Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - CM 2022 10
Conseil Municipal - CM 2022 09 05
Conseil Municipal - CM 2016 06 20
Conseil Municipal - CM 2018 02 13
Conseil Municipal - CM 2016 09 19
Conseil Municipal - CM 2017 04 26
Conseil Municipal - CM 2022 05
Conseil Municipal - CM 2019 02 25
Conseil Municipal - CM 2020 02
Procès Verbal - PV 2015 02 23
Conseil Municipal - CM 2022 02
Document publié le Lundi 21 février 2022 par la commune de Roussillon.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2022 02)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Démocratie,
MAIRIE DE ROUSSILLON
84 220
Téléphone : 04 90 05 60 16
Télécopie : 04 90 05 56 43
mairie-de-roussillon-vaucluse@wanadoo.fr
http://www.roussillon-en-provence.fr
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
LUNDI 21 FEVRIER 2022
À 18 H 30 h à la MAIRIE
Présents: Mme BONNELLY, M. DEBROAS, Mme BELLANDE M. BORDE, Mme BERNARD, M. CHOMETTE, Mme BRAZARD, Mme MALIVEL, M. TRIBOLLET, M. CHEMIN, M. BERGERON, M. DEVAUX
Absents excusés : Mme THIERRY, Mme GRAS, M. JEAN
Le compte-rendu du conseil municipal du 20 décembre 2021 est approuvé à l'unanimité.
DECISION :
Mme le Maire informe le conseil des 2 décisions qu'elle a prises :
> Validation par décision de la convention d'étude avec le bureau d'étude SOLIHA 84 pour la modification simplifiée N° 1 du PLU le 01 février 2021.
Elle a pour objectifs de :
-Autoriser les constructions à destination de bureaux et services au sein de la zone d'activités de Pied Rousset (zone UE)
-Intégrer le nouveau RDDECI dans le règlement du PLU
» Validation de la proposition d'honoraires de M. Michel ROUX pour la réhabilitation de la maison n° 51 (maison Bianciotto) pour un montant de 8 040.00 €HT
Mme le Maire donne la parole à M. Debroas pour la présentation des comptes administratifs et des comptes de gestion 2021. 1/COMPTE ADMINISTRATIF ET COMPTE DE GESTION 2021-MAIRIE
Section Section Total cumul
fonctionnement | investissement
Dépenses 2 095 796.47 € | 1 246 792.29 €
Recettes 2 586 843.25 € | 1 330 892.50 €
Résultat exercice 491 046.78 € 84 099.91 € 575 146.69 € 2021
Report 2020 335 000.00 € -3 628.77 € 331 371.23 €
Total cumulé 826 046.78 € 80 471.14 € 906 517.92 €
Reste à réaliser -393 630.71 € -393 630.71 €
dépenses
Solde 2020 826 046.78 € -313 159.57€ 512 887.21 €
La section de fonctionnement permet de dégager un excédent de 826 046.78 €. Il faut relativiser le chiffre, car nous avions gardé 335 000 € en fonctionnement sur les 693 184.93 € d'excédent de 2020.
Le résultat est de 491 046.78 €, dont 71 421 € d'aide exceptionnelle covid par l'Etat en 2021 et des factures de 2021 ont été comptabilisées en 2022 pour 23 700. €
Le budget primitif 2021 était un budget prudent.
Résultat clôture jan a Résultat Résultat de
2020 2021 Exercice 2021 clôture 2021
Fonctionnement! 693 184.93€| 358 18493€| 491 046.78€| 826 046.78 €
Investissement -3 628.77 € 0 84 099.91 € 80 471.14 €
Résultat cumulé| 689 556.16€| 358 18493€| 575 146.69€| 906 517.92 €
Résultat 2021 906 517.92 €
Reste à réaliser — 393 630.71 €
512 887.21 €
La situation financière du budget mairie est satisfaisante nous avons été très prudents en n'affectant pas la totalité de l'excédent de 2020, nous allons pouvoir financer les travaux en investissement notamment au sentier des ocres et les travaux voirie campagne où aucun investissement n'a été fait depuis 3 ans, l'accueil de Loisirs sans hébergement, la maison de la Burlière.…. 2/ COMPTE ADMINISTRATIF_ET COMPTE DE GESTION 2021 -
PARKING DES OCRES
Section Section Total cumul
fonctionnement | investissement
Dépenses 196 975.65 € 67 497.58 €
Recettes 274 323.73 € 84 042.63 €
Résultat exercice 2021 77 348.08 € 16 545.05 € | 93 893.13 €
Report 2020 114222.47€| 257 219.17€ | 371 441.64 €
Solde exercice 2021 191 570.55€ | 273 764.22 € | 465 334.77 €
Reste à réaliser 0 | -266 728.90 € | -266 728.90 €
dépenses
Total cumulé 191 570.55 € 7 035.32 € | 198 605.87 €
Cette année l'excédent de fonctionnement est de 77 348.08 € (il faut prendre en compte que l'Etat a versé 49 604 € d'aides pour la régie) plus celui de 2020 114 222.47€, soit 191 570.55€.
