Compte-Rendu - Compte rendu du 29 mars 19

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Compte-Rendu - Compte rendu du 29 mars 19 Document publié le Jeudi 21 mars 2019 par la commune d'Auberives-sur-Varèze. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 29 mars 19)Thèmes du document : Budget, Aménagement du territoire, Fiscalité, COMMUNE D’AUBERIVES SUR VAREZE

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL 29.03.2019

1

L’an deux mille dix-neuf et le 29 mars à dix-huit heures, le conseil municipal de la commune d’AUBERIVES SUR VAREZE (Isère), dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Mme Nicole BERNARD, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 21 mars 2019.

Nombre de conseillers municipaux en exercice est de 18.

Nombre de votants : 12 – 13 à partir du point 2 – 15 à partir du point 7

Nombre de procurations : 0

PRESENTS : M. BERNARD Nicole. ROBERT André. MOULIN Bernard. ASSEMAT Nicole. CORTES Daniel. BOUVIER Maryse. (à partir du point 2) LESNIOHSKI Simon. LACROIX Josie. BAILLOUD Monique. (à partir du point 7) GENTON Dominique. VANET-ROUX Laurence. OCTRUE Bruno. CLARET Nelly. ZABOROWSKI Dorothée. EPISSE Jean-Claude. (à partir du point 7)

ABSENTS : JOLLY Myriam. NEMOZ Xavier. FERRATO Nicolas.

Secrétaire de séance : CORTES Daniel

Le compte-rendu de la séance du 5 mars 2019 n’appelle pas d’observations. Nicole BERNARD aborde ensuite les divers points de l’ordre du jour.

1. TRANSFERT DE LA REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU) A LA COMMUNAUTE DE COMMUNE ENTRE BIEVRE ET RHONE (EBER)

Le Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) de la commune d’Auberives sur Varèze a été arrêté par

délibération du conseil municipal en date du 29 mars 2018.

Madame Jacqueline MASSON a été désignée en qualité de commissaire enquêteur pour l’enquête

publique par le Tribunal Administratif de Grenoble.

En application de l’article L 153-9 du code de l’urbanisme, la poursuite de la procédure relève de

l’EPCI compétent en matière de plan local d’urbanisme, de document en tenant lieu ou de carte

communale qui peut décider, le cas échéant après accord de la commune concernée, d’achever toute

procédure d’élaboration ou d’évaluation d’un plan local d’urbanisme, d’un document en tenant lieu ou

d’une carte communale, engagée avant la date de sa création ou du transfert de cette compétence.

La Communauté de Communes Entre Bièvre et Rhône (EPCI issue de la fusion des Communautés de

Communes du Pays Roussillonnais et du Territoire de Beaurepaire) depuis le 1er janvier 2019 exerce

de plein droit la compétence Plan Local d’Urbanisme.

Les communes qui ont engagé des procédures d’élaboration ou d’évolution de PLU ou document

d’urbanisme en tenant lieu, doivent indiquer à EBER si elles souhaitent que ces procédures soient

poursuivies.

Le Conseil Communautaire délibèrera à son tour afin d’acter les procédures qui seront poursuivies et

achevées par la communauté de communes.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres sollicite la Communauté de Communes Entre Bièvre et Rhône de poursuivre et d’achever la procédure d’élaboration du PLU de la commune d’Auberive sur Varèze.

Et autorise Madame le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires et à signer toutes les pièces

administratives et comptables nécessaires à l’exécution de la présente délibération.COMMUNE D’AUBERIVES SUR VAREZE

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL 29.03.2019

2

2. INSTRUCTION DES DOSSIERS RELEVANT DE L’APPLICATION DU DROIT DES SOLS - CONVENTIONS DE MISE A DISPOSITION DES SERVICES COMMUNAUTAIRES.

L’article L.5211-4-1 III du CGCT dispose que les services d’un EPCI peuvent être mis à disposition d’une ou plusieurs de ses communes membres pour l’exercice de leurs compétences lorsque cette mise à disposition présente un intérêt dans le cadre d’une bonne organisation des services. L’article R.423- 15 b du code de l’urbanisme précise que l’autorité compétente peut charger des actes d’instruction les services d’une collectivité territoriale ou d’un groupement de collectivités.

La communauté de communes du pays roussillonnais assurait cette fonction pour 21 des 22 communes de la CCPR ainsi que pour les communes du territoire de Beaurepaire dans le cadre d’une convention conclue en 2015 avec la CCTB.

Du fait de la création de la nouvelle communauté de communes, il est nécessaire de conclure avec la communauté de communes une nouvelle convention de mise à disposition des services communautaires d’instruction du droit des sols.

Par délibération n°2019/040 du 23 janvier 2019, le conseil communautaire a approuvé le texte de la convention de mise à disposition des communes intéressées du service communautaire chargé de l’instruction des dossiers relevant de l’application du droit des sols.

- Vu les articles L.5211-4-1 III du CGCT et R.423-15 b du code de l’urbanisme.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres approuve la convention de mise à disposition des communes intéressées du service communautaire chargé de l’instruction des dossiers relevant de l’application du droit des sols, dont un exemplaire restera joint à la présente délibération et autorise sa signature par Madame le Maire.

