PRÉFET
DE L'HÉRAULT
Liberté
Egalité
Fraternité
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
Recueil n°174 du 23 août 2024
Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités (DDETS34)
Direction Départementale des fnances publiques (DDFIP34)
Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM34)
Direction des services départementaux de l’éducation nationale de l’Hérault (DSDEN34)
Direction des sécurités – Bureau des préventions et des polices administratives (PREF34 DS BPPA) DDETS34_Récépissé_n°24-XVIII-356_Déclaration_d'activités_de-
_services_à_la_personne_IKABOUREN 3
DDETS34_Récépissé_n°24-XVIII-357_Déclaration_d'activités_de-
_services_à_la_personne_VERDIN 5
DDETS34_Récépissé_n°24-XVIII-358_Déclaration_d'activités_de-
_services_à_la_personne_RAMAYE 7
DDETS34_Récépissé_n°24-XVIII-359_Déclaration_d'activités_de-
_services_à_la_personne_FARHOUNI 9
DDETS34_Récépissé_n°24-XVIII-360_Retrait_déclaration_d'activi-
tés_de_services_à_la_personne_GUIRAUD 11
DDETS34_Récépissé_n°24-XVIII-361_Retrait_déclaration_d'activi-
tés_de_services_à_la_personne_GARAU 13
DDETS34_Récépissé_n°24-XVIII-362_Retrait_déclaration_d'activi-
tés_de_services_à_la_personne_APMR 15
DDETS34_Récépissé_n°24-XVIII-363_Retrait_déclaration_d'activi-
tés_de_services_à_la_personne_GUIDERDONI 17
DDETS34_Récépissé_n°24-XVIII-364_Retrait_déclaration_d'activi-
tés_de_services_à_la_personne_GUERRIER 19
DDETS34_Récépissé_n°24-XVIII-366_Déclaration_d'activités_de-
_services_à_la_personne_BRIOLS 21
DDETS34_Récépissé_n°24-XVIII-367_Déclaration_d'activités_de-
_services_à_la_personne_LABOUCARIE 23
DDETS34_Récépissé_n°24-XVIII-368_Déclaration_d'activités_de-
_services_à_la_personne_RUTLER 25
DDETS34_Récépissé_n°24-XVIII-369_Déclaration_d'activités_de-
_services_à_la_personne_LOUIS-SIDNEY 27
DDETS34_Récépissé_n°24-XVIII-370_Déclaration_d'activités_de-
_services_à_la_personne_DIOUF 29
DDETS34_Récépissé_n°24-XVIII-371_Déclaration_d'activités_de-
_services_à_la_personne_BOUDARKA 31 DDETS34_Récépissé_n°24-XVIII-373_Déclaration_d'activités_de-
_services_à_la_personne_SELF-DEFENSE-ACADEMIE 33
DDETS34_Récépissé_n°24-XVIII-374_Déclaration_d'activités_de-
_services_à_la_personne_LEZEY 35
DDETS34_Récépissé_n°24-XVIII-375_Déclaration_d'activités_de-
_services_à_la_personne_BERMONT 37
DDETS34_Récépissé_n°24-XVIII-376_Déclaration_d'activités_de-
_services_à_la_personne_KHARAB 39
DDFIP34_DDETS66_Convention_délégation_gestion_expériment-
ation_centre_gestion_financière 41
DDTM34_AP_n°2024-08-15-240_Prorogation_délai_récépissé_cr-
éation_giratoire_RM5_Pignan 43
DDTM34_AP_n°2024-08-15216_Enquête_pub_PPRI_MAUGUIO 45
DDTM34_AP_n°2024-08-15221_AP_temporaire_réglementation_-
circulation_A9-A709 49
DDTM34_AP_n°2024-08-15239_Réglementant_navigation_port_S-
ète_spectacle_pyrotechnique_fête_St-Louis_27.08.24 51
DDTM34_AP_n°2024-08-15241_Composition_formation_spécialis-
ée_CDOA_pour_agrément_GAEC 54
DDTM34_AP_n°E-13-034-0013-0_Modification_agrément_AE_VE-
NDROISE 58
DDTM34_AP_n°E-17-034-0016-0_Modification_agrément_AE_VE-
NDROISE 60
PREF34_DS_BPPA_AP_n°20231149_Autorisation_vidéoprotectio-
n_Béziers 62
PREF34_DS_BPPA_AP_n°20231163_Autorisation_vidéoprotectio-
n_Montpellier 75
PREF34_DS_BPPA_AP_n°20231306_Autorisation_vidéoprotectio-
n_Agde 93 SDJES34_Arrêté_n°2024-08-048_Modif_arrêté_attribution_médail-
le_bronze_départementale_JSES_promotion_14.07.24 101 PRÉFET
Direction départementale de l'emploi
DE L'HÉRAULT
du travail et des solidarités
Liberté
Pôle Emploi, Ville et Cohésion Territoriale
Egalité Fraternité . Affaire suivie par
: Aude ROUANET
.
.
:
Téléphone
: 04 67 22 88 93
Montpellier, le 08 août 2024
Mél : ddets-osp@herault.gouv.fr
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°24-XVIII-356
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
N° SAP930387030 Le préfet de l'Hérault
VU le code du travail, notamment ses articles L.7231-1 à L7233-2,R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233- 1 à D.7233-5,
VU l'arrêté n°2024-06-DRCL-0288 du 26
juin 2024 portant délégation de signature de M. François-Xavier
LAUCH, préfet de l'Hérault à M. François DELEMOTTE, directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités, VU l'arrêté du directeur par intérim de la DDETS n°24-XV1I1-301 du 1°'juillet 2024 portant subdélégation de
signature
de
M.
François
DELEMOTTE
pour
les
décisions
et
documents
pour
lesquels
il
a
reçu
délégation de signature de M. François-Xavier LAUCH, préfet de l'Hérault, VU
la
demande déposée
auprès
de
la
DDETS
de
l'Hérault
le
26
juillet 2024
par
Madame
IKABOUREN
Naima
en qualité de
micro entrepreneur de
l'entreprise dont l'établissement est situé 121
rue Vincent
Euvrard - 34070 MONTPELLIER,
ARRÊTE
:
ARTICLE
1:
La
déclaration
d'activités
de
services
à
la
personne
est
enregistrée
sous
le
n° SAP930387030 pour les activités suivantes : *
Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
ARTICLE
2
: Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable. Sous
réserve
d'être
exercées
à
titre
exclusif
(ou
sous
réserve
d'une
comptabilité
séparée
pour
les
personnes
morales
dispensées
de
cette
condition),
ces
activités
ouvrent
droit
au
bénéfice
des
dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail
et L.241-10 du code de la
sécurité sociale dans
les
conditions prévues par ces articles.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités
615, boulevard d'Antigone CS 19002
34064 MONTPELLIER Cedex 02 Entrée
piétonne
:rue
de
Crète
www.herault.gouv.fr Les
effets de
la
déclaration
courent
à
compter du jour du
dépôt de
la
déclaration
sous
réserve
des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. L'enregistrement
de
la
déclaration
peut
être
retiré
dans
les
conditions
fixées
aux
articles
R.7232-20
à
R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour le préfet de l'Hérault et par délégation,
La directrice départementale adjointe,
ploi, ville ét cohésion territoriale
La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours administratif,
soit
gracieux
auprès
du
préfet
de
l'Hérault
-
34
place
des
Martyrs
de
la
Résistance
-
34062
MONTPELLIER CEDEX 2, d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
L'absence
de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un
recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de
Montpellier — 6 rue
Pitot
— 34000 MONTPELLIER dans le délai
maximal de deux mois, à compter de la notification du
présent arrêté ou de la
réponse de l'administration si Un recours administratif a été préalablement déposé. Le tribunal
administratif peut également être saisi
par l'application
informatique "Télérecours citoyens" accessible
via le site www.telerecours.fr
2/2 PRÉFET
Direction départementale de l'emploi
DE L'HÉRAULT
du travail et des solidarités
Liberté
Pôle Emploi, Ville et Cohésion Territoriale
Egalité Fraternité Affaire suivie par
: Aude ROUANET
k
h
Téléphone
:04 67 22 88 93
Montpellier, le 08 août 2024
Mél : ddets-osp@herault.gouv.fr
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°24-XVIII-357
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
N°
SAP900325929
Le préfet de l'Hérault
VU
le
code
du
travail,
notamment
ses
articles
L.7231-1
à
L7233-2,
R.7232-16
à
R.7232-22,
D.7231-1
et
D.7233-1
à D.7233-5,
VU l'arrêté n°2024-06-DRCL-0288 du 26 juin 2024 portant délégation de signature de M.
François-Xavier
LAUCH,
préfet de
l'Hérault
à
M.
François
DELEMOTTE, directeur départemental
de
l'emploi, du travail
et des solidarités, VU l'arrêté du directeur par intérim de la
DDETS n°24-XVIII-301
du 1° juillet 2024 portant subdélégation
de
signature
de
M.
François
DELEMOTTE
pour
les
décisions
et
documents
pour
lesquels
il
a
reçu
délégation de signature de M. François-Xavier LAUCH, préfet de l'Hérault, VU
la demande déposée auprès de la
DDETS de l'Hérault le 19
juillet 2024 par Monsieur VERDIN
Marc
en qualité de micro entrepreneur de l'entreprise dénommée MV PROFESSIONNEL
DU
NETTOYAGE
DE
VITRES
ET BATIMENT dont l'établissement est situé 1B avenue Raymond
Pitet - 34300 AGDE,
ARRÊTE
:
‘ARTICLE
1:
La
déclaration
d'activités
de
services
à
la
personne
est
enregistrée
sous
le
n° SAP900325929 pour les activités suivantes : -
Entretien de la
maison et travaux ménagers (mode d'intervention
Prestataire)
.
Petits travaux de jardinage (mode d'intervention
Prestataire)
.
Travaux de petit bricolage (mode d'intervention
Prestataire)
.
Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)
ARTICLE
2
: Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable. Sous
réserve
d'être
exercées
à
titre
exclusif
(ou
sous
réserve
d'une
comptabilité
séparée
pour
les
personnes
morales
dispensées
de
cette
condition),
ces
activités
ouvrent
droit
au
bénéfice
des
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités
615, boulevard d'Antigone CS 19002
34064 MONTPELLIER Cedex 02 Entrée
piétonne
:
rue
de
Crète
www.herault.gouv.fr dispositions des articles
L.7233-2
du
code du travail
et
L.241-10 du
code de
la
sécurité sociale dans
les
conditions prévues par ces articles. Les
effets
de
la
déclaration
courent
à
compter
du jour
du
dépôt
de
la
déclaration
sous
réserve
des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le
présent récépissé n'est
pas limité dans le temps.
e)
L'enregistrement de la déclaration
peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour
le SRE de l Hérault et par Sn
La
présente
décision
peut,
dans
le
délai
maximal
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
faire
l'objet
d'un
recours
administratif,
soit
gracieux
auprès du
préfet
de
l'Hérault - 34
place
des
Martyrs
de
la
Résistance
- 34062
MONTPELLIER CEDEX
2,
d'un
recours
hiérarchique
adressé
au
ministre
chargé
de
l'économie -
Direction
générale
des
entreprises
-
sous-direction
des
services
marchands,
61
Boulevard
Vincent
Auriol,
75703
PARIS
CEDEX
13.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un
recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de
Montpellier — 6 rue
Pitot
— 34000 MONTPELLIER dans le délai maximal de deux mois,
à compter de la notification du présent arrêté ou de la
réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le tribunal
administratif peut également être saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours citoyens" accessible
via le site www.telerecours.fr
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Direction départementale de l'emploi
DE L'HÉRAULT
du travail et des solidarités
Liberté
Pôle Emploi, Ville et Cohésion Territoriale
Egalité Fraternité Affaire suivie par
: Aude ROUANET
.
.
Téléphone
: 04 67 22 88 93
Montpellier, le 08 août 2024
Mél : ddets-osp@herault.gourv.fr
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°24-XVIII-358
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
N° SAP909811804 Le préfet de l'Hérault
VU le code du travail, notamment ses articles L.7231-1 à L7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233- 1 à D.7233-5,
VU l'arrêté n°2024-06-DRCL-0288 du 26 juin 2024 portant délégation de signature de M. François-Xavier LAUCH, préfet de l'Hérault à M. François DELEMOTTE, directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités, VU l'arrêté du directeur par intérim de la DDETS n°24-XVIII-301 du 1°
juillet 2024 portant subdélégation
de
signature
de
M.
François
DELEMOTTE
pour
les
décisions
et
documents
pour
lesquels
il
a
reçu
délégation de signature de M. François-Xavier LAUCH, préfet de l'Hérault, VU la demande déposée auprès de la DDETS de l'Hérault le 29 juillet 2024 par Madame RAMAYE Kéziah en qualité de micro entrepreneur de l’entreprise dénommée RAYONS
DE SUCCES dont l'établissement
est situé 4 rue du Courreau - 34380 VIOLS
LE
FORT, ARRÊTE
:
ARTICLE
1:
La
déclaration
d'activités
de
services
à
la
personne
est
enregistrée
sous
le
n° SAP909811804 pour les activités suivantes : +
Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)
ARTICLE
2
: Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modlificative préalable. Sous
réserve
d'être
exercées
à
titre
exclusif
(ou
sous
réserve
d'une
comptabilité
séparée
pour
les
personnes
morales
dispensées
de
cette
condition),
ces
activités
ouvrent
droit
au
bénéfice
des
dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail
et L.241-10 du
code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités
615, boulevard d'Antigone CS 19002
34064
MONTPELLIER
Cedex
02
Entrée piétonne :
rue de Crète
www.herault.gouv.fr Les
effets
de
la
déclaration
courent
à
compter
du jour
du
dépôt
de
la
déclaration
sous
réserve
des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. L'enregistrement
de
la
déclaration
peut
être
retiré
dans
les
conditions fixées
aux
articles
R.7232-20
à
R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour le préfet de l'Hérault et par délégation,
La directrice départementale adjointe,
Cheffe
du-pôle
emploi,
ville et
cohésion territoriale
La
présente
décision
peut,
dans
le
délai
maximal
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
faire
l'objet
d'un
recours
administratif, soit gracieux auprès du
préfet de
l'Hérault - 34
place des
Martyrs de
la
Résistance - 34062
MONTPELLIER CEDEX
2,
d'un
recours
hiérarchique
adressé
au
ministre
chargé
de
l'économie - Direction
générale
des
entreprises
—
sous-direction
des
services
marchands,
61
Boulevard
Vincent
Auriol,
75703
PARIS
CEDEX
13.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un
recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier — 6 rue Pitot
— 34000 MONTPELLIER dans le délai
maximal de deux mois, à compter de la
notification du présent arrêté ou de la
réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le tribunal
administratif peut également être saisi
par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible
via
le site www.telerecours.fr
|
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Direction départementale de l'emploi
DE
L'HÉRAULT
du travail et des solidarités
Liban
Pôle Emploi, Ville et Cohésion Territoriale
Egalité Fraternité Affaire
suivie
par
: Aude
ROUANET
.
h
Téléphone
: 04 67 22 88 93
Montpellier, le 08 août 2024
Mél : ddets-osp@herault.gouv.fr
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°24-XVIII-359
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
N°
SAP931231203
Le
préfet
de
l'Hérault
VU le code du travail, notamment ses articles L.7231-1 à L7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233- 1 à
D.7233-5,
VU l'arrêté n°2024-06-DRCL-0288 du 26
juin 2024 portant délégation de signature de M. François-Xavier
LAUCH, préfet de l'Hérault à M. François DELEMOTTE, directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités, VU l'arrêté du directeur par intérim de la DDETS n°24-XVII1-301 du 1° juillet 2024 portant subdélégation de
signature
de
M.
François
DELEMOTTE
pour
les
décisions
et
documents
pour
lesquels
il
a
reçu
délégation de signature de M. François-Xavier LAUCH, préfet de l'Hérault, VU la demande déposée auprès de la DDETS de l'Hérault le 22 juillet 2024 par Madame FARHOUNI
BIBI
Soumiya en qualité de micro entrepreneur de l’entreprise dénommée TAWAKKUL dont l'établissement est situé 15 plan de la Coste - 34570 VAILHAUQUES,
ARRÊTE
:
ARTICLE
1:
La
déclaration
d'activités
de
services
à
la
personne
est
enregistrée
sous
le
n° SAP931231203 pour les activités suivantes à compter du 29
juillet 2024 :
+
Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)
+
Entretien de la
maison et travaux ménagers (mode d'intervention
Prestataire)
*
Travaux de petit bricolage (mode d'intervention
Prestataire)
+
Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)
.
Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)
+
Maintenance, entretien et vigilance tempoñaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)
-
Assistance informatique à domicile (mode d'intervention
Prestataire)
+
Assistance administrative
à domicile (mode d'intervention
Prestataire)
+
Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire)
Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités
615, boulevard d'Antigone CS 19002
34064 MONTPELLIER Cedex 02 Entrée
piétonne
:
rue
de
Crète
www.herault.gouv.fr ARTICLE
2
: Toute modification concernant les. activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable. Sous
réserve
d'être
exercées
à
titre
exclusif
(ou
sous
réserve
d'une
comptabilité
séparée
pour
les
personnes
morales
dispensées
de
cette
condition),
ces
activités
ouvrent
droit
au
bénéfice
des
dispositions
des articles
L.7233-2 du
code du travail
et
L.241-10 du
code de
la
sécurité sociale dans
les
conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. L'enregistrement
de
la
déclaration
peut
être
retiré
dans
les
conditions
fixées
aux
articles
R.7232-20
à
R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour le préfet de l'Hérault et par délégation,
La directrice départementale adjointe,
Cheffe du-PÊlE.emploi, ville et
£ohésion territoriale
La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours administratif,
soit
gracieux
auprès
du
préfet
de
l'Hérault
-
34
place
des
Martyrs
de
la
Résistance
-
34062
MONTPELLIER CEDEX 2, d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
L'absence
de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un
recours contentieux peut également être
introduit devant
le Tribunal
Administratif de
Montpellier - 6
rue
Pitot
— 34000 MONTPELLIER dans
le délai
maximal de deux mois, à compter de
la
notification du
présent arrêté ou de
la
réponse de l'administration si Un recours administratif a été préalablement déposé. Le tribunal
administratif peut également être saisi
par
l'application
informatique "Télérecours citoyens" accessible
via le site wwwtelerecours.fr
2/2 PRÉFET
Direction départementale de l'emploi
DE L'HÉRAULT
.
du travail et des solidarités
Liberté
Pôle Emploi, Ville ét Cohésion Territoriale
Egalité Fraternité Affaire suivie par
: Aude ROUANET
.
.
Téléphone
: 04 67 22 88 93
Montpellier, le 09 août 2024
Mél : ddets-osp@herault.gouv.fr
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°24-XVIII-360
Récépissé de retrait de déclaration
d’un organisme de services à la personne
N°
SAP840460398
Le préfet de l'Hérault
VU
le
code
du
travail,
notamment
les
articles
L.7231-1
à
L.7233-2,
R.7232-16
à
R.7232-22,
D.7231-1
et
D.7233-1
à D.7233-5,
VU l'arrêté n°2024-06-DRCL-0288 du 26
juin 2024 portant délégation de signature de M.
