALBRIS DE TROIS AGENTS COMMUNAUX TITULAIRES

Rapporteur : Pascal SAUVAGET5

Trois agents communaux titulaires (Mmes ARGY, LEFIEUX et DA SILVA) sont à l’heure actuelle affectés à temps plein au centre communal d’action sociale (CCAS) de la commune en vertu d’une mise à disposition.

Cette mise à disposition arrive à terme le 31/12/2009. Le CCAS en sollicite le renouvellement, pour une nouvelle période de 3 ans, à compter du 01/01/2010.

Conformément au décret n°2008-580 du 18/06/2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales, les agents concernés ont donné leur accord. Sous réserve de l’avis de la commission administrative paritaire compétente, une convention sera établie entre la commune et le CCAS. Cette convention prévoira notamment les conditions financières du remboursement par le CCAS des rémunérations des agents qui restent, durant toute la durée de la mise à disposition, à la charge de la commune de Salbris.

Délibération adoptée à l’UNANIMITÉ des membres présents et représentés.

N°09-77 SAPEURS POMPIERS VOLONTAIRES. SOUTIEN FINANCIER DU SDIS AUX COMMUNES GARANTISSANT L’ACTIVITÉ OPÉRATIONNELLE DE LEURS AGENTS

Rapporteur : Pascal SAUVAGET

A compter de l’année 2010, le SDIS 41 allouera une aide de 1 500 € par agent communal sapeur pompier volontaire, dès lors que la commune aura souscrit avec l’établissement public une convention garantissant la disponibilité opérationnelle et la disponibilité pour formation de l’agent.

Le texte de cette convention est joint à la présente convocation.

Très schématiquement, le dispositif porte sur les deux aspects de la disponibilité : d’une part, la disponibilité pour la formation du sapeur pompier volontaire (5 jours par an, avec un maximum de 10 jours, des jours pouvant être reportés sur l’année suivante dans une limite à fixer) ; d’autre part, la disponibilité opérationnelle du sapeur pompier (autorisation de quitter son travail dès déclenchement d’une alerte).

La convention est d’une durée d’un an, reconductible tacitement.

Le conseil municipal est invité à autoriser la signature de cette convention avec le SDIS.

Délibération adoptée à l’UNANIMITÉ des membres présents et représentés.

N°09-78 CIMETIÈRE COMMUNAL : ENGAGEMENT D’UNE PROCÉDURE DE REPRISE DE SÉPULTURES EN SERVICE ORDINAIRE

Rapporteur : Pascal SAUVAGET

La reprise de sépultures en service ordinaire pour y effectuer de nouvelles inhumations ou pour y établir des concessions privatives ne peut se faire qu'après un délai de rotation de cinq ans minimum à compter de l'inhumation, conformément à l'article R. 2223-5 du Code général des collectivités territoriales (CGCT).6

La dernière opération de reprise de sépultures réalisée à Salbris remonte à l’année 2001 et a concerné des inhumations intervenues entre 1958 et 1969.

Il a été recensé au cimetière communal une centaine de sépultures dont l’inhumation est intervenue entre 1970 et 2003.

Compte tenu de l’intérêt que représente une telle opération au regard de la gestion du service public du cimetière, le conseil municipal est invité à autoriser le maire à engager la reprise des sépultures inhumées entre 1970 et 2003. Les restes trouvés dans les sépultures seront incinérés.

Monsieur DOUADY, membre de la Minorité Municipale, est d’accord sur le principe mais un peu gêné que l’opération concerne les sépultures jusqu’en 2003. Il estime que ces dernières sont trop récentes. Monsieur SAUVAGET rappelle qu’un courrier est envoyé aux familles avant toute intervention et qu’un seul caveau est concerné en 2003.

Monsieur DOUADY demande s’il est possible d’agrandir le cimetière. Monsieur le Maire indique que la question est étudiée. Monsieur DOUADY propose la création d’un second cimetière. Monsieur MICHOUX, Adjoint délégué aux Travaux et à l’Urbanisme, déclare qu’il est aussi envisageable d’aménager le cimetière différemment, sur plusieurs niveaux par exemple. Monsieur le Maire ajoute qu’en effet certains architectes sont spécialisés dans ce domaine.

Monsieur SAUVAGET conclut la discussion en précisant que cette opération permettra de libérer 60 places.

Délibération adoptée à l’UNANIMITÉ des membres présents et représentés.

