Compte-Rendu - Compte rendu du 05 novembre 2018

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Compte-Rendu - Compte rendu du 05 novembre 2018 Document publié le Lundi 5 novembre 2018 par la commune d'Auberives-sur-Varèze. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 05 novembre 2018)Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Institutions publiques, COMMUNE D’AUBERIVES SUR VAREZE

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL 5.11.2018

1

L’an deux mille dix-huit et le 5 novembre à dix-neuf heures trente, le conseil municipal de la commune d’AUBERIVES SUR VAREZE (Isère), dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Mme Nicole BERNARD, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 29 octobre 2018.

Nombre de conseillers municipaux en exercice est de 18.

Nombre de votants : 10

Nombre de procurations : 2

PRESENTS : M. BERNARD Nicole. MOULIN Bernard. ASSEMAT Nicole. CORTES Daniel. BOUVIER Maryse. LESNIOHSKI Simon. BAILLOUD Monique. VANET-ROUX Laurence. ZABOROWSKI Dorothée. EPISSE Jean-Claude.

EXCUSES AVEC POUVOIR : LACROIX Josie à CORTES Daniel - GENTON Dominique à MOULIN Bernard

EXCUSES : ROBERT André.

ABSENTS : OCTRUE Bruno. CLARET Nelly. JOLLY Myriam. NEMOZ Xavier. FERRATO Nicolas

Secrétaire de séance : CORTES Daniel

Le compte-rendu de la séance du 8 octobre 2018 n’appelle pas d’observations. Nicole BERNARD aborde ensuite les divers points de l’ordre du jour.

1. ATTRIBUTION MARCHE 2018-02 - RELANCE DU LOT N°10 - CLOISONS - PLAFONDS – ISOLATION - PEINTURES, RELATIF A LA CONSTRUCTION D’UN RESTAURANT SCOLAIRE, D’UN ACCUEIL PERISCOLAIRE, D’UN ATELIER MUNICIPAL ET REHABILITATION DE LA MAIRIE

Madame le Maire rappelle la délibération en date du 14 juin 2018 approuvant le marché à procédure adapté pour la construction d’un restaurant scolaire, d’un accueil périscolaire, d’un atelier municipal et de la réhabilitation de la Mairie.

Les travaux organisés en quinze lots réalisables en une seule tranche, sont en cours d’exécution.

Suite à la défaillance de l’entreprise titulaire du lot 10 « Cloisons - plafonds – isolation – peintures », une nouvelle consultation concernant uniquement ledit lot a été relancée.

Au vu de l’analyse technique et financière présentée par le maître d’œuvre, la commission a émis un avis favorable à l’attribution du marché à l’entreprise ayant remis l'offre la mieux classée,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés par 12 voix pour :

Approuve la conclusion avec la SARL Marron Frères de ZA de Vossère 38200 JARDIN, du marché relatif à la construction d’un restaurant scolaire, d’un accueil périscolaire, d’un atelier municipal et de la réhabilitation de la Mairie, pour un montant de 114 090.53 € HT et autorise Madame le Maire ou son représentant à signer le marché correspondant,

2. CONVENTION PLURIANNUELLE DE MOYENS 2017-2018 ENTRE LES SEPT COMMUNES, RELATIVE AUX CHARGES LOCATIVES JUSQU’A 2018 (CHARGES FONCTIONNEMENT DE L’OVIV)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la dissolution du SIVARES au 31 décembre 2016,

Vu les conventions pluriannuelles d’objectifs et de moyens (sans charge locative) signées au profit de l’association OVIV en 2017 par les collectivités territoriales,

Considérant les engagements pris lors de la réunion des Maires en date du 21 mars et du 19 décembre 2017,COMMUNE D’AUBERIVES SUR VAREZE

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL 5.11.2018

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Madame le Maire donne lecture du Projet de Convention Pluriannuelle de moyens 2017-2018 entre les sept communes, relative au paiement des charges locatives de 2016 à 2018 (charges fonctionnement de l’OVIV).

