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Convocation - y2jwz87ppx43kgy
Convocation - irgrzk0yeveh2yp
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bromont-Lamothe.
Lien du pdf (Convocation - irgrzk0yeveh2yp)
Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Démocratie,
BROMONT-LAMOTHE
SÉANCE
DU
23
JUILLET
2020
L'an
deux
mil
vingt,
le
23
juillet
à
20
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
BROMONT-LAMOTHE,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Salle
Jacques
Gripel,
sous
la
Présidence
de
M
Jean-Luc
FRUCHART,
Maire
Date
de
la
convocation
: 17
juillet
2020
Étaient
présents
les
conseillers
municipaux
suivants
:
Camille
ALLAIX,
Carole
BESSON,
Luc
BOUDOEL,
Stéphanie
CHAZOTTE,
Eric
COHADON,
Claudine
GIRAUDON,
Jean-Christophe
JEANNOT,
Jean-Jacques
LABONNE,
Anthony
LEROY,
Bruno
MANARANCHE,
Constance
MOUTARDE,
Valérie
PELLISSIER,
Véronique
ROUDAIRE,
Frédérique
SOUCHE.
Secrétaire
de
séance
: M
Anthony
LEROY
2020-
37
Le
Conseil
Municipal
réuni
sous
la
présidence
de
Mr
FRUCHART
Jean-Luc
Après
avoir
entendu
le
compte
administratif
de
l’exercice
2019
dressé
par,
Maire,
statuant
sur
l’affectation
du
résultat
d’exploitation
de
l’exercice,
Considérant
les
éléments
suivants :
Résultat
d'exploitation
à affecter
C
= A+
B
-2
679,56
Résultat
de
l'exercice
(A)
:Recettes
-Dépenses
(63
337,74
-66
017.30)
-2
679,56
Excédent
d'exploitation
reporté
(B
= FR
002)
Solde
d'exécution
de
la
section
d'investissement
F
=
D
+E
91
239,42
Solde
d'exécution
de
l'exercice
(D)
:Recettes
-Dépenses
(266
116.37
-153
506.89}
112
609,48
Résultat
antérieur
reporté
déficitaire
(E
= IR
001)
-21
370,06
Solde des restes à réaliser de l'exercice (G) : Recettes + Dépenses
(0.00 - 0.00)
[Excédent
de
financement
de
la
section
d'investissement
(F
+ G)
91 230,42)
décide
d'affecter le résultat cumulé
de la section d'exploitation comme
suit :
Couverture
du
besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement
(IR
1068)
Alfectation
complémentaire
‘en
réserves
{IR
1068)
Affectation
en
réserves
réglementées
(IR
1064)
Report
excédentaire
en
exploitation
(FR
002)
[Report
déficitaire
en
exploitation
(FD
002}
2 679,56
Ont
signé au registre des délibérations
:
Camitle
ALLAIX,
Carole
BESSON,
Luc
BOUDOL,
Stéphanie
CHAZOTTE,
Eric
COHADON,
Claudine
GIRAUDON,
Jean-Christophe
JEANNOT,
Jean-Jacques LABONNE,
Anthony
LEROY,
Bruno
MANARANCHE,
Constance
MOUTARDE,
Valérie
PELLISSIER,
Véronique
ROUP,
;
Hi
.
DOTDOMENNA
27 2020-0338 Objet
: Vote
du
budget
assainissement.
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
le
budget
2020.
Il
s’équilibre
en
dépenses
et
en
recettes
à
la
somme
de
84
828
56
€
pour
la
section
de
fonctionnement
et
à
162
188,42
€
pour
la
section
investissement.
A
l'unanimité,
le conseil
municipal
approuve
le budget
assinissementl2020.
2020-039 Objet
: Vote
du
budget
général.
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
le
budget
2020.
Il
s’équilibre
en
dépenses
et
en
recettes
à
la
somme
de
1 404
395,64
€
pour
la
section
de
fonctionnement
et
à
679
333,26
€
pour
la
section
investissement.
A
l'unanimité,
le conseil
municipal
approuve
le budget
général
2020.