N°09-79 EXTENSION DU RÉSEAU DE DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ ET DE GAZ POUR DESSERVIR DES TERRAINS EN BORDURE DE LA RD 2020 ET DE LA RD 944. ÉTABLISSEMENT DE SERVITUDES AU PROFIT D’ERDF ET DE GRDF

Rapporteur : Patrick MICHOUX

Dans le cadre de l’opération d’extension des réseaux de distribution d’électricité et de gaz visée en objet dont le conseil municipal a eu à connaître le détail dans sa séance du 25 juin 2009, ERDF et GRDF, qui bénéficient tous deux d’une remise gratuite des tranchées réalisées par la commune, souhaitent l’établissement de servitudes à leur profit.

En l’occurrence :

- ERDF sollicite l’octroi d’une servitude sur la parcelle cadastrée AR 490 au lieudit « Les Champs de Salbris » pour l’établissement de ses réseaux souterrains (bande de 0.50 m de large et 120 m environ de long) et la pose du poste de transformation (emprise de 20 m²) ;7

- GRDF sollicite l’octroi d’une servitude sur les parcelles cadastrées AR 489 et AR 490 au lieudit « Les Champs de Salbris » pour l’établissement de ses réseaux souterrains (bande de 1 m de large et de 410 m de long).

Les actes et formalités seront pris en charge financièrement par ERDF et GRDF.

Le conseil municipal est invité à autoriser l’octroi d’une servitude à ERDF et GRDF.

Monsieur DOUADY, membre de la Minorité Municipale, demande si cette servitude donnera lieu au versement d’une indemnité. Monsieur REISSER, Directeur Général des Services, répond que non mais qu’elle aura l’avantage de permettre de garder une trace du réseau.

Délibération adoptée à l’UNANIMITÉ des membres présents et représentés.

N° 09-80 TRAVAUX DE CONSTRUCTION D’UNE NOUVELLE GENDARMERIE A SALBRIS. CONVENTION DE MANDAT SIGNÉE AVEC LA SELC EN AVRIL 2007. APPROBATION D’UN AVENANT MODIFIANT LES DÉLAIS DE LIVRAISON DES OUVRAGES

Rapporteur : Patrick MICHOUX

Le conseil municipal a été informé au cours de sa séance du 22/09/2009 des diverses circonstances ayant entrainé des modifications dans le programme des travaux de construction d’une nouvelle gendarmerie (amené des réseaux et écoulement des eaux pluviales).

Ces modifications induisent un délai supplémentaire pour la livraison des ouvrages, prévue à la convention de mandat souscrite avec la SELC pour le 26/01/2010. La nouvelle date de livraison serait fixée au 31/05/2010.

Le conseil municipal est invité à approuver cette modification et autoriser la signature de l’avenant à la convention de mandat fixant la nouvelle date de livraison.

Monsieur DOUADY, représentant de la Minorité Municipale, estime que le nouveau délai de livraison, est encore trop juste. Monsieur MICHOUX, Adjoint délégué aux Travaux et à l’Urbanisme, lui répond que les travaux avancent bien.

Délibération adoptée à l’UNANIMITÉ des membres présents et représentés.