François-Xavier
LAUCH,
préfet de
l'Hérault à
M.
François
DELEMOTTE, directeur départemental
de
l'emploi, du travail
et des solidarités, VU l'arrêté du directeur par intérim de la DDETS n°24-XV111-301 du 1°'juillet 2024 portant subdélégation de
signature
de
M.
François
DELEMOTTE
pour
les
décisions
et
documents
pour
lesquels
il
a
reçu
délégation de signature de M. François-Xavier LAUCH, préfet de l'Hérault, VU
le
récépissé
de
déclaration
n°
18-XV11128
de
Madame
GUIRAUD
Christelle
enregistré
le
03 juillet
2018 sous le N° SAP840460398, VU la lettre de mise en demeure envoyée à Madame GUIRAUD Christelle le
02 juillet 2024,
VU
l'absence
d'observations
et/ou
de
mise
à jour
des
statistiques
de
la
part
de
Madame
GUIRAUD
Christelle, CONSIDERANT,
que
l'entreprise
de
Madame
GUIRAUD
Christelle
ne
respecte
plus
l'obligation
de
remplir les statistiques qui incombe aux entreprises de services à la personne,
ARRÊTE
:
ARTICLE
UNIQUE
:
En
application de
l’article
R.7232-13 du
code du travail,
le
récépissé d'enregistrement de la
déclaration
de l'organisme SAP840460398 en date du 25
juillet 2018 est retiré à compter du 09 août 2024.
Ce retrait entraîne la perte des avantages fiscaux et des exonérations de charges sociales.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités
615, boulevard d'Antigone CS 19002
34064
MONTPELLIER Cedex
02
Entrée
piétonne
:
rue
de
Crète
www.herault.gouv.fr En
application
de
l'article
R.
7232-21
du
code
du
travail,
l'organisme
SAP840460398
en
informe
sans
délai l'ensemble des bénéficiaires de ses prestations par lettre individuelle. A défaut
de
l'accomplissement
de
cette
obligation,
et
après
mise
en
demeure
restée
sans
effet,
le
préfet
de
l'Hérault
publiera
au
frais
de
l'organisme
SAP840460398
sa
décision
dans
deux journaux
locaux (ou dans
un journal
local
et
Un journal
à
diffusion
nationale
lorsque
les
activités en
cause sont
exercées sur le territoire d'au moins deux régions). L'organisme
ne peut faire une nouvelle déclaration qu'après un délai d'un an à compter de la date de la
notification
de
la
présente
décision
en
cas
de
non-respect
de
la
condition
d'activité
exclusive
en
application de l'article R.7232-1 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour le préfet de l'Hérault et par délégation,
La directrice départementale adjointe,
Cheffe du pôle emploi, ville eticohésion territoriale
/ Eve DELOFFRE
La
présente
décision
peut,
dans
le
délai
maximal
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
faire
l'objet
d'un
recours
administratif, soit gracieux auprès du
préfet de
l'Hérault - 34
place des
Martyrs de
la
Résistance - 34062
MONTPELLIER CEDEX
2,
d'un
recours
hiérarchique
adressé
au
ministre
chargé
de
l'économie
-
Direction
générale
des
entreprises
-
sous-direction
des
services
marchands,
61
Boulevard
Vincent
Auriol,
75703
PARIS
CEDEX
13.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un
recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier - 6 rue
Pitot
— 34000 MONTPELLIER dans le délai
maximal de deux mois, à compter de la notification du présent arrêté ou de la
réponse de l'administration si Un recours administratif a été préalablement déposé. Le tribunal
administratif peut également être saisi
par l'application
informatique "Télérecours citoyens" accessible
via le site wwwtelerecours.fr
2/2 PRÉFET
Direction départementale de l'emploi
DE L'HÉRAULT
:
du travail et des solidarités
Liberté
Pôle Emploi, Ville et Cohésion Territoriale
Egalité Fraternité Affaire suivie par
: Aude ROUANET
.
h
Téléphone
: 04 67 22 88 93
Montpellier, le 09 août 2024
Mél : ddets-osp@herault.gouv.fr
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°24-XVI11-361
Récépissé de retrait de déclaration
d’un organisme de services à la personne
N°
SAP326736428
Le préfet
de
l'Hérault
VU
le
code
du
travail,
notamment
les
articles
L.7231-1
à
L.7233-2,
R.7232-16
à
R.7232-22,
D.7231-1
et
D.7233-1
à D.7233-5,
VU l'arrêté n°2024-06-DRCL-0288 du 26 juin 2024 portant délégation de signature de M.
François-Xavier
LAUCH,
préfet de
l'Hérault à
M.
François
DELEMOTTE, directeur départemental
de
l'emploi, du travail
et des solidarités, VU l'arrêté du directeur par intérim de la
DDETS
n°24-XV1I1-301
du 1° juillet 2024 portant subdélégation
de
signature
de
M.
François
DELEMOTTE
pour
les
décisions
et
documents
pour
lesquels
il
a
reçu
délégation de signature de M. François-Xavier LAUCH, préfet de l'Hérault, VU le récépissé de déclaration n° 18-XVIII-54 de Monsieur GARAU
Daniel enregistré le 12 mars 2018 sous
le N° SAP326736428,
|
VU la lettre de mise en demeure envoyée à
Monsieur GARAU
Daniel le 17 juin 2024,
VU l'absence d'observations et/ou de mise à jour des statistiques de la part de Monsieur GARAU
Daniel,
CONSIDERANT, que l’entreprise de Monsieur GARAU
Daniel
ne respecte plus l'obligation de remplir les
statistiques qui
incombe aux entreprises de services à la personne,
ARRÊTE
:
ARTICLE
UNIQUE :
En
application
de
l'article
R.7232-13 du
code du travail,
le
récépissé d'enregistrement de
la
déclaration
de l'organisme SAP326736428 en date du 21
mars 2018 est retiré à compter du 09 août 2024.
Ce retrait entraîne
la perte des avantages fiscaux et des exonérations de charges sociales.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités
615, boulevard d'Antigone CS 19002
34064
MONTPELLIER Cedex 02
Entrée piétonne
: rue de Crète
www.herault.gouv.fr En
application
de
l'article
R.
7232-21
du
code
du
travail,
l'organisme
SAP326736428
en
informe
sans
délai
l'ensemble
des
bénéficiaires
de
ses
prestations
par
lettre
individuelle.
A
défaut
de
l'accomplissement
de
cette
obligation,
et
après
mise
en
demeure
restée
sans
effet,
le
préfet
de
l'Hérault
publiera
au
frais
de
l'organisme
SAP326736428
sa
décision
dans
deux
journaux
locaux
(ou
dans
un
journal
local
et
un
journal
à
diffusion
nationale
lorsque
les
activités
en
cause
sont
exercées sur le territoire d'au moins deux régions). L'organisme
ne
peut
faire
une
nouvelle
déclaration
qu'après
un
délai
d'un
an
à
compter
de
la
date
de
la
notification
de
la
présente
décision
en
cas
de
non-respect
de
la
condition
d'activité
exclusive
en
application de l'article R.7232-1 du code du travail. Le
présent
récépissé
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture.
Pour
le
préfet
de
l'Hérault
et
par délégation,
La directrice départementale adjointe,
Cheffe
du
pôle
emploi,
ville
et
cohésion
territoriale
# "Eve DELOFFRE
La
présente
décision
peut,
dans
le
délai
maximal
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
faire
l'objet
d'un
recours
administratif,
soit
gracieux
auprès
du
préfet
de
l'Hérault
-
34
place
des
Martyrs
de
la
Résistance
-
34062
MONTPELLIER
CEDEX
2,
d'un
recours
hiérarchique
adressé
au
ministre
chargé
de
l'économie
-
Direction
générale
des
entreprises
-
sous-direction
des
services
marchands,
61
Boulevard
Vincent
Auriol,
75703
PARIS
CEDEX
13.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
Un
recours
contentieux
peut
également
être introduit
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Montpellier
- 6
rue
Pitot
— 34000 MONTPELLIER dans le délai
maximal de deux mois, à compter de la
notification du
présent arrêté ou de la
réponse
de
l'administration
si
Un
recours
administratif
a
été
préalablement
déposé.
Le
tribunal
administratif
peut
également
être
saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours
citoyens"
accessible
via le site www.telerecours.fr
2/2 PRÉFET
Direction départementale de l'emploi
DE
L'HÉRAULT
,
du travail et des solidarités
Liberté
|
Pôle Emploi, Ville et Cohésion Territoriale
Egalité
‘
Fraternité Affaire suivie par
: Aude ROUANET
.
h
Téléphone
: 04 67 22 88 93
Montpellier, le 09 août 2024
Mél : ddets-osp@herault.gouv.fr
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°24-XVIII-362
Récépissé de retrait de déclaration
d'un organisme de services à la personne
N° SAP799850359 Le préfet de l'Hérault
VU
le
code
du
travail,
notamment
les
articles
L.7231-1
à
L.7233-2,
R.7232-16
à
R.7232-22,
D.7231-1
et
D.7233-1
à D.7233-5,
VU l'arrêté n°2024-06-DRCL-0288 du 26juin 2024 portant délégation de signature de M. François-Xavier LAUCH
,
préfet de
l'Hérault à
M.
François
DELEMOTTE, directeur départemental
de l'emploi, du travail
et des solidarités, VU l'arrêté du directeur par intérim de la
DDETS n°24-XVII1-301 du 1°'juillet 2024 portant subdélégation
de
signature
de
M.
François
DELEMOTTE
pour
les
décisions
et
documents
pour
lesquels
il
a
reçu
délégation de signature de M.
François-Xavier LAUCH, préfet de l'Hérault,
VU le récépissé de déclaration
n° 18-XVIII-
210 de la
SARL APMR enregistré le 13 novembre 2018 sous le
N° SAP799850359, VU la lettre de mise en demeure envoyée à la SARL APMR le 13 juin 2024, VU l'absence d'observations et/ou de mise à jour des statistiques de la part de la SARL APMR, CONSIDERANT, que la SARL APMR ne respecte plus l'obligation de remplir les statistiques qui incombe aux entreprises de services à la personne,
ARRÊTE
:
ARTICLE
UNIQUE :
En application de
l'article
R.7232-13 du code du travail, le récépissé d'enregistrement de la déclaration
de l'organisme SAP799850359 en date du 14 novembre 2018 est retiré à compter du 09 août 2024. Ce retrait entraîne la perte des avantages fiscaux et des exonérations de charges sociales.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités
615, boulevard d'Antigone CS 19002
34064 MONTPELLIER Cedex
02
Entrée piétonne
: rue de Crète
www.herault.gouv.fr En
application
de
l'article
R.
7232-21
du
code
du
travail,
l'organisme
SAP799850359
en
informe
sans
délai
l'ensemble
des
bénéficiaires
de
ses
prestations
par
lettre
individuelle.
A
défaut
de
l'accomplissement
de
cette
obligation,
et
après
mise
en
demeure
restée
sans
effet,
le
préfet
de
l'Hérault
publiera
au
frais
de
l'organisme
SAP799850359
sa
décision
dans
deux
journaux
locaux
(ou
dans
un
journal
local
et
un
journal
à
diffusion
nationale
lorsque
les
activités
en
cause
sont
exercées
sur
le
territoire
d'au
moins
deux
régions).
L'organisme
ne
peut
faire
Une
nouvelle
déclaration
qu'après
un
délai
d'un
an
à
compter
de
la
date
de
la
notification
de
la
présente
décision
en
cas
de
non-respect
de
la
condition
d'activité
exclusive
en
application
de
l'article
R.7232-1
du
code
du
travail.
Le
présent
récépissé
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture.
Pour
le
préfet
de
l'Hérault et
par
délégation,
La
directrice
départementale
adjointe,
Cheffe
du
pôle
emploi,
ville
et
cohésion
territoriale
La
présente
décision
peut,
dans
le
délai
maximal
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
faire
l'objet
d'un
recours
administratif,
soit
gracieux
auprès
du
préfet
de
l'Hérault
-
34
place
des
Martyrs
de
la
Résistance
-
34062
MONTPELLIER
CEDEX
2,
d'un
recours
hiérarchique
adressé
au
ministre
chargé
de
l'économie
-
Direction
générale
des
entreprises
-
sous-direction
des
services
marchands,
61
Boulevard
Vincent
Auriol,
75703
PARIS
CEDEX
13.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Montpellier
-
6
rue
Pitot
—
34000
MONTPELLIER
dans
le
délai
maximal
de
deux
mois,
à compter de
la
notification
du
présent
arrêté
ou de
la
réponse
de
l'administration
si
un
recours
administratif
a
été
préalablement
déposé.
Le
tribunal
administratif
peut
également
être
saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours
citoyens"
accessible
via le site wwwtelerecours.fr
2/2 PRÉFET
Direction départementale de
l'emploi
DE L'HÉRAULT
du travail et des solidarités
Liberté
Pôle
Emploi,
Ville
et
Cohésion
Territoriale
Egalité
.
:
.
Fraternité Affaire suivie par
: Aude ROUANET
.
:
Téléphone
: 04 67 22 88 93
Montpellier, le 09 août 2024
Mél : ddets-osp@herault.gouv.fr
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
N°24-XVII1-363
Récépissé de retrait de déclaration
d’un
organisme
de
services
à
la
personne
N°
SAP483269452
Le
préfet
de
l'Hérault
VU
le
code
du
travail,
notamment
les
articles
L.7231-1
à
L.7233-2,
R.7232-16
à
R.7232-22,
D.7231-1 et
D.7233-1
à
D.7233-5,
|
VU
l'arrêté
n°2024-06-DRCL-0288
du
26 juin
2024
portant
délégation
de
signature
de
M.
François-Xavier
LAUCH
,
préfet
de
l'Hérault
à
M.
François
DELEMOTTE,
directeur
départemental
de
l'emploi,
du
travail
et des solidarités, VU
l'arrêté
du
directeur
par
intérim
de
la
DDETS
n°24-XVIII-301
du
1°
juillet
2024
portant subdélégation
de
signature
de
M.
François
DELEMOTTE
pour
les
décisions
et
documents
pour
lesquels
il
a
reçu
délégation
de
signature
de
M.
François-Xavier
LAUCH,
préfet
de
l'Hérault,
VU
le
récépissé
de
déclaration
n°
14-XVIII-68
de
Monsieur
GUIDERDONI
Philippe enregistré
le
20
mars
2014 sous le N° SAP483269452, VU
la
lettre
de
mise
en
demeure
envoyée
à
Monsieur
GUIDERDONI
Philippe
le
20
juin
2024,
VU
l'absence
d'observations
et/ou
de
mise
à
jour
des
statistiques
de
la
part
de
Monsieur
GUIDERDONI
Philippe, CONSIDERANT,
que
l'entreprise
de
Monsieur
GUIDERDONI
Philippe
ne
respecte
plus
l'obligation
de
remplir
les
statistiques
qui
incombe
aux
entreprises
de
services
à
la
personne,
ARRÊTE
:
ARTICLE
UNIQUE
:
En
application
de
l'article
R.7232-13
du
code du
travail,
le
récépissé
d'enregistrement
de
la
déclaration
de
l'organisme
SAP483269452
en date
du
21
mars 2014
est
retiré
à
compter du 09
août
2024.
Ce
retrait
entraîne
la
perte des avantages
fiscaux et
des
exonérations
de
charges
sociales.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités
615,
boulevard d'Antigone
CS
19002
34064
MONTPELLIER Cedex
02
Entrée
piétonne
:
rue
de
Crète
www.herault.gouv.fr En
application
de
l'article
R.
7232-21
du
code
du
travail,
l'organisme
SAP483269452
en
informe
sans
délai
l'ensemble
des
bénéficiaires
de
ses
prestations
par
lettre
individuelle.
A
défaut
de
l'accomplissement
de
cette
obligation,
et
après
mise
en
demeure
restée
sans
effet,
le
préfet
de
l'Hérault
publiera
au
frais
de
l'organisme
SAP483269452
sa
décision
dans
deux
journaux
locaux
(ou
dans
un
journal
local
et
un
journal
à
diffusion
nationale
lorsque
les
activités
en
cause
sont
exercées sur le territoire d'au moins deux régions). L'organisme
ne peut
faire
une
nouvelle
déclaration
qu'après
un
délai
d'un
an
à
compter
de
la
date
de
la
notification
de
la
présente
décision
en
cas
de
non-respect
de
la
condition
d'activité
exclusive
en
application de l’article R.7232-1 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour
le
préfet
de
l'Hérault
et
par
délégation,
La directrice départementale adjointe,
Cheffe
du
pôle
emploi,
ville
t
cohésion
territoriale
La
présente
décision
peut,
dans
le
délai
maximal
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
faire
l'objet
d'un
recours
administratif,
soit
gracieux
auprès
du
préfet
de
l'Hérault
-
34
place
des
Martyrs
de
la
Résistance
-
34062
MONTPELLIER
CEDEX
2,
d'un
recours
hiérarchique
adressé
au
ministre
chargé
de
l'économie
-
Direction
générale
des
entreprises
-
sous-direction
des
services
marchands,
61
Boulevard
Vincent
Auriol,
75703
PARIS
CEDEX
13.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Montpellier
-
6
rue
Pitot
—
34000
MONTPELLIER
dans
le
délai
maximal
de
deux
mois,
à
compter
de
la
notification
du
présent
arrêté
ou
de
la
réponse
de
l'administration
si
Un
recours
administratif
a
été
préalablement déposé.
Le tribunal
administratif peut également être saisi
par l'application
informatique
"Télérecours citoyens" accessible
via le site wwwtelerecours.fr
2/2 PRÉFET
Direction départementale de l'emploi
DE L'HÉRAULT
du travail et des solidarités
Liberté
Pôle
Emploi,
Ville
et
Cohésion
Territoriale
Egalité
;
Fraternité Affaire
suivie
par
: Aude
ROUANET
.
h
Téléphone
: 04 67 22 88 93
Montpellier, le 09 août 2024
Mél : ddets-osp@herault.gouv.fr
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
N°24-XVIII-364
Récépissé de retrait de déclaration
d’un
organisme
de
services
à
la
personne
N°
SAP833132210
Le
préfet
de
l'Hérault
VU
le
code
du
travail,
notamment
les
articles
L.7231-1
à
L.7233-2,
R.7232-16
à
R.7232-22,
D.7231-1
et
D.7233-1
à
D.7233-5,
|;
VU
l'arrêté
n°2024-06-DRCL-0288
du
26
juin
2024
portant
délégation
de
signature
de
M.
François-Xavier
LAUCH,
préfet
de
l'Hérault
à
M.
François
DELEMOTTE,
directeur
départemental
de
l'emploi,
du
travail
et des solidarités, VU
l'arrêté
du
directeur
par
intérim
de
la
DDETS
n°24-XVII1-301
du
1°
juillet
2024
portant subdélégation
de
signature
de
M.
François
DELEMOTTE
pour
les
décisions
et
documents
pour
lesquels
il
a
reçu
délégation
de
signature
de
M.
