Conseil Municipal - 1. 17 02 2026

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Conseil Municipal - 1. 17 02 2026 Document publié le Mardi 17 février 2026 par la commune de Saint-André-les-Vergers. Lien du pdf (Conseil Municipal - 1. 17 02 2026)Thèmes du document : Fiscalité, Loisirs, Travail et emploi, Le Conseil Municipal s’est réuni en séance publique le mardi 17 février 2026 à 19 H 00, Salle des Fêtes, sous la présidence

de Mme Catherine LEDOUBLE, Maire.

Etaient présents : M. LIMA Emmanuel, Mme LEROY Marie-Pierre, Mme ROTH Michèle, M. MAITROT André, Maires-

Adjoints, MM. BALLAND Alain, TRIAULAIRE Jean-Pierre, BRUNET Raymond, DRAGON Jean-Luc, DUMONT Jean-Michel,

Mmes LANOUX Claudie, KUROWSKI Myriam, BERLOT Catherine, RICCARDI Véronique, MM. GOUJARD Pascal, NEFFLIER

Pierre-Marie, Mme PERNOT Marie-Evelyne, M. PAULET Philippe, Mmes QUINTART Sylvie, DEMIR Selda, Mmes JOSSO

Gorete, M. GROSJEAN Sébastien, Mme PAGLIA Olympe, M. CORNEVIN Jean-Pierre, Mme ROGE Patricia, M. LAROCHE

Sébastien, Mme GARET Sylvie et M. BALLANFAT Florent formant la majorité des membres en exercice.

Etaient absents représentés :

Mme Meryam ERCAN mandataire Mme Michele ROTH

Mme Stéphanie EDESA mandataire M. Emmanuel LIMA

Mme Sandra DURUPT mandataire Mme Catherine LEDOUBLE

M. Renaud BOSSAERT mandataire Mme Marie-Pierre LEROY

M Farid RAHAMNIA mandataire M. Pascal GOUJARD

Madame PAGLIA Olympe a été désignée secrétaire de séance.

Les procès-verbaux des séances publiques des 16 et 19 décembre 2025 ont été adoptés à l’unanimité.

DCM 2026/750– Taux d’imposition 2026 – Taxes directes locales

Compte tenu de la période difficile que nous traversons et de l’inflation qui continue à toucher le budget des ménages,

le Conseil Municipal décide de ne pas augmenter les taux d’imposition et de les fixer pour 2026 à :

➢ taxe d’habitation 17,28 % (résidences secondaires)

➢ foncier bâti 46.74 %

➢ foncier non bâti 54,20 %

Vote : unanimité

SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL

17 FEVRIER 2026

COMPTE-RENDUDCM 2026/751 – Budget primitif 2026

Dans le contexte géopolitique actuel, les collectivités doivent à nouveau faire face à un contexte incertain pour

l’élaboration de leur budget et faire preuve de prudence dans leurs prévisions.

Le budget proposé permet de couvrir les charges de fonctionnement indispensables. Le résultat de l’exercice 2025 n’y

a pas été affecté afin de permettre à la prochaine municipalité de définir ses propres priorités et d’effectuer ses choix

d’investissement. Par conséquent un budget supplémentaire sera voté après les élections municipales.

Le budget proposé ici poursuit les objectifs des orientations budgétaires :

- Des dépenses de fonctionnement stabilisées (+ 0.50% hors gros travaux d’entretien),

- Le maintien de la gratuité de l’accueil périscolaire,

- Pas d’augmentation des tarifs des services municipaux (restauration scolaire, centre de loisirs, club ados, classes

de découverte, EMAL, …)

- Pas d’augmentation des taux de fiscalité pour la 25eme année consécutive.

Le Conseil Municipal a approuvé par :

Voix : 28 voix pour

5 voix contre (M. CORNEVIN, Mme ROGE, M. LAROCHE, Mme GARET et M. BALLANFAT).