N° 09-81 SAISON CULTURELLE 2010. PRÉSENTATION DU PROGRAMME. FIXATION DES TARIFS DES SPECTACLES

Rapporteur : Fanny MEUNIER8

LIEU DATE GENRE GROUPE COUT

ARTISTIQUE *

COUT

GLOBAL

TARIF

D’ENTRÉES

Salle

Madeleine Sologne

Vendredi

26 février

Théâtre J’aime beaucoup

ce que vous

faîtes

8304,00 € 9714,00 € Tarif plein : 15€

Tarif réduit : 10€

Salle

Des fêtes

Vendredi

26 mars

Mime

Magie

Xavier Mortimer

L’ombre

orchestre

5450,00 € 9906,92 € Tarif plein : 15€

Tarif réduit : 7€

Chapiteau

Place du marché

Samedi 8

mai

Chansons

françaises

Face à la mer et

les Joyeux

Urbains

5750,00 € 19108,00 € Tarif plein : 22€

Tarif réduit : 17€

Salle

Madeleine Sologne

Vendredi

15

octobre

Spectacle

cabaret

Cie Clin d’œil

La boite à

frissons

3808,08 € 5063,08 € Tarif plein : 10€

Tarif réduit : 7€

Salle

Madeleine Sologne

Vendredi

5

novembre

Jeune

public et

familial

Cie demain dès

l’aube

L’étrange voyage

de Mr Mock

960,00 € 2065,00 € Tarif plein : 7€

Tarif réduit : 4€

Chapiteau

Place du marché

Vendredi

3

décembre

Vocal Gospel 2225,00 € 4140,00 € Tarif plein : 10€ Tarif réduit : 7€

COMMUNICATION 3600,00 €

TOTAL SAISON 26 497,08€ 53597,00€

Parc Albert Benoist

Vendredi

4 juin

Samedi

5 juin

Samedi

5 juin

Dimanche

6 juin

Jazz

Manouche

Festival Swing 41

Yorgui Loeffler

Cyrille Aimé

Latcho drom

Costel

URS KARPATT

38 960,00€

Tarif plein : 20€ et

réduit 15€

Tarif plein : 15€ et

réduit 7€

Tarif plein : 20€ et

réduit 10€

Tarif plein 15 € et

réduit 7€

Forfait pour les 4

concerts : 55€

TOTAL SAISON

+ FESTIVAL

65 457,08€

*COUT ARTISTIQUE = Cachet + frais déplacement + SACEM ou SACD + CNV

Le tarif réduit concerne les enfants de moins de 18 ans, les étudiants et les demandeurs d’emploi.

Le total des cachets artistiques de la saison culturelle 2010 (festival Swing 41 compris) s’élève à 65 457,08€.

MONTANT DE LA SUBVENTION

65 457,08 x 45% = 29 455,69€

Répartie comme suit :

SAISON CULTURELLE : 26 497,08 X 45 % = 11 923,69€9

FESTIVAL SWING 41 : 38 960,00 X 45% = 17 532,00€

Monsieur DOUADY, membre de la Minorité Municipale, remarque que le spectacle du 8 mai représente un coût global de 19 108€. Madame MEUNIER, Adjointe aux affaires culturelles, explique que cela est dû au coût d’installation du chapiteau. Monsieur DOUADY s’étonne alors que le spectacle du 3 décembre, qui a également lieu sous chapiteau, ne coûte “que” 4 140€. Madame MEUNIER précise que dans ce cas le coût du chapiteau est mutualisé avec le marché de Noël et d’autres manifestations. Madame BRAS, représentante de la Minorité Municipale, demande si le chapiteau pourrait aussi être mutualisé en mai. Madame MEUNIER répond que des partenariats seront recherchés et que des pistes sont envisagées comme une utilisation pour le 14 juillet.

Monsieur DOUADY relève que le coût global du festival Swing 41 n’est pas précisé. Madame MEUNIER répond qu’elle ne dispose pas encore de tous les éléments notamment concernant les frais d’alimentation.

Monsieur DOUADY sollicite un bilan de la saison culturelle évènement par évènement. Madame MEUNIER déclare que cela existe déjà pour Swing 41 et que cela peut aussi être fait pour les autres spectacles. Monsieur DOUADY ajoute que cela permettrait de vérifier l’attrait de l’offre culturelle alors qu’il lui semble que les spectacles de rue mobilisent plus les foules. Monsieur le Maire souligne que la Municipalité propose des spectacles tout public, non élitistes. Il ajoute qu’il souhaite assurer la pérennité de Swing 41, qui est devenu au fil des ans un vecteur de communication pour la Ville. Néanmoins, il déclare qu’au vu de la conjoncture et de notre capacité financière, il n’hésitera pas à réaliser des coupes budgétaires.

Délibération adoptée à l’UNANIMITÉ des membres présents et représentés.

N° 09-82 CLASSES DE NEIGE DE MARS 2010. FIXATION DU MONTANT DE LA PARTICIPATION DES FAMILLES

Rapporteur : Sandrine CHENEL

Il est prévu de reconduire en mars 2010 (du 7/03 au 20/03) l’opération « classe de neige » mise en œuvre par le conseil général de Loir&Cher pour les élèves des deux classes de CM2 inscrits dans les écoles publiques de la commune (51 enfants, dont 2 ne résident pas sur la commune de Salbris).

