Conseil Municipal - CM 2022 11 23

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Conseil Municipal - CM 2022 11 23 Document publié le Mercredi 23 novembre 2022 par la commune de Roussillon. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2022 11 23)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Institutions publiques, MAIRIE DE ROUSSILLON

84 220

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COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

MERCREDI 23 NOVEMBRE 2022

A 18h à la MAIRIE

Présents : Mme BONNELLY, M. DEBROAS, M. BORDE, Mme BERNARD, M. CHOMETTE, Mme MALIVEL, M. JEAN, M. CHEMIN, M. BERGERON, M. DEVAUX, Mme GRAS, Mme THIERRY, M. TRIBOLLET

Absents excusés : Mme BELLANDE pouvoir à Mme BERNARD, Mme BRAZARD, pouvoir à Mme BONNELLY ET Mme GRAS

Le compte-rendu du conseil municipal du 17 octobre 2022 est approuvé à l’unanimité

Mme le Maire passe à l’ordre du jour

1/ APPROBATION DE LA CONVENTION CADRE DE GOUVERNANCE AU PROJET GRAND SITE DE FRANCE DES OCRES DU LUBERON

Mme le Maire présente la situation et donne la parole à Gérard DEBROAS. Il explique la réglementation:

Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu, la délibération n°CC-2022-83 en date du 7 juillet 2022 portant sur la constitution d’une nouvelle liste de membres siégeant au comité de pilotage de l’Opération Grand Site des Ocres du Luberon,

Vu, la délibération n°CC-2022-84 en date du 7 juillet 2022 portant implication de la communauté de communes dans l’Opération Grand Site via une convention cadre de gouvernance,

Vu, la stratégie de développement touristique des filières structurantes, et notamment celle de l’Opération Grand de France des ocres du Luberon, approuvée par le Conseil d’Exploitation du Tourisme du 27 septembre 2022,

Considérant, l’avis du Conseil d’exploitation Tourisme intercommunal du 23 juin 2022 favorable à cette convention cadre de gouvernance annexée à la présente,Considérant, l’avis du Conseil d’exploitation Tourisme intercommunal du 27 septembre 2022 favorable à l’élaboration et à la durée de mise en œuvre du projet et du plan d’action de l’Opération Grand Site de France pour une durée de 6 ans, de 2022 à 2027 inclus,

Considérant, que le label Grand Site de France est un label attribué par le Ministère en charge de l’écologie pour une durée de 6 ans – après avis de la Commission supérieure des sites, perspectives et paysages, et du Réseau des Grands Sites de France – à un site classé de grande notoriété et de forte fréquentation ayant mis en œuvre un projet de préservation, de gestion et de mise en valeur du site, répondant aux principes du développement durable,

Considérant, la charte d’engagement, convention cadre de gouvernance pour la préservation, la gestion et la mise en valeur du territoire du Grand Site des Ocres du Luberon entre la Communauté de Communes Pays d’Apt Luberon et les 10 communes du périmètre de compétence du site classé, qui fixe les modalités de partenariat technico-administratif et qui régule les relations à ce sujet,

Considérant, le périmètre de compétence défini par le Projet Grand Site de France, qui concerne les communes du site classé au titre de la loi 1930 : Apt, Roussillon, Gargas, Villars, Rustrel, Gignac, Caseneuve, Goult, Saint Saturnin Lès Apt et Viens,

Mme le Maire propose de :

• De valider l’organisation de la démarche à travers plusieurs instances de concertation et de validation.

• De fixer les engagements de la communauté de Communes

• De fixer les engagements des 10 communes du site classé

• De mettre en œuvre le projet de candidature et sa répartition financière

Apres un débat les conseillers municipaux approuvent à l’unanimité la convention

cadre de gouvernance au projet Grand Site de France des Ocres du Luberon

§§§

Suite à cette approbation les conseillers doivent débattre et délibérer sur les fiches

actions propres à Roussillon

► Fiche action N° 12 Développer le centre de la couleur de Roussillon sur les bases

de l’offre actuelle de l’écomusée de l’Ocre. (étude et montant à définir au vu du Projet

du Centre de la Couleur) dont travaux de réhabilitation du bâtiment du rouge (environ

300 000 €)

►Fiche action N° 13 Développer un cheminement doux et une signalétique entre les

sites ocriers de Roussillon (montant à définir)

Un débat s’engage pour la fiche action N° 12

Gérard Debroas explique que d’après Mme la Sous-préfète une subvention devrait

financer 80% de l’étude évaluée à 100 000€. Sur les 20 % restant la commune nese prononce pas, ne s’est pas du tout engagée et des financements privés pourraient

être trouvés.