François-Xavier
LAUCH,
préfet
de
l'Hérault,
VU
le
récépissé
de
déclaration
n°
17-XVIII-237
de
Monsieur
GUERRIER
Valentin
enregistré
le
19
novembre
2017
sous
le
N°
SAP833132210,
|
VU
la
lettre
de
mise en
demeure
envoyée
à
Monsieur
GUERRIER
Valentin
le
20 juin
2024,
VU
l'absence
d'observations
et/ou
de
mise
à
jour
des
statistiques
de
la
part
de
Monsieur
GUERRIER
Valentin, CONSIDERANT,
que
l'entreprise
de
Monsieur
GUERRIER
Valentin
ne
respecte
plus
l'obligation
de
remplir
les
statistiques
qui
incombe
aux
entreprises
de
services
à
la
personne,
ARRÈÊTE
:
ARTICLE
UNIQUE
:
En
application
de
l'article
R.7232-13
du code du
travail,
le
récépissé
d'enregistrement
de
la
déclaration
de
l'organisme
SAP833132210
en
date
du
27
novembre
2017
est
retiré à
compter du
09
août
2024.
Ce
retrait
entraîne
la
perte
des
avantages
fiscaux
et
des exonérations
de
charges
sociales.
Direction
départementale
de
l'emploi,
du
travail
et
des
solidarités
615,
boulevard d'Antigone
CS
19002
34064
MONTPELLIER Cedex
02
Entrée
piétonne
:
rue
de
Crète
www.herault.gouv.fr En
application
de
l'article
R.
7232-21
du
code
du
travail,
l'organisme
SAP833132210
en
informe
sans
délai
l'ensemble
des
bénéficiaires
de
ses
prestations
par
lettre
individuelle.
A
défaut
de
l'accomplissement
de
cette
obligation,
et
après
mise
en
demeure
restée
sans
effet,
le
préfet
de
l'Hérault
publiera
au
frais
de
l'organisme
SAP833132210
sa
décision
dans
deux
journaux
locaux
(ou
dans
un
journal
local
et
un
journal
à
diffusion
nationale
lorsque
les
activités
en
cause
sont
exercées
sur
le
territoire
d'au
moins
deux
régions).
L'organisme
ne peut
faire
une
nouvelle
déclaration
qu'après
un
délai
d'un
an
à
compter
de
la
date
de
la
notification
de
la
présente
décision
en
cas
de
non-respect
de
la
condition
d'activité
exclusive
en
application
de
l'article
R.7232-1
du
code
du
travail.
Le
présent
récépissé
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture.
Pour
le
préfet
de
l'Hérault
et
par
délégation,
La
directrice
départementale
adjointe,
Cheffe
du
pôle
emploi,
ville
et
cohésion
territoriale
La
présente
décision
peut,
dans
le
délai
maximal
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
faire
l'objet
d'un
recours
administratif,
soit
gracieux
auprès
du
préfet
de
l'Hérault
-
34
place
des
Martyrs
de
la
Résistance
-
34062
MONTPELLIER
CEDEX
2,
d'un
recours
hiérarchique
adressé
au
ministre
chargé
de
l'économie
-
Direction
générale
des
entreprises
-
sous-direction
des
services
marchands,
61
Boulevard
Vincent
Auriol,
75703
PARIS
CEDEX
13.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
Un
recours
contentieux
peut
également
être introduit
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Montpellier
— 6
rue
Pitot
—
34000
MONTPELLIER
dans
le
délai
maximal de
deux
mois,
à
compter
de
la
notification
du
présent
arrêté
ou de
la
réponse
de
l'administration
si
Un
recours
administratif
a
été
préalablement déposé.
Le tribunal
administratif
peut
également
être
saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours
citoyens"
accessible
via
le
site
www.telerecours.fr
2/2 PRÉFET
Direction départementale de l'emploi
DE L'HÉRAULT
du travail et des solidarités
Liberté
Pôle Emploi, Ville et Cohésion Territoriale
Egalité Fraternité Affaire suivie par
: Aude ROUANET
.
h
Téléphone
:04 67 22 88 93
Montpellier, le 12 août 2024
Mél : ddets-osp@herault.gouv.fr
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°24-XVIII-366
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
N° SAP512641119 Le préfet de l'Hérault
VU
le
code
du
travail,
notamment
ses
articles
L.7231-1
à
L7233-2,
R.7232-16
à
R.7232-22,
D.7231-1
et
D.7233-1
à D.7233-5,
VU l'arrêté n°2024-06-DRCL-0288 du 26
juin 2024 portant délégation de signature de M.
François-Xavier
LAUCH,
préfet de
l'Hérault
à
M.
François
DELEMOTTE, directeur départemental
de
l'emploi, du travail
et des solidarités, VU l'arrêté du directeur par intérim de la DDETS n°24-XVII1-301 du 1°" juillet 2024 portant subdélégation de
signature
de
M.
François
DELEMOTTE
pour
les
décisions
et
documents
pour
lesquels
il
a
reçu
délégation de signature de M. François-Xavier LAUCH, préfet de l'Hérault, VU
la
demande
déposée
auprès
de
la
DDETS
de
l'Hérault
le
30 juillet
2024
par
Monsieur
BRIOLS
Guillaume
en
qualité
de
micro
entrepreneur
de
l'entreprise
dénommée
INFOFACILE34
dont
l'établissement est situé 227 avenue de la République - 34700 LODEVE,
ARRÊTE
:
ARTICLE
1:
La
déclaration
d'activités
de
services
à
la
personne
est
enregistrée
sous
le
n° SAP512641119 pour les activités suivantes : .
Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire)
*
Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)
ARTICLE
2
: Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable. Sous
réserve
d'être
exercées
à
titre
exclusif
(ou
sous
réserve
d'une
comptabilité
séparée
pour
les
personnes
morales
dispensées
de
cette
condition),
ces
activités
ouvrent
droit
au
bénéfice
des
dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail
et
L.241-10 du
code de la
sécurité sociale dans
les
conditions prévues par ces articles.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités
615, boulevard d'Antigone CS 19002
34064
MONTPELLIER Cedex 02
Entrée piétonne :
rue de Crète
www.herault.gouv.fr Les
effets
de
la
déclaration
courent
à
compter
du jour
du
dépôt
de
la
déclaration
sous
réserve
des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. L'enregistrement
de
la
déclaration
peut
être
retiré
dans
les
conditions
fixées
aux
articles
R.7232-20
à
R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour le préfet de l'Hérault et par délégation,
La directrice départementale adjointe,
Cheffe du-péteemploi, villejet cohésion territoriale
La
présente
décision
peut,
dans
le
délai
maximal
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification,
faire
l'objet
d'un
recours
administratif,
soit
gracieux
auprès
du
préfet
de
l'Hérault - 34
place
des
Martyrs de
la
Résistance - 34062
MONTPELLIER CEDEX
2,
d'un
recours
hiérarchique
adressé
au
ministre
chargé
de
l'économie - Direction
générale
des
entreprises
—
sous-direction
des
services
marchands,
61
Boulevard
Vincent
Auriol,
75703
PARIS
CEDEX
13.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un
recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de
Montpellier — 6 rue
Pitot
— 34000 MONTPELLIER dans le délai
maximal de deux mois, à compter de lä
notification du présent arrêté ou de la
réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le tribunal
administratif peut également être saisi
par
l'application
informatique "Télérecours citoyens" accessible
via le site www.telerecours.fr
2/2 PRÉFET
Direction départementale de l'emploi
DE L'HÉRAULT
du travail et des solidarités
Liberté
Pôle Emploi, Ville et Cohésion Territoriale
Egalité Fraternité Affaire suivie par
: Aude ROUANET
k
h
Téléphone
: 04 67 22 88 93
Montpellier, le 12 août 2024
Mél : ddets-osp@herault.gouv.fr
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°24-XVII1-367
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
N°
SAP931204168
Le
préfet
de
l'Hérault
VU
le
code
du
travail,
notamment
ses
articles
L.7231-1
à
L7233-2,
R.7232-16
à
R.7232-22,
D.7231-1
et
D.7233-1
à
D.7233-5,
VU l'arrêté n°2024-06-DRCL-0288 du 26
juin 2024 portant délégation de signature de
M.
François-Xavier
LAUCH,
préfet
de
l'Hérault à
M.
François
DELEMOTTE, directeur départemental
de
l'emploi, du
travail
et
des
solidarités,
VU l'arrêté du directeur par intérim de la
DDETS n°24-XV1I1-301 du 1° juillet 2024 portant subdélégation
de
signature
de
M.
François
DELEMOTTE
pour
les
décisions
et
documents
pour
lesquels
il
a
reçu
délégation de signature de M. François-Xavier LAUCH, préfet de l'Hérault, VU
la
demande déposée
auprès de
la
DDETS de l'Hérault le 23 juillet 2024
par
Monsieur
LABOUCARIE
Renaud
en
qualité
de
micro
entrepreneur
de
l'entreprise
dont
l'établissement
est
situé
21
rue
Jean
Moulin —- 34880 LAVERUNE,
ARRÊTE
:
ARTICLE
1:
La
déclaration
d'activités
de
services
à
la
personne
est
enregistrée
sous
le
n° SAP931204168 pour les activités suivantes : +
Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)
+
Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'intervention
Prestataire) +
Entretien de la
maison et travaux ménagers (mode d'intervention
Prestataire)
+ _ Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire) *_
Travaux de petit bricolage (mode d'intervention
Prestataire)
-
Livraison de courses à domicile (mode d'intervention
Prestataire)
ARTICLE
2
: Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités
615,
boulevard d'Antigone
CS
19002
34064
MONTPELLIER Cedex
02
Entrée
piétonne
:
rue
de
Crète
www.herault.gouv.fr Sous
réserve
d'être
exercées
à
titre
exclusif
(ou
sous
réserve
d'une
comptabilité
séparée
pour
les
personnes
morales
dispensées
de
cette
condition),
ces
activités
ouvrent
droit
au
bénéfice
des
dispositions
des
articles
L.7233-2
du
code
du
travail
et
L.241-10
du code
de
la
sécurité
sociale
dans
les
conditions
prévues
par
ces
articles.
Les
effets
de
la
déclaration
courent
à
compter
du
jour
du
dépôt
de
la
déclaration
sous
réserve
des
dispositions
de
l'article
R.7232-18
du
code du
travail.
Le
présent
récépissé
n'est
pas
limité
dans
le
temps.
L'enregistrement
de
la
déclaration
peut
être
retiré
dans
les
conditions
fixées
aux
articles
R.7232-20
à
-R.7232-22 du code du travail. Le
présent
récépissé
est
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture.
Pour
le
préfet
de
l'Hérault,et
par
délégation,
La
directrice
départementale
adjointe,
Cheffe
du
pôle-emploi,
ville
êt
cohésion
territoriale
2,
LS A
La
présente
décision
peut,
dans
le
délai
maximal
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
faire
l'objet
d'un
recours
administratif,
soit
gracieux
auprès
du
préfet
de
l'Hérault
-
34
place
des
Martyrs
de
la
Résistance
-
34062
MONTPELLIER
CEDEX
2,
d'un
recours
hiérarchique
adressé
au
ministre
chargé
de
l'économie
-
Direction
générale
des
entreprises
-
sous-direction
des
services
marchands,
61
Boulevard
Vincent
Auriol,
75703
PARIS
CEDEX
13.
L'absence
de
réponse
dans
Un
délai
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le
Tribunal:
Administratif
de
Montpellier
—
6
rue
Pitot
—
34000
MONTPELLIER
dans
le
délai
maximal
de
deux
mois,
à
compter
de
la
notification
du
présent
arrêté
ou de
la
réponse
de
l'administration
si
un
recours
administratif
a
été
préalablement
déposé.
Le
tribunal
administratif
peut
également
être
saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours
citoyens"
accessible
via le site wwwtelerecours.fr
2/2 PRÉFET
Direction départementale de l'emploi
DE L'HÉRAULT
du travail et des solidarités
Liberté
Pôle Emploi, Ville et Cohésion Territoriale
Egalité Fraternité Affaire suivie par
: Aude ROUANET
.
h
Téléphone
: 04 67 22 88 93
Montpellier, le 12 août 2024
Mél : ddets-osp@herault.gouv.fr
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°24-XVIII-368
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne
N° SAP929727014 Le préfet de l'Hérault
VU
le
code
du
travail,
notamment
ses
articles
L.7231-1
à
L7233-2,
R.7232-16
à
R.7232-22,
D.7231-1
et
D.7233-1
à D.7233-5,
:
VU l'arrêté n°2024-06-DRCL-0288 du 26
juin 2024 portant délégation de signature de M.
François-Xavier
LAUCH,
préfet de
l'Hérault à
M.
François
DELEMOTTE, directeur départemental
de
l'emploi, du travail
et des solidarités, VU l'arrêté du directeur par intérim de la
DDETS n°24-XVIII-301 du 1° juillet 2024 portant subdélégation
de
signature
de
M.
François
DELEMOTTE
pour
les
décisions
et
documents
pour
lesquels
il
a
reçu
délégation de signature de M. François-Xavier LAUCH, préfet de l'Hérault, VU
la
demande déposée
auprès de
la
DDETS
de
l'Hérault
le 14 juin
2024 par
Madame
RUTLER Pascale
en
qualité
d'entrepreneur
individuel
de
l'entreprise dénommée
MENAGEZ-VOUS
dont
l'établissement
est situé 29 avenue Emile Combes - 34120 PEZENAS,
ARRÊTE
:
ARTICLE
1:
La
déclaration
d'activités
de
services
à
la
personne
est
enregistrée
sous
le
n° SAP929727014 pour les activités suivantes : +
Entretien de la
maison et travaux ménagers (mode d'intervention
Prestataire)
ARTICLE
2: Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable. Sous
réserve
d'être
exercées
à
titre
exclusif
(ou
sous
réserve
d'une
comptabilité
séparée
pour
les
personnes
morales
dispensées
de
cette
condition),
ces
activités
ouvrent
droit
au
bénéfice
des
dispositions des articles
L.7233-2 du
code du travail
et L.241-10 du code de la
sécurité sociale dans
les
conditions prévues par ces articles.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités
615, boulevard d'Antigone CS 19002
34064
MONTPELLIER
Cedex
02
Entrée
piétonne
:
rue
de
Crète
www.herault.gouv.fr Les
effets
de
la
déclaration
courent
à
compter
du jour
du
dépôt
de
la
déclaration
sous
réserve
des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. L'enregistrement
de
la
déclaration
peut
être
retiré
dans
les
conditions
fixées
aux
articles
R.7232-20
à
R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour le préfet de l'Hérault et par délégation,
La directrice départementale adjointe,
Fcohésion territoriale
pt
f
‘Ævè DELOFERE
Se,
ca
arret
00
dé
La
présente
décision
peut,
dans
le
délai
maximal
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
faire
l'objet
d'un
recours
administratif,
soit
gracieux
auprès du
préfet de
l'Hérault - 34
place
des
Martyrs de
la
Résistance - 34062
MONTPELLIER
CEDEX
2,
d'un
recours
hiérarchique
adressé
au
ministre
chargé
de
l'économie - Direction
générale
des
entreprises. —
sous-direction
des
services
marchands,
61
Boulevard
Vincent
Auriol,
75703
PARIS
CEDEX
13.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un
recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de
Montpellier — 6 rue
Pitot
— 34000 MONTPELLIER dans le délai maximal de deux mois, à compter de la notification du présent arrêté ou de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le tribunal
administratif peut également être saisi
par l'application
informatique
"Télérecours citoyens" accessible
via le site www.telerecours.fr
2/2 PRÉFET
Direction
départementale
de
l'emploi
DE
L'HÉRAULT
du
travail
et
des
solidarités
Liberté
Pôle
Emploi,
Ville
et
Cohésion
Territoriale
Egalité Fraternité Affaire suivie par
: Aude ROUANET
k
.
Téléphone
: 04 67 22 88 93
|
Montpellier, le 13 août 2024
Mél : ddets-osp@herault.gouv.fr
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°24-XVII1-369
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne
N°
SAP517489811
Le
préfet
de
l'Hérault
VU
le
code
du
travail,
notamment
ses
articles
L.7231-1
à
L7233-2,
R.7232-16
à
R.7232-22,
D.72311
et
D.7233-1
à
D.7233-5,
VU l'arrêté n°2024-06-DRCL-0288 du 26 juin 2024 portant délégation de signature de M.
François-Xavier
LAUCH,
préfet de
l'Hérault à
M.
François
DELEMOTTE, directeur départemental
de
l'emploi, du travail
et des solidarités, VU l'arrêté du directeur par intérim de la
DDETS n°24-XV1I1-301 du 1° juillet 2024 portant subdélégation
de
signature
de
M.
François
DELEMOTTE
pour
les
décisions
et
documents
pour
lesquels
il
a
reçu
délégation de signature de M. François-Xavier LAUCH, préfet de l'Hérault, VU
la demande déposée auprès de la
DDETS de l'Hérault le 31 juillet 2024 par Madame
LOUIS-SIDNEY
Sandra
en
qualité
de
micro
entrepreneur
de
l'entreprise
dénommée
GO
CLEAN
dont
l'établissement
est situé 14 cours National - 34230
USCLAS-D'HERAULT,
ARRÊTE
:
ARTICLE
1:
La
déclaration
d'activités
de
services
à
la
personne
est
enregistrée
sous
le
n° SAP517489811
pour les activités suivantes :
+
Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention
Prestataire)
+
Petits travaux de
jardinage (mode d'intervention Prestataire)
ARTICLE
2
: Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable. Sous
réserve
d'être
exercées
à
titre
exclusif
(ou
sous
réserve
d'une
comptabilité
séparée
pour
les
personnes
morales
dispensées
de
cette
condition),
ces
activités
ouvrent
droit
au
bénéfice
des
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités
615,
boulevard d'Antigone
CS
19002
34064
MONTPELLIER Cedex
02
Entrée
piétonne
:
rue
de
Crète
www.herault.gouv.fr dispositions des articles
L.7233-2 du
code du travail et
L.241-10 du code de la
sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles. Les
effets
de
la
déclaration
courent
à
compter
du jour
du
dépôt
de
la
déclaration
sous
réserve
des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. L'enregistrement
de
la
déclaration
peut
être
retiré
dans
les
conditions
fixées
aux
articles
R.7232-20
à
R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
1
Pour le préfet de l'Hérault
êt par délégation,
La directrice départementale adjointe,
Cheffe du pôle emploi, ville
&
cohésion territoriale
nr
lire
f
FE
to
/
#4
La
présente
décision
peut,
dans
le
délai
maximal
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
faire
l'objet
d'un
recours
administratif,
soit gracieux
auprès du
préfet
de
l'Hérault - 34
place
des
Martyrs de
la
Résistance - 34062
MONTPELLIER
CEDEX
2,
d'un
recours
hiérarchique
adressé
au
ministre
chargé
de
l'économie
-
Direction
générale
des
entreprises
-
sous-direction
des
services
marchands,
61
Boulevard
Vincent
Auriol,
75703
PARIS
CEDEX
13.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un
recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de
Montpellier — 6 rue
Pitot
— 34000 MONTPELLIER dans le délai maximal de deux mois, à compter de la notification du présent arrêté ou de la réponse de l'administration si Un recours administratif a été préalablement déposé. Le tribunal
administratif peut également être saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours citoyens" accessible
via le site www.telerecours.fr
2/2 PRÉFET
Direction
départementale
de
l'emploi
DE
L'HÉRAULT
du travail et des solidarités
Liberté
Pôle
Emploi,
Ville
et
Cohésion
Territoriale
Egalité
0
Fraternité Affaire suivie par
: Aude ROUANET
.
h
Téléphone
: 04 67 22 88 93
Montpellier, le 13 août 2024
Mél : ddets-osp@herault.gouv.fr
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
N°24-XVIII-370
Récépissé
de
déclaration
d'un
organisme
de
services à
la
personne
N°
SAP984212357
Le préfet
de
l'Hérault
VU
le
code
du
travail,
notamment
ses
articles
L.7231-1
à
L7233-2,
R.7232-16
à
R.7232-22,
D.7231-1
et
D.7233-1
à
D.7233-5,
VU
l'arrêté
n°2024-06-DRCL-0288
du
26
juin
2024
portant
délégation
de
signature
de
M.