Le budget de la Commune s’équilibre de la façon suivante :

Section de fonctionnement

Dépenses 16 544 500.00 €

Recettes 16 544 500.00 €

Section investissement

Dépenses 2 475 037.00 €

Recettes 2 475 037.00 €

Mme Patricia ROGE, M. Jean-Pierre CORNEVIN, Mme Sylvie GARET, M. Sébastien LAROCHE, M. Florent BALLANFAT, Mme Cahterine LEDOUBLE et M. Alain BALLAND sont intervenus sur ce rapport.

DCM 2026/752 – M57 Fongibilité des crédits

Le Conseil Municipal autorise Madame le Maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à

l’exclusion des dépenses de personnel, dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de la section de fonctionnement et

de 7.5 % des dépenses réelles de la section d’investissement.

Vote : unanimitéDCM 2026/753 – Personnel communal – Modification du tableau des effectifs : création d’un grade supplémentaire pour l’emploi permanant de psychomotricien

Suite au départ du psychomotricien en poste, il est décidé de procéder au recrutement d’un nouveau

psychomotricien, de compléter le tableau des effectifs pour cet emploi, en y ajoutant le grade de psychomotricien

hors classe.

Le Conseil municipal :

- approuve la modification du tableau des effectifs,

- autorise Mme le Maire à procéder au recrutement correspondant,

- élargit au grade de psychomotricien hors classe le groupe de fonctions A4 retenu par notre collectivité

pour l’attribution de l’Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d’Expertise (IFSE) et du Complément

Indemnitaire Annuel (CIA) pouvant être versés aux agents communaux au titre du RIFSEEP,

- précise que dans l’hypothèse d’un recrutement infructueux de fonctionnaire, l’emploi pourra être occupé

par un agent contractuel de droit public,

- précise que les crédits correspondants seront inscrits au budget communal.

Vote : unanimité

DCM 2026/754 – Personnel communal – Tableau des effectifs au 17/02/2026

Le Conseil municipal adopte le tableau des effectifs des emplois permanents, à temps complet et à temps non complet,

qui détermine ainsi l’effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaire au fonctionnement des

services.

Vote : unanimité

DCM 2026/755 – Personnel communal – Création d’emplois non permanents pour faire face à des besoins liés à un accroissement temporaire ou à un accroissement saisonnier d’activité

Notre collectivité est régulièrement amenée à recruter des agents contractuels pour exercer des fonctions correspondant

à un besoin saisonnier ou à un accroissement temporaire d’activité.

Les emplois saisonniers sont prévisibles, ils correspondent le plus souvent à des demandes exprimées par le Pôle Accueil

de Loisirs – Club Ados et les services techniques municipaux, où ils répondent à des besoins de courte durée, mais

répétitifs d’une année sur l’autre. Ce sont très majoritairement des emplois de catégorie C, aucun emploi saisonnier ne

comprend d’activité d’encadrement.

Les emplois occasionnels ne sont pas prévisibles, ils sont destinés à renforcer les agents permanents de la collectivité

pour un besoin momentané lié à une suractivité, qui ne se renouvelle pas chaque année : manifestations exceptionnelles,

missions spécifiques ou pour faire face à un surcroît d’activité. Ces besoins occasionnels peuvent concerner des emplois

de toutes catégories : A, B et C.Le Conseil municipal :

- décide la création d’emplois pour accroissement temporaire et saisonnier d’activité,

- précise que les chiffres indiqués dans la délibération correspondent à un plafond d’emplois pouvant être mobilisés,

et qu’ils ne le seront qu’après analyse des besoins réels des services municipaux concernés,

- précise que les dépenses correspondantes seront prélevées sur les crédits inscrits au budget de l’exercice au

chapitre globalisé 012.

Vote : unanimité

DCM 2026/756 – Subventions aux Associations

Le Conseil Municipal a décidé de verser aux associations les subventions qui sont reprises dans la liste à consulter sur

le site internet de la Ville (www.saint-andre-les-vergers.fr), rubrique associations.

