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Procès Verbal - 1547798
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chagnon.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1547798)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Eau et assainissement,
MAIRIE
DE
4
>
%
a
n
72
rue
de
la Fontaine
Disparue
42800
CHAGNON
TEL
04.77.75.44.10
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
11
JANVIER
2024
Présents :
Mmes
Frédérique
CHAVE,
Virginie
CHIRAT,
Colette
CHAISE,
Dominique
PAGLIARIN,
MM.
Pascal
COLOMBAN,
Dominique
DUGAND,
Bruno
VACHON,
Maurice
PIEGAY,
Eric
FERRAND
et Jean
Michel
FOND.
Aucun
absent
Secrétaire
de
séance
: Colette
CHAISE
Le
procès-verbal
du
7 décembre
2023
est approuvé
à l’unanimité.
ORDRE
DU
JOUR
:
01-2024 Objet
:
Prix
des
encarts
publicitaires
pour
le
bulletin
municipal
Madame
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
qu’il
y
a
lieu
de
fixer
le
prix
des
encarts
publicitaires
à
insérer
dans
notre
bulletin
municipal.
La
commune
fera
paraître
un
bulletin
municipal
en
début
d'année
pour
informer
nos
administrés.
La
commune
a
fait
le
choix
de
gérer
en
direct
les
insertions
publicitaires.
Madame
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
d'appliquer
le
tarif de
100
€
pour
un
encart
couleur.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
e
APPROUVE
le tarif
de
100
€
pour
un
encart
couleur
à
compter
de
janvier
2024.
e
Et
charge
Madame
le
Maire
d’encaisser
les
recettes
au
budget
primitif.
02-2024 Objet : Convention
relative
à
l’adhésion
aux
services
optionnels
du
Pôle
Santé
au
Travail
proposés
par
le
Centre
de
gestion
de
la fonction
publique
territoriale
de
la
Loire
(CDG42)
Le
Maire
rappelle :
e
Que
le
Centre
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
de
la
Loire
est
tenu
d'accomplir
des
prestations
obligatoires
pour
le
compte
de
toutes
les
collectivités
et établissements
publics
qui
lui sont
affiliés.
Cet
établissement
reçoit
chaque
année
notre
contribution
pour
accomplir
ces
missions.
Page
1 sur
5 De
plus,
à
la
demande
expresse
des
collectivités
et
établissements
publics
affiliés,
des
services
optionnels
peuvent
être
proposés,
c'est
le
cas
en
ce
qui
concerne
la
création
de
services
dédié
à
la
médecine
préventive
et
à
la prévention
des
risques
professionnels.
Pour
chacun
des
services
optionnels,
l'équilibre
financier
doit
être
assuré,
ainsi
le
Conseil
d'Administration
du
Centre
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
de
la
Loire
a préféré
appliquer
un
taux
additionnel,
variant
selon
le
nombre
d'agents
de
la
collectivité
/ établissement
public
et
les
options
retenues.
e
Que
l'article
L.452-47
du
code
général
de
la
fonction
publique,
autorise
le
Centre
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
de
la
Loire
à
créer
un
service
de
médecine
professionnelle
et préventive
et
un
service
de
prévention
des
risques
professionnels,
qui
sont
mis
à
la
disposition
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
qui
en
font
la
demande.
Le
Maire
expose :
e
Que
le
Centre
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
de
la
Loire
a
communiqué
à
la
commune
de
Chagnon
un
projet
de
convention
dédié
à
la
médecine
préventive
et
à
la
prévention
des
risques
professionnels
au
bénéfice
de
nos
agents.
S'agissant
d'une
mission
particulière,
le
Centre
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
de
la
Loire
propose
que
cette
délégation
s'effectue
par
voie
de
convention
d'une
durée
initiale
de
trois
années,
renouvelable
trois
fois
par
tacite
reconduction.
Notre
collectivité/ établissement
public
gardera
la
faculté
de
la
dénoncer
conformément
aux
termes
de
ladite
convention.
Une
tarification
sera
fixée
au
1% janvier
de
chaque
année
par
le
Conseil
d'Administration
du
Centre
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
de
la
Loire.
e
Que
la
solution
proposée,
présente
le
double
avantage
de
pérenniser
ce
service
optionnel
et
de
ne
cotiser
qu’en
fonction
de
nos
besoins,
en
connaissant
au
préalable
les
conditions
financières
de
l'année
à
venir.
Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré
:
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
code
général
de
la
fonction
publique
;
Vu
le
décret
85-603
du
10 juin
1985
relatif à
l'hygiène
et
à la
sécurité
du
travail
ainsi
qu'à
la
médecine
professionnelle
et préventive
dans
la
fonction
publique
territoriale,
et notamment
son
article 5
;
Vu
la
délibération
du
11
octobre
2023
du
Conseil
d'Administration
du
Centre
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
de
la
Loire,
fixant
les
termes
de
la
convention,
les
modalités
de
facturation
et habilitant
le président
à
agir pour
signer
ladite
convention
;
DECIDE
Article
1°:
d'accepter
la proposition
suivante
:
De charger
les
services
optionnels
du
Pôle
Santé
au
Travail,
créé
par le
Centre
départemental
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
de
la
Loire
de
prendre
en
charge
le
soin
de
mettre
en
œuvre
la
surveillance
médicale
préventive
au
profit
des
agents
de
notre
collectivité
à
compter
du
1° jour
du
mois
qui
suit
la
décision
de
l'assemblée,
pour
une
période
initiale
de
trois
années,
renouvelable
trois
fois
par
tacite
reconduction.
Cette
adhésion
peut
être
dénoncée par
l'une
ou
l’autre
partie
contractante
de
son
plein
gré,
par lettre
recommandée
avec
un
préavis
de
six
mois.
Le
coût
d'adhésion
a été
établi par
délibération
du
Conseil
d'Adrninistration
du
Centre
départemental
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
de
la
Loire
du
19
décembre
2023,
pour
l'exercice
2024,
sur la
base
d'un
taux
additionnel
fixé
selon
le
nombre
d'agents
et
des
options
choisies.
Pour
notre
collectivité,
nous
vous
proposons
de retenir
l'option
3
qui
correspond
à
un
taux
additionnel
de
0.50
%
;
Ce
taux
additionnel
pourra
être
revalorisé
annuellement
sur
décision
expresse
du
Conseil
d'Administration
du
Centre
départemental
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
de
la
Loire.
Article
2
: l'assemblée
délibérante
autorise
le
Maire
(le
Président)
à
signer
la
convention
en
résultant.
Adoptée
à
l'unanimité
des
membres
présents,
Page
2 sur
5 03-2024
:
Objet
: Adoption
du
rapport
sur
le prix
et la
qualité
des
services
publics
d’eau
potable
2022.
Madame
le Maire
rappelle
que :
e
La
compétence
eau
potable a
été transférée
à Saint
Etienne
Métropole
le
1% janvier
2016,
e
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
impose,
par son
article
L 2224-5,
la réalisation
d’un
rapport
annuel
sur
le prix
et la qualité
du
service
d’eau
potable.
Conformément
aux
articles
D2224-1
et
3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
ce
rapport
doit
être
présenté
au
Conseil
de
Communauté
puis
à l’assemblée
délibérante
de
chaque
commune.
Ce
rapport
est public
et doit
être tenu
à la disposition
des
usagers
du
service
pour
information.
Le
Conseil
municipal
prend
acte
de
la
présentation
du
rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
des
services
publics
d’eau
potable
- exercice
2022
- de
Saint
Etienne
Métropole.
04-2024
:
Objet
: Adoption
du
rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
des
services
publics
d'assainissement
collectif
et
non
collectif
2022.
Madame
le Maire
rappelle
que :
e
La
compétence
assainissement
a
été
transférée
à
la
communauté
urbaine
Saint
Etienne
Métropole
le
1°
janvier
2011
e
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
impose,
par
son
article
L 2224-5,
la réalisation
d’un
rapport
annuel
sur
le prix
et la qualité
des
services
publics
d’assainissement
collectif et non
collectif.
Conformément
aux
articles
D2224-1
et
3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
ce
rapport
doit
être
présenté
au
Conseil
de
Communauté
puis
à l’assemblée
délibérante
de
chaque
commune.
Ce
rapport
est public
et doit
être tenu
à la disposition
des
usagers
du
service
pour
information.
Le
Conseil
municipal
prend
acte
de
la
présentation
du
rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
des
services
publics
d’assainissement
collectif et non
collectif — exercice
2022-
de
Saint
Etienne
Métropole.