François-Xavier
LAUCH
,
préfet
de
l'Hérault
à
M.
François
DELEMOTTE,
directeur
départemental
de
l'emploi,
du
travail
et des solidarités, VU
l'arrêté
du
directeur
par
intérim
de
la
DDETS
n°24-XVII1-301
du
1°
juillet
2024
portant subdélégation
de
signature
de
M.
François
DELEMOTTE
pour
les
décisions
et
documents
pour
lesquels
il
a
reçu
délégation
de
signature
de
M.
François-Xavier
LAUCH,
préfet
de
l'Hérault,
VU
la
demande
déposée
auprès
de
la
DDETS
de
l'Hérault
le
29
juillet
2024
par
Madame
DIOUF
Aissatou
en
qualité
d'entrepreneur
individuel
de
l’entreprise
dont
l'établissement
est
situé
1263
rue
des
Bouisses
— 34070 MONTPELLIER,
|
ARRÊTE
:
ARTICLE
1:
La
déclaration
d'activités
de
services
à
la
personne
est
enregistrée
sous
le
n°
SAP984212357
pour
les
activités
suivantes
:
+
Entretien
de
la
maison
et
travaux
ménagers
(mode
d'intervention
Prestataire)
ARTICLE
2
: Toute
modification
concernant
les
activités
exercées devra
faire l'objet
d'une
déclaration
modificative préalable. Sous
réserve
d'être
exercées
à
titre
exclusif
(ou
sous
réserve
d'une
comptabilité
séparée
pour
les
personnes
morales
dispensées
de
cette
condition),
ces
activités
ouvrent
droit
au
bénéfice
des
dispositions
des
articles
L.7233-2
du code du
travail
et
L.241:10
du code de
la
sécurité sociale
dans
les
Direction
départementale
de
l'emploi,
du
travail
et
des
solidarités
615,
boulevard d’Antigone
CS
19002
34064
MONTPELLIER Cedex
02
Entrée
piétonne
: rue
de
Crète
www.herault.gouv.fr conditions
prévues
par
ces
articles.
Les
effets
de
la
déclaration
courent
à
compter
du
jour
du
dépôt
de
la
déclaration
sous
réserve
des
dispositions
de
l'article
R.7232-18
du code
du
travail.
Le
présent
récépissé
n'est
pas
limité
dans
le
temps.
L'enregistrement
de
la
déclaration
peut
être
retiré
dans
les
conditions
fixées
aux
articles
R.7232-20
à
R.7232-22
du
code
du
travail.
Le
présent
récépissé
est
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture.
Pour
le
préfet
de
l'Hérault
et
par
délégation,
La
directrice
départementale
adjointe,
cohésion
territoriale
La
présente
décision
peut,
dans
le
délai
maximal
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
faire
l'objet
d'un
recours
administratif,
soit
gracieux
auprès
du
préfet
de
l'Hérault
-
34
place
des
Martyrs
de
la
Résistance
-
34062
MONTPELLIER
CEDEX
2,
d'un
recours
hiérarchique
adressé
au
ministre
chargé
de
l'économie
-
Direction
générale
des
entreprises
-
sous-direction
des
services
marchands,
61
Boulevard
Vincent
Auriol,
75703
PARIS
CEDEX
13.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Montpellier
—
6
rue
Pitot
—
34000
MONTPELLIER
dans
le
délai
maximal
de
deux
mois,
à
compter
de
la
notification
du
présent
arrêté
ou de
la
réponse
de
l'administration
si
un
recours
administratif
a
été
préalablement
déposé.
Le
tribunal
administratif
peut
également
être
saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours
citoyens"
accessible
via
le
site
wwwtelerecours.fr
‘
2/2 PRÉFET
Direction départementale de l'emploi
DE L'HÉRAULT
du travail et des solidarités
Liberté
Pôle Emploi, Ville et Cohésion Territoriale
Egalité Fraternité Affaire suivie par
: Aude ROUANET
.
.
Téléphone
: 04 67 22 88 93
Montpellier, le 13 août 2024
Mél : ddets-osp@herault.gouv.fr
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°24-XVI11-371
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne
N° SAP930145669 Le préfet de l'Hérault
VU
le
code
du
travail,
notamment
ses
articles
L.7231-1
à
L7233-2,
R.7232-16
à
R.7232-22,
D.7231-1
et
D.7233-1
à D.7233-5,
VU l'arrêté n°2024-06-DRCL-0288 du 26
juin 2024 portant délégation de signature de M.
François-Xavier
LAUCH,
préfet de
l'Hérault à
M.
François
DELEMOTTE, directeur départemental
de
l'emploi,
du travail
et des solidarités, VU l'arrêté du directeur par intérim de la DDETS n°24-XVIII-301 du 1° juillet 2024 portant subdélégation de
signature
de
M.
François
DELEMOTTE
pour
les
décisions
et
documents
pour
lesquels
il
a
reçu
délégation de signature de M. François-Xavier LAUCH, préfet de l'Hérault, VU
la
demande
déposée
auprès de
la
DDETS
de
l'Hérault
le 02
août
2024
par
Madame
BOUDARKA
Hakima en qualité d'entrepreneur individuel de l'entreprise dont l'établissement est situé 10 boulevard de Verdun - 34500 BEZIERS,
ARRÊTE
:
ARTICLE
1:
La
déclaration
d'activités
de
services
à
la
personne
est
enregistrée
sous
le
n° SAP930145669 pour les activités suivantes : «
Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
ARTICLE
2
: Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable. Sous
réserve
d'être
exercées
à
titre
exclusif
(ou
sous
réserve
d'une
comptabilité
séparée
pour
les
personnes
morales
dispensées
de
cette
condition),
ces
activités
ouvrent
droit
au
bénéfice
des
dispositions
des
articles
L.7233-2 du
code du travail
et L.241-10 du code de la
sécurité sociale dans
les
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités
615, boulevard d'Antigone CS 19002
34064 MONTPELLIER Cedex 02 Entrée
piétonne
:rue
de
Crète
www.herault.gouv.fr conditions prévues par ces articles. Les
effets
de
la
déclaration
courent
à
compter
du
jour
du
dépôt
de
la
déclaration
sous
réserve
des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le
présent
récépissé
n'est
pas
limité
dans
le
temps.
L'enregistrement
de
la
déclaration
peut
être
retiré
dans
les
conditions
fixées
aux
articles
R.7232-20
à
R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour
le
préfet
de
l'Hérault
et
par
délégation,
La
directrice
départementale
adjointe,
Cheffe
du
pôle
emploi,
ville
et
ohésion
territoriale
©
La
présente
décision
peut,
dans
le
délai
maximal
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
faire
l'objet
d'un
recours
administratif,
soit
gracieux
auprès
du
préfet
de
l'Hérault
-
34
place
des
Martyrs
de
la
Résistance
-
34062
MONTPELLIER
CEDEX
2,
d'un
recours
hiérarchique
adressé
au
ministre
chargé
de
l'économie
-
Direction
générale
des
entreprises
-
sous-direction
des
services
marchands,
61
Boulevard
Vincent
Auriol,
75703
PARIS
CEDEX
13.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
Un
recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de
Montpellier - 6 rue
Pitot
— 34000 MONTPELLIER dans le délai
maximal de deux mois, à compter de la notification du présent arrêté ou de la
réponse
de
l'administration
si
un
recours
administratif
a
été
préalablement
déposé.
Le tribunal administratif peut également être saisi
par l'application
informatique "Télérecours citoyens" accessible
via
le
site
wwwtelerecours.fr
2/2 PRÉFET
Direction
départementale
de
l'emploi
DE
L'HÉRAULT
du
travail
et
des
solidarités
Liberté
Pôle
Emploi, Ville et Cohésion Territoriale
Egalité Fraternité Affaire suivie par
: Aude ROUANET
.
h
Téléphone
: 04 67 22 88 93
Montpellier, le 19 août 2024
Mél
: ddets-osp@herault.gouv.fr
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°24-XVI11-373
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
N°
SAP931380422
Le
préfet
de
l'Hérault
VU
le
code
du
travail,
notamment
ses
articles
L.7231-1
à
L7233-2,
R.7232-16
à
R.7232-22,
D.7231-1
et
D.7233-1
à D.7233-5,
VU l'arrêté n°2024-06-DRCL-0288 du 26
juin 2024 portant délégation de signature de M.
François-Xavier
LAUCH,
préfet de
l'Hérault
à M.
François
DELEMOTTE, directeur départemental
de
l'emploi, du travail
et des solidarités, VU l'arrêté du directeur par intérim de la DDETS n°24-XVIII-301 du 1° juillet 2024 portant subdélégation de
signature
de
M.
François
DELEMOTTE
pour
les
décisions
et
documents
pour
lesquels
il
a
reçu
délégation de signature de M. François-Xavier LAUCHI, préfet de l'Hérault, VU
la demande déposée auprès de la
DDETS de l'Hérault le 19 août 2024 par Monsieur
FLEURY Olivier
en
qualité
de
président
de
l'association
SELF
DEFENSE
ACADEMIE
dont
l'établissement
est
situé
37
chemin du Mas de Matour - 34790 GRABELS,
ARRÊTE
:
ARTICLE
1:
La
déclaration
d'activités
de
services
à
la
personne
est
enregistrée
sous
le
n° SAP931380422
pour les activités suivantes :
+
Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)
ARTICLE
2
: Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable. Sous
réserve
d'être
exercées
à
titre
exclusif
(ou
sous
réserve
d'une
comptabilité
séparée
pour
les
personnes
morales
dispensées
de
cette
condition),
ces
activités
ouvrent
droit
au
bénéfice
des
dispositions des articles
L.7233-2 du
code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités
615,
boulevard d'Antigone
CS
19002
34064
MONTPELLIER Cedex
02
Entrée
piétonne
:rue
de
Crète
www.herault.gouv.fr conditions prévues par ces articles. Les
effets
de
la
déclaration
courent
à
compter
du
jour
du
dépôt
de
la
déclaration
sous
réserve
des
dispositions
de
l'article
R.7232-18
du
code
du
travail.
Le
présent
récépissé
n'est
pas
limité
dans
le
temps.
L'enregistrement
de
la
déclaration
peut
être
retiré
dans
les
conditions
fixées
aux
articles
R.7232-20
à
R.7232-22 du code du travail. Le
présent
récépissé
est
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture.
Pour
le
préfet
de
l'Hérault
et
par
délégation,
La
directrice
départementale
adjointe,
mploi,
ville
et
gohésion
territoriale
La
présente
décision
peut,
dans
le
délai
maximal
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
faire
l'objet
d'un
recours
administratif,
soit
gracieux
auprès
du
préfet
de
l'Hérault
-
34
place
des
Martyrs
de
la
Résistance
-
34062
MONTPELLIER
CEDEX
2,
d'un
recours
hiérarchique
adressé
au
ministre
chargé
de
l'économie
-
Direction
générale
des
entreprises
-
sous-direction
des
services
marchands,
61
Boulevard
Vincent
Auriol,
75703
PARIS
CEDEX
13.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Montpellier
-
6
rue
Pitot
—
34000
MONTPELLIER
dans
le
délai
maximal
de
deux
mois,
à
compter
de
la
notification
du
présent
arrêté
où
de
la
réponse
de
l'administration
si
Un
recours
administratif
a
été
préalablement déposé.
Le
tribunal
administratif
peut
également
être
saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours
citoyens"
accessible
via
le
site
www.telerecours.fr
2/2 PRÉFET
Direction départementale de l'emploi
DE L'HÉRAULT
du travail et des solidarités
Liberté
Pôle Emploi, Ville et Cohésion Territoriale
Egalité
‘
Fraternité Affaire suivie par
: Aude ROUANET
.
h
‘
Téléphone
: 04 67 22 88 93
Montpellier, le 19 août 2024
Mél : ddets-osp@herault.gouv.fr
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°24-XVIII-374
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne
N° SAP930620752 Le préfet de l'Hérault
VU
le
code
du
travail,
notamment
ses
articles
L.7231-1
à
L7233-2,
R.7232-16
à
R.7232-22,
D.7231-1
et
D.7233-1
à D.7233-5,
VU l'arrêté n°2024-06-DRCL-0288 du 26
juin 2024 portant délégation de signature de M.
François-Xavier
LAUCH,
préfet de
l'Hérault à
M.
François
DELEMOTTE, directeur départemental
de
l'emploi, du travail
et des solidarités, VU l'arrêté du directeur par intérim de la
DDETS
n°24-XV111-301 du 1° juillet 2024 portant subdélégation
de
signature
de
M.
François
DELEMOTTE
pour
les
décisions
et
documents
pour
lesquels
| il
a
reçu
délégation de signature de M. François-Xavier LAUCH, préfet de l'Hérault, VU la demande déposée auprès de la DDETS de l'Hérault le 30
juillet 2024 par Monsieur LEZEY
Jules en
qualité d'entrepreneur individuel de l’entreprise dénommée
LJ
SERVICES dont l'établissement est situé
5 chemin des Sentinelles - 34490 PAILHES,
ARRÊTE
:
ARTICLE
1:
La
déclaration
d'activités
de
services
à
la
personne
est
enregistrée
sous
le
n° SAP930620752 pour les activités suivantes : -
Entretien de la
maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
._
Petits travaux de
jardinage (mode d'intervention
Prestataire)
+
Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
ARTICLE
2
: Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités
615, boulevard d'Antigone CS 19002
34064
MONTPELLIER Cedex 02
Entrée piétonne :
rue de Crète
www.herault.gouv.fr Sous
réserve
d'être
exercées
à
titre
exclusif
(ou
sous
réserve
d'une
comptabilité
séparée
pour
les
personnes
morales
dispensées
de
cette
condition),
ces
activités
ouvrent
droit
au
bénéfice
des
dispositions
des
articles
L.7233-2
du
code
du
travail
et
L.241-10
du
code
de
la
sécurité
sociale
dans
les
conditions prévues par ces articles. Les
effets
de
la
déclaration
courent
à
compter
du
jour
du
dépôt
de
la
déclaration
sous
réserve
des
dispositions
de
l'article
R.7232-18
du
code
du
travail.
Le
présent
récépissé
n'est
pas
limité
dans
le
temps.
re)
L'enregistrement
de
la
déclaration
peut
être
retiré
dans
les
conditions
fixées
aux
articles
R.7232-20
à
R.7232-22
du
code
du
travail.
Le
présent
récépissé
est
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture.
Pour
le
préfet
de
l'Hérault
et
par
délégation,
La
directrice
départemeñtale
adjointe,
Cheffe
du
pôle-emploi,
ville
ef
cohésion
territoriale
La
présente
décision
peut,
dans
le
délai
maximal
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
faire
l'objet
d'un
recours
administratif,
soit
gracieux
auprès
du
préfet
de
l'Hérault
-
34
place
des
Martyrs
de
la
Résistance
-
34062
MONTPELLIER
CEDEX
2,
d'un
recours
hiérarchique
adressé
au
ministre
chargé
de
l'économie
-
Direction
générale
des
entreprises
—
sous-direction
des
services
marchands,
61
Boulevard
Vincent
Auriol,
75703
PARIS
CEDEX
13.
L'absence
de
réponse
dans
Un
délai
de deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
Un
recours
contentieux
peut
également
être introduit
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Montpellier
-
6
rue
Pitot
—
34000
MONTPELLIER
dans
le
délai
maximal
de
deux
mois,
à
compter
de
la
notification
du
présent
arrêté
ou de
la
réponse
de
l'administration
si
un
recours
administratif
a
été
préalablement
déposé.
Le
tribunal
administratif
peut
également
être
saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours
citoyens"
accessible
via
le
site
www.telerecours.fr
|
2/2 PRÉFET
Direction départementale de l'emploi
DE L'HÉRAULT
du travail et des solidarités
Liberté
Pôle
Emploi,
Ville
et
Cohésion
Territoriale
Egalité Fraternité Affaire suivie par
: Aude ROUANET
.
k
Téléphone
: 04 67 22 88 93
Montpellier, le 19 août 2024
Mél : ddets-osp@herault.gouv.fr
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°24-XVI11-375 l
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
N°
SAP927974808
Le préfet
de
l'Hérault
VU
le
code
du
travail,
notamment
ses
articles
L.7231-1
à
L7233-2,
R.7232-16
à
R.7232-22,
D.72311
et
D.7233-1
à
D.7233-5,
VU l'arrêté n°2024-06-DRCL-0288 du 26
juin 2024 portant délégation de signature de M.
François-Xavier
LAUCH,
préfet de
l'Hérault à
M.
François
DELEMOTTE, directeur départemental
de
l'emploi, du travail
et
des
solidarités,
VU
l'arrêté
du
directeur
par
intérim
de
la
DDETS
n°24-XVIII-301
du
1°
juillet
2024
portant
subdélégation
de
signature
de
M.
François
DELEMOTTE
pour
les
décisions
et
documents
pour
lesquels
il
a
reçu
délégation de signature de M. François-Xavier LAUCH, préfet de l'Hérault, VU
la
demande
déposée
auprès
de
la
DDETS
de
l'Hérault
le
19
août
2024
par
Madame
BERMONT
Laetitia
en
qualité
de
micro
entrepreneur
de
l'entreprise
dont
l'établissement
est
situé
1
rue
des
Augustins,
2°"
étage
-
34530
MONTAGNAC,
ARRÊTE
:
ARTICLE
1:
La
déclaration
d'activités
de
services
à
la
personne
est
enregistrée
sous
le
n°
SAP927974808
pour
les
activités
suivantes
:
+
Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)
+
Soutien
scolaire
ou
cours
à
domicile
(mode
d'intervention
Prestataire)
+
Accompagnement
des
enfants
de
plus
de
3 ans
dans
leurs
déplacements
(mode
d'intervention
Prestataire)
|
+
Entretien
de
la
maison
et
travaux
ménagers
(mode
d'intervention
Prestataire)
+
Préparation
de
repas
à
domicile
(mode
d'intervention
Prestataire)
+
_ Livraison
de
repas
à
domicile
(mode
d'intervention
Prestataire)
+
Assistance administrative
à
domicile
(mode
d'intervention
Prestataire)
Direction
départementale
de
l'emploi,
du
travail
et
des
solidarités
615, boulevard d'Antigone CS 19002
34064
MONTPELLIER Cedex
02
Entrée
piétonne
:rue
de
Crète
www.herault.gouv.fr +
Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode d'intervention
Prestataire) +
Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'intervention
Prestataire)
|
+
Assistance
aux personnes
ayant
besoin
d’une
aide
temporaire
à
leur
domicile
(mode
d'intervention
Prestataire) ARTICLE
2
: Toute
modification
concernant
les
activités
exercées
devra
faire
l'objet
d'une
déclaration
modificative préalable.
|
Sous
réserve
d'être
exercées
à
titre
exclusif
(ou
sous
réserve
d'une
comptabilité
séparée
pour
les
personnes
morales
dispensées
de
cette
condition),
ces
activités
ouvrent
droit
au
bénéfice
des
dispositions
des
articles
L.7233-2
du
code du
travail
et
L.241-10
du
code de
la
sécurité
sociale
dans
les
conditions prévues par ces articles. Les
effets
de
la
déclaration
courent
à
compter
du
jour
du
dépôt
de
la
déclaration
sous
réserve
des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le
présent
récépissé
n'est
pas
limité
dans
le
temps.