Vote : unanimité

+ Non-participation des élus membres des associations

DCM 2026/757 – Convention de partenariat avec les associations recevant plus de 23 000 € de subvention

L’article 1er du décret n°2001-495 du 6 juin 2001 précise que l’obligation de conclure une convention s’applique aux

subventions dont le montant annuel dépasse 23 000 €.

Pour 2026, seul le Basket Club Saint-André, à qui le Conseil municipal vient d’accorder une subvention de 47 500 €, est

concerné.

Le Conseil municipal autorise Mme le Maire ou son représentant à signer la convention avec le Basket Club Saint-André.

Vote : unanimité

DCM 2026/758 – « Savoir Rouler à Vélo » : convention entre la ville et le RCSA Cyclisme

Le service des sports, en partenariat avec le RCSA Cyclisme, va proposer à l’ensemble des écoles élémentaires de la

commune des interventions à destination de tous les élèves de CM2.

Ces séances auront pour objectif de développer l’autonomie des jeunes cyclistes et de renforcer leur sécurité sur la

route. Ils pourront ainsi apprendre les règles essentielles de circulation et de bonne conduite à vélo en réalisant des

sorties urbaines. Chaque enfant validant les 3 blocs d’apprentissage se verra remettre une attestation de réussite du

Savoir Rouler à Vélo.Le Conseil Municipal autorise Madame le Maire, ou son représentant, à signer la convention qui fixe les modalités

d’organisation des animations qui seront réalisées conjointement par le service des sports et le RCSA Cyclisme.

Vote : unanimité

Mmes Patrica ROGE et Catherine LEDOUBLE sont intervenues sur ce rapport.

DCM 2026/759 – Aménagement d’une aire de jeux inclusive à Echenilly – Demande de subvention au Département et demande de fonds de concours à Troyes Champagne Métropole

Dans le cadre de son programme d’investissement 2025, la municipalité de Saint-André-les-Vergers a validé l’aménagement d’une aire de jeux inclusive, rue de Freycinet. Cette aire de jeux inclusive permettra d’offrir un maximum d’activités aux enfants porteurs de handicap, mais également de garder un intérêt de jeux pour l’ensemble des enfants de 2 à 6 ans.

3 espaces distincts composent cette aire de jeux, à savoir :

- Une zone avec une structure comprenant un toboggan accessible

- Une zone composée d’un labyrinthe de panneaux ludiques

- Une zone de motricité composée essentiellement d’un parcours sensoriel

L’ensemble de cette aire est clôturé. Trois bancs seront installés ainsi qu’une corbeille double flux.

Le Conseil municipal autorise Mme le Maire ou son représentant à :

- valider le projet d’aménagement d’une aire de jeux inclusive, rue de Freycinet à Saint-André-les-Vergers pour un montant d’opération de 98 800 € euros hors taxes,

- valider le plan de financement prévisionnel,

- solliciter auprès du Département la meilleure subvention possible pour ce projet, - solliciter auprès de Troyes Champagne Métropole un fonds de concours au titre de l’aménagement d’espaces de loisirs de plein air,

- à solliciter l’autorisation des partenaires de commencer les travaux sans attendre leur décision, - à signer tous les documents nécessaires et relatifs à la constitution du dossier.

Vote : unanimité

DCM 2026/760 – Stade d’Echenilly – Installation d’éclairage sur la plaine de jeux – Demande de fonds de concours à Troyes Champagne Métropole

Le conseil municipal a validé, par la délibération n°2024/555 en date du 24 septembre 2024, le projet d’installation d’un éclairage sur la plaine de jeux du stade d’Echenilly. Ce projet a pour objectif d’améliorer les conditions d’entrainement sur la période hivernale et d’augmenter le temps d’utilisation de la plaine de jeu, au vu de l’augmentation des licenciés sur ces dernières années.Le Conseil municipal autorise Mme le Maire ou son représentant à :

- valider le plan de financement prévisionnel,

- solliciter auprès de Troyes Champagne Métropole un fonds de concours au titre de l’aménagement d’équipement sportifs,