Madame le Maire fait part au Conseil que l’engagement financier porte sur trois exercices. A compter du 1er janvier 2019, l’association OVIV prendra intégralement les charges locatives dans son budget de fonctionnement.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés par 7 voix pour, 2 voix contre et 3 abstentions :

• Pour ne pas précariser l’équilibre financier de l’association OVIV, entérine la nécessité de

partager les charges de fonctionnement de l’OVIV engagées par les communes de Monsteroux-

Milieu et Vernioz de 2016 à 2018,

• Adopte le principe de la répartition tel que définit la convention :

soit 30% de part fixe et une part variable en fonction du nombre d’inscrits dans les activités de

l’OVIV par commune,

• Prévoit, d’inscrire au Budget Primitif 2018, les deux versements 2017 et 2018 à l’article 65541,

• Anticipera sur le budget 2019 un montant prévisionnel pour couvrir les charges locatives de

2018,

• Autorise Madame le Maire à effectuer les démarches nécessaires à l’application de la présente

délibération et à signer la convention annexée à la présente délibération.

3. EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES PAR LES COMMUNES A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS ROUSSILLONNAIS (ZAE, GEMAPI) EN APPLICATION DE L’ARTICLE 1609 NONIES C IV DU CGI - RAPPORT DU 17 OCTOBRE 2018 DE LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES.

Madame le Maire expose que l’évaluation des transferts de charges entre la communauté de communes du pays roussillonnais et les communes membres, conformément à l’article 1609 nonies C du code général des impôts, est déterminée à la date de leur transfert par délibérations concordantes de la majorité qualifiée des conseils municipaux prévue au 1er alinéa du II de l’article L.5211-5 du code général des collectivités territoriales, adoptées sur le rapport de la commission locale d’évaluation des charges transférées.

La CLECT a approuvé à l’unanimité de ses membres, dans sa réunion du 17 octobre 2018, les modalités de détermination des charges transférées par les communes à la communauté de communes du pays roussillonnais lors des transferts suivants :

 Transfert des zones d’activités économiques.

La loi NOTRe prévoit le transfert obligatoire à compter du 1er janvier 2017 de l’ensemble des zones d’activité économique aux communautés de communes et d’agglomération. Dans les faits, l’intercommunalité n’est pas intervenue financièrement sur les espaces transférés depuis le 1er janvier 2017. Dans ce cadre, il est proposé de transférer la gestion des zones d’activités économiques à compter du 1er janvier 2019. Les ZAE suivantes sont concernées :

Anjou Blondière

Auberives sur Varèze Louze

Clonas sur Varèze RN7

Saint Clair du Rhône Varambon

Saint Maurice l’Exil Rhône-Varèze

Salaise sur Sanne Castors

Salaise sur Sanne Champs Rolland

Salaise sur Sanne La Gare

Salaise sur Sanne Green 7

Salaise sur Sanne Jonchain

Salaise sur Sanne JusticesCOMMUNE D’AUBERIVES SUR VAREZE

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL 5.11.2018

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Salaise sur Sanne Renivet

Vernioz La Croix

- L’évaluation des coûts de gestion et de renouvellement des équipements transférés a été effectuée sur la base d’un recensement précis des biens concernés. L’entretien et le renouvellement des voiries de desserte des ZAE qui sont déjà d’intérêt communautaire au titre de la compétence voirie ne sont de ce fait pas intégrés dans cette évaluation. Au vu de l’impossibilité de déterminer précisément le coût des charges transférées à partir des documents budgétaires des communes, il a été décidé de faire usage des ratios d’évaluation suivants issus de la base de données de la communauté de communes du pays roussillonnais et de KPMG :

• Point lumineux : 85 € / unité

• Espaces verts : 1 € / m²

• Hydrant : 114 € / unité

• Nettoyage voirie : 0,53 € / m²

L’évaluation des charges transférées effectuées sur ces bases est résumée dans le tableau ci-dessous :

