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Compte-Rendu - sov4av2x4jv1ub
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bromont-Lamothe.
Lien du pdf (Compte-Rendu - sov4av2x4jv1ub)
Thèmes du document : Démocratie, Énergies, Investissement et développement économique,
BROMONT-LAMOTHE
|
SÉANCE
DU
17
AOÛT
2023
Pi
e
an
pe
A
na
A
ice
nee
HR
nee
nt
Be
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
17
août
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
BROMONT-LAMOTHE,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
Présidence
de
M
Jean-Luc
FRUCHART,
Maire
Date
de
la
convocation
: 10
aout
2023
Étaient
présents
les
conseillers
municipaux
suivants :
Camille
ALLAIX,
Carole
BESSON,
Luc
BOUDOL,
Stéphanie
CHAZOTTE,
Éric
COHADON,
Claudine
GIRAUDON,
Jean-Christophe
JEANNOT,
Jean-Jacques
LABONNE,
Anthony
LEROY,
Bruno
MANARANCHE,
Constance
MOUTARDE,
Valérie
PELLISSIER,
Frédérique
SOUCHE.
Absents
excusés
:Véronique
ROUDAIRE
(procuration
Constance
MOUTARDE),
Secrétaire
de
séance
: Constance
MOUTARDE
A
l'unanimité,
Le
conseil
municipal
valide
le
compte
rendu
du
conseil
municipal
du
9 juin
2023
Changement
de
la
dénomination
:Chemin
du
Chabanial
en
Rue
du
Chabanial
Le
conseil
municipal,
à l'unanimité
accepte
de
modifier
l'appellation
de
« chemin
du
Chabanial
en
« rue
du
Chabanial
».
Tarif
cantine
scolaire
pour
l’année
scolaire
2023/2024.
Les
tarifs
des
repas
applicables
au
1°
septembre
2023
seront
les
suivants
:
-
enfants:
3,50€,
-
enseignants
: 5,20
€.
-
adultes:
7,00€.
Création
d’une
forêt
communale
: Application
du
régime
forestier
pour
des
parcelles
forestières
appartenant
a
la
commune
de
Bromont
Lamothe
La
commune
souhaite
intégrer
le
syndicat
mixte
de
gestion
forestière
(SMGF),
pour
cela
elle
demande
l'application
du
régime
forestier
aux
parcelles
YT
124
et
ZN
42
pour
une
surface
de
2,5530
ha.
Attribution
des
terrains
communaux
et
sectionnaux
aux
différentes
sociétés
de
chasse
de
la
commune. Concernant
la
répartition
des
terrains
communaux
et
sectionnaux
entre
la
société
St
Hubert
et
l'association
des
propriétaires
du
Ruisseau
de
la
Planche,
il
est
décidé
de
réaliser
un
partage
prenant
en
compte
les
surfaces
de
territoires
respectifs
des
deux
sociétés
et
la
situation
géographique
du
territoire
de
chasse
de
la
société
de
l'association
de
propriétaires
du
Ruisseau
de
la
Planche. Il est
proposé
d'attribuer
une
surface
de
terrains
communaux
et sectionnaux
d'une
surface
de
92
ha
à
l'Association
des
propriétaires
du
Ruisseau
de
la Planche
se
situant
principalement
sur
les
sections
de
Pranal
et de
Lamothe
et une
surface
d'environ
381
ha
à la société
la
St
Hubert
correspondante
au
reste
des
terrains
sectionnaux
à partager.
La
détermination
de
la surface
de
terrains
communaux
et sectionnaux
pour
92
ha
ou
79
ha
fait
l'objet
d'un
vote
à bulletin
secret.
Résultat
du
vote
:7
voix
pour,
1 abstention,
1 bulletin
nul,
6 voix
contre
Approbation
du
PADD
(Plan
Aménagement
Développement
Durable).
La
société
Campus
vient
de
nous
faire
parvenir
un
mail
nous
demandant
de
reporter
la validation
du
PADD.
D’autres
réunions
sont
programmées
donc
des
modifications
peuvent
y
être
apportées.
Subvention
à
la
coopérative
scolaire
pour
la
classe
de
découverte
Le
conseil
municipal
accepte
de
verser
une
subvention
de
3800
€ à
la
coopérative
scolaire
de
l'Ecole
Robert
BRESSON,
soit
100€/enfant
Fonds
de
concours
de
la
Communauté
de
communes
Chavanon-Combrailles-Volcans
pour
la
rénovation
des
vestiaires
du
foot.
Dans
le
cadre
de
la
rénovation
des
vestiaires
du
foot,
la
commune
sollicite
une
subvention
au
titre
du
Fond
de
concours
« rénovation
énergétique
».
Approbation
du
devis
Nathalie
LESPIAUCQ
pour
une
mission
concernant
l'aménagement
et
la
requalification
des
abords
du
Plan
d'Eau
d’Anschald.
Le
Conseil
municipal
accepte
de
valider
ce
devis
pour
un
montant
de
4800
€ TTC
avec
l'Atelier
d'architecture
Nathalie
LESPIAUCQ
Approbation
du
devis
BODET
pour
la
mise
en
sécurité
électrique
et
remise
en
volée
de
la
cloche
1 Dans
le cadre
du
contrôle
annuel
du
système
campanaire,
des
travaux
sont
à envisager
pour
la
pour
la
mise
en
sécurité
électrique
et
remise
en
volée
de
la cloche
1.
Le
conseil
municipal
accepte
le devis
de
la Société
BODET
pour
la somme
de
6502,80
€ TTC.
Convention
pour
la
stérilisation
des
chats
libres
Le
conseil
municipal
accepte
de
signer
une
convention
avec
l'Association
Protectrice
des
Animaux
du
Puy-de-Dôme,
en
vue
de
la stérilisation
des
chats
errants
dans
les
lieux
publics
de
la commune. Admission
en
non-valeur
Le
conseil
municipal
accepte
d'annuler
une
créance
irrécouvrable
pour
un
montant
de
181
€
L'intégralité
du
conseil
municipal
est
consultable
sur
le
site
Internet
: www.bromont-lamothe.fr
ou
en
Mairie