L'excédent de la section d'investissement est de 16 545.05 €, l'excédent global 2020 est de 257 219.17 € moins les restes à réaliser 266 728.90 €, soit 7 035.32 € il reste 198 605.87 €. Il reste à payer la balayeuse.
3/COMPTE ADMINISTRATIF ET COMPTE DE GESTION 2021
CONSERVATOIRE DES OCRES
Section Section Total cumul
fonctionnement | investissement
Dépenses 19 150.33 € 23 668.43 €
Recettes 22212.41€ 34 238.21 €
Résultat exercice 2021 3 062.08 € 10 569.78 € 13 631.86 €
Report 2020 € -11 340.84 € | - 11 340.84 €
Solde exercice 2020 € -771.06 € 2 291.02 €
Reste à réaliser Dép 0 € -102 305.13 € | -102 305.13 €
Reste à réaliser Rect 99 831.27 € 99 831.27 €
Total cumulé 3062.08 € --3 244.92 € -182.84 €
Cette année l'excédent de fonctionnement est de 3 062.08 € celui de la section d'investissement est de —3 244.92 €, l'excédent global 2021 est de -182.84 €. Depuis 2013 l'excédent ne cesse de diminuer. Actuellement le montant de la redevance ne permet plus de rembourser l'emprunt.
Des travaux vont être réalisés dans le bâtiment du rouge. Cet investissement permettra à la Scic Okhra d'organiser de nouvelles activités. 4ICOMPTE ADMINISTRATIF ET COMPTE DE GESTION 2021-
REGIE TRANSPORT SCOLAIRE
Section Section Total cumul
fonctionnement | investissement
Dépenses 14 113.89 € 0€
Recettes 13 962.39 € 0€
Résultat exercice -151.50 € 0€ -151.50 €
Report 2020 14 000.66 € 57 862.38€ | 71 863.04 €
Solde exercice 2021 13 849.16 € 57 862.38€| 71711.54€
Reste à réaliser 0 € 0 € 0 €
Total cumulé 13 849.16 € 57 862.38€| 7/71711.54€
L'excédent de fonctionnement est de 13 849.16 € en ajoutant l'excédent de la section d'investissement de 57 862.38 €, l'excédent global 2021 est de 71 863.04 €.
5/COMPTE ADMINISTRATIF ET COMPTE DE GESTION 2021 -
COMMERCE FICHOU
Section Section Total cumul
fonctionnement | investissement
Dépenses 6 772.48 € 3 089.28 €
Recettes 7 459.28 € 4 454.84 €
Résultat exercice 686.80 € 1 365.56 € 2 052.36 €
Report 2020 18 610.41 € 11076.21€| 29 686.62 €
Solde exercice 2021 19 297.21 € 12 441.77 € 31 738.98 €
Reste à réaliser 0 € 0 € 0 €
Total cumulé 19 297.21€ 12 441.77 € 31 738.98 €
L'excédent de fonctionnement est de 19 297.21 € en ajoutant celui de la section d'investissement de 12 441.77 €, l'excédent global 2021 est de 31 738.98 €. Cet excèdent permettra des travaux d'entretien.
Les présentations des comptes sont terminées. Mme le Maire sort de la salle. Gérard Debroas prend la présidence de la réunion. Les conseillers municipaux votent à l'unanimité les comptes administratifs et comptes de gestion 2021.
Mme le Maire revient et reprend l'ordre du jour
6/AUTORISATION A POURSUIVRE PROCEDURES DEVANT LE CONSEIL D'ETAT ET DESIGNATION AVOCAT
Conformément aux articles L. 822-1 et R. 822-1 à R 822-6 du code de justice administrative, les conseillers municipaux donnent à l'unanimité l'autorisation à former un pourvoi à l'encontre de 3 arrêts de la Cour d’administrative d'appel de Marseille du 16 novembre 2021 devant le Conseil d'Etat pour les 3 recours et de désigner à cette fin comme avocat au Conseil l'Etat le cabinet Boulloche, Colin, Stoclet et Associés anciennement SA Cabine Colin- Stoclet de PARIS ZICREATION D'UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE A COMPTER DU 01 MARS 2022 POUR LE SERVICE VOIRIE
Les conseillers municipaux approuvent à unanimité la création d'un poste d’adjoint technique pour le service voirie à compter du 01 mars 2022 à temps complet
8/CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE A COMPTER DU 01 MARS 2022 POUR LE SERVICE SENTIER DES OCRES
Les conseillers municipaux approuvent à l'unanimité la création d'un poste d’adjoint technique pour le service sentier des ocres à compter du 01 mars 2022 à temps complet
9/CREATION DU POSTE D’ASSISTANT DE CONSERVATION PRINCIPAL DE_1ER CLASSE ET SUPPRESSION DU POSTE D’ASSISTANT DE CONSERVATION PRINCIPAL DE 2EME CLASSE
Le fonctionnement de notre médiathèque évolue sans cesse et offre de nombreux services et activités dans la culture. Les conseillers municipaux approuvent à l'unanimité l'annulation du poste de d'assistant de conservation principal 2eme classe et la création du poste d'assistant de conservation principal de 1ere classe à compter du 01 janvier 2022. Gérard Debroas mentionne qu'il faut reconnaitre la qualité de travail de Mme Trinchillo, ce service fonctionne très bien, il faut l'encourager.