Il est proposé au conseil municipal de fixer la participation exigée des familles habitant à Salbris à 226 €/enfant, contre 220 €/enfant en 2009, considérant que le coût du séjour concernant les deux enfants dont les familles n’habitent pas la commune sera facturé par la ville de Salbris aux communes de résidence (sous réserve de leur accord).10

Monsieur DOUADY, représentant de la Minorité Municipale, souhaite qu’un tarif en fonction du quotient familial soit envisagé. Madame CHOLLET, Adjointe aux affaires sociales, précise que dans un premier temps un échelonnement des paiements est prévu avec le Trésor Public afin que tous les enfants puissent partir malgré des difficultés financières. D’autre part, concernant l’application du quotient familial, Madame CHOLLET indique qu’une réflexion est engagée.

Délibération adoptée à l’UNANIMITÉ des membres présents et représentés.

N° 09-83 TECHNOPARC DE SALBRIS : VENTE DU BÂTIMENT 15 AU GROUPE IGIENAIR

Rapporteur : Monsieur le Maire

La société IGIENAIR, dont le siège social est en Ile de France, est spécialisée dans le nettoyage et l’hygiénisation des réseaux de ventilation. Celle-ci possède une agence pour la région Centre qui est basée sur le Technoparc de Salbris.

Cette société projette de créer un Institut National de Formation destiné notamment à la formation de ses salariés.

Celle-ci a fait part de son projet à la mairie et de son souhait d’installation de ce centre de formation à Salbris.

Il s’avère que le bâtiment n°15 du Technoparc (cadastré AO 205), d’une superficie de 600 m² environ, libre de toute occupation, convient parfaitement au projet de la société IGIENAIR, laquelle a exprimé une proposition d’acquisition moyennant un rabais de 4 000 € sur le prix de vente, assortissant son offre d’un engagement de créer ce centre dès 2010 et d’amener 2 emplois d’ici fin 2010.

Ce bâtiment a été estimé par France Domaines à 39 000 € (avis du 10/09/2009).

Compte tenu de l’intérêt que revêt ce projet pour la commune (vente d’un bâtiment inoccupé, économies pour la commune sur les charges de copropriété du Technoparc, retombées diverses liées à la fréquentation des stagiaires tout au long de l’année, création de 2 emplois d’ici fin 2010), il est proposé au conseil municipal :

- d’approuver la vente à la société IGIENAIR ou à toute autre entité liée à celle-ci (par exemple une SCI) du bâtiment n°15 du Technoparc ;

- d’accorder un rabais de 4 000 € sur le prix de vente, ce qui ramène le prix de cession de ce bâtiment à 35 000 €, considérant que ce rabais intervient en application des dispositions des articles R 1511-4, R 1511-4-1, R 1511-4-2 et R 1511-6 b du CGCT ;

- d’autoriser le maire à signer l’ensemble des actes qui concrétiseront cette vente ;

- d’autoriser le maire à signer avec l’acquéreur la convention prévue à l’article R 1511-4-2 du CGCT, étant précisé, d’une part, que l’ouverture du centre de formation devra intervenir avant la fin de l’année 2010 et, d’autre part, que la création des 2 emplois devra être effective au 31/12/2010, faute de quoi, ces 2 conditions étant cumulatives, l’acquéreur aura l’obligation de rembourser à la commune le rabais de 4 000 € obtenu.11

Délibération adoptée à l’UNANIMITÉ des membres présents et représentés.

Madame BRAS, représentante de la Minorité Municipale, demande combien de bâtiments restent disponibles au Technoparc. Monsieur le Maire répond qu’il n’y en a presque plus mais qu’il y a une réserve foncière. Madame BRAS demande ce que devient le bâtiment 32. Monsieur le Maire l’informe qu’il a un projet avec l’ESAT qui est en bonne voie.

N° 09-84 RÉVISION DE LA SURTAXE COMMUNALE APPLICABLE AU TITRE DU SERVICE PUBLIC DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF

Rapporteur : Patrick MICHOUX

Il est proposé au conseil municipal de fixer la surtaxe communale applicable au titre du service public de distribution d’eau et de l’assainissement collectif selon les indications figurant au tableau ci-dessous :

Service public

de distribution d’eau

Part fixe : 5.99 €

Tarif applicable au

01/01/2010

Part variable : 0.58 €/m3

Tarif applicable au

01/05/2010

Service public

de l’assainissement collectif

Part fixe : 5.99 €

Tarif applicable au

01/01/2010

Part variable : 0.30 €/m3

Tarif applicable au

01/05/2010

Rappelons que la surtaxe communale applicable précédemment s’élevait à : - Part fixe Eau et Assainissement : 5.70 €

- Part variable Eau : 0.558 €/m3

- Part variable Assainissement : 0.291 €/m3

Madame CHENEL, adjointe déléguée aux finances, précise que l’augmentation proposée sera sans influence sur la facture de l’usager, la part revenant au fermier devant quant à elle diminuer.

