Conseil Municipal - CM 2022 10

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Conseil Municipal - CM 2022 10 Document publié le Lundi 17 octobre 2022 par la commune de Roussillon. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2022 10)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, MAIRIE DE ROUSSILLON

84 220

Téléphone : 04 90 05 60 16

Télécopie : 04 90 05 56 43

mairie-de-roussillon-vaucluse@wanadoo.fr

http:/www.roussillon-en-provence.fr

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

LUNDI 17 OCTOBRE 2022

À 18h30 à la MAIRIE

Présents : Mme BONNELLY, M. DEBROAS, Mme BELLANDE, M. BORDE, Mme BERNARD, M. CHOMETTE, Mme BRAZARD, Mme MALIVEL, M. JEAN, M. CHEMIN, M. BERGERON, M. DEVAUX, Mme GRAS

Absents excusés : Mme THIERRY pouvoir à Mme BERNARD, M. TRIBOLLET

pouvoir à M. BERGERON

Le compte-rendu du conseil municipal du 05 septembre 2022 est approuvé à l'unanimité

Mme Muriel TRINCHILLO responsable de la médiathèque de Roussillon vient présenter aux élus l'acquisition du CUB'EDITO. Il s’agit d’un distributeur d'histoire. En passant une main devant un faisceau des textes, jusqu'à 8 000 caractères s'impriment. L'idée est de mettre la lecture dans le village, à l'école, à l'écomusée, à l'entrée du sentier des ocre, à la pharmacie, à la Mairie. |l est facilement déplaçable. Les textes sont validés par l'équipe de la médiathèque. Il y a 2 ateliers d'écriture à la médiathèque, ils pourront mettre des textes dans la boite. Au niveau de l'école Mme Danièle BRUEL vient y faire des ateliers. Les élèves pourront mettre également leur document. Sur internet, le site édit permet de choisir des textes suivant des thèmes pour les proposer aux utilisateurs.

Il sera déposé, au début, à l'accueil de la mairie pour avoir le retour sur le fonctionnement.

Le Centre National du Livre a versé une subvention de 6840 €.

L'appareil a couté 1700 €, les 6 bobines 120€, l'abonnement au site édito 480 €, l'abonnement au catalogue de short édition est de 960€ par an. Le Cub'édito utilise du papier recyclable, certifié FSC et sans BPA. Les impressions se font uniquement à la demande. L'impression est réalisée par procédé thermique qui ne nécessite pas de cartouche et pas d'encre. Seulement une prise de courant.

On pourrpa personnaliser les textes selon le lieu où il sera installé.

Mme le Maire mentionne que c’est une belle acquisition.1/__ APPROBATION _ CHOIX __DES _ ENTREPRISES __ POUR _RENOVATION

ENERGETIQUE MOULIN DU ROUGE A L’ECOMUSEE DE L’OCRE

Un appel d'offres a été effectué pour les travaux de rénovation énergétique du moulin du rouge et remplacement du système de production de chauffage du bâtiment du

rouge de l'écomusée de l’ocre. Le marché a été déposé sur la plateforme des marchés

publics le 12 juillet 2022 avec remise des offres électroniques le 31 août 2022.

11 entreprises ont retiré le dossier, 6 ont déposé une offre pour ce marché

Le cabinet S.O.L.A.LR a réalisé l'analyse.

La commission d'appel d'offres s’est réunie le 26 septembre 2022 pour étudier cette

analyse. Elle propose de retenir les entreprises suivantes :

lots Entreprises Montant HT

1-GC VRD COUVERTURE RIGOUARD 27187.50

2-ISOLATION TERRE CHANVRE TCND 47 306.80

3-MENUISERIE INTERIEURE ET EXTERIEURE SPTMI 109 465.11

4- CHAUFFAGE ECOGIA 45 442,88

5- ELECTRICITE SMIEBAT 24 072.14

TOTAL 253 474.43

Pour Mathieu Bergeron « cela ne correspond pas à ce qui avait été dit aux réunions.

Normalement le projet était de 70 000 €. Il s'oppose à ce projet pour plusieurs raisons :

La première étant l'ampleur des investissements au vu du flou total autour de l’utilisation de ce bâtiment.

