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Déliberation - DEL 2024 05 28 17 acquisition terrain Kervec tampon
Document publié le Samedi 6 janvier 2024 par la commune de Trégunc.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2024 05 28 17 acquisition terrain Kervec tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Entrepreneuriat et startup,
Envoyé
en
préfecture
le
30/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
30/05/2024
Publié
le
ID
: 029-212902936-20240528-DEL28052417-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
TREGUNC
Arrondissement
de
Quimper—
Département
du
Finistère
Séance
du
28
mai
2024
2024/05/28-17 Objet
:
Nombre
de
conseillers
en
exercice
|
29
Acquisition
d’un
terrain
à Kervec
Nombre
de
présents
23
Nombre
de
votants
27
Par
suite
d’une
convocation
en
date
du
21
mai
2024,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
l’espace
socio-culturel
de
Kerambourg
le
28
mai
2024
à
19
h
00,
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
BELLEC
Olivier
[ Etaient
présents
BELLEC
Olivier
—
DOUX
BETHUIS
Sonia
- SELLIN
Yannick
- VOISIN
Valérie
- TANGUY
Michel
- CARDUNER
Didier
—
LESCA
Véronique
—
BRAESCU
ANDRIEU
Morgane
-
DERVOUT
Dominique
—
SPAROSVICH
GRANDIL
Gwenaëlle
- GEORGES
Valérie
- DENIEL
Baptiste
—
JOULAIN
Anita
- ROBIN
Yves
—
SUARD
Delphine
- MARREC
Gauthier
—
DREAU
Liliane
—
LE
FLOC'H
Véronique
—
BOSSER
GODREAU
Véronique
-
JESTIN
Caroline
—-
DAGORN
Nicolas
- GALBRUN
Karine
—
PAUCHET
Gérard.
Les
conseillers
absents
ont
donné
pouvoir
pour
voter
en
leur
nom
LE
GOC
LE
SAGER
Fabienne
à VOISIN
Valérie
DADEN
Paul
à TANGUY
Michel
LE
DUC
Didier
à CARDUNER
Didier
KRAUS
Jean-Paul
à
DENIEL
Baptiste
| Absent(e) BORDENAVE
Bruno
JOUSSET
Nicolas
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l’article
L 2121-17
du
Code
Générale
des
Collectivités
Territoriales.
[ Secrétaire
de
séance
BOSSER
GODREAU
Véronique Envoyé
en
préfecture
le
30/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
30/05/2024
Publié
le
ID
: 029-212902936-20240528-DEL28052417-DE
Monsieur
Le
Maire
indique
que
par
délibération
en
date
du
30
mai
2023,
le
conseil
municipal
a accepté
un
legs
de
Monsieur
LE
GALL
au
profit
de
la
commune.
Ce
bien
immobilier
situé
à
Kervec,
constitué
d’une
maison
et
d’un
garage
avait
été
proposé
à la
vente.
La
cession
ne
s’est
finalement
pas
faite.
Un
problème
d'accès
à
la
propriété
a été
décelé.
En
effet,
il s'avère
que
la
parcelle
ZX
55
située
entre
la
parcelle
ZX
54
et
la
voie
départementale
est
privée.
Des
négociations
ont
été
entamées
afin
de
régulariser
la
situation.
La
propriétaire
a accepté
de
céder
cette
parcelle
d’une
superficie
de
160
m?
à
la
commune
au
prix
de
17
€
le
m?
conformément
au
plan
de
situation
joint
en
annexe.
Les
frais
d'acte
seront
à la
charge
de
la
commune.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Ayant
entendu
le
rapporteur
;
Après
en
avoir
délibéré
;
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
approuve
l'acquisition
de
la
parcelle
ZX
55
et
autorise
Le
Maire
à
signer
tout
document
en
rapport
avec
cette
décision.
Ainsi
fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
que
dessus
POUR
COPIE
CONFORME
AU
REGISTRE
A Trégunc,
le/29
mai
2024
LE
MAIRE
Olivier]BELLEC