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Déliberation - OQ%3D%3D
Déliberation - S6d1g%3D%3D
Déliberation - AoQVcZQ%3D%3D
Document publié le Jeudi 27 août 2026 par la commune d'Ennevelin.
Lien du pdf (Déliberation - AoQVcZQ%3D%3D)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
COMMUNE
D'ENNEVELIN
Département du Nord Canton de Templeuve Arrondissement de Lille Date de Convocation
20/05/2026
Date d'Affichage
20/05/2026 NOMBRE DE
CONSEILLERS En exercice
19
Présents
16
Votants
19
OBJET
:
Classement de la rue
Jean Macé dans le
domaine public
communal
Secrétaire de séance Pernelle
YANUXEM
N° 2026/41
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL d'ENNEVELIN
L'an deux mille vingt-six, le 27 août à 19h00 Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s'est
réuni
dans
la
Salle du Conseil, sous la présidence de Monsieur Xavier GIRARD, Maire d'Ennevelin Etaient
présents
:
Xavier
GIRARD,
Aurore
AUVERT,
Olivier
DUBREUCQ,
Valérie
DEVENDEVILLE,
Fabrice
DALLA
COSTA,
Emilie
VANDERBAUWEDE,
Eric
LAUWAGIE,
Jean-Michel
HAVEZ,
Amadou
DRAME,
Hélène
FOUACHE,
Isabelle
RAUWEL,
Anne
DAMIE,
Chloé
BRADIER,
Maxime POUSSET,
Florence
MAMPAEY,
Pernelle VANUXEM Absents
ayant
donné
procuration
:
Olivier
TYTGAT,
Manuel
DELMOTTE, Nicolas CASTANO Secrétaire de séance : Pernelle VANUXEM Vu
la
délibération
du
17/10/2000
décidant
le
lancement
de
la
procédure de classement de
la
rue Jean
Macé dans
le domaine
public communal, Vu
l'enquête publique qui s'est déroulée du
15 au 30
novembre
2000, Vu
la délibération du
19/12/2000 entérinant le classement dans
le domaine public communal, Vu
la délibération du 04/08/2004 autorisant Monsieur le Maire à
accepter
la
cession
gratuite
de
la
voie
Jean
Macé
et
à
signer
l'acte notarié correspondant, Monsieur
le
Maire
expose
au
conseil
municipal
que
malgré
les
démarches récapitulées ci-dessus, la procédure de classement de la
rue Jean
Macé
dans
le
domaine
public
communal
n'a jamais
abouti
puisque
le
notaire
à
qui
avait
été
confié
ce
dossier
à
l'époque n'a pas rédigé l'acte de cession correspondant. Par
conséquent,
il
y
a
lieu
aujourd'hui
de
régulariser
cette
situation. L'ensemble
des
colotis
ont
été
recontactés
afin
d'obtenir
leur
accord
sur
cette
cession
à
titre
gratuit.
Ils
ont
unanimement
rendu un avis favorable. Le
Conseil
Municipal
après
avoir
entendu
les
explications
de
Monsieur le Maire, DECIDE
de
classer
la
voie
suivante
dans
le
domaine
public
communal : la rue Jean Macé, sur un linéaire de 69 ML AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
effectuer
toutes
les
démarches
concernant
ce
classement
et
à
signer
tous
les
documents
y
afférant.
Fait et délibéré à Ennevelin, le 27 août 2026 Le Maire, Xavier GIRARD