L'idée débattue dans les réunions précédentes était de faire les réparations urgentes, de ne pas mettre un nouveau chauffage ni faire d'isolation ou changer les fenêtres jusqu’au moment où le projet du centre de la couleur serait plus défini. Okhra est une entreprise dont l’activité se déroule principalement au printemps, en été et à l'automne et peut très bien se passer de ce bâtiment l'hiver. Les mois concernés par le chauffage sont de novembre à avril (6 mois) alors que la fréquentation est minimale durant cette période et le bâtiment principal (jaune) peut amplement subvenir aux besoins de la période hivernale.

Si Okhra devait payer de sa poche, croyez-vous qu'ils le feraient ? Bien sûr que non, ils se débrouilleraient avec ce qu'ils ont parce que leurs finances sont mauvaises et que des alternatives existent.

Alex Berger (président du CA d'Okhra) pense que ce n’est pas le bon moment pour faire ces travaux, car rien n'est décidé sur la fonction de ce bâtiment. Qu'on risque de devoir refaire ce qui a été fait. Ce qu'il m'a dit au téléphone cet après-midi : “ne faut pas claquer du blé juste pour claquer du blé

Il y a quelques besoins urgents pour préserver l'intégrité du bâtiment et ce sont ceux- ci qui devraient être comblés.

Investir sans considérer le marché, sans faire d'étude est un luxe ou une bêtise ».Marc JEAN demande la mise hors eau du bâtiment pour le moment, on verra après

pour les autres travaux. Pour Alain DEVAUX il est regrettable de mettre cette somme

alors que l'on ne connait pas le projet du Centre de la couleur.

Mme le Maire explique que c'est tout ou rien. Soit on refait correctement le bâtiment,

soit elle le ferme. Rien que pour l'étude d'Alex BERGER il faut 100 000 €. On ne

connait pas le délai. Cela ne sert à rien de changer le chauffage si on n'isole pas le

bâtiment. C'est un tout. Elle souhaite garder le bâtiment pour sa valeur patrimoniale.

Gérard Debroas lit un extrait du rapport du Parc Naturel Régional du Luberon dans

lequel il est noté « que les travaux sont indispensables pour améliorer le confort des

usagers voire la sauvegarde du bâtiment et ce, quelle que soit la future destination du

bâtiment ».

Michèle MALIVEL est surprise du montant total, elle était plus favorable au 70 000 €

pour une restauration sommaire.

Gérard DEBROAS mentionne qu'actuellement il y a 100 000 € de subventions, il sera

nécessaire de faire un emprunt sur 20 ans de 330 000 €. Les remboursements seront

entre 20 000 et 25 000 € par an.

Si ce local est isolé et chauffé, il permettra aux gestionnaires d'organiser des locations,

des séminaires ils devraient pouvoir payer la redevance qui permettra de

rembourser cet emprunt.

Pour Marc JEAN il est loin de s'effondrer. Alain DEVAUX demande un plan d'action

avant de faire les travaux pour savoir comment la SCIC va utiliser ce bâtiment. Pour

Mathieu Bergeron cela coûte trop cher. Marie BERNARD est favorable aux travaux

pour la sauvegarde du moulin du rouge. Marie Paule GRAS est favorable aux travaux.

On passe au vote : Pour 10

Contre : Mathieu BERGERON ; Lionel TRIBOLLET, Marc JEAN et Alain DEVAUX

Abstention : Michele MALIVEL

Les travaux doivent durer 18 semaines, nous allons faire un emprunt pour financer ces

travaux.

21 APPROBATION DE LA CONVENTION D'ETUDE DU BUREAU SOLIHA 84 POUR

LA REVISION A MODALITES ALLEGEES DU PLU

Les conseillers municipaux approuvent à l'unanimité la convention d'étude avec le

bureau d'étude SOLIHA 84 pour leur confier la procédure de révision du plan local

d'urbanisme (PLU) menée sous une forme allégée dont l'objet est précisé dans le point

suivant.