Mathieu Bergeron se sent piégé lorsqu’on mentionne la réhabilitation de bâtiment du

Rouge.

Gérard Debroas mentionne que les services souhaitaient le préciser pour appuyer la

labellisation mais la fiche N° 12 définitive ne notera pas la réhabilitation du bâtiment

du rouge.

Michèle Malivel est favorable pour que la commune finance les 20 % qui manquent

pour faire l’étude.

On passe au vote pour cette fiche N° 12 modifiée comme suit

« Développer le centre de la couleur de Roussillon en intégrant les bases de

l’écomusée de l’Ocre »

-13 pour et 1 abstention Lionel TRIBOLLET, il explique que 100 000 € pour une

étude de préfiguration laisse présager travaux très importants à terme.

Mme le Maire fait la présentation des actions portées par la CCPAL impactant sur

Roussillon qui a déjà été votée au dernier conseil municipal

Concernant le Bureau d’information touristique de Roussillon, il est proposé de

délibérer pour céder aux conditions d’un bail emphytéotique une parcelle cadastrale

(parking des ocres) d’une surface entre 80 et 100 M2. Le bâtiment devra être envisagé

en éco-responsable en privilégiant la sobriété des aménagements et une qualité

architecturale entre contemporanéité et patrimoine ocrier. Il devra respecter la

réglementation concernant les performances énergétiques. Cette action est portée et

financée par le Service Tourisme Intercommunal. La phase 1 (étude d’architecte et

dépôt de permis de construire) doit être engagée avant la mi-novembre sous peine de

perdre les subventions déjà accordés par la région et l’Etat à hauteur de 80 %.

Mathieu Bergeron réitère son opposition à ce projet

Pour toutes les autres actions qui seront pilotés et financées par la CCPAL, la

commune de Roussillon sera consultée (voir tableau du programme d’action p 6 et 7)

2/ DEMANDE DE SUBVENTION A L’ETAT POUR l’ETUDE DE PREFIGURATION DU FUTUR CENTRE DE LA COULEUR

Mme le Maire demande si les conseillers municipaux ont pris connaissance du courrier qui leur a été transmis et qui doit être déposé à la Sous-Préfecture d’Apt.Conformément au 1 er point (fiche N°12) elle propose de déposer une demande de subvention auprès de l’état pour financer l’étude de préfiguration du futur centre de la couleur à hauteur de 80% sur 100 000 €

Alain Devaux demande la parole et donne lecture d’un document qu’il a rédigé.

« Nous nous engageons sur un projet qui va profondément bouleverser l’écosystème

de Roussillon.

Il s’agit de reprendre le flambeau d’une dynamique touristique, culturelle et

patrimoniale qui a été entrepris il y a plus de 25 ans.

Le projet qu’on a dénommé Centre de la Couleur est désormais entendu depuis deux

ans. C’est un projet culturel ambitieux que je soutiens personnellement et dont je suis

convaincu de son intérêt pour notre commune. Néanmoins, qu’en est-il exactement ?

Je pense que nul d’entre nous n’a réellement une vision de ce que cela peut être ou

de ce que cela représente.

Nous nous lançons concrètement dans un projet que l’on pourrait assimiler à un

« parc d’attraction culturel », projet à plusieurs millions d’euros, peut-être 5 ou 10…

Avec des structures multiples et de nombreux partenaires ainsi qu’un organe de

gouvernance dont rien n’est encore envisagé.