- solliciter l’autorisation de Troyes Champagne Métropole de commencer les travaux sans attendre sa décision, - signer tous les documents nécessaires et relatifs à la constitution du dossier

Vote : unanimité

DCM 2026/761 – Rénovation du parquet de scène et modernisation de l’éclairage scénique Tranche 1 – Demande de fonds de concours à Troyes Champagne Métropole

La vétusté du parquet en sapin en place sur la scène de l’Espace Gérard Philipe nécessite son remplacement afin d’assurer la sécurité des intervenants.

Après une étude réalisée par les services techniques, sur les différents revêtements scéniques, il a été décidé de mettre en place un parquet chêne recouvert d’huile noire opaque pour un coût de 53 100 € HT.

De plus, afin de réaliser des économies d’énergie et d’être en conformité avec la réglementation qui incite au remplacement des éclairages scéniques par des projecteurs Leds, un programme de remplacement sur 6 ans de l’ensemble du parc de projecteurs est proposé.

Le Conseil municipal autorise Mme le Maire ou son représentant à :

- valider le plan de financement prévisionnel,

- solliciter auprès de Troyes Champagne Métropole un fonds de concours au titre de l’aménagement d’équipement culturels,

- solliciter l’autorisation de Troyes Champagne Métropole de commencer les travaux sans attendre sa décision, - signer tous les documents nécessaires et relatifs à la constitution du dossier

Vote : unanimité

DCM 2026/762 - Renouvellement de l’installation communale d’éclairage public sur l’ensemble de la rue du Commandant Charcot – Fonds de concours à verser au SDEA

Il y a lieu de prévoir le renouvellement de l’installation communale d’éclairage public sur l’ensemble de la rue du commandant Charcot.

Le Conseil municipal :

- demande au SDEA la réalisation des travaux définis ci-dessus ;

- s’engage à ce qu’un fonds de concours évalué provisoirement à 3 150 € soit versé au SDEA, - s’engage à inscrire au budget les crédits nécessaires ;

- demande au SDEA de désigner s’il y a lieu un coordonnateur pour l’hygiène et la sécurité du chantier, celui-ci étant rémunéré par le SDEA pour cette mission,- précise que les installations d’éclairage public précitées, propriété de la ville, seront mises à disposition du SDEA en application de l’article L1321.1 du Code général des collectivités territoriales.

Vote : 32 voix pour

1 non-participation (M. DRAGON en raison de son appartenance au SDEA)

DCM 2026/763 - Renouvellement de l’installation communale d’éclairage public sur l’ensemble du territoire communal tranche 1 – Fonds de concours à verser au SDEA

Il y a lieu de prévoir le renouvellement de l’installation communale d’éclairage public sur l’ensemble de la Commune (tranche 1 : 104 luminaires).

Le Conseil municipal :

- demande au SDEA la réalisation des travaux définis ci-dessus ;

- s’engage à ce qu’un fonds de concours évalué provisoirement à 53 200 €;soit versé au SDEA, - s’engage à inscrire au budget les crédits nécessaires ;

- demande au SDEA de désigner s’il y a lieu un coordonnateur pour l’hygiène et la sécurité du chantier, celui-ci étant rémunéré par le SDEA pour cette mission,

- précise que les installations d’éclairage public précitées, propriété de la ville, seront mises à disposition du SDEA en application de l’article L1321.1 du Code général des collectivités territoriales.

Vote : 32 voix pour

1 non-participation (M. DRAGON en raison de son appartenance au SDEA)

DCM 2026/764 - Déplacement d’une borne de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables (située avenue de l’Ile Germaine) sur le parking du Complexe sportif d’Echenilly – rue Amédée Gambey – Fonds de concours à verser au SDEA - annule et remplace la délibération n°2025/615

Le Conseil municipal lors de sa séance du 29 janvier 2025 a autorisé le versement d’un fonds de concours au SDEA pour la mise en place d’une borne de recharge pour véhicules électriques sur le parking annexe du stade de rugby rue Amédée Gambey (délibération n°2025/615).