Délibération adoptée à l’UNANIMITÉ des membres présents et représentés.

Monsieur DOUADY, représentant de la Minorité Municipale, demande quand sera la fin de l’affermage. Monsieur le Maire rappelle que le fermier bénéficie d’un contrat à long terme et qu’il est difficile de s’en dégager. Néanmoins, il reconnaît être favorable à une gestion en régie qui sera envisageable à l’issue du contrat de délégation.12

N° 09-85 TARIFS DES ÉQUIPEMENTS ET SERVICES MUNICIPAUX

Rapporteur : Sandrine CHENEL

Monsieur Daniel CORBINUS, conseiller municipal, arrive à 19h20.

1) Tarifs funéraires :

CONCESSIONS

2 m² de terrain

PRIX €

2009

PRIX €

2010

DE 15 ANS 132 140

DE 30 ANS 241 250

DE 50 ANS 400 410

Suite à la reprise de concessions, 5 caveaux en bon état ont été conservés et sont réaffectés à la vente :

CAVEAUX

PRIX €

2009

PRIX €

2010

inchangé

Simple (2 places) 500 500

Double (4 places) 800 800

Tarification columbarium

Cases

Columbarium

PRIX €

2010

inchangé

DE 15 ANS 325

DE 30 ANS 650

2) Emplacements sur les marchés des jeudis et samedis matin

Proposition de ne pas majorer les tarifs suivants par rapport à 2009

Pour les abonnés = 0,55 € le mètre linéaire

Pour les non abonnés = 0,65 € le mètre linéaire

Forfait journalier pour les camions = 61.00€

Branchement E.D.F :

Mensuel pour 1 marché par semaine = 8,65 €

Mensuel pour 2 marchés par semaine = 17,30 €

Branchement pour les non abonnés = 2,60 €

Le paiement s’effectue à l’avance, mensuellement pour les abonnés et à la prestation pour les non abonnés.

3) Location des salles communales

Pour 2010, Monsieur le Maire propose les tarifs identiques à 2009 pour le chauffage en période hivernale (1er octobre15 avril) pour les Salbrisiens, et les personnes extérieures à la Commune :13

- 37,00 €uros par jour pour la Grande Salle de la Salle Des Fêtes (35,00€ en 2007). - 18,30 €uros par jour pour la Petite Salle de la Salle Des Fêtes, les salles polyvalentes Mairie et Pôle Social, Franciade, Bellevue et Club House de Rivaulde (17,40€ en 2007).

Concernant la location des assiettes, des verres, fourchettes et couteaux, elle demeure gratuite et sera facturée comme suit si des manquements étaient constatés à la restitution des clefs au gardien :

- Assiette 1,00 €

- Verre 0,50 €

- Couvert 0,60 €

Les tarifs de location de la sono-micro et de la sono-danse sont inchangés.

Salle des fêtes

Pour 2010, M. le Maire vous propose les tarifs suivants :

Associations

Locales Salbrisiens Extérieurs

GRANDE SALLE

Vaisselle

Sono-Micro

Sono-Danse

PETITE SALLE

2009

114€

Gratuit

25,20€

132,30€

60,00€

2010

120,00€

Gratuit

25,20€

132,30€

63,00 €

2009

290,00€

Gratuit

27,00€

144,00€

64,00€

2010

305,00€

Gratuit

27,00€

144,00€

67,00€

2009

825,00€

Gratuit

31,00€

164,00€

72,00€

2010

908,00€

Gratuit

31,00€

164,00€

79,00 €

Les associations dont le siège social n’est pas à Salbris peuvent se voir consentir les tarifs des associations locales si elles poursuivent une mission d’intérêt local.

Ces tarifs s’appliquent pour une location du samedi 8h00 au dimanche 8h00

Pour la location du 2ème Jour

Facturation ½ tarif de location de la salle (prix options inchangés)

Tarif pour location du lundi au jeudi soir inclus

Moins 50% du tarif initial de la location de la salle (prix options inchangés)

Tarif pour location du vendredi soir

Moins 20% du tarif initial de la location de la salle (prix options inchangés)

Pour les associations qui effectuent des organisations sur plusieurs jours (ex: Bourse aux vêtements), le tarif week-end sera appliqué

Une caution de 1°000€ sera demandée avant toute location. Elle pourra être retenue en cas de dégradations manifestes.