Il y a assurément des écueils économiques, sociaux, identitaires, légaux qui ne sont

pas souhaitables ni souhaités, et dont nous avons une vision aujourd’hui très mal

définie ou encore même peut être pas du tout

Observons l’écosystème du centre de la couleur, nous avons : l’association OCCR

qui a vocation d’instituer le projet, la structure qui portera le contrat d’affermage,

peut-être une autre structure de gestion et d’exploitation du CCR, l’entrée d’autres

institutions ainsi que de partenaires privés et actionnaires, etc…

Bref tout ce petit monde sera, conjointement à la mairie de Roussillon, partie

prenante dans la définition des objectifs et dans la gouvernance de notre patrimoine.

Il faut bien se rendre compte de l’envergure du projet CCR qui va générer une

activité économique élevée et un trafic nouveau encore inconnu, attirer un public

nouveau (combien ?) et détourner notre public touristique actuel.

C’est bien sur une très bonne chose et c’est le but recherché ; mais nous devons être

en mesure à chaque instant de pouvoir maitriser les incidences ou les difficultés que

cela entraine, en termes notamment de nuisances diverses sur l’environnement,

pollutions, sanitaires, circulation, stationnement …. la création d’une concurrence

nouvelle et d’un nouveau paradigme commercial et autres gestion des flux ou encore

une perte d’identité

Tout ce qui touche aux nuisances est bien entendu appréhendable, mais je voudrais

surtout souligner l’importance de l’identité et l’importance de son contrôle. Je suis

évidemment personnellement pleinement favorable à ce projet et à l’étude depréfiguration qui en découle, mais je vous propose aujourd’hui la création d’un

comité communal d’éthique et de légitimité qui permettrait d’accompagner et de

renforcer la décision politique concernant le centre de la couleur et d’être le garant

de l’intérêt des roussillonnais avant de valider les décisions qui y attraient.

Ce comité communal aurait pour fonction de réfléchir à la rédaction des besoins et

au cahier des charges dans lequel souhaite s’engager la mairie, à l’instar de la

passation de marchés publics. Il serait constitué par essence par des membres du

conseil municipal et pourrait l’ouvrir à des consultations avec les administrés en vue

de cadrer les actions de l’OCCR. Enfin, ce comité communal intègrerait l’action

communale et les services de la mairie, notamment ceux en chargent de la culture et

de la communication.

En conclusion, le Centre de la couleur va se voir confier une mission ethnographique et d’identité collective, le tout confirmé dans un rôle d’éducation et de développement de la population roussillonnaise, mais aussi de sauvegarde d’un patrimoine fragile. C’est dans ce sens que nous devons être particulièrement vigilants par le biais de ce comité communal que je vous proposerais de mettre en place dès le prochain conseil municipal.”

Lionel tribollet est surpris d’apprendre un tel projet, sans que le conseil municipal soit

au courant, de nouveaux les habitants sont dépossédés du lieu.

Mme le Maire propose de modifier le courrier qui doit partir pour les services de la

Sous-préfecture.

3/ AUGMENTATION DU PRIX DU M2 DES TERRASSES POUR 2023 Le prix du M2 était fixé depuis 22 février 2016 à 42 €, les conseillers municipaux approuvent à l’unanimité une augmentation à 60 € à compter du 01/01/2023. Nous nous sommes renseignés auprès de communes comparables à la nôtre. Elles ont des tarifs plus élevés.

4/ DECISION MODIFICATIVE N° 2 MAIRIE

Les conseillers municipaux approuvent à l’unanimité les modifications du budget

présentées par Gérard Debroas pour terminer l’année.

Section de fonctionnement

Dépenses Recettes

Alimentation 5 000 €

Fêtes et

cérémonie

10 000 € Redevance sentier 25 000 €Réception 5 000 €

Frais de nettoyage 5 000 €

Total 25 000 € 25 000 €

Section d’investissement (virement de crédits)

N° OPERATIONS OBJET MONTANT

161 Voirie village -10 000 €

212 Travaux bâtiment -20 000 €

242 Accueil de loisirs sans

hébergement

+ 30 000 €

5/ APPROBATION EMPRUNT POUR TRAVAUX MOULIN DU ROUGE A L’ECOMUSEE

Suite à la consultation de 2 banques, les conseillers municipaux décident par 12 pour,