Madame le Maire est autorisée à prendre toute décision et signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente décision.

3. APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DU BUDGET COMMUNAL 2018

Le conseil municipal approuve à la majorité des suffrages exprimés, le compte de gestion du budget communal dressé pour l’exercice 2018 par le receveur municipal ayant exercé au cours de la gestion, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, et déclare qu’il n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

4. VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET COMMUNAL 2018

Sous la présidence de M. André ROBERT adjoint au maire, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité de ses membres, le compte administratif communal 2018, qui s’établit ainsi :

Dépenses Recettes Solde

Fonctionnement

Prévisions

budgétaires :

903 646.00 €

Résultat 2018 692 394.75 € 925 596.61 € 233 201.86 € Résultat antérieur

reporté 0.00 € Résultat à affecter + 233 201.86 €

Investissement

Prévisions

budgétaires :

1 811 496.81€

Résultat 2018 463 223.29 € 421 547.57 € - 41 675.72 € Résultat antérieur

reporté + 996 940.75 € Résultat de clôture 955 265.03 €COMMUNE D’AUBERIVES SUR VAREZE

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL 29.03.2019

3

5. AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DU BUDGET COMMUNAL 2018

Après avoir entendu le compte administratif de l’année 2018 et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’approuver l’affectation du résultat 2018 du Budget communal d’un montant de 233 201.86 € de la manière suivante :

Fonctionnement – Recettes

Article 002 - Report en fonctionnement : 52 921.00 €

Investissement – Recettes

Article 1068 - excédent de fonctionnement capitalisé : 180 280.86 €

6. VOTE DES TAUX D’IMPOSITION COMMUNAUX 2019

Madame le Maire expose au Conseil Municipal les prévisions budgétaires pour l’année 2019 et rappelle les taux d’imposition communaux de 2018.

Considérant qu’il y a lieu de voter les taux d’imposition pour l’année 2019,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 9 voix pour, 3 voix contre et 1 abstention décide de maintenir les taux d’imposition comme suit :

Taux 2019 Produits attendus

Taxe Habitation 10.15 % 196 910.00 €

Foncier Bâti 17.05 % 217 558.00 €

Foncier non Bâti 45.00 % 12 690.00 €

7. VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2019 DU BUDGET COMMUNAL

Considérant que le projet de Budget Primitif de l’exercice 2019 du budget principal présenté par Madame le Maire, soumis au vote par nature.

Le conseil municipal à l’unanimité de ses membres adopte le Budget Primitif pour l’exercice 2019 :

- au niveau du chapitre pour la section d’investissement et la section de fonctionnement

Le Budget Primitif pour l’exercice 2019 est équilibré en dépenses et recettes aux montants de :

➢ 905 061.00 € en section de fonctionnement

➢ 1 744 351.89 € en section d’investissement

8. APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DU BUDGET ANNEXE 2018

Le conseil municipal approuve à la majorité des suffrages exprimés, le compte de gestion du budget annexe dressé pour l’exercice 2018 par le receveur municipal ayant exercé au cours de la gestion, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, et déclare qu’il n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

9. VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET ANNEXE 2018

Sous la présidence de M. André ROBERT adjoint au maire, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité de ses membres le compte administratif du budget annexe 2018, qui s’établit ainsi :COMMUNE D’AUBERIVES SUR VAREZE

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL 29.03.2019

4

Dépenses Recettes Solde

Fonctionnement

Prévisions

budgétaires :

64 369.92 €

Résultat 2018 7 804.90 € 11 259.24 € 3 454.34 € Résultat antérieur

reporté + 52 574.92 € Résultat à affecter + 56 029.26 €

Investissement

Prévisions

budgétaires :

44 834.17 €

Résultat 2018 26 000.72 € 5 614.70 € - 20 386.02 € Résultat antérieur

reporté + 4 219.17 € Résultat de clôture - 16 166.85 €

10. AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DU BUDGET ANNEXE 2018

Après avoir entendu le compte administratif de l’année 2018 et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’approuver l’affectation du résultat 2018 d’un montant de 56 029.26 € du Budget Annexe de la manière suivante :

Investissement – Recettes

Article 1068 – Excédent d’investissement reporté : 16 167.00 € Fonctionnement –Recettes

Article 002 – Excédent de Fonctionnement reporté 39 862.26 €

11. VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2019 DU BUDGET ANNEXE

Considérant que le projet de Budget Primitif de l’exercice 2019 du budget annexe présenté par Madame le Maire, soumis au vote par nature,

Le conseil municipal à la majorité des suffrages exprimés adopte, à l’unanimité, le Budget Primitif du budget annexe pour l’exercice 2019 :

-au niveau du chapitre pour la section d’investissement et pour la section de fonctionnement

Le Budget Primitif pour l’exercice 2019 est équilibré en dépenses et recettes aux montants de : ➢ 54 578.00 € en section de fonctionnement

➢ 46 852.00 € en section d’investissement

L’ordre du jour épuisé, Nicole BERNARD clôt la séance du Conseil Municipal à 19h30