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Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Rouxmesnil-Bouteilles.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 63 26 Tarif garderie scolaire Annee scolaire 2026 2027)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Exploration spatiale,
N° 63/26
COMMUNE DE ROUXMESNIL-BOUTEILLES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
Rue du Champ de Courses
76370 CONSEIL MUNICIPAL DU 05 JUIN 2026 ROUXMESNIL-BOUTEILLES
Date de convocation : 01/06/2026 Date d’affichage : 01/06/2026
L'an deux mille vingt-six, le cinq juin, à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Salle des Saulniers, en séance publique, sous la présidence de M. Pascal LEGOIS, Maire.
Etaient présents: Marie-Laure DELAHAVYE, Ronald SAHUT, Alain NOEL, Martine BUISSON, Alain DEHAIS (arrivée au point 62/26), M. CAILLY Pascal, Gilles BIMONT, Fabrice LANGEVIN, Florence COSSARD, Fanie EVRARD, Yann TROTEL, Candice BILLIER, Gilles LECLERC, Dominique DARBON
Etaient Absents : Anne-Marie ARTUR a donné pouvoir à Marie-Laure DELAHAYE Mme Stéphanie LEVILLAIN a donné pouvoir à Florence COSSARD
M. Romain OSVALT a donné pouvoir à Yann TROTEL
M. Alain DEHAIS absent au point « Election des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs » Mme CLEMENT Priscille, excusée
Mr Ronald SAHUT a été élu Secrétaire.
Le procès-verbal de la dernière réunion est approuvé à l’unanimité.
Nombre de membres OBJET :
En exercice 19
Présents 15 TARIF GARDERIE SCOLAIRE ANNEE SCOLAIRE 2026 - 2027
Pouvoirs 3
Votants 18
Sur proposition de Monsieur le Maire et après avoir délibéré,
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents ou représentés :
- D’augmenter le tarif à 0.60 € pour un quart d’heure de garderie, pour l’année scolaire 2026/2027
Cette délibération est transmise au Représentant de l’Etat.
Le Maire,
P. LEGOIS
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
076-217605450-20260605-63-26-DE.
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 16/06/2026
Publication : 16/06/2026
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