L'enregistrement
de
la
déclaration
peut
être
retiré
dans
les
conditions
fixées
aux
articles
R.7232-20
à
R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour le préfet de l'Hérault et par délégation,
La directrice départementale adjointe,
Cheffe du pôle emploi, ville
ét cohésion territoriale
La
présente
décision
peut,
dans
le
délai
maximal
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
faire
l'objet
d'un
recours
administratif,
soit
gracieux
auprès
du
préfet
de
l'Hérault
-
34
place
des
Martyrs
de
la
Résistance
-
34062
MONTPELLIER
CEDEX
2,
d'un
recours
hiérarchique
adressé
au
ministre
chargé
de
l'économie
-
Direction
générale
des
entreprises
-
sous-direction
des
services
marchands,
61
Boulevard
Vincent
Auriol,
75703
PARIS
CEDEX
13.
L'absence
de
réponse dans
un
délai
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
Un
recours
contentieux peut
également
être
introduit
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Montpellier
-
6
rue
Pitot
—
34000
MONTPELLIER
dans
le
délai
maximal
de
deux
mois,
à
compter
de
la
notification
du
présent
arrêté
ou
de
la
réponse
de
l'administration
si
un
recours
administratif
a
été
préalablement déposé.
Le
tribunal
administratif
peut
également
être
saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours
citoyens"
accessible
via le site wwwtelerecours.fr
2/2 PRÉFET
Direction départementale de l'emploi
DE L'HÉRAULT
du travail et des solidarités
Liberté
Pôle Emploi, Ville et Cohésion Territoriale
Egalité Fraternité Affaire suivie par
: Aude ROUANET
.
}
Téléphone
: 04 67 22 88 93
Montpellier, le 20 août 2024
Mél : ddets-osp@herault.gouv.fr
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°24-XVIII-376
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
N°
SAP982700791
Le
préfet
de
l'Hérault
VU
le
code
du
travail,
notamment
ses
articles
L.7231-1
à
L7233-2,
R.7232-16
à
R.7232-22,
D.7231-1
et:
D.7233-1
à D.7233-5,
VU l'arrêté n°2024-06-DRCL-0288 du 26
juin 2024 portant délégation de signature de M.
François-Xavier
LAUCH,
préfet
de
l'Hérault à
M.
François
DELEMOTTE, directeur départemental
de
l'emploi, du travail
et des solidarités, VU l'arrêté du directeur par intérim de la
DDETS
n°24-XV1I1-301
du 1°
juillet 2024 portant subdélégation
de
signature
de
M.
François
DELEMOTTE
pour
les
décisions
et
documents
pour
lesquels
il
a
reçu
délégation de signature de M. François-Xavier LAUCH, préfet de l'Hérault, VU
la
demande
déposée
auprès
de
la
DDETS
de
l'Hérault
le
06
août
2024
par
Monsieur
KHARAB
Mohamed
en
qualité
de
micro
entrepreneur
de
l'entreprise
dénommée
AKRAM
EXPRESS
dont
l'établissement est situé 240 avenue de Lodève, bât. D, n°190 - 34000 MONTPELLIER,
ARRÊTE
:
ARTICLE
1:
La
déclaration
d'activités
de
services
à
la
personne
est
enregistrée
sous
le
n° SAP982700791
pour les activités suivantes à compter du 07 août 2024:
-*
Entretien de la
maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
ARTICLE
2
: Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable. Sous
réserve
d'être
exercées
à
titre
exclusif
(ou
sous
réserve
d'une
comptabilité
séparée
pour
les
personnes
morales
dispensées
de
cette
condition),
ces
activités
ouvrent
droit
au
bénéfice
des
dispositions des
articles
L.7233-2 du
code du travail
et
L.241-10 du
code de
la
sécurité sociale dans
les
conditions prévues par ces articles.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités
615, boulevard d'Antigone CS 19002
34064 MONTPELLIER Cedex 02 Entrée
piétonne
:
rue
de
Crète
www.herault.gouv.fr Les
effets
de
la
déclaration
courent
à
compter
du jour
du
dépôt
de
la
déclaration
sous
réserve
des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. L'enregistrement
de
la
déclaration
peut
être
retiré
dans
les
conditions
fixées
aux
articles
R.7232-20
à
R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour le préfet de l'Hérault et par délégation,
La directrice départementale adjointe,
Cheffe du pôle emploi, ville et cohésion territoriale
[ /
_ Eve/DELOFFRE
La
présente
décision
peut,
dans
le
délai
maximal
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
faire
l'objet
d'un
recours
administratif,
soit gracieux
auprès du
préfet de
l'Hérault - 34
place
des
Martyrs
de
la
Résistance
- 34062
MONTPELLIER CEDEX
2,
d'un
recours
hiérarchique
adressé
au
ministre chargé
de
l'économie
-
Direction
générale
des
entreprises
-
sous-direction
des
services
marchands,
61
Boulevard
Vincent
Auriol,
75703
PARIS
CEDEX
13.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un
recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de
Montpellier — 6 rue
Pitot
— 34000 MONTPELLIER dans le délai maximal de deux mois, à compter de la notification du
présent arrêté ou de la
réponse de l'administration si Un recours administratif a été préalablement déposé. Le tribunal
administratif peut également être saisi
par l'application
informatique
"Télérecours citoyens" accessible
via le site www.telerecours.fr
|
2/2 Ex
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Égalité
Fraternité
Convention de délégation de gestion
relative à l'expérimentation d'un centre de gestion financière
entre la Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des
Pyrénées Orientales et la DDFIP de l'Hérault
AVENANT N°1
Vu la convention de délégation de gestion du 30 avril 2021 signée entre la Direction
Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Pyrénées Orientales et la
Direction départementale des finances publiques de l'Hérault.
ENTRE LES SOUSSIGNÉS :
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Pyrénées
Orientales représentée par M. Eric DOAT Directeur désigné sous le terme de « délégant »,
d'une part
ET:
Direction Départementale des Finances Publiques de l'Hérault, représentée par Mme Anne-
Marie AUDUREAU, Directrice des Métiers, désignée sous le terme de « délégataire », d'autre
part.
Ila été convenu ce qui suit :
Article 1°
En application de son article 6, la convention de délégation de gestion est modifiée
conformément aux articles 2 à 4 du présent avenant.
Article 2
Dans l'intitulé, les mots « à l'expérimentation d'un » sont remplacés par «au ».
Article 3
Les trois premiers alinéas du préambule sont remplacés par les dispositions suivantes :
« La présente convention est conclue en application :
«- du décret n° 2004-1085 du 14 octobre 2004 modifié relatif à la délégation de gestion
dans les services de l’État ;
«- du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment son article [86-1] ; »
Page 1 sur 2 Article 4
Le premier alinéa de l'article 7 est remplacé par les dispositions suivantes :
« La présente convention est reconduite tacitement d'année en année. »
Article 5
Le présent avenant prend effet le jour de sa signature et sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de l'Hérault.
Fait à MONTPELLIER,
Le
Le délégant
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités des Pyrénées Orientales
Eric DOAT
Le Préfet des Pyrénées Orientales
Page 2 sur 2
Le délégataire
Direction départementale des
finances publiques de l'Hérault
La Directrice des métiers
LT Anne-Marie AUDUREAU
Le Préfet de l'Hérault
VER !
François-Xavier LAUCH PRÉFET
Direction
départementale
des
territoires
et
de
la
mer
DE L'HÉRAULT
Service eau risques et nature
iberté
‘
Fi Fraternité Affaire suivie par :
Pôle eau
biodiversité
.
M
lier.
|
!
o
Téléphone : 04 34 46 62 23
ontpellier,
le
Mél : ddtm-eau@herault.gouv.fr
2 À
Ü 2024
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
N°
OT
N2ZL
- 2024-08-12
de prorogation du délai du récépissé de déclaration relatif au projet de création d’un
carrefour giratoire sur la RMS sur la commune de Pignan
(n° CASCADE : 34-2021-00183)
Le préfet de l'Hérault
VU
le
code
de
l’environnement
notamment ses
articles
L211-1
à
L
211-3,
L214:1
à
L214-8
et
L214-:10, et
R214-1 à R214-56 relatifs à la déclaration loi sur l’eau et en particulier les articles R214-39 et R214-40-3
;
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L1111-8, L2224-8, L5214-16 et L5216-5
;
VU le code civil et notamment son article 640
;
VU le décret du 13 septembre 2023 portant nomination de Monsieur François-Xavier LAUCH en qualité de préfet de l'Hérault
;
VU
la
loi
n°2014-58
du
27 janvier
2014
de
modernisation
de
l’action
publique
et
d'affirmation
des
métropoles (Loi MAPTAM)
;
VU l'arrêté préfectoral N°2023-10-DRCL-519 du 09 octobre 2023 portant délégation de signature du préfet
du
département
de
l'Hérault
à
Monsieur
Fabrice
LEVASSORT,
directeur
départemental
des
territoires et de la mer de l'Hérault
;
VU le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin Rhône-Méditerranée (SDAGE RM)
et
le plan
de
gestion
des
risques
inondation
(PGRI)
2022-2027,
approuvés
par
le
préfet
coordinateur de bassin le
21 mars 2022 ;
VU le schéma d'aménagement et de gestion des eaux du Lez, Mosson, Etangs palavasiens, approuvé le 15 janvier 2015 par l'arrêté préfectoral
n DDTM34-2015-01-04598.
VU
le
récépissé
de
déclaration
relatif au
projet
de
création
d’un
carrefour giratoire
sur
la
RM5
sur
la
commune de Pignan en date du 24 novembre 2021 délivré à Montpellier Méditerranée Métropole
;
VU la demande présentée par Montpellier Méditerranée Métropole en vue d'obtenir la
prorogation du
délai de validité du récépissé délivré le 24 novembre 2021 par le préfet de l'Hérault pour les travaux de création
d’un
carrefour giratoire sur
la
RM5
sur
la
commune
de
Pignan, déposée
au
secrétariat de
la
mission inter-services de l'eau et de la nature de l'Hérault le 08
juillet 2024
;
DDTM
34
Bât.
Ozone,
181
place Ernest
Granier
CS
60
556
1/2
.
34
064
MONTPELLIER Cedex 2 VU le projet d'arrêté préfectoral adressé à Montpellier Méditerranée Métropole en date du 30 juillet 2024
;
VU l'absence d'observations sur le projet d'arrêté préfectoral de Montpellier Méditerranée Métropole en date du 20
juillet 2024
;
Considérant
qu'en
application
de
l’article
R214-40-3
du
code
de
l’environnement,
la
mise
en
service
de
l'installation,
la
construction
des
ouvrages,
l'exécution
des
travaux,
et
l'exercice
de
l’activité doit intervenir dans un délai de 3 ans, soit avant le 24 novembre 2024 ; Considérant que l’article R214-40-3 du code de l’environnement permet la prorogation de ce délai jusqu'à deux mois avant l'expiration de celui-ci, sous réserve de justifications ; Considérant que la demande de Montpellier Méditerranée Métropole est justifiée par des difficultés au niveau de la disponibilité du foncier en cours de résolution par une procédure d’expropriation ; Considérant que le délai de réalisation des travaux nécessite d’être prorogé de 2 ans; Sur proposition de monsieur le directeur départemental des territoires et de la mer de l'Hérault ;
ARRÊTE
:
ARTICLE 1 : Objet Le récépissé de dépôt de dossier de déclaration du 24 novembre 2021 relatif au projet de création d'un carrefour giratoire sur la
RM5 sur la commune de Pignan
délivré à
Montpellier Méditerranée
Métropole
est
prorogé
pour
une
durée
de
2 ans,
conformément
aux
dispositions
prévues
par
l'article R214-40-3 soit jusqu'au 24 novembre 2026. ARTICLE 2
: Publication et information des tiers
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Hérault dans un délai
de
quinze jours
à
compter de
la
signature du
présent arrêté
et sera
publié
sur le
site
‘internet de la préfecture et affiché en mairie de Pignan. Le dossier initial accompagné du récépissé initial sus-visé devra être tenu à la disposition du public en mairie. ARTICLE 4 : Exécution de l'arrêté Sont chargés de l'exécution du présent arrêté, le secrétaire général de la préfecture de l'Hérault, le directeur
départemental
des
territoires
et
de
la
mer
de
l'Hérault,
le
directeur
régional
de
l'environnement de l'aménagement et du logement. Le présent arrêté sera notifié au demandeur.
Le
préfet
Pour
le
préfet
dell'Hérault
ARE
CA
tion
Le
Directeur-Dépärtémental
dés
Territoires
della
Mer
Fabrice
LEV
ORT
|- La présente décision est susceptible de recours devant le tribunal administratif territorialement compétent en application des articles R181-50 à 52 du code de l'environnement : - par le bénéficiaire dans Un délai de deux mois à compter de sa notification ; + par les tiers, personnes physiques où morales, les communes intéressées ou leurs groupements, en raison des inconvénients ou des dangers que
le
projet présente
pour les
intérêts mentionnés à
l'article
L181-3 du code de
l'environnement, dans un délai de quatre mois à compter de la dernière formalité accomplie. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible via le site www.telerecours.fr
2/2 PRÉFET
DE L'HÉRAULT
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale des territoires et de la mer
Service eau, risques et nature
Affaire suivie par : pôle risques
Téléphone : 04 34 46 62 10
Mél : ddtm-risques@herault.gouv.fr
Montpellier, le 19 août 2024
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°DDTM34-2024-08-15216
portant mise à l'enquête publique du projet de révision du Plan de Prévention des Risques d'Inondation (PPRI) de la commune de MAUGUIO
Le préfet de l’Hérault
VU le code de l'environnement et notamment ses articles L 562-1 à L 562-8 et R 562-1 à R 562-10-2 relatifs aux plans de prévention des risques naturels, et ses articles L 123-1 à L 123-18 et R 123-1 à R 123-24 relatifs aux enquêtes publiques ;
VU le Plan de Prévention des Risques d’Inondation de la commune de Mauguio approuvé le 16 mars 2001 ;
VU l’arrêté préfectoral n°DDTM34-2018-01-09097 du 29 janvier 2018 prescrivant la révision du plan de prévention des risques d'inondation (débordement fluvial et risques littoraux) de la commune de Mauguio, prorogé par arrêté préfectoral n°DDTM34-2020-12-11591 en date du 23 décembre 2020 ;
VU le décret du 13 septembre 2023 portant nomination de Monsieur François-Xavier LAUCH en qualité de Préfet de l’Hérault ;
VU l’arrêté préfectoral n°2023-10-DRCL-516 du 9 octobre 2023 portant délégation de signature du préfet du département de l’Hérault à Monsieur Fabrice LEVASSORT, directeur départemental des territoires et de la mer de l’Hérault ;
VU la décision de monsieur le président du tribunal administratif de Montpellier n°E24000076/34 en date du 25/06/2024 désignant Madame BERNARD-CASTEL, ingénieur en chef des travaux publics de l’État, retraitée, en qualité de commissaire enquêteur ;
Considérant que le projet de Plan de Prévention des Risques d'Inondation de Mauguio doit être soumis à une enquête publique ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer de l’Hérault,
ARRÊTE :
ARTICLE 1 : Objet
Il sera procédé à une enquête publique relative au projet de révision du Plan de Prévention des Risques d’Inondation (PPRI) de la commune de Mauguio qui aura lieu du mardi 24 septembre 2024 à 9h00 au vendredi 25 octobre 2024 à 17h00 inclus, soit pour une durée de 32 jours.
1 / 4
DDTM 34
Bât. Ozone, 181 place Ernest Granier
CS60556
34064 MONTPELLIER Cedex 2 ARTICLE 2 : Consultation du dossier pendant la durée de l’enquête
Le siège de l’enquête est fixé à la mairie de Mauguio Centre (mairie de Mauguio, Hôtel de ville, place de la Libération 34130 MAUGUIO).
Le dossier d’enquête sera consultable en mairie de Mauguio Centre et en mairie annexe de Carnon (Hôtel de ville, rue du Levant CARNON PLAGE 34130 MAUGUIO) pendant toute la durée de l’enquête mentionnée à l’article 1, aux heures habituelles d’ouverture des bureaux (hors jours fériés), soit :
• du lundi au jeudi de 08h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30,
• le vendredi de 08h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00,
et lors des permanences du commissaire-enquêteur mentionnées à l’article 4.
Le dossier d’enquête dématérialisé sera également mis en ligne sur le site internet : https://www.democratie-active.fr/ppri-mauguio/.
Un accès gratuit au dossier d’enquête dématérialisé sera possible au moyen d’un poste informatique mis à disposition du public dans les locaux de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l’Hérault aux heures habituelles d’ouverture des bureaux, soit du lundi au vendredi, de 9h00 à 11h30 et de 14h00 à 16h30 (hors jours fériés).
Le dossier d'enquête publique pourra enfin être communiqué, à ses frais, à toute personne qui en fera la demande à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Hérault (DDTM 34 – Bâtiment Ozone, 181 place Ernest Granier – CS 60 556 – 34064 Montpellier cedex 02 ; téléphone : 04 34 46 62 10), dès la publication du présent arrêté.
ARTICLE 3 : Présentation des observations pendant la durée de l’enquête
Aux jours et heures de consultation du dossier d’enquête précisés aux articles 1 et 2 ci-dessus, le public pourra consigner ses observations et propositions relatives au projet de plan sur les registres d'enquête à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le commissaire enquêteur, déposés en mairie de Mauguio Centre et en mairie annexe de Carnon durant le temps de l’enquête.
Les observations sur le dossier pourront également être présentées par voie électronique : soit directement sur le site internet mentionné à l’article 2 (formulaire en ligne), soit par mail à l'adresse ppri-mauguio@democratie-active.fr, du 24 septembre à 9h00 au 25 octobre 2024 à 17h00 inclus. Les observations recueillies par voie électronique seront publiées sur le site internet mentionné à l’article 2 (registre dématérialisé).
Toute correspondance relative au projet de plan soumis à l’enquête pourra, par ailleurs, être adressée en mairie de Mauguio à l’attention du commissaire enquêteur, à l’adresse suivante : Madame BERNARD-CASTEL, commissaire enquêteur
Plan de Prévention des Risques d’Inondation de Mauguio
Mairie de Mauguio – Place de la Libération 34130 MAUGUIO
Enfin, les observations et propositions écrites et orales du public seront également reçues par le commissaire enquêteur dans le cadre de ses permanences mentionnées à l’article 4.
L’ensemble des observations écrites mentionnées précédemment relatives au dossier soumis à enquête publique, reçues par courrier ou dans le cadre des permanences, sera inséré dans le registre d’enquête visé au 1er alinéa.