2020-040 Objet
: Vote
des
taxes
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
à
l'unanimité
décide
de
ne
pas
augmenter
le
taux
des
2
taxes:
Taxes
Taux
2019
Taux
2020
Produit
attendu
Taxe
foncière
(bâti)
16,00
16,00
204
800,00
€
Taxe
foncière
(non
bâti)
81,00
81,00
36
774,00
€
Total
du
produit
fiscal
2020
241
574,00
€
2020-041 Objet
: Modification
règlement
de
copropriété,
immeuble
52
av
des
Combrailles.
Monsieur
le
maire
expose
au
conseil
municipal
la
demande
de
«
La
table
de
Marie
»
copropriétaire
avec
la
mairie
d’un
immeuble,
sis 52
avenue
des
Combrailles
de
modifier
le règlement
de
copropriété.
Actuellement
dans
le
règlement,
est
stipulée
une
activité
de
Boucherie-Charcuterie
et
souhaite
transformer
en
Pizzeria-Restaurant-Traiteur.
La
Table
de
Marie
prend
en
charge
les
frais
de
notaire
afférents
à cette
modification.
Après
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
accepte
cette
modification
et
autorise
Monsieur
le
maire
à
signer
toutes
pièces
et tous
actes
relatifs
à cette
décision.
?7R 2020-042 Objet
: Achat
d’un
ordinateur
portable.
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
qu'il
est
opportun
d’acheter
un
ordinateur
portable
destiné
aux
élus
afin
de
leur
permettre
d’avoir
accès
à
la
messagerie
de
la
mairie
et
de
pouvoir
consulter
le cadastre.
A
l'unanimité,
le conseil
municipal
accepte
cette
proposition
et autorise
M
le Maire
à signer
le bon
de
commande. 2020-043 Obijet
: Location
d’un
local
pour
installation
d’un
kinésithérapeute.
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
qu’une
jeune
kinésithérapeute
souhaite
s'installer
sur
la commune.
Un
local
communal
lui est
proposé,
sachant
que
le bâtiment
est
destiné
à être
réhabilité
dans
un
délai
d'environ
un
an.
il faut
prévoir
quelques
travaux
de
cloisonnement.
A
l'unanimité,
le conseil
municipal
:
- Accepte
de
mettre
à disposition
une
salle
de
l’ancienne
école
(salle
du
RAM)
- Autorise
M
le
Maire
à signer
une
convention
d'occupation
précaire.
- Fixe
le
montant
du
loyer
à 200
€/mois.
- Autorise
M
le maire
à
réaliser
les travaux.
2020-044 Objet
: Conventions
électricité
et
plomberie
Monsieur
le Maire
rappelle
au
conseil
municipal
qu’afin
de
réaliser
les
petits
travaux
d'électricité
et
de
plomberie,
il est
souhaitable
de
faire
des
conventions
de
dépannage
avec
un
électricien
et
un
plombier
A
l’unanimité,
le
conseil
municipal
autorise
M
le
Maire
à
lancer
une
consultation
et
à
signer
les
conventions. 2020-045 Objet
: Voirie
2020
Monsieur
le
Maire
expose
au
conseil
municipal
la
nécessité
de
lancer
des
travaux
de
voirie
pour
l’année
2020.
Le
montant
des
travaux
est
estimé
à
138550
€
HT.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
accepte
cette
proposition
et
autorise
M
le
Maire
à lancer
l’appel
d'offre.
29 2020-046 Objet
: Droit
de
passage
dans
la
parcelle
XW
51
Monsieur
le
Maire
expose
au
conseil
municipal
que
sur
le
cadastre
actuel
ne
figure
plus
la
parcelle
ZK
165
(accès
à la
parcelle
ZK
175
de
l’ancien
cadastre).
Actuellement,
il convient
de
rétablir
un
droit
de
passage
sur
la
parcelle
communale
XW
49
pour
accéder
à
la
parcelle
XW
51.
A
l'unanimité,
le
conseil
municipal
autorise
M
le
Maire
signer
toutes
pièces
et
tous
actes
relatifs
à
cette
décision.
2020-047 Objet
:Contrat
à
durée
déterminée
à
l’agence
postale
communale
Monsieur
le
maire
expose
au
conseil
municipal
la
nécessité
de
recruter
un
agent
contractuel
pour
assurer
le
remplacement
de
l’agent
titulaire
actuellement
en
disponibilité
et
pouvoir
gérer
quelques
tâches
au
secrétariat
de
mairie.