3/PRESCRIPTION DE LA REVISION À MODALITES ALLEGEES DU PLU

Cette procédure a pour objectif de supprimer l'espace boisée classé (EBC) situé sur

la partie déjà artificialisée (dalle béton) de la parcelle AN N°165, et d'en délimiter un

nouveau sur la partie boisée de la parcelle AN N° 196. La superficie de l'espace boisé

classé demeure globalement identique. Le projet est approuvé à l'unanimité par les

conseillers municipaux.AICREATION POSTE ADJOINT DU PATRIMOINE PRINCIPAL 1e CLASSE ET

SUPPRESSION POSTE ADJOINT DU PATRIMOINE PRINCIPAL 2ème CLASSE A COMPTER DU 01/11/2022

Les conseillers municipaux approuvent à l'unanimité la création d'un poste d'adjoint du

patrimoine principal 1°® classe et la suppression du poste d’adjoint du patrimoine

principal 2è"e classe à compter du 01/11/2022.

Départ de M. Mathieu BERGERON qui donne pouvoir à Mme Michèle MALIVEL pour

la fin du conseil municipal.

5ICREATION POSTE ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL 1e CLASSE ET

SUPPRESSION POSTE ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL 2ème CLASSE A

COMPTER DU 01/12/20222

Les conseillers municipaux approuvent à l'unanimité la création d’un poste d'adjoint

administratif principal 1° classe et la suppression du poste d'adjoint administratif

principal 2è" classe à compter du 01/12/2022

6/AUGMENTATION DU TARIF DU REPAS CANTINE A COMPTER DU 01/01/2023 Mme le Maire explique que le prix du repas cantine est à 2,5€ depuis 2017. La commune est à 20% de bio avec des produits locaux. Pour tenir compte de l'augmentation des matières premières les conseillers municipaux fixent à l'unanimité le prix du repas à 2.80 € à compter du 01/01/2023. M. Debroas mentionne que le coût réel est de 9 € la différence étant supportée par le budget mairie.

7/ APPROBATION DU CONTRAT DE MAINTENANCE DE LA SIGNALISATION TRICOLORE

Les conseillers municipaux approuvent à l'unanimité le renouvellement du contrat de maintenance avec le Groupe SNEF pour les feux tricolores. La rémunération annuelle est de 827 € HT.

8/ AUGMENTATION DU PRIX D’ENTREE des VISITES DU SENTIER DES OCRES Mme le Maire explique de depuis le 01/02/2018 les tarifs pour la visite du sentier des ocres sont les suivants :

Entrée individuelle plus de 10 ans par personne 3 €

Tarif groupe à partir de 15 personnes ou sur présentation du ticket 2€

écomusée de l'ocre

Moins de 10 et personnes à mobilités réduites Gratuit

Accompagnateurs et chauffeurs Gratuit

M. DEBROAS présente le bilan et propose l'augmentation des tarifs comme suit :Entrée individuelle plus de 10 ans par personne 3.5 €

Tarif groupe à partir de 15 personnes ou sur présentation du ticket| 2.5 €

écomusée de l'ocre

Moins de 10 et personnes à mobilités réduites Gratuit

Accompagnateurs et chauffeurs Gratuit

Les conseillers approuvent à l'unanimité l'augmentation des tarifs du sentier des ocres

à compter du 01/02/2023.

9/ AUGMENTATION DE LA REDEVANCE DE STATIONNEMENT A COMPTER DU 01/03/2023

Depuis le 31/05/ 2017 la redevance de stationnement est de:

3 € de 8h à 20hetde6€de20hà8h

Les conseillers municipaux approuvent à l'unanimité l'augmentation de la redevance de stationnement à compter du 01/03/2023 à:

4€ de 8h à 20h et de 7 € de 20h à 8h sur les parkings St Michel, les Ocres, St Joseph et les horodateurs Fontaine, Piquebaure et Sablons.

10/ DECISION MODIFICATIVE MAIRIE

Gérard Debroas explique que pour terminer l'année il est nécessaire de faire quelques modifications sur le budget mairie en fonctionnement.