2 / 4 ARTICLE 4 : Permanences du commissaire enquêteur
Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public : • en mairie de Mauguio Centre :
◦ le jeudi 26 septembre de 14h00 à 17h00,
◦ le vendredi 25 octobre de 9h00 à 12h00,
• en mairie annexe de Carnon :
◦ le mardi 1er octobre de 9h00 à 12h00,
◦ le jeudi 17 octobre de 14h00 à 17h00.
ARTICLE 5 : Personne responsable du projet
La personne responsable du projet, auprès de laquelle toute information relative au Plan de Prévention des Risques d'Inondation pourra être demandée, est la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Hérault, service eau, risques et nature / pôle prévention des risques naturels et technologiques (DDTM 34 – Bâtiment Ozone, 181 place Ernest Granier – CS 60 556 – 34064 Montpellier cedex 02 ; téléphone : 04 34 46 62 10).
ARTICLE 6 : Rapport d’enquête conclusions et avis du commissaire-enquêteur
À l'expiration du délai d’enquête, le 25 octobre 2024 à 17h00, le registre d'enquête sera mis à disposition du commissaire enquêteur et clos par lui. Il transmettra dans un délai de 8 jours au responsable du projet les observations orales et écrites consignées dans un procès verbal de synthèse. Le responsable du projet disposera d'un délai de 15 jours pour transmettre ses observations.
Dans un délai de trente jours à compter de la clôture de l'enquête, le commissaire-enquêteur établira un rapport relatant le déroulement de l'enquête et consignera dans un document séparé, ses conclusions et son avis.
Dès leur réception par le responsable du projet mentionné à l’article 5, une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera adressée en préfecture et en mairie de Mauguio, où elle sera tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête, ainsi qu’à la DDTM de l’Hérault. Elle sera également publiée sur le site internet des services de l’État dans l'Hérault (1) dans les mêmes conditions de délai.
ARTICLE 7 : Publications
Une copie du présent arrêté sera adressée à monsieur le maire de Mauguio et à madame le commissaire enquêteur.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs des services de l’État dans l'Hérault. Un avis sera publié en caractères apparents quinze jours au moins avant le début de l'enquête et rappelé dans les huit premiers jours de celle-ci dans deux journaux diffusés dans le département de l’Hérault. Il sera également publié sur le site internet des services de l’État dans l’Hérault (1), et par voie d’affiches dans la commune de Mauguio (en mairie et sur site) quinze jours au moins avant l'ouverture de l'enquête et pendant toute la durée de celle-ci. Ces affiches seront conformes aux prescriptions fixées par les articles L 123-10 et R123-11 du Code de l'environnement et aux caractéristiques fixées par arrêté ministériel.
ARTICLE 8 : Autorité compétente - nature de la décision pouvant être adoptée au terme de l’enquête publique
L’autorité compétente pour la révision du PPRI est le préfet de l’Hérault. Ainsi, à l'issue de l’enquête publique prévue au présent arrêté, le PPRI pourra être approuvé par arrêté du préfet de l’Hérault.
1 https://www.herault.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-eau-chasse-risques-naturels-et- technologiques/Risques-naturels-et-technologiques/Les-Plans-de-Prevention-des-Risques-en-cours-d- elaboration/Plans-de-prevention-des-risques-Inondation-PPRI/Mauguio
3 / 4 ARTICLE
9
: Exécution
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
l'Hérault,
le
directeur
départemental
des
territoires
et
de
la
mer
de
l'Hérault,
le
maire
de
Mauguio
et
le
commissaire
enquêteur
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Le
Préfet,
sms
=
ME
an,
le pirectieur
adloint
Thierry
DURAND #
4/4 E =
PRÉFET
DE L'HÉRAULT
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale des territoires et de la mer
Service infrastructures, éducation et sécurité routières
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Montpellier, le 21 août 2024
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°DDTM34-2024- 08-15221
Arrêté temporaire portant sur la réglementation de la circulation sur A9-A709
Le préfet de l’Hérault
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et Sécurité Routières
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K PRÉFET
DE L'HÉRAULT Direction départementale des territoires et de la mer Liberté - Délégation à la mer et au littoral Éalité
Fraternité
Arrêté préfectoral n°DDTM34-2024-08-15239 réglementant la navigation le 27 août 2024
dans le port de Sète à l’occasion du spectacle pyrotechnique des fêtes de la Saint Louis
Vu Le livre Ill, Titre Il Chapitre III du code des Transports partie réglementaire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République en date du 13 septembre 2023 portant nomination de
Monsieur François-Xavier LAUCH en qualité de préfet de l'Hérault ;
Vu l'arrêté conjoint de la présidente du Conseil régional Occitanie et du préfet de l'Hérault n° DDTM34-
2020-06-11180 du 18 juin 2020, portant règlement Particulier de Police du port de SETE- FRONTIGNAN
applicable aux sites affectés aux activités commerce et pêche ;
Vu la demande de tir de feu d'artifice.
Considérant la nécessité de sécuriser le plan d'eau dans une zone de sécurité à l'intérieur du port de
Sète à l'occasion du spectacle pyrotechnique organisé par la commune de Sète le 27 août 2024 sur le
site du brise lame.
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer de l'Hérault.
ARRÊTE
Article 1:
Afin d'assurer la sécurité publique lors du tir du feu d'artifice prévu le mardi 27 août 2024 sur le brise
lame du port de Sete, dans le cadre des manifestations de la Saint Louis, une zone d'exclusion à toute
navigation de 200 mètres autour de l'aire de tir (indiqué sur le plan en annexe) sera mise en place, dans
DDTM 34
Bât. Ozone, 181 place Ernest Granier
1/2 CS60556
34064 MONTPELLIER Cedex 2 la zone administrative portuaire, de 20h00 à 23h30.
La capitainerie du port, en coordination avec les moyens nautiques dédiés, sera chargée de faire
respecter ces dispositions.
Article 2 :
Les interdictions édictées à l'article 1 ne concernent ni les navires de l'État chargés de la police de la
navigation, de la sûreté ou de la sécurité maritime, ni les navires chargés du secours en mer ou de la
sécurité du port de Sète.
Les moyens nautiques dédiés à la police sont déployés par la gendarmerie maritime en liaison avec la
capitainerie et le chef des opérateurs du spectacle.
Article 3 : Le directeur de cabinet, le directeur départemental des territoires et de la mer de l'Hérault,
le commandant du port de Sète, les commandants des unités en charge de la police portuaire sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au registre des
actes administratifs de la préfecture de l'Hérault.
Le 23 AOÛT 2024
Pour le préfet,
Thibaut FELIX
273 3800:) 2 S£ sequoq LUOOZ 18 OST ‘SZT Sequog [TJ] WWOOT 12 54 sq E PRÉFET
Direction départementale des territoires et de la mer
DE L'HÉRAULT
Service agriculture forêt
Fraternité VU VU VU VU
Montpellier, le 23 août 2024
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DDTM34-2024-08-15241
relatif à la composition de la formation spécialisée
de la Commission Départementale d'Orientation de l'Agriculture
pour l'agrément des GAEC
Le préfet de l'Hérault
le code rural,
notamment les articles R313-1 à 12,
la
loi
d'orientation
agricole
n°2006-11
du
5 janvier 2006
et la
loi
d'avenir pour l' agriculture
et
l'agro-alimentaire n°2014-1170
du
13 octobre 2014,
l'ordonnance
du
ler
juillet
2004
relative
à
la
simplification
de
la
composition
et
du
fonctionnement
des
commissions
administratives
et
à
la
réduction
de
leur
nombre
et
qui
abroge l’article L313-1 portant création de la CDOA et renvoie aux nouveaux articles R313-1 et suivants du code rural, le fonctionnement et la désignation des membres de la CDOA, le décret n° 90-187
du 28 février 1990
relatif à
la
représentation des organisations syndicales
d'exploitants
agricoles
au
sein
des
organismes
ou
commissions,
modifié
par le
décret
2000-
139 du
16 février 2000,
VU le décret n° 99-731 du 26 août 1999 relatif à la composition de la commission départementale VU VU. VU VU VU
d'orientation de l'agriculture, le décret n°2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la composition de diverses commissions administratives, le décret n°2013-420 du 23
mai 2013
portant suppression de commissions administratives à
caractère consultatif et modifiant le décret n°2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement des commissions administratives à caractère consultatif, le décret
n°2015-215
du
25 février 2015
relatif aux conditions et
modalités
d'agrément des
groupements agricoles d'exploitation en commun et portant diverses dispositions d'adaptation réglementaire, le décret n°2015-1342 du 23 octobre 2015 relatif aux dispositions réglementaires du code des relations entre le public et l'administration, l'arrêté
préfectoral
n°
2013-03-02995
en
date
du
11
mars 2013
habilitant
les
organisations
DDTM
34
Bât. Ozone,
181 place Ernest Granier
CS60556
1/3
34064 MONTPELLIER Cedex 2 syndicales. d'exploitants
agricoles
à
siéger
au
sein
de
certains comités,
commissions
ou
organismes de niveau départemental,
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
2023-06-13942
du
9
juin
2023
relatif
à
la
composition
de
la
Commission Départementale d'Orientation agricole,
VU
l'arrêté préfectoral
n°
DDTM34-2024-04-14873 du 30 avril 2024 relatif à
la
composition de la
Formation spécialisée de la CDOA pour l'agrément des GAEC,
VU
l'arrêté
préfectoral
donnant
délégation
de
signature
du
préfet
de
l'Hérault
à
M.
Fabrice
LEVASSORT, directeur départemental des territoires et de la mer de l'Hérault,
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de l'Hérault,
ARRÊTE :
ARTICLE
1:
L'arrêté
préfectoral
n°
DDTM34-
2024-04-14873
du
30
avril
2024
relatif
à
la
composition de la Formation spécialisée de la CDOA pour l'agrément des GAEC est abrogé. ARTICLE 2:
La
formation
spécialisée
de
la
commission
départementale
d'orientation
de
l’agriculture
pour l'agrément des GAEC,
prévue à
l'article
R313-7-1
du
code
rural
et de la
pêche
maritime,
placée
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Préfet
ou
son
représentant,
est
composée
comme suit
:
|
- Trois représentants des services déconcentrés de l'État chargés de l'agriculture (DDTM
Hérault)
compétents dans le ressort de la commission ; - Trois
agriculteurs
désignés
sur
proposition
des
représentants
des
organisations
syndicales
d'exploitants agricoles membres de la commission
:
- un représentant des Jeunes
Agriculteurs de l'Hérault (JA 34) :
Titulaire : M. Anselme CROUSILLAC, agriculteur. Suppléant:M. Romain DELOUSTAL, agriculteur.
-
un
représentant
de
la
Fédération
Départementale
des
Syndicats
d'Exploitants
Agricoles
de
l'Hérault (FDSEA)
:
Titulaire :
Mme Noëlle VEYRAC, agricultrice.
Suppléant : Mme Émilie ALAUZE, agricultrice.
- un représentant de la Coordination Rurale de l'Hérault (CR 34) :
Titulaire :
M. Jean-François CHAPERON, agriculteur.
Suppléant :
M. Pierre
DAUDER,
agriculteur.
2/3 -
Un
agriculteur
membre
d'un
groupement
agricole
d'exploitation
en
commun,
représentant
les
agriculteurs
travaillant
en
commun
dans
le
ressort
territorial
de
la
commission,
désigné
sur
proposition
de
l'Association
nationale
des
sociétés
et
groupements
agricoles
d'exploitation
en
commun.
Titulaire
: Mme BARRAL Audrey, agricultrice,
membre de GAEC.
ARTICLE 3
:
Le
Secrétaire
général,
le
Directeur
départemental
des
territoires
et
de
la
mer
sont
chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Pour le préfet et par délégation,
DDTM 34
Bât. Ozone,
181
place Ernest Granier
CS60556
3/3
34064 MONTPELLIER Cedex 2 PRÉFET.
Direction départementale des territoires et de la mer
DE L'HERAULT
|
Service infrastructures éducation et sécurité routières
Liberté
:
|
:
Égalité Fraternité Affaire
suivié
par
: Gisèle
PIMENTEL
I
‘
I
‘
Téléphone
: 04
34
46 62
66
Montpellier,
le
Mél
: gisele.pimentel@herault.gouv:fr
2 0
AOUT 2024
. DDTM 34 -SIESR
- ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° E 13 034 0013 0
Portant modification
d’un
agrément
d’un
établissement
assurant
l’enseignement,
à
titre
onéreux,
de
la
conduite
des
véhicules
terrestres
à
moteur
et
de
la
sécurité
routière
Le
préfet
de
l'Hérault
VU
le
code de
la
route,
et
particulièrement
les
articles
R 213-1
et
suivants
:
VU
le
décret
n°
2000-
1335
du
26
décembre 2000
relatif
à
l’enseignement
de
la
conduite
des
véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière et modifiant le code de la route
;
VU
l'arrêté
du
8
janvier
2001
relatif
à
l'exploitation
des
établissements
d'enseignement,
à
titre
onéreux,
de
la
conduite
des
véhicules
terrestres
à
moteur
et
de
la
sécurité
routière
:
VU
l'arrêté
du
8
janvier
2001
créant
un
registre
national
de
l'enseignement
de
la
conduite
des
véhicules
à
moteur
et
de
la
sécurité
routière
:
VU
l'arrêté
n°
2023-04-DRCL-0102
du
04
avril
2023
donnant
délégation
de
signature
du
Préfet
du
département
à
Monsieur
Fabrice
LEVASSORT
directeur
départemental
des
territoires
de
la
mer
;
VU l'arrêté du 26 février 2018 modifié le 12 novembre 2018 portant création du Label « qualité des formations
au
sein
des
écoles
de
conduite
»
;
:
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
E
13
034
0013
0
en
date
du
21
juin
2023
autorisant
Monsieur
Stéphane
ROSUEL
né
le
3
avril
1969
à
TOULON
(83),
domicilié
3
Impasse
du
Muscat
à
VENDRES
(34350),
à
exploiter,
à
titre
personnel,
un
établissement
d'enseignement
à
titre
onéreux
de
la
conduite
des
véhicules
à
moteur
sis
19
Avenue
des
Oliviers
à
VENDRES
(34350),
VU l'arrêté préfectoral n° E 13 034 0013 O0 modifié le 31 août 2023 portant extension de catégorie. Considérant
que
suite
à
l'arrêt
d'activité
de
l’auto
école
AB
ECOLE
DE
CONDUITE,
la
mise
en
commun
pourla
mention
moto devient alors caduque.
.
Considérant
que
la
demande
remplit
les
conditions
réglementaires
;
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Directeur
départemental des
territoires
et
de
la
mer
de
l'Hérault
;
‘
DDTM
34
Bâtiment OZONE,
181 Place Ernest Granier - CS 60556
34064 MONTPELLIER Cedex
2
Modalités
d'accueil
du
public
:
1/2
http://www.herault.gouv.fr/Services-de-l-Etat/Agriculture-
environnement-amenagement-et-logement/Direction-
Departementale-des-Territoires-et-de-la-Mer-de-l-Herault-
DDTM-34
. ARRÊTE :
ARTICLE
1 : L'article
2
de l'arrêté préfectoral susvisé, est modifié comme suit :
cet établissement
est
habilité,
au
vu
des
autorisations
d'enseigner
fournies :
à
dispenser
les
formations
aux
catégories de permis suivantes
: « AM »« A2 »« B1 »« B »« AAC » « B96 »
La dénomination sociale de cet établissement est « ROSUEL STEPHANE» Le nom commercial de cet établissement est « ECOLE DE CONDUITE VENDROISE » ARTICLE 2
: Les autres articles de l'arrêté restent inchangés.
ARTICLE 3
:Le présent arrêté sera adressé à
Monsieur Stéphane ROSUEL.
ARTICLE 4
:
Le
présent
agrément
et toute
décision
affectant sa
validité
seront
enregistrés
dans
le
.
registre national
de l’enseignement de la conduite des véhicules à
moteur et de la sécurité routière
créé par l'arrêté du 08 janvier 2001
précité.
Conformément à
la
loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux
libertés,
toute
personne
peut
obtenir
communication
et,
le
cas
échéant,
rectification
ou
suppression des informations la concernant. ARTICLE 5
:Le
Directeur
départemental
des
territoires
et
de
la
mer
de
l'Hérault
est
chargé
de
l'exécution du
présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de
l'Hérault et inscrit sur le registré national de l’enseignement de la conduite des véhicules à
moteur
et de la sécurité
routière.
|
Le préfet,
Pour le préfet et
(
La présente décision
peut faire l'objet, dans le délai de deux mois d'un recours administratif, soit gracieux auprès du
Préfet de l'Hérault — 34 place des Martyrs de la Résistance — 34062 MONTPELLIER CEDEX 2, soit hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur — Place Beauvau — 75008
PARIS CEDEX 08.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un
recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal administratif de Montpellier — 6 rue Pitot -
34063
MONTPELLIER
dans
le
délai
de
deux
mois
suivant
la
notification
ou
à
compter
de
la
réponse
de
l'administration si
Un
recours
administratif a été
préalablement déposé.
Le tribunal
administratif peut également
être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible via le site wwwtelerecours.fr
DDTM 34
”
Bâtiment OZONE,
181
Place Ernest Granier - CS 60556
34064 MONTPELLIER Cedex 2
2/2
Modalités d'accueil du public
:
http://www.herault.gouv.fr/Services-de-l-Etat/Agriculture-
environnement-amenagement-et-logement/Direction-
Departementale-des-Territoires-et-de-la-Mer-de-l-Herault-
;
DDTM-34 PRÉFET
Direction départementale des territoires et de la mer
DE L'HERAULT
Service infrastructures éducation et sécurité routières
iberté
Bealté Fraternité Affaire suivie par :
Gisèle PIMENTEL
|
.
Téléphone : 04 34 46 62 66
Montpellier, le
2 D
AQUT
2024
Mél
: gisele.pimentel@herault.gouv.fr
DDTM 34 - SIESR
- ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° E 17 034 0016 0
Portant modification d'un agrément d’un établissement assurant l'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité
routière
Le préfet de l'Hérault
VU le code de la route, et particulièrement les articles R 213-1 et suivants ; VU le
décret
n°
2000-1335
du
26
décembre
2000
relatif
à
l'enseignement
de
la
conduite
des
véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière et modifiant le code de la route ; VU
l'arrêté
du
8
janvier
2001
relatif à
l'exploitation
des
établissements
d'enseignement,
à
titre
onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière ; VU
l'arrêté
du
8
janvier 2001
créant
un
registre
national
de
l’enseignement
de
la
conduite
des
véhicules à moteur et de la sécurité routière ; VU
l'arrêté n°
2023-04-DRCL-0102
du 04 avril 2023 donnant délégation de signature du
Préfet du
département à Monsieur Fabrice LEVASSORT directeur départemental des territoires de la mer; VU l'arrêté du 26 février 2018 modifié le 12 novembre 2018 portant création du Label « qualité des formations au sein des écoles de conduite » ; VU
l'arrêté
préfectoral
n°
E
17
034
0016
O
en
date
du
08
décembre
2022
autorisant
Monsieur
Stéphane
ROSUEL né
le
3
avril
1969 à TOULON
(83),
domicilié 3
Impasse du
Muscat à VENDRES
(34350),
à
exploiter,
à
titre
personnel,
un
établissement
d'enseignement
à
titre
onéreux
de
la
conduite des véhicules à moteur sis 2 Route de Nissan à LESPIGNAN (34710), Considérant
que
suite
à
l'arrêt
d'activité
de
l’auto
école
AB
ECOLE
DE
CONDUITE,
la
mise
en
commun pour la mention moto devient alors caduque. Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires ; Sur proposition de Monsieur le Directeur départemental des territoires et de la mer de l'Hérault ;
DDTM 34
Bâtiment OZONE,
181 Place Ernest Granier - CS 60556
34064 MONTPELLIER Cedex 2 Modalités d'accueil du public :
http://www.herault.qouv.fr/Services-de-l-Etat/Agriculture-
environnement-amenagement-et-logement/Direction-
Departementale-des-Territoires-et-de-la-Mer-de-l-Herault-
DDTM-34
1/2 ARRÊTE :
ARTICLE 1
:
L'article
2
de
l'arrêté
préfectoral
susvisé,
est
modifié
comme
suit :
cet
établissement
est
habilité,
au
vu
des
autorisations
d'enseigner
fournies
;
à
dispenser
les
formations
aux
catégories de permis suivantes :
« AM »« A2 »« B1 »«
B »« AAC »
La dénomination sociale de cet établissement est « ROSUEL STEPHANE» Le nom commercial de cet établissement est « ECOLE DE CONDUITE VENDROISE » ARTICLE 2
: Les autres articles de l'arrêté restent inchangés.