Après
avoir
délibéré
et
à l'unanimité
des
membres
présents,
le
conseil
municipal
:
-
accepte
de
recruter
un
agent
contractuel
du
01
août
2020
au
31
juillet
2021
à
raison
de
26
heures
par
semaine,
la
rémunération
sera
basée
sur
la
grille
indiciaire
d’un
adjoint
administratif,
cadre
C
au
1°
échelon
(IB
350,
1M
327)
-
autorise
Monsieur
le
maire
à
signer
toutes
pièces
et
tous
actes
relatifs
à
cette
décision.
2020-048 Objet
:Désignation
d’un
délégué
«
Chaine
des
Puys-Faille
de
Limagne
»
Le
conseil
municipal
procède
à
l'élection
d’un
délégué
pour
représenter
la
commune
au
sein
de
la
commission
« Chaine
des
Puys
-Faille
de
Limagne
».
Le
représentant
désigné
est
Mr
Anthony
Leroy.
2020-049 Objet
:Délégué
au
Comité
National
d'action
Sociale
(CNAS)
Le
conseil
municipal
procède
à
l’élection
d’un
délégué
du
conseil
municipal
pour
représenter
la
commune
au
sein
du
CNAS.
A
l'unanimité
des
membres
présents,
Madame
Véronique
ROUDAIRE
est
nommée
déléguée
titulaire
représentant
la
commune
au
sein
du
CNAS.
an 2020-050 Objet
:Adhésion
à
un
groupement
de
commandes
et
autorisation
de
signer
les
accords-cadres
et
marchés
subséquents
:groupement
SIEG
—
TE63
ELEC
Vu
les
articles
L.
331-1
à L.
331-4
et
L.
337-7
du
code
de
l'énergie
;
Vu
les
dispositions
des
articles
L.
2113-6
à L.
2113-7
du
code
de
la
commande
publique
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
1414-3
et
L.
5211-
10
;
Vu
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
d'achat
d'électricité
ci-jointe
en
annexe. Le
groupement
est
constitué
de
façon
permanente,
autrement
dit
sans
limite
de
durée
;
Le
coordonnateur
du
groupement
est
le
Syndicat
Intercommunal
d'Électricité
et
de
Gaz
—
Territoire
d’Energie
du
Puy-de-Dôme.
Il sera
chargé
de
signer
et
notifier
les
accords-cadres
et
marchés
subséquents
;
La
Commission
d'appel
d'offres
du
groupement
sera
celle
du
Syndicat
Intercommunal
d'Électricité
et
de
Gaz
—
Territoire
d’Energie
du
Puy-de-Dôme,
le
coordonnateur
du
groupement. En
conséquence,
il vous
est
demandé :
-_
d’accepter
les
termes
de
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
pour
l’achat
d’électricité,
annexée
à la
présente
décision
;
-_
_ d’autoriser
l’adhésion
la
commune
de
BROMONT-LAMOTHE
au
groupement
de
commandes
ayant
pour
objet
l’achat
d'électricité
des
contrats
des
segments
C2,
C3,
C4
et
CS
;
-
_d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
la
convention
de
groupement
;
-__
d’autoriser
le
représentant
du
coordonnateur
à
signer
les
accords-cadres
et
marchés
subséquents
issus
du
groupement
de
commandes
pour
le
compte
la
commune
de
BROMONT-LAMOTHE,
et
ce
sans
distinction
de
procédures
ou
de
montants
lorsque
les
dépenses
sont
inscrites
au
budget.
2020-051 Objet
: Programme
voirie
—
Reliquat
2017
Monsieur
le
Maire
expose
au
conseil
municipal
qu’il
reste
des
travaux
de
voirie
à
réaliser
sur
le
programme
2017
et
qu’il
est
nécessaire
de
lancer
une
consultation.
Le
montant
des
travaux
est
estimé
à 40
000€
HT,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
le
conseil
accepte
cette
proposition
et
autorise
M
le
Maire
à
lancer
une
consultation
et
signer
toutes
pièces
et
tous
actes
relatifs
à
cette
décision.
21