DEPENSES RECETTES

Charges à caractère général 16 500 € | Produits des domaines 13 000 €

Autres charges 6 500 € | Dotation rurale 10 000 €

TOTAL 23 000 € 23 000 €

Les conseillers municipaux approuvent par 12 pour et 2 abstentions Michele MALIVEL et Mathieu BERGERON cette décision modificative

11/ DECISION MODIFICATIVE ECOMUSEE DE L’OCRE

Gérard DEBROAS explique que suite à une demande du service comptable de gestion de Pertuis et aux travaux sur le bâtiment du jaune consécutif à l'accident, une décision modificative doit être prise sur le budget de l'écomusée pour modifier des articles comptables. || mentionne également que pour réaliser les travaux dans le bâtiment du rouge il est nécessaire de compléter l'emprunt sur le budget de l'écomusée ainsi que et le prévisionnel des dépenses en investissement pour financer les travaux.FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

6742 subventions équipement 14 080 € | 7474 Subvention 14 080 €

6152 entretien immobilier 26 305 € | 778 Remboursement 26 305 €

assurance

TOTAL 40 385 € 40 385 €

INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

21 Travaux 80 000 € | 16 Emprunt 80 000 €

TOTAL 80 000 € 80 000 €

Les conseillers approuvent par 13 pour et 1 contre Alain DEVAUX.

12/ACCORD DE PRINCIPE POUR CEDER DU TERRAIN SUR LE PARKING DES OCRES A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D’APT POUR LA CREATION DE L'OFFICE DE TOURISME

Les conseillers de la communauté de communes du pays d’Apt souhaitent créer et financer un nouveau bâtiment pour l'office de tourisme intercommunal qui se situe sur notre commune. Ils regrettent la cohabitation l'office de tourisme et l'agence postale communale. Marc JEAN mentionne que l'on va perdre des places de parkings sur le parking des ocres. Le directeur de l'office de tourisme de la région a dit lui-même que les offices sont appelés à disparaître. Voici les arguments de Mathieu Bergeron qu'il avait laissé à Michèle MALIVE. Pour lui, la grosse majorité des touristes ne se rendent pas à l'office. Selon leur analyse, à peu près 5% des touristes se rendent à l'office du tourisme. L'internet étant le moyen numéro un pour cueillir l'information (et la tendance ne va pas s'inverser)

Alain DEVAUX regrette cette perte de terrain alors que l'on ne sait pas ce que vont devenir les OTSI d'ici 10 ans.

Les conseillers municipaux approuvent par 10 pour et 3 contre. Michèle MALIVEL., Mathieu BERGERON, Marc JEAN et 1 Abstention Alain DEVAUX, la mise à disposition de 80 M2 sur la parcelle BN N° 46 pour permettre à la communauté de communes du pays d'Apt de construire un nouvel office de tourisme.

Cela se traduira par un bail emphytéotique qui permettra à la commune de récupérer terrain et bâtiment si l'office de tourisme devait fermer13/ CREATION DES3 POSTES POUR LES AGENTS RECENSEURS Le recensement de la population est prévu pour notre commune du 19 janvier au 18 février 2023. Les conseillers municipaux approuvent à l'unanimité la création de 3 postes d'agents recenseurs pour cette période.

14/ REMUNERATION DES AGENTS RECENSEURS

La rémunération est liée au nombre de logements recensés. Les conseillers municipaux approuvent à l'unanimité le versement d’une indemnité kilométrique.

15/APPROBATION DE LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL ENTRE LE CENTRE SOCIAL LOU PASQUIE ET LA COMMUNE Les conseillers municipaux approuvent à l'unanimité le projet de convention de mise à disposition de personnel sans but lucratif entre le centre social et culturel intercommunal Lou Pasquié et la commune de Roussillon, pour le fonctionnement de la pause méridienne. Hélène BELLANDE travaille sur ce dossier, les résultats sont significatifs et positif.

16/ AVENANTS TRAVAUX ALSH

Les travaux arrivent à la fin, des avenants positifs ou négatifs sont présentés pour terminer l'ALSH (accueil de loisirs sans hébergement) :

Lot peinture : -1 469.52 € / Lot ferronnerie : 1 812.50€/ Lot électricité : 1 443.60 €

Lot menuiserie : - 43.89 €.

Les conseillers municipaux approuvent par 13 pour et 1 abstention Marc JEAN. II

mentionne le coût global de cette réalisation.

Mme le Maire informe les conseillers qu’elle a décidé de ne pas faire installer les

illuminations pour la fin d'année. Il est prévu de garnir les sapins de guirlandes solaires.

La cérémonie du 11 novembre vendredi 11/11/2022 à 11h 30 au monument aux morts

Pour le Téléthon le repas est prévu le samedi 03 décembre à 12h et le loto dimanche

04 décembre après-midi à la salle des fêtes

La séance est levée à 20h25mm