ARTICLE 3
:Le présent arrêté sera adressé à Monsieur Stéphane ROSUEL.
ARTICLE 4 : Le présent agrément et toute décision affectant sa validité seront enregistrés dans le registre national de l’enseignement de la conduite des véhicules à
moteur et de la sécurité routière
créé par l'arrêté du 08 janvier 2001 précité. Conformément
à
la
loi
n°
78-17
du
6 janvier
1978
relative
à
l'informatique,
aux
fichiers
et
aux.
libertés,
toute
personne
peut
obtenir
communication
et,
le
cas
échéant,
rectification
ou
suppression des informations la concernant. ARTICLE
5
:Le
Directeur
départemental
des
territoires
et
de
la
mer
de
l'Hérault
est
chargé
de
l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la
préfecture de
l'Hérault et inscrit sur le registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière.
Jean-Marc MALABAVE
La présente décision peut faire l'objet, dans le délai de deux mois d'un recours administratif, soit gracieux auprès du Préfet de l'Hérault - 34 place des Martyrs de la Résistance — 34062 MONTPELLIER CEDEX 2, soit hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur - Place Beauvau — 75008 PARIS CEDEX 08. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal administratif
de Montpellier — 6 rue Pitot —
34063
MONTPELLIER
dans
le
délai
de
deux
mois
suivant
la
notification
ou
à
compter
de
la
réponse
de
l'administration
si
Un
recours
administratif a
été
préalablement déposé.
Le tribunal
administratif peut également
être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible via le site wwwtelerecours.fr
.
‘
DDTM
34
Bâtiment OZONE,
181 Place Ernest Granier - CS 60556
34064 MONTPELLIER Cedex 2
.
Modalités d'accueil du public :
http://www.herault.qouv.fr/Services-de-l-Etat/Agriculture-
environnement-amenagement-et-logement/Direction-
Departementale-des-Territoires-et-de-la-Mer-de-l-Herault-
DDTM-34
2/2 EM Direction des sécurités, PRÉFET Bureau des préventions et des polices administratives DE L'HÉRAULT section prévention Liberté Égalité
Fraternité
Affaire suivie par : Sandra RAMAGE
Téléphone : 04 67 61 61 61
Mél : pref-videoprotection@herault.gouv.fr . h Montpellier, le 2 juillet 2024
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 20231149
Portant autorisation d’un système de vidéoprotection
de la commune de BEZIERS
Le préfet de l'Hérault.
VU le règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ;
VU le code de la sécurité intérieure, ses articles L. 223-1 à L. 223-9 et L. 251-1 à L. 25541; ses articles R. 251-1 à R. 253-4;
VU la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;
VU la loi n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux jeux olympiques et paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions ;
VU le décret 2023-1102 du 27 novembre 2023 portant application des articles L.251-1 et suivants du code de la sécurité intérieure et relatif à la mise en œuvre des traitements de données à caractère personnel provenant de systèmes de vidéoprotection et des caméras installées sur des aéronefs ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
VU la circulaire du 3 août 2007 annexée à l'arrêté susvisé ;
VU l'arrêté du 5 janvier 2011 fixant les conditions de certification des installateurs de systèmes de vidéosurveillance ;
VU l'arrêté préfectoral n°2024-06-DRCL-229 du 7 juin 2024 portant délégation de signature à Monsieur Thibaut FELIX, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de l'Hérault ;
VU la convention de coordination des interventions dela police municipale et de forces de sécurité de l'état du 15 novembre 2021;
VU la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection de la mairie situé sur la commune de BEZIERS 34500 ;
VU l'avis technique du référent sûreté ;
Préfecture de l'Hérault
BEZIERS 1/6 Place des Martyrs de la Résistance 34062 MONTPELLIER Cedex 2
Modalités d'accueil du public : www.herault.aouv:fr/
@Prefet34 VU l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection en sa séance du 18 juin 2024 ;
Considérant l'équilibre réalisé entre les atteintes aux libertés et la nécessité de préserver la sécurité des personnes et des biens ;
Considérant le caractère proportionné du dispositif par rapport aux enjeux de sécurité ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de l'Hérault ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Est autorisé, sur la commune de BEZIERS 34500, un système de vidéoprotection, selon les
conditions fixées au présent arrêté, pour une durée de cinq ans renouvelable, conformément au dossier annexé à la demande enregistrée sous le numéro 20231149 ;
Ce système, qui concerne les espaces ouverts au public, comprend au total : 413 caméras dont caméras intérieures : 7 - caméras extérieures : 28 - caméras voie publique : 378, conformément au listing fourni par le responsable du système, et conservé par la Mairie.
Liste des caméras : voir annexe 1 au présent arrêté.
Il répond aux finalités prévues par les textes en vigueur :
|- La prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ; |- Le secours aux personnes et la défense contre l'incendie ;
|- La protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords ;
- La régulation du trafic routier ;
- La prévention des actes de terrorismes ;
|- la prévention du trafic de stupéfiants ;
|- La constatation des infractions aux règles de circulations ;.
ARTICLE 2 : Ce système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en
vigueur et il ne doit pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Les caméras dans les espaces ouverts au public, devront être dotées de masquages dynamiques de façon à ne pas visionner les lieux privatifs et ce, dans le respect des libertés individuelles.
Le système est équipé de dispositifs techniques permettant de garantir la disponibilité, la confidentialité et l'intégrité des enregistrements. L'accès aux images doit se faire dans des conditions empêchant leur consultation par le public.
La présente autorisation ne saurait s'appliquer à tout autre système de caméras, notamment dites «intelligentes » ou « augmentées », qui doit faire l'objet d'une demande spécifique déposée auprès de la CNIL.
ARTICLE 3 : Le public devra être informé, par une signalétique appropriée :
+ _ de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, de l'existence du système de vidéoprotection par le biais d'un affichage qui comportera un pictogramme représentant une caméra, mentionnera toutes les informations prévues par l'article R253-6 du
code de sécurité intérieure ;
* Lorsque les affichages ne peuvent pas comporter l'ensemble des informations prévues au
premier alinéa, ils mentionnent, au moins, l'identité du responsable du système, les finalités
BEZIERS 2/6 poursuivies par le traitement et les droits des personnes concernées. Les autres informations sont alors communiquées par tout autre moyen.
ARTICLE 4: Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai de 14 jours.
ARTICLE 5 : Le titulaire de la présente autorisation devra tenir un registre mentionnant les opérations
de collecte, de modification, de consultation, de communication et d'effacement des données à caractère personnel comprenant l'identifiant de l'auteur, la date, l'heure, le motif de l'opération et, le cas échéant, les destinataires des données.
Ces informations sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans.
ARTICLE 6 : Les agents des services de la police ou de la gendarmerie nationales, ainsi que les agents
des douanes ou des services d'incendie et de secours destinataires des images et enregistrements de systèmes de vidéoprotection appartenant à des tiers, sont individuellement désignés et dûment habilités par le chef de service ou le chef d'unité à compétence départementale, régionale, zonale ou nationale sous l'autorité duquel ils sont affectés.
ARTICLE 7: Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir sur l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que sur la maintenance du système mis en place. Des consignes précises sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à
toutes les personnes concernées.
ARTICLE 8 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra être strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
La liste déclarée des personnes habilitées vaut pour la durée de validité du présent arrêté, charge au pétitionnaire de communiquer à la préfecture toute modification nominative.
ARTICLE 9 : Le droit d'accès aux informations enregistrées est prévu par les dispositions du code de la sécurité Intérieure susvisé.
ARTICLE 10 : Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une
déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).
ARTICLE 11: Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions du code de la sécurité intérieure susvisé, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Cette autorisation ne vaut qu'au regard des dispositions du code de la sécurité Intérieure susvisé. Elle est délivrée sans préjudice d’autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal...).
ARTICLE 12 : L'autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté. Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative préalable au terme du délai des cinq ans. Une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture trois mois avant l'échéance de ce délai.
BEZIERS 3/6 ARTICLE 13 : Transfert des images de vidéoprotection vers les forces de sécurité de l'État.
Modalités de transfert
Certaines images peuvent faire l'objet d'un déport du CSU vers le centre d'information et de commandement de la Police Nationale.
+ Dans tous les cas, les images sont exploitées sous réserve qu'elles soient pilotées par le personnel dûment agréé et désigné par les responsables des services de gendarmerie nationale utilisateurs ;
+ Le déport des images vers une salle ou un poste de commandement, nécessite l‘adoption d'une convention de partenariat définissant les modalités d'installation, de transfert et d'accès aux images par les personnels des unités ou services pouvant avoir accès au retour des images de la vidéoprotection. Un exemplaire de la convention de partenariat doit être communiqué à la préfecture.
Ce système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur et il ne doit pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le demandeur devra également s'assurer des conditions de sécurisation de l'accès aux images. L'autorisation de déport d'images est délivrée pour la durée de l'arrêté d'autorisation du système de vidéoprotection de la commune de BEZIERS.
BEZIERS 4/6 ARTICLE 14 : Le sous-préfet, directeur de cabinet de la préfecture de l'Hérault, le maire, le directeur
départemental de la sécurité publique de l'Hérault, le commandant du groupement de gendarmerie de l'Hérault, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire est adressé au demandeur et qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Hérault.
Le préfet,
Pour le préfet, et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet
Ur ——
Thibaut FELIX
La présente décision peut, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours administratif soit, gracieux auprès du Préfet de l'Hérault - 34 place des Martyrs de la Résistance — 34062 MONTPELLIER CEDEX 2, soit hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur - Place Beauvau - 75008 PARIS CEDEX 08. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier — 6 rue Pitot — 34000 MONTPELLIER dans un délai de deux mois à compter de la notification de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si Un recours administratif a été préalablement déposé. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible via le site w DUrS.fr
BEZIERS 5/6 M ROBERT MENARD
MAIRIE DE BEZIERS
2 PLACE GABRIEL PERI
34500 BEZIERS
BEZIERS 6/6 al Li]
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FÉRRÉRERRERERRERERERREERARRRRRRRRERRRRRERARARRRRRRARRARRRERAREAR VoiePublique Vidéo vealson
OOCÉÉRCREEECEEEEECECCCECCECGEECCECCEUCENCOECCENCECEEECEEBECEEEESEREEEEE
Ecole Sao Pa = Pronde Nuls Mad post BA RE Vois Publique nou JEcarge pue RE Vs Publique Vidéo vabaaton
Zingezsmqa Ja spaci PE Vo Puique ZingeZanos 2 fonte RE Paring
27
laurent.romero@beziers.fr ST] ui Poe eut Jon are FE | x Voie Pusique 82 | Gun Port Neuf 2 (a pose FE [x Vole Publique
85 | soie faux ticcores FD | x Voie Publique! Vidéo vealsafon
84 | Tabec 1 Havane JEcairage pubs FRE | x Vole Publique Vidéo vehalisaon 85 [Avenue Hiréoha Eco Jr pout me [x Vois Publique
26 | Poe Emil Zola. Jauément OP PRE | x Voie Publique 87 | Square Joseph Le JEmentMare FRE | x VoiPutique
88 | Grange Rue Ace de Portragnes Jeliment OP mil me | x Voie Pusiique 89 | Grange / Rue Guirat Rue JBsäment OPA mr | x Voie Puztique
20 | Mangot/ Run André Chausson Jatiment Ph mPsf Fe | x Voie Pique 1] 1 Novembre = Srasbours jo FE | x Voie Puique
82 [11 Novembre = Tous 3 FE | + Voie Pubiique
#3 | Boulevard des Caderar Avenue Louis Lachenal jou A] me | x Voie Pubtique 84] Bouvar Jues Cort = Bouvard Jean Bouin jar BAÎRE | x Voie Publique
985 ua Aurolihan Entré gymnase DL IN me [re Voie Pubiique 96 Rond point François Mirand jou BAT me | x Voie Publique
97 | Avenue Jan Fourautr= RueAnd BONE jus BA] ME | x VoiePustique 98] Avonun dela Devis - Aron Jen Foucaut Cr CARE Voie Pubique
39 [Sant Jen GAurahan Issues de secours gymasse Jess Mars FRE | x VoiePubique 100 | Boulorrd Vvos du Manoir - Avance dos Tamais_ Sn] ne | x Vo Pustique
101 |OPH -7 Rue Wii ot Catane Boot Jesimen OP FE [x Voie Pusique La es Cana = Rue Vale Hay BP] rue | x Voie Publique 103 [OPH--6 Rus Wilian of Carine Boot fEntmen OP FRE | x Voie Publique
104 | Avenue des Marbre de a résistance - Rue Albert Mouton jt mr] ME | x Voie Publique 106 | Avenue Phare Verdier De Mourt na Br f me |» Vote Publique 08 | Avenue Plarre vrdiar = Contre jou maire [x Vols Puel 107 | Avenue Plare vale - Bouvard Maréchal Leclr® ja ÉACAE Voie Puique 108 | Musée Fabréget = Rue Borsi eue aie FE | x Vois Publique 108 | Musée Fabrégt: Pace RavoluRon umo Maine FE [x Voie Pusiique 10 | Musée Fabrégut= SAS Fabriqat Jeune maine FE SAS one 11 | Musée Bros SAS Bitaris ment Mare FD SAS onde 12] Musée Bros Saint Jus Jesiment Mais FE | x Voie Publique 143 | Musée Fayot = Rue Campus Pas. Jose Mare FE | x Voie Pubtique 114 | Ms Fayot= SAS Fayot Bstment Mae FE SAS mb AE Rue an Ladous = Rue Gbauden Jetiment OP Beif ne | x Vos Patte A6 | Rue en Lio = Rue Joegh Roumanie Jen OPA mes | FE |» Vois Puque A7 [ Avenue Aupuss Abri —Rue Joseph Rouae Etrment PH mr] me | x Voie Pustique 18 | Fin Er rous de Narbonne jus RE | x True Router 19 [ VP1 Entré out de Narbonne ve 1 jou FE | x x wi 120 | VPI Entré route de Narbonne voe 2 ju FE | x x Li 121 | Fine Sort roue de arbonne jour RE x Te Route 122 | vi Sore routs de Narbonne vos jour RE | x x vi 25 | vi Sort ruts de Narbonne vole 2 ju PE | x x LI 124 | Fine Er st oc routs de Sri jeu ME | x True Router 125 | VP1 Entrée out de jou ME | x x vi 128 | Vi Sort route de jou RE [x x Pr 77 | Fi Enr rot Agde jou RE | x True Router 128 | Vi Entrée route hgée jen FE | x ps vi 123 | Fi Sort rous Agde ju LE True Router 120 | Vi Sort route Agde jou ME | x x VE 31 | Fe Entré Roc point Frames Merad ju En] ne | x True Router 132 | VPI Entrée Rond point François Mitarand nu mA[ ne [x p vi 133 | Fi Sora Rond point Français Mitarand Jo nf | x Te Router 154 | VP1 Sorbe Rond point François Mira ja nf [x x vi 156 JF = Entré Roue de Ptoonas Ju FuE | x Te Router 6 |vpr= Entrée Route de Pzanas ju FE | x FI WP 137 JF = Sort Routs de Pézsras Inn FE [x Take Router 12 |VP1= Soi Rout de Pénas voie jou FRE | x pI va 133 ]VPI = Sorti Route de Pézmas vote? ju FE | x E: v 140 [us = Entrée Route co! jou FE | x Trade Router A JvPr Entre Roue de Bédareus voi 7 jou FE | x x PT 4 |VP1= Entré Route de Bédareux voi 2 jou FUE | x x 2 4 JF» Sort Rout de Bécaraux jou FE | x Trac Router A Jvpi= Sortie Roue de Bédaruvoe1 ja FE | x ps Pr EE JVP1 = Sorti Route de Bédaraux voi 2 ja FE | x x LI 14 JF Entrée route La Domitemne jus RE [x Tale Router
7 JVP1 = Entrée Roue La LI jour FRE | x x LI 18 JVP1 Entrée Route La Domena voe 2 jeu Fe | x x wi
18 Fine Sort roue La Donitenne jou FLE | x Trac Route 160 |vr1- Sortie Route La Domitenne vote 1 FE | x x VI 81 JP Sorti Rous La Domifonne vol 2 jrs me | x x vi 2 Fine Entrée route de Muriel jo FE | x Te Router 63 Pi Entrée Route de Muriel jou me | x ps VI 14 Fine Sortie route de uit fit ME | x Tao Router 168 Pi Sort Route de Mural jou mer x vi 155 (Poe Cantet fat ME | x VoePuaus
Aer Aoropohe 1 Jason aie mE x Vote Pubtique 88 Passer eropol 2 JEment Mae FE | x Voie Puslique
168 Square Ain Mimoun 008 ju FE | » Vote Publique 160 Je Sais Caire = Ras de Barr fee parer me [x Voie Publique
laurent.romero@beziers.fr de Péranss
nos Emile Zola2
[ardin des Évéques
JPiace Saint Cyr
[Rue Étienne Dolet
Partng l'or 6e Mgr-Pioe Joan Bédard
[Ouai Port eut
[Rue des Parisiens
[Promenade Mandela Crèche Farandols
[Promenade Mandela 2-Criche Farandole
[Promenade Mandel 3 École des Olivier
[Promenade Mandela 4- École des Olviers BRRRRRERERE(R
[Promenade Mandol 5 Mandol Vaqurin E
[Promenade Mandela 6 Mandela Vaqurin 2LG]
Promenade Mandela 7:Passeroke ELi]
Promenade Mandela 8 Passorohe alLE]
Mir Hogo Local Mciaion FRE Mir Hugo = Théatre des Vars FE ÎRue du Puits des Arènes = Av Estisnne D'orves FRE Hôtel des Poutes - Rue Paul Riquet FRE Jfue de La Fotonde Rue Pentecôte FIXE [Parking Fomand Sastre - Entrée AXE Paring Femand Ste = Soc FE [City Stade Jossph Navarro — ranget [2SPS [Face de la Tour
David d'Angers
cola Besson = CRS
maison de La Vie Associative 1
JMaison de La Vie Associative 2
HÉBÉÉEÉABBÉEÈBEEEEEEBEEEER
FRE
RE
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JMoutn de Bagnots AXE [Théâtre des Franciscains AXE La Prado RE Saint Jess D'aureihan FE
ue des pas champs - Rue Boikieu FE Elise Saint Apbrodon FLE Else Saint Jacques FRE
Ecole mentir ct madomole Les Ananes FE JEcole élémentaire ot matomelle Les Romains FUE Ecole Gémentaire ot maternel les Arhousiers RE Vols Publique Glémentare ct maternelle Tarnaris FRE Voie Publique
213 JÉcole matomell Marie Curie FE Voie Publique 214 JEcole maternelle de La Chavaltère AXE _Voie Publique 215 Ecole mentir de La Chorale FRE Vois Publique 215 [Ecole maternelle Edouard Hot FIXE Vois Publique A7 JEcole ments Edouard Hot FE Vois Publique 218 [Ecole matemeile Bslrigère FDE Voie Publique 219 [Ecole matemalle Carpentier FRE Voie Publique 229 [Ecole élémentaire Auguste Combe IPellison FRE Voie Publique 221 JEcole démentsire Earbeyrac FE Voie Publique 222 [École émane Les Oiseaux FE Voie Pubique 223 Jfcole Gémentaire Fénélon ME Voie Publique “24 École primaire Lakanal AXE Vols Publique 25 École démentaire Maca Gavoau AXE Vois Publique 22 [Ecole maternelle Jules Ferry NE Voie Publique 21 [Ecole maemalie Michalt AXE Vol Publique 228 |Ecole mamol Pastour RE Voie Publique 2 [Ecole dématair Pasbur FE Vols Publique 230 [Ecole élémentaire Roland FIXE Voie Publique 281 Ecole matemol Cordier FRE Vol Publique
32 JEcole démenti Corte FE Vol Publique 233 |Ecole matomelle Jean Jaures AXE Voie Publique
ZA JEcol omatair Jean Jaures FE Vos Publique 238 [Ecole Nelson Mandela AXE. Voie Publique
2 Ecole mena George Sand FRE Vols Publique 9 JÉcol Gématare Moiran FE Vous Publique 234 [Collège Hanoy AXE Vole Publique
(238 |Collège Sacré Coeur FIXE Vois Publique 241 JGolge Lucie Aubrac FRE Vois Pubique
29
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31
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[442 [Parc de la Gayonne = Théâtre de Verdure JEtiment Mairie EDRAE Voie Publique
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43
NOTE :
- Les périmètres sont supprimés, la déclaration porte uniquement sur des caméras fixes
- Il existe un système de déports d'images au commissariat de Police Nationale de la ville de BEZIERS.