Après approbation du schéma directeur d’infrastructures de recharge pour véhicules électriques par Madame la Préfète, le SDEA a lancé un appel à initiative privée (AIP) en septembre 2024 afin d’organiser, avec des investisseurs privés, un maillage sur le domaine public. L’objectif était d’installer des bornes de recharge électrique sans participation financière des collectivités.

Après une étude d’emplacement possible sur le département, par le titulaire, deux emplacements sont proposés sur la ville de Saint-André-les-Vergers à savoir :

- au droit du 15 cour Edmond Michelet : l’installation de 2 bornes dites à charge lente (22Kw) - le parking rue Marco Polo : installation de 2 bornes dites à charge rapide (90Kw)

La borne actuellement en place sur le parking de la rue Marco Polo, dite à charge lente (22Kw), sera déplacée sur le parking rue Amédée Gambey, commun à la crèche et au stade d’Echenilly.Le Conseil municipal :

- demande au SDEA la réalisation des travaux de déplacement de la borne présente rue Marco Polo sur le parking rue Amédée Gambey comme défini ci-dessus ;

- annule et remplace par celle-ci la délibération 2025/615 du 29 janvier 2025 concernant l’installation d’une nouvelle borne de recharge électrique rue Amédée Gambey ;

- s’engage à ce qu’un fonds de concours évalué provisoirement à 5600 € soit versé au SDEA, - s’engager à inscrire au budget les crédits nécessaires ;

- met à disposition du SDEA, à titre gratuit, les biens nécessaires à l’implantation de la borne de recharge ; - s’engage à assurer la gratuité du stationnement sur les emplacements réservés aux véhicules électriques ; - s’engage à assurer l’accessibilité du public aux infrastructures de charge ;

- prend acte du fait que les infrastructures de charge des véhicules électriques, propriété du SDEA, seront exploitées et entretenues par le Syndicat, et qu’une partie des frais d’exploitation sera à la charge de la commune.

Vote : 32 voix pour

1 non-participation (M. DRAGON en raison de son appartenance au SDEA)

Mmes Patrica ROGE et Catherine LEDUOBLE sont intervenues sur ce rapport.

DCM 2026/765 – Dotation globale de fonctionnement – Longueur de la voirie communale

Le Conseil Municipal a approuvé le détail des voiries communales fixant la longueur totale de la voirie communale à

42 448 mètres.

Vote : unanimité

DCM 2026/766 - Zone d’activités économiques – renouvellement de la convention de service partagé avec Troyes Champagne Métropole

Il convient de renouveler cette convention de service partagé à compter 1er janvier 2026 pour une durée d’un an

renouvelable trois fois.

Troyes Champagne Métropole fait réaliser par les services techniques municipaux sur les voiries, trottoirs et

espaces publics situés dans les zones d’activités de Saint André, les missions suivantes : désherbage, propreté,

interventions en personnel, utilisation de fournitures et de véhicules, recours à un prestataire pour le balayage des

voiries.

Le cout d’entretien annuel est estimé à 7 615.14 €, toute intervention au-delà de ce montant devra être justifiée

et engagée après accord écrit préalable de Troyes Champagne Métropole.

Le Conseil municipal autorise Madame le Maire ou son représentant à signer la convention de service partagé avec

Troyes Champagne Métropole, ainsi que tous documents administratifs, juridiques et financiers se rapportant à ce

dossier.

Vote : unanimitéDCM 2026/767 - Information sur l’exercice de la compétence donnée à Mme. le Maire par application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales

Le Conseil Municipal a été informé des décisions prises par Mme le Maire depuis le dernier conseil.

Le Conseil Municipal prend acte du présent rapport.

Questions diverses :

Intervention de M. Jean-Pierre CORNEVIN concernant l’entreprise ALBABTAIN – PETITJEAN.

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