 Transfert de la compétence GEMAPI

La compétence GEMAPI est transférée à la communauté de communes du pays roussillonnais depuis le 1er janvier 2018. Il est proposé de retenir sur l’attribution de compensation des communes à compter du 1er janvier 2018 le montant moyen des contributions syndicales versées sur les 4 dernières années pour les syndicats de la Sanne et de la Varèze et de la moyenne sur les 3 dernières années pour le syndicat Bièvre Liers Valloire ce qui donne les résultats suivants :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,COMMUNE D’AUBERIVES SUR VAREZE

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- Vu la loi NOTRe rendant la compétence GEMAPI obligatoire pour les communautés de communes.

- Vu la loi NOTRe rendant obligatoire le transfert de l’ensemble des zones d’activités.

- Vu l’article 1609 nonies C du code général des impôts définissant les modalités de transfert de

charges des communes à l’intercommunalité.

- Vu la proposition de la CELCT réunie le 17 octobre 2018 et son rapport présenté au conseil

municipal comprenant les évaluations établies conformément aux règles définies au code général des

impôts, avec effet au 1er janvier 2018 pour GEMAPI et au 1er janvier 2019 pour les ZAE.

à l’unanimité des suffrages exprimés par 12 voix pour :

 Approuve le rapport du 17 octobre 2018 de la commission locale d’évaluation des charges transférées au titre des zones d’activités économiques et de la compétence GEMAPI, dont un exemplaire restera joint à la présente délibération et fixe comme suit le montant des attributions de compensation des communes qui entreront en vigueur au 1er janvier 2018 pour la compétence GEMAPI et au 1er janvier 2019 pour les zones économiques.

Année

2018

Année 2019 et suivantes :COMMUNE D’AUBERIVES SUR VAREZE

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 Mandate Madame le Maire pour prendre toute décision nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

4. REVISION LIBRE DU MONTANT DE L’ATTRIBUTION DE COMPENSATION.

Madame le Maire expose que l’article 1609 nonies C du code général des impôts dispose que le montant de l’attribution de compensation et les conditions de sa révision peuvent être fixées librement par délibérations concordantes du conseil communautaire, statuant à la majorité des deux tiers et des conseils municipaux des communes membres intéressées en tenant compte du rapport de la commission locale d’évaluation des charges transférées.

La commission locale d’évaluation des charges transférées, dans sa réunion du 17 octobre 2018, propose de revoir l’attribution de compensation de manière :

- A intégrer dans l’attribution de compensation des communes le montant de la DSC antérieurement versée aux communes afin de faciliter la fusion avec le territoire de Beaurepaire au 1er janvier 2019 et ce, à compter du 1er janvier 2019.

- A « rembourser » à compter de 2018 à la commune de Bougé Chambalud la taxe de séjour désormais perçue par l’intercommunalité alors qu’aucune charge d’office de tourisme n’a été transférée.

- A supprimer l’impact du transfert de la compétence GEMAPI en n’impactant pas l’attribution de compensation au regard des solidarités de territoire à la différence de la méthode d’évaluation de droit commun sur laquelle le conseil municipal a précédemment délibéré.

Madame le Maire propose au conseil municipal de réviser librement comme suit l’attribution de compensation pour l’année 2018 et les années 2019 et suivantes :

Année 2018 :COMMUNE D’AUBERIVES SUR VAREZE

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Année 2019 et suivantes

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés par 12 voix pour :

- Vu l’article 1609 nonies C qui permet une « révision libre » du montant de l’attribution de compensation.

- Vu le rapport de la CLECT en date du 17 octobre 2018 qui propose de revoir l’attribution de compensation.