10/AMORTISSEMENTS DES MATERIELS ACHETES EN 2021 POUR LE BUDGET PARKINGS
Les conseillers municipaux approuvent à l'unanimité les amortissements : Le camion DOBLO, 24 700 € HT sur 8 ans, soit 3 087.50 € par an.
> L'épareuse Rousseau, 23 100 € HT sur 10 ans soit 2 310.00 € par an.
11/MODIFICATIONS TARIFS ECOMUSEE DE L'OCRE
Afin de rendre plus cohérents les tarifs d'entrée à l'Ecomusée avec le service et prestations rendus, le Conseil d'administration d'Okhra du 28 janvier dernier propose de modifier les tarifs pratiqués. Les conseillers municipaux approuvent à l'unanimité les nouveaux tarifs à compter de 2022.
Titre Durée Prix
Visite de l'écomusée 45 |8€
Visite -atelier 1h15 | 9.5 €
Billet mine-usine 4h +1h15 | 15€
Atelier ocrier d’un jour 2h120€
15 € enfants
Atelier familles 1h30 | 15€
12 € enfants
Journées initiations 6h/j | 120 € la journée
350 € les 3 jours 12/AVIS SUR LA REVISION DES STATUTS DU SYNDICAT MIXTE DE GESTION DU PARC NATUREL REGIONAL DU LUBERON
Le conseil municipal donne un avis favorable à l'unanimité sur la révision des statuts du syndicats mixte de gestion du Parc naturel régional du Luberon. Les évolutions majeures des statuts sont les suivantes :
-Hausse dès la représentation de la Région et des Départements au comité syndicat et au bureau syndical
-Renouvellement du Président du Parc après chaque élections régionales et départementales en plus de l'échéance municipale actuellement prévue ; et désignation du premier vice-président parmi les conseillers régionaux si le Président ne l'est pas,
-Possibilité pour chaque délégué de détenir deux pouvoirs au lieu d’un, -Gel de la contribution statutaire de la Région et des Départements à travers la suppression de l’actualisation automatique annuelle
-Création d'un sixième poste de Vice-Président.
13/APPROBATION PROPOSITION COMMERCIALE SOCOTEC POUR LE ALSH Les conseillers municipaux approuvent à l'unanimité le choix de la société SOCOTEC pour une mission d'assistance technique et rédaction des notices sécurité et accessibilité pour le futur Accueil de loisirs sans hébergement pour 1 740 € HT.
14/ APPROBATION DEVIS AVEC LA SOCIETE HANDINORME
Les conseillers municipaux approuvent à l'unanimité le devis pour la mise aux normes du futur Accueil de loisirs sans hébergement pour l'accessibilité des personnes à mobilités réduites pour 8 719.07 € HT
15/ APPROBATION AVENANT LOT ELECTRICITE POUR L'ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT
Suite aux consignes du bureau d'étude un avenant est nécessaire pour le lot électricité pour les travaux qui concernent l'accueil de loisirs sans hébergement. Les conseillers municipaux approuvent à l'unanimité l'avenant pour 2 636.52 €HT de la société Allo Elect, le lot électricité s'élève à 58 183.52 € HT
INFORMATIONS &$DEBAT SUR LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE Mme le Maire présente l'ordonnance du 17 février 2021 du gouvernement qui rend obligatoire la participation des collectivités territoriales à la protection sociale complémentaire de leurs agents en santé et en prévoyance. Nous ne connaissons pas pour le moment le pourcentage de participation mais nous devons en débattre lors d'un conseil municipal.
Ce débat porte sur les garanties accordées aux agents en matière de protection sociale complémentaire.
Actuellement la commune ne verse rien pour les mutuelles et verse 10 € par mois pour 13 agents qui ont donné la labélisation de la structure pour pouvoir bénéficier de l'aide. La commune verse dans le cadre de la protection sociale complémentaire pour l'ensemble des agents un total de 1 560 € par an. Le débat s'engage, l'obligation sera effective au 01 janvier 2026, mais il pourrait être envisagé d'anticiper le versement des aides. Une étude sera réalisée.
Manifestations :
Le 04 mars salle Casteau cinéma à 18h
Le 04 mars à la salle des fêtes à 18h conférence « La terre en marche 1 » Le 11 mars à la salle des fêtes à 19h soirée spectacle en l'honneur de Beckett LE 20 mars place du Pasquié TROC de plantes de 10h à 18h
La séance est levée à 20h 20mm.