Salles polyvalentes Pôle Social et Mairie, Franciade, Bellevue et Club House de Rivaulde

Le tarif de location de la sono est inchangé.14

Associations

Locales Salbrisiens Extérieurs

Salle

2009

Gratuit

2010

Gratuit

2009

64,00€

2010

67,00€

2009

181,00€

2010

199,00€

Sono

2009

25€

2010

25€

2009

26,25€

2010

26,25€

2009

30€

2010

30€

Une caution de 100€ sera demandée lors de la réservation du matériel de sonorisation.

Une caution de 300€ sera demandée avant toute location de ces salles polyvalentes. Elle pourra être retenue en cas de dégradations manifestes.

4) Location de bureaux + salle de réunion étage + salle annexe Pôle Social

- Proposition de ne pas augmenter soit 8,60€/mois/m².

- Le Maire ou son adjoint délégué déterminera en fonction de la qualité de l’occupant (organisme à but lucratif ou non) et en fonction du type d’occupation (bureau occupé à l’année ou occupation ponctuelle ou occasionnelle) et sur la base du prix au m² rappelé ci-dessus, le montant du loyer à percevoir

- La perception du montant individuel propre à chaque occupant sera formalisée dans le règlement intérieur

5) Location garages

SITUATION

Montant du

Loyer

2009

Montant du

Loyer

2010

Garages Communaux

Av. de Verdun 98,00€

par trimestre

90,00€

par trimestre

6) Tarifs du service de la bibliothèque

- Cotisation annuelle par famille : 13,00 € (12,00 € en 2009)

- Pénalités de retard (supérieur à 3 semaines) 1,00 € (Idem 2007)

- Photocopies copie A4 0,15 € (Idem 2007)

copie A3 0,23 €

(Idem 2007)

- Accès Internet ½ heure 1,00 € (Idem 2007)

- Imprimante la feuille 0,20 € (Idem 2007)

7) Tarif de location de benne

Le tarif de location est inchangé.

Location d’une benne : 50,00 €15

Supplément en cas de non tri : 30,00 €

Les matériaux déposés dans les bennes devront être impérativement triés, en cas de manquements à ces obligations, le supplément sera automatiquement réclamé et le contenu de la benne sera retourné au demandeur.

Madame BRAS, représentante de la Minorité Municipale, demande si le SMICTOM (Syndicat Mixte Intercommunal de Collecte et de Traitement des Ordures Ménagères) est informé de ces locations de bennes, ce genre de décision ayant une incidence sur le tonnage des déchets collectés ou déposés en déchetterie. Monsieur le Maire explique qu’il ne s’agit que de suppléer les administrés qui se rendent directement à la déchetterie et précise que c’est un service réservé aux particuliers.

Monsieur DOUADY, représentant de la Minorité Municipale, remarque que les loyers des logements communaux ne sont pas proposés au vote. Monsieur REISSER, Directeur Général des Services, explique qu’il s’agit, pour le cas des studios de Salbris Accueil, de logements conventionnés dont la révision des loyers est normée. Monsieur DOUADY demande ce qu’il en est des anciens logements de fonction des instituteurs. Monsieur REISSER répond qu’ils sont tous occupés et que leurs loyers évoluent en vertu de leurs contrats de location et pas des tarifs d’une délibération.

Délibération adoptée à l’UNANIMITÉ des membres présents et représentés.

N° 09-86 ALLOCATION D’UNE INDEMNITÉ DE CONSEIL AU COMPTABLE DU TRÉSOR, TRÉSORIER DE SALBRIS

Rapporteur : Sandrine CHENEL

Un arrêté du 16 décembre 1983 précise les conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables du Trésor.

Les prestations de conseil et d’assistance fournies personnellement par les comptables aux collectivités, en dehors de l’exercice de leurs fonctions, dans les domaines budgétaires, économiques, financiers et comptables, peuvent donner lieu au versement d’une indemnité calculé selon un barème dégressif sur la base de la moyenne des dépenses réelles constatées au cours des trois derniers exercices comptables. Le taux de cette indemnité peut, le cas échéant, être modulé.