1 abstention Mathieu Bergeron et 1 contre Marc Jean, de retenir l’offre du crédit

agricole pour 330 000 € sur 25 ans avec un taux fixe de 3.39%

6/TAXE D’AMENAGEMENT REVERSEMENT DE LA PART COMMUNALE A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D’APT

Suivant les dispositions de l’article 109 de la loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2022 de finances pour 2022 rendent obligatoire à compter du 1 er janvier 2022 le reversement total ou partiel du produit de la part communale de la taxe d’aménagement. Les textes en vigueur prévoient que ce reversement est réalisé à l'établissement public de coopération intercommunale ou aux groupements de collectivités dont la commune est membre, compte tenu de la charge des équipements publics relevant, sur le territoire de la commune, de leurs compétences, dans les conditions prévues par délibérations concordantes du conseil municipal et de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale.

Gérard Debroas explique qu’il a été décidé avec la CCPAL que le reversement concernerait uniquement les zones d’activités économique et artisanales du périmètre de compétence de la CCPAL à hauteur de 100 % de la taxe d’aménagement. Les conseillers municipaux approuvent à l’unanimité ce reversement.

7 OUVERTURE PAR ANTICIPATION DE CREDITS BUDGETAIRES POUR LA SECTION D’INVESTISSEMENT 2023

Mme le Maire rappelle les dispositions extraites de l'article L1612-1 du code général des collectivités, territoriales :

Article L1612-1 modifié par la Loi n°2012-1510 du 29 décembre 2021 - art. 37 (VD) Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est endroit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente. Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits

ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.

Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement.

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors

de son adoption.

Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes

émis dans les conditions ci-dessus. Conformément aux textes applicables, je vous

propose de procéder à l’ouverture des crédits des dépenses d’investissement, afin

de pouvoir engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement selon le

détail ci-dessous. Les conseillers municipaux approuvent à l’unanimité l’anticipation

de crédits pour 2023 pour les opérations suivantes :

Opération N° 149 Sentier des ocres pour 59 836 €

Opération N° 162 Travaux campagne pour 70 096€

8/ AVENANT N° 11 du REGLEMENT INTERIEUR DU RESEAU DES MEDIATHQUES « du Calavon » pour INTEGRATION DE LA BIBLIOTHEQUE DE GARGAS DANS LE RESEAU

Les conseillers municipaux approuvent à l’unanimité l’adhésion de la bibliothèque de

la commune de Gargas au réseau des médiathèques des monts et vallée du

CALAVON. Ce réseau comprend Apt, Bonnieux, Goult, Joucas, Lacoste, Murs,

Roussillon, Saignon, Saint Martin de Castillon et Saint Saturnin-les- Apt

9/ APPROBATION CONTRAT ENTRETIEN AVEC LA SOCIETE SAGELEC POUR L’ANNEE 2023

Les conseillers municipaux approuvent à l’unanimité le renouvellement du contrat

d’entretien avec la société Sagelec 2023 pour les toilettes automatiques10/ REGULARISATION DE LA PARCELLE SECTION BO N° 38

Les conseillers municipaux approuvent à l’unanimité la régularisation de la parcelle

section BO N°38 qui résulte d’un problème d’enregistrement en 1974. La parcelle

n’avait pas été attribuée à M. Maurice TAMISIER. Il a réalisé des constructions dessus

en 1982, souhaitant préparer sa succession, il se rend compte que la parcelle n’est

pas en son nom. La parcelle est limitrophe avec le terrain de foot aux sablières. Le

terrain est rectangulaire. les barrières et filets ont été installés en limite. Il faut

régulariser administrativement.

-Renouvellement du Contrat d’entretien avec la société Inéo qui est approuvé par

municipaux approuvent à l’unanimité la vidéo surveillance à compter de 2023 pour 4

ans

Repas du téléthon le samedi 03 décembre à 12h à la salle des fêtes

Lot du téléthon dimanche 04 décembre à 14h à la salle des fêtes

Séance à la salle des fêtes lundi 26 décembre à 17h « Si Roussillon m’était conté »

La séance levée à 19 h55.