 APPROUVE la révision libre du montant de l’attribution de compensation de la commune de AUBERIVES SUR VAREZE, telle qu’elle résulte des 2 tableaux ci-dessous (année 2018 ; année 2019 et suivantes) et du rapport de la commission locale d’évaluation des charges transférées qui restera joint à la présente délibération :COMMUNE D’AUBERIVES SUR VAREZE

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL 5.11.2018

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Année 2018 :

Année 2019 et suivantes :

 MANDATE Madame le Maire pour prendre toute décision nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

 PREND ACTE qu’au vu de l’évaluation de droit commun du transfert des zones d’activités économiques et de cette modification de l’attribution de compensation des communes de manière libre, l’attribution de compensation finale des communes de la CCPR s’établit donc comme suit :

Année 2018 :COMMUNE D’AUBERIVES SUR VAREZE

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Année 2019 et suivantes :

5. TRAVAUX D’ENFOUISSEMENT DES RESEAUX– RUE DES ESSARTS ET RUE DU MACONNAY

Suite à notre demande le Syndicat des Energies du Département de l’Isère (SEDI) envisage de réaliser dès que les financements seront acquis, les travaux d’enfouissement rue des Essarts et rue du Maconnay.

Afin de permettre au SEDI de lancer la réalisation des travaux :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés par 12 voix pour :

➢ Travaux sur réseaux de distribution publique d’électricité :

1. Prend acte du projet de travaux et du plan de financement de l’opération à savoir : Prix de revient prévisionnel : 113 576 €

Financements externes : 103 311 €

Participation prévisionnelle : (contribution aux investissements) : 10 265 €

2. Prend acte de sa contribution aux investissements qui sera établie par le SEDI à partir du décompte final de l’opération et constitutive d’un fonds de concours

d’un montant prévisionnel maximum total de 10 265 €.COMMUNE D’AUBERIVES SUR VAREZE

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➢ Travaux sur réseau France Télécom :

1. Prend acte du projet de travaux et du plan de financement de l’opération à savoir : Prix de revient prévisionnel : 76 713 €

Financements externes : 13 479 €

Participation prévisionnelle : 63 234 €

(frais de SEDI +contribution aux investissements)

2. Prend acte de sa participation aux frais de SEDI d’un montant de : 1 709 €

3. Prend acte de sa contribution aux investissements qui sera établie par le SEDI à partir du décompte final de l’opération et constitutive d’un fonds de concours d’un montant prévisionnel maximum total de : 61 525 €

Ces montants pourront être réajustés en fonction de la réalité des travaux et tout dépassement fera l’objet d’une nouvelle délibération.

6. COMMISSION DE CONTROLE DES OPERATIONS ELECTORALES : DESIGNATION D’UN DELEGUE

Madame le Maire informe le conseil municipal de la mise en place d’un répertoire électoral unique (REU) en 2019.

A compter du 1er janvier 2019, la commission communale de révision des listes électorales n’existera plus : seul le Maire vérifiera le bienfondé des demandes d’inscriptions et procèdera aux radiations des électeurs qui ne remplissent plus les conditions d’inscription sur les listes électorales de la commune.

En cas de recours contentieux des décisions du Maire, une commission de contrôle sera chargée de statuer. Cette commission sera composée : - Du délégué du Préfet, - Du délégué du tribunal, - D’un conseiller municipal volontaire pris dans l’ordre du tableau.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés par 12 voix pour :

Désigne Monsieur LESNIOHSKI Simon, délégué communal au sein de la commission de contrôle des opérations électorales au 1er janvier 2019.

Désigne Monsieur EPISSE Jean-Claude, délégué communal suppléant au sein de la commission de contrôle des opérations électorales au 1er janvier 2019.

7. COMPTE RENDU DES DIVERSES COMMISSIONS

Préparation du 11 novembre

OVIV

Par délégation du Maire : Contrat pour la numérotation et dénomination des voies avec la Poste - Audit Conseil de fiabilisation des adresses de la commune, réalisation du plan d'adressage et accompagnement à la communication. Permettra de faciliter le repérage, pour les services de secours (SAMU, Pompiers, Gendarmes qui ont du mal à localiser les adresses en cas de besoin), le travail des préposés de la Poste et des autres services publics ou commerciaux, la localisation sur les GPS,

L’ordre du jour épuisé, Nicole BERNARD clôt la séance du Conseil Municipal à 22h00