L’attribution de cette indemnité est décidée par l’assemblée délibérante, à chaque changement de comptable. Elle demeure acquise au comptable, sauf modification expresse, pour toute la durée du mandat du conseil municipal.

M. Sylvain COLAS, trésorier de Salbris, a cessé ses fonctions le 30 avril 2009. Celui-ci a été remplacé par M. Rémy AUBRY, pour la période du 1er mai 2009 au 30 juin 2009. À compter du 1er juillet 2009, les fonctions ont été prises par Mme Régine MORIN.

Il est proposé au conseil municipal :16

- d’attribuer une indemnité de conseil au taux de 100% à M. AUBRY, pour la période du 1er mai 2009 au 30 juin 2009 ;

- d’attribuer une indemnité de conseil au taux de 100% à Mme MORIN, à compter du 1er juillet 2009.

Délibération adoptée à l’UNANIMITÉ des membres présents et représentés.

N°09-87 ADMISSION EN NON VALEUR DE DIVERSES CRÉANCES IRRÉCOUVRABLES

Rapporteur : Sandrine CHENEL

Le trésorier de la commune a transmis divers états d’admission en non-valeur de créances irrécouvrables.

Le conseil municipal est invité à statuer sur les dossiers suivants :

Nature de la

créance

Débiteur Montant Motif Décision du conseil

Loyer 09/2007

(budget général)

ROUVRE Claire 69.67 € Partie sans

laisser

d’adresse

Loyers

2005/2006

(budget général)

GABOURY

Philippe

2312.00 € Parti sans

laisser

d’adresse

Loyers

2006/2007

SARL AGEN.CE 6137.90 € Société liquidée.

Clôture pour

insuffisance

d’actif

Monsieur DOUADY, membre de la Minorité Municipale, constatant que certaines sommes sont dues depuis 2005, demande s’il n’y avait pas possibilité d’agir plus tôt. Madame CHENEL, Adjointe aux finances, explique que les admissions en non valeur aujourd’hui proposées constituent le terme des procédures engagées par le Trésor Public. Ces procédures ont été entreprises bien avant mais elles n’ont pas permis de recouvrir ces sommes.

Délibération adoptée à l’UNANIMITÉ des membres présents et représentés.

N°09-88 EXERCICE 2009. DÉCISIONS MODIFICATIVES

Rapporteur : Sandrine CHENEL

Le conseil municipal est invité à autoriser les décisions modificatives des budgets annexes telles que présentées. Chaque budget fait l’objet d’un vote distinct.17

Adoptées à LA MAJORITÉ des membres présents et représentés (1 abstention : M. CORBINUS).

Le conseil municipal est invité à autoriser les décisions modificatives du budget général telles que présentées.

Adoptées à LA MAJORITÉ des membres présents et représentés (1 vote contre : M. CORBINUS).

N°09-89 AUTORISATION DE L’ADHÉSION DU SIERACLA AU SICALA 41

Rapporteur : Pascal SAUVAGET

Au cours de sa séance du 9 juillet 2009 le comité syndical du SICALA 41 s’est prononcé favorablement sur la demande d’adhésion formulée par le Syndicat Intercommunal d’Études, de Réalisations, d’Aménagements de la Caisse Ligérienne et de ses Affluents (SIERACLA). Cette adhésion entraîne de plein droit retrait des communes membres du SIERACLA du SICALA 41.

Par courrier reçu le 19 septembre 2009, le président du SICALA 41 a saisi la commune de Salbris de cette demande.

Conformément aux règles en vigueur (Cf. articles L 5211-18 et L 5211-19 du CGCT), le conseil municipal est invité à se prononcer :

- sur la demande d’adhésion du SIERACLA ;

- sur le retrait subséquent des communes membres du SIERACLA du SICALA 41.

Madame BRAS, membre de la Minorité Municipale, demande si cette procédure modifie la participation financière des communes. Monsieur le Maire répond que non, la cotisation reste la même.

Délibération adoptée à l’UNANIMITÉ des membres présents et représentés.

N°09-90 SMICTOM DE LAMOTTE/SALBRIS. RAPPORT ANNUEL 2008 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE DE GESTION DES DÉCHETS

Rapporteur : Patrick MICHOUX

La commune de Salbris est adhérente au SMICTOM de Lamotte/Salbris. Conformément à l’article L 2224-5 CGCT reproduit ci-dessous, le conseil municipal est invité à prendre connaissance du rapport annuel 2008 sur le prix et la qualité du service établi par le syndicat.