05-2024 Objet
: Modification
indemnité
d’élu
du
Maire
Madame
le
Maire
expose
au
conseil
que
l’article
L2123-20-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
indique :
«
Lorsque
le
conseil
municipal
est
renouvelé,
les
indemnités
de
ses
membres,
à
l'exception
de
l'indemnité
du
maire,
sont
fixées
par
délibération.
Cette
délibération
intervient
dans
les
trois
mois
suivant
l'installation
du
conseil
municipal.
»
Dans
les
communes
de
moins
de
1000
habitants,
l'indemnité
allouée
au
maire
est
fixée
par
la
loi
au
taux
de
40,3%
de
l'indice
terminal
de
la fonction
publique.
Page
3 sur
5 Mais
Le
conseil
municipal
peut,
par
délibération,
fixer
une
indemnité
de
fonction
inférieure
au
barème
ci-dessus,
à
la
demande
du
maire.
Vu
la
demande
de
Madame
le
Maire
sollicitant
la
réduction
de
son
indemnité
de
fonction
;
Vu
la
délibération
n°18-2023,
approuvant
la
réduction
de
l'indemnité
de
Madame
le
Maire
au
taux
de
39.10
%
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité :
-
Décide
que
ce
taux
pourra
être
révisé
à
la
baisse
en
cas
d'augmentation
de
l'indemnité
de
fonction
des
élus
locaux.
Ont
signé
le
registre
tous
les
membres
présents.
06-2024 Objet
: Régularisation
échanges
de
parcelles
Famille
GRANJON
Madame
le
Maire
expose
aux
membres
du
conseil
municipal
qu'il
y
a
lieu
de
procéder
à
une
régularisation
en
accord
avec
les
Consorts
GRANJON
; échange
comme
suit :
La
commune
de
Chagnon
échangerait
la
parcelle
cadastrée
B
854
aux
consorts
Granjon,
en
contrepartie,
les
Consorts
GRANJON
échangeraient
la
parcelle
cadastrée
B
863
à
la
commune
de
Chagnon. Ces
échanges
ont
la
même
valeur
et
sera
sans
versement
de
soulte.
Les
frais
seront
pris
en
charge
par
la
Commune
de
Chagnon
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité :
-__
Accepte
de
régulariser
ces
échanges
comme
énoncés
ci-dessus.
-__
Accepte
de
prendre
en
charge
l'intégralité
des
frais
d’acte.
-__
Autorise
Madame
le
Maire
à
signer
l'acte
d'échange.
Ont
signé
le
registre
tous
les
membres
présents.
Questions
diverses
Projet
de
construction
«
route
de
la
Viollière
»
Un
habitant
de
cette
route
souhaite
faire
une
construction
sur
son
terrain
attenant.
Très
souvent,
lorsque
la
chaussée
est
rénovée,
la
commune
interdit
toute
réalisation
de
travaux
durant
une
période
plus
ou
moins
longue
(entre
3
et
5
ans).
Le
délai
étant
dépassé,
les
ouvertures
sur
la voirie
sont
donc
possibles
à
charge
du
pétitionnaire
de
remettre
en
état
la
route.
Nous
informerons
le
propriétaire. Bilan
repas
des
Séniors
Prix
de
la
prestation
du
Traiteur
: 2793
€
et
300
€
Animation
«
Ambiance
Vallée).
Page
4 sur
5 Travaux
prévus
acceptés:
Changement
du
chauffe-eau
au
Cercle
Sanitaires
à
la
sacristie
suite
à
la
demande
de
la
Paroisse
le
3/01/2024.
Création
de
groupes
de
travail
Travaux
agrandissement
du
cimetière.
Frédérique
Chave,
Pascal
Colomban,
Maurice
Piegay,
Dominique
Pagjliarin.
Effectif
de
l’école
: suite
aux
dernières
informations
obtenues
ce
vendredi
19/01/2024
par
l'inspection
académique
aucune
fermeture
de
classe
n’est
à
l’ordre
du
jour
si
les
effectifs
se
maintiennent.
Le
groupe
de
travail
est
donc
annulé.
Le
procès-verbal
est
publié
sur
le
http:
Prochain
Conseil
Municipal
le
Jeudi
15
février
2024
à
20
h.
Signature
du
Maire
Secrétaire
de
séance
Madame
CHAVE
Frédérique
Madame
Colette
CHAISE
Page
5 sur
5