« Le maire présente au conseil municipal ou le président de l'établissement public de coopération intercommunale présente à son assemblée délibérante un rapport annuel sur le18

prix et la qualité du service public d'eau potable destiné notamment à l'information des usagers.

Ce rapport est présenté au plus tard dans les six mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné.

Le rapport et l'avis du conseil municipal ou de l'assemblée délibérante sont mis à la disposition du public dans les conditions prévues à l'article L. 1411-13. Un décret fixe les indicateurs techniques et financiers figurant obligatoirement dans le rapport prévu ci-dessus ainsi que, s'il y a lieu, les autres conditions d'application du présent article.

Les services d'assainissement municipaux, ainsi que les services municipaux de collecte, d'évacuation ou de traitement des ordures ménagères sont soumis aux dispositions du présent article ».

Le conseil municipal CONSTATE la présentation du rapport d’activité 2008 du SMICTOM Lamotte/Salbris.

N°09-91 PRÉSENTATION DU RAPPORT D’ACTIVITÉ 2008 DU SIDELC

Rapporteur : Patrick MICHOUX

La commune de Salbris est adhérente au Syndicat Intercommunal de Distribution d’Électricité de Loir et Cher (SIDELC).

Conformément à l’article L 5211-39 CGCT reproduit ci-dessous, le conseil municipal est invité à prendre connaissance du rapport d’activité 2008 du syndicat.

« Le président de l'établissement public de coopération intercommunale adresse chaque année, avant le 30 septembre, au maire de chaque commune membre un rapport retraçant l'activité de l'établissement, accompagné du compte administratif arrêté par l'organe délibérant de l'établissement. Ce rapport fait l'objet d'une communication par le maire au conseil municipal en séance publique au cours de laquelle les délégués de la commune à l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale sont entendus. Le président de l'établissement public de coopération intercommunale peut être entendu, à sa demande, par le conseil municipal de chaque commune membre ou à la demande de ce dernier.

Les délégués de la commune rendent compte au moins deux fois par an au conseil municipal de l'activité de l'établissement public de coopération intercommunale ».

Le conseil municipal CONSTATE la présentation du rapport d’activité 2008 du SIDELC.

COMPTE-RENDU DES CONSEILS COMMUNAUTAIRES DU 23 SEPTEMBRE ET DU 13 OCTOBRE 2009

Rapporteur : Monsieur le Maire19

INFORMATIONS DIVERSES

Madame CHOLLET, Adjointe aux affaires sociales, informe le Conseil Municipal de la création prochaine d’une épicerie sociale en partenariat avec le Secours Catholique. Il s’agit d’apporter un soutien aux familles en difficulté tout en leur laissant la liberté de choix des produits. C’est une offre complémentaire au colis alimentaire.

Elle évoque également le projet “Redynamiser son avenir” qui doit permettre d’accompagner des personnes vers un retour à l’emploi. Ce projet se décomposera en quatre étapes : identification des personnes susceptibles de bénéficier de l’action par les structures sociales (associations, CCAS …), construction d’un projet professionnel, ateliers d’esthétique et travail de l’image de soi, accompagnement et suivi pour un retour à l’emploi.

Madame MEUNIER, Adjointe aux affaires culturelles, informe le Conseil Municipal que Salbris pourrait bénéficier du Cinémobile un lundi par mois. La convention avec Centrimages est en attente de signature et ce service pourrait être effectif aux mois de février / mars prochains. Il s’agirait de proposer trois séances de cinéma par jour, dont une réservée aux scolaires. Madame BRAS, représentante de la Minorité Municipale, demande quel sera le coût de cette opération. Madame MEUNIER indique qu’il devrait être de l’ordre de 400€ par an. Elle ajoute qu’en complément des projections Centrimages propose des animations, des débats, parfois en invitant un réalisateur ou des comédiens. Le taux de fréquentation est plutôt bon dans les autres communes accueillant le Cinémobile. La Municipalité, constatant l’arrêt des projections cinématographiques salle Madeleine Sologne, souhaite procéder à un essai.

LECTURE DES DÉCISIONS DU MAIRE

Pour conclure, Monsieur le Maire indique à l’assemblée délibérante le planning prévisionnel des conseils municipaux pour l’année 2010.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance a pris fin à 20h25.

La Secrétaire de Séance,

Patricia BRAS