32
laurent.romero@beziers.fr Confirmation de publication du recueil n°157 du 02 août 2024
Sujet: Confirmation de publication du recueil n°157 du 02 août 2024
De : PREF34 RAA
Date : Fri, 02 Aug 2024 15:46:50 +0200
Pour : PEREZ Morgane SGC34 , SIMPRASEUTH MelanieSGC34
, BARRAUD Joelle SGCD34
rachel.lebresne@herault.gouv.fr, nora.moulin@herault.gouv.fr, sp-lodeve-reglementation@herault.gouv.fr, stephanie.rumiel@herault.gouv.fr, sofia.fredj@herault.gouv.fr, sandra.ramage @herault.gouv.fr, maxime.laffont- rivard@herault.gouv.fr, ddets-direction@herault.gouv.fr, sophie.langlois-ddets@herault.gouv.fr, sylvia.baudinaud@herault.gouv.fr, dominique.oullie@herault.gouv.fr, marie-line ferreres@herault.gouv.fr, valerie.beauchard-veneroni@herault.gouv.fr, nathalie.bataille@herault.gouv.fr, philippe.santonja@ douane finances.gouv.fr, gisele.pimentel@herault.gouv.fr, maurice.exposito@herault.gouv.fr, alexandre.gherardi@herault.gouv.fr, helene.toucane@herault.gouv.fr, guillaume.bollier@herault.gouv.fr, aleirinha@ch-bassindethau.fr, dsanchez@ch- bassindethau.fr, JRUIZ@ch-bassindethau.fr, Nadine.RIVOIRE@ars.sante.fr, Valerie.GIRAL@ars.sante.fr,
jerome.mocellin@ars.sante.fr, magali.requillard@ars.sante.fr, corinne.martin@herault.gouv.fr, nora.moulin@herault.gouv.fr, clio.de-meric-de-bellefon@herault.gouv.fr, rachel.lebresne@herault.gouv.fr, mathilde.rondeau@herault.gouv.fr, sofia.fredj@herault.gouv.fr, elina.printemps@herault.gouv.fr, ARS-OC-DD34-PERS-AGEES@ars.sante.fr, jocelyne.galabru@herault.gouv.fr, cyril.angel@herault.gouv.fr, vincent.dupuy@herault.gouv.fr, luis.de- sousa@herault.gouv.fr, beatrice.faddi@herault.gouv.fr, beatrice.dumon@herault.gouv.fr
Bonjour,
Je vous confirme la publication, ce jour, de l'arrêté spécial n°157.
- le lien : https://www.herault.gouv.fr/
- le chemin : Onglet "Publications" - Section "Recueil des actes administratifs"- Rubrique "Recueil des actes
administratif 2024"
- le numéro du recueil : Recueil n°157 du 02 août 2024
En vous souhaitant bonne réception et une bonne journée.
Cordialement
Joëlle BARRAUD
Agent polyvalent : Accueil, Courrier, Standard
Site : Préfecture / DDETS / DDTM / DDPP
34 place des Martyrs dela résistance - 34060 Montpellier - Cedex 2
Joelle.barraud@herauit.gouv.fr
E Secrétariat Général Commun de l'Hérault
Service interministériel Départemental de la Relation à l'Usager
PRÉFET
DE L'HÉRAULT
Liberté
Égalité
Fraternité www.herault.gouvfr Æ3 5} @Prefets4 <
1sur1 12/08/2024 08:43 E = Direction des sécurités,
PRÉPET ReAU Bureau des préventions et des polices administratives
Date LT section prévention
Égalité
Fraternité
Affaire suivie par : Sandra RAMAGE H eu
Téléphone : 04 67 61 61 61 Montpellier, le 2 juillet 2024
Mél : pref-videoprotection@herault.gouv.fr
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 20231163
Portant autorisation d’un système de vidéoprotection
de la commune de MONTPELLIER
Le préfet de l'Hérault
VU le règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard
du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ;
VU le code de la sécurité intérieure, ses articles L. 223-1 à L. 223-9 et L. 251-1 à L. 25541; ses articles R. 2511 à R.253-4;
VU la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;
VU la loi n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux jeux olympiques et paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions ;
VU le décret 2023-1102 du 27 novembre 2023 portant application des articles L.251-1 et suivants du
code de la sécurité intérieure et relatif à la mise en œuvre des traitements de données à çaractère personnel provenant de systèmes de vidéoprotection et des caméras installées sur des aéronefs ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
VU la circulaire du 3 août 2007 annexée à l'arrêté susvisé ;
VU l'arrêté du 5 janvier 2071 fixant les conditions de certification des installateurs de systèmes de vidéosurveillance ;
VU l'arrêté préfectoral n°2024-06-DRCL-229 du 7 juin 2024 portant délégation de signature à Monsieur Thibaut FELIX, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de l'Hérault ; ;
VU la convention de partenariat entre la ville de Montpellier et la direction départementale de la sécurité publique de l'Hérault relative à la vidéoprotection urbaine du 2 mars 2021;
VU la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection de la mairie situé sur la commune de MONTPELLIER 34000 ;
VU l'avis technique du référent sûreté ;
VU l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection en sa séance du 18 juin 2024 ;
Préfecture de l'Hérault
MONTPELLIER 1/5 Place des Martyrs de la Résistance 34062 MONTPELLIER Cedex 2 Modalités d'accueil du public : www herault.aouvfr} @Prefet34 Considérant l'équilibre réalisé entre les atteintes aux libertés et la nécessité de préserver la sécurité des personnes et des biens ;
Considérant le caractère proportionné du dispositif par rapport aux enjeux de sécurité ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de l'Hérault ;
ARRÊTE
ARTICLE1 : Est autorisé, sur la commune de MONTPELLIER 34000, un système de vidéoprotection, selon les conditions fixées au présent arrêté, pour une durée de cinq ans renouvelable, conformément au dossier annexé à la demande enregistrée sous le numéro 20231163 ;
Ce système, qui concerne les espaces ouverts au public, comprend au total : 523 caméras dont caméras intérieures : 95 - caméras extérieures : 17 - caméras voie publique : 411 - ainsi que 10 périmètres, conformément au listing fourni par le responsable du système, et conservé par la Mairie.
Liste des caméras : voir annexe 1 au présent arrêté.
Il répond aux finalités prévues par les textes en vigueur :
|- La prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ; Le secours aux personnes et la défense contre l'incendie ;
La prévention des risques naturels ou technologiques ;
|- La défense nationale ;
F La protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords ;
- La régulation du trafic routier ;
- Lutte contre la démarque inconnue ;
|- La prévention des actes de terrorismes ;
- La prévention du trafic de stupéfiant ;
- La constatation des infractions aux règles de circulations ;
|- Régulation des flux transport autres que routiers ;
-Prévention des fraudes douanières ;
|- Vidéoverbalisation
ARTICLE 2 : Ce système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur et il ne doit pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Les caméras dans les espaces ouverts au public, devront être dotées de masquages dynamiques de façon à ne pas visionner les lieux privatifs et ce, dans le respect des libertés individuelles.
Le système est équipé de dispositifs techniques permettant de garantir la disponibilité, la confidentialité et l'intégrité des enregistrements. L'accès aux images doit se faire dans des conditions empêchant leur consultation par le public.
La présente autorisation ne saurait s'appliquer à tout autre système de caméras, notamment dites «intelligentes » ou « augmentées », qui doit faire l'objet d'une demande spécifique déposée auprès de la CNIL.
ARTICLE 3 : Le public devra être informé, par Une signalétique appropriée : + de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, de l'existence du système de vidéoprotection par le biais d'un affichage qui comportera un pictogramme
représentant une caméra, mentionnera toutes les informations prévues par l'article R253-6 du code de sécurité intérieure ;
MONTPELLIER 2/5 + Lorsque les affichages ne peuvent pas comporter l'ensemble des informations prévues au premier alinéa, ils mentionnent, au moins, l'identité du responsable du système, les finalités poursuivies par le traitement et les droits des personnes concernées. Les autres informations sont alors communiquées par tout autre moyen.
ARTICLE 4:-Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai de 30 jours.
ARTICLE 5 : Le titulaire de la présente autorisation devra tenir Un registre mentionnant les opérations de collecte, de modification, de consultation, de communication et d'effacement des données à’ caractère personnel comprenant l'identifiant de l'auteur, la date, l'heure, le motif de l'opération et, le cas échéant, les destinataires des données.
Ces informations sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans.
ARTICLE 6 : Les agents des services de la police ou de la gendarmerie nationales, ainsi que les agents des douanes ou des services d'incendie et de secours destinataires des images et enregistrements de systèmes de vidéoprotection appartenant à des tiers, sont individuellement désignés et dûment habilités par le chef de service ou le chef d'unité à compétence départementale, régionale, zonale ou nationale sous l'autorité duquel ils sont affectés.
ARTICLE 7 : Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir sur l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que sur la maintenance du système mis en place. Des consignes précises sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.
ARTICLE 8 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra être strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise oU qui n'aura pas été préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
La liste déclarée des personnes habilitées vaut pour la durée de validité du présent arrêté, charge au pétitionnaire de communiquer à la préfecture toute modification nominative.
ARTICLE 9 : Le droit d'accès aux informations enregistrées est prévu par les dispositions du code de la sécurité Intérieure susvisé.
ARTICLE 10 : Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux (notamment.changement d'activité dans les lieux protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).
ARTICLE 11: Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions du code de la sécurité intérieure susvisé, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Cette autorisation ne vaut qu'au regard des dispositions du code de la sécurité Intérieure susvisé. Elle est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal...)
ARTICLE 12 : L'autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté. Le système concerné devra faire l'objet d’une nouvelle autorisation administrative préalable au terme du délai des cinq ans. Une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture trois mois avant l'échéance de ce délai.
MONTPELLIER 3/5 ARTICLE 13 : Transfert des images de vidéoprotection vers les forces de sécurité de l'État.
Modalités de transfert
Certaines images peuvent faire l'objet d’un déport du CSU vers le centre d'information et de commandement de la Police Nationale.
+ Dans tous les cas, les images sont exploitées sous réserve qu'elles soient pilotées par le personnel dûment agréé et désigné par les responsables des services de gendarmerie nationale utilisateurs ;
+ Le déport des images vers une salle ou un poste de commandement, nécessite l'adoption d’une convention de partenariat définissant les modalités d'installation, de transfert et d'accès aux images par les personnels des unités ou services pouvant avoir accès au retour des images de la vidéoprotection. Un exemplaire de la convention de partenariat doit être communiqué à la préfecture.
Ce système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur et il ne doit pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le demandeur devra également s'assurer des conditions de sécurisation de l'accès aux images. L'autorisation de déport d'images est délivrée pour la durée de l'arrêté d'autorisation du système de vidéoprotection de la commune de Lattes.
ARTICLE 14 : Le sous-préfet, directeur de cabinet de la préfecture de l'Hérault, le maire, le directeur départemental de la sécurité publique de l'Hérault, le commandant du groupement de gendarmerie de l'Hérault, sont chargés, chacun en ce. qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire est adressé au demandeur et qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Hérault.
Le préfet,
Pour le préfet, et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet
a ——
Thibaut FELIX
La présente décision peut, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours administratif soit, gracieux auprès du Préfet de l'Hérault - 34 place des Martyrs de la Résistance — 34062 MONTPELLIER CEDEX 2, soit hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur - Place Beauvau - 75008 PARIS CEDEX 08. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier — 6 rue Pitot - 34000 MONTPELLIER dans un délai de deux mois à compter de la notification de l'arrêté où à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible via le site
MONTPELLIER as M MICHAËL DELAFOSSE
MAIRIE DE MONTPELLIER
1 PLACE GEORGES FRECHE
34000 MONTPELLIER
MONTPELLIER 5/5 Caméras de Vidéoprotection
de la Ville de Montpellier
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523 En Direction des sécurités, PRÉFET Bureau des préventions et des polices administratives U L'HÉRAULT section prévention jiberté Égalité
Fraternité
Affaire suivie par : Sandra RAMAGE .
Téléphone : 04 67 61 61 61 Montpellier, le 2 juillet 2024
Mél : pref-videoprotection@herault.gouv.fr
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 20231306
Portant autorisation d'un système de vidéoprotection
de la commune d’ AGDE
Le préfet de l'Hérault
VU le règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ;
VU le code de la sécurité intérieure, ses articles L. 223-1 à L. 223-9 et L. 2511 à L. 2554; ses articles R. 251-1 à R. 253-4;
VU la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;
VU la loi n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux jeux olympiques et paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions ;
VU le décret 2023-1102 du 27 novembre 2023 portant application des articles L.251-1 et suivants du code de la sécurité intérieure et relatif à la mise en œuvre des traitements de données à caractère personnel provenant de systèmes de vidéoprotection et des caméras installées sur des aéronefs ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
VU la circulaire du 3 août 2007 annexée à l'arrêté susvisé ;
VU l'arrêté du 5 janvier 2011 fixant les conditions de certification des installateurs de systèmes de vidéosurveillance ;
VU l'arrêté préfectoral n°2024-06-DRCL-229 du 7 juin 2024 portant délégation de signature à Monsieur Thibaut FELIX, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de l'Hérault ;
VU la convention de coordination de la Police Municipale et des forces de sécurité de l'état du 19 juillet 2022;
VU la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection de la mairie situé sur la commune d'AGDE 34300 ;
VU l'avis technique du référent sûreté ;
VU l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection en sa séance du 18 juin 2024 ;
. Préfecture de l'Hérault
AGDE 155 Place des Martyrs de la Résistance 34062 MONTPELLIER Cedex 2 Modalités d'accueil du public : www.herault.aouv.fr/ @Prefet34 Considérant l'équilibre réalisé entre les atteintes aux libertés et la nécessité de préserver la sécurité des personnes et des biens ;
Considérant le caractère proportionné du dispositif par rapport aux enjeux de sécurité ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de l'Hérault ;
ARRÊTE
ARTICLE 1: Est autorisé, sur la commune d'AGDE 34300, un système de vidéoprotection, selon les conditions fixées au présent arrêté, pour une durée de cinq ans renouvelable, conformément au dossier annexé à la demande enregistrée sous le numéro 20231306 ;
Ce système, qui concerne les espaces ouverts au public, comprend au total 228 caméras dont caméras intérieures : 43 caméras extérieures: 21 caméras voie publique: 164, ainsi que 7 périmètres, conformément au listing fourni par le responsable du système, et conservé par la Mairie.
Liste des caméras : voir annexe 1 au présent arrêté.
Il répond aux finalités prévues par les textes en vigueur :
- La prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ; - La protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords ; - Le secours aux personnes et la défense contre l'incendie ;
- La prévention des risques naturels ou technologiques ;
- La régulation du trafic routier ;
- La prévention des actes de terrorismes ;
- La prévention du trafic de stupéfiants ;
- La constatation des infractions aux règles de circulations ;
- La prévention et constatation des infractions d'abandon d'ordures, déchets, matériaux ou autres objets.
ARTICLE 2 : Ce système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur et il ne doit pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Les caméras dans les espaces ouverts au public, devront être dotées de masquages dynamiques de façon à ne pas visionner les lieux privatifs et ce, dans le respect des libertés individuelles.
Le système est équipé de dispositifs techniques permettant de garantir la disponibilité, la confidentialité et l'intégrité des enregistrements. L'accès aux images doit se faire dans des conditions empêchant leur consultation par le public.
La présente autorisation ne saurait s'appliquer à tout autre système de caméras, notamment dites «intelligentes » ou « augmentées », qui doit faire l'objet d’une demande spécifique déposée auprès de la CNIL.
ARTICLE 3 : Le public devra être informé, par une signälétique appropriée : : + de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, de l'existence du système de vidéoprotection par le biais d'un affichage qui comportera un pictogramme
représentant une caméra, mentionnera toutes les informations prévues par l'article R253-6 du code de sécurité intérieure ;
+ Lorsque les affichages ne peuvent pas comporter l'ensemble des informations prévues au premier alinéa, ils mentionnent, au moins, l'identité du responsable du système, les finalités
AGDE 2/5 poursuivies par le traitement et les droits des personnes concernées. Les autres informations sont alors communiquées par tout autre moyen.
ARTICLE 4: Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai de 15 jours.
ARTICLE 5 : Le titulaire de la présente autorisation devra tenir un registre mentionnant les opérations de collecte, de modification, de consultation, de communication et d'effacement des données à caractère personnel comprenant l'identifiant de l'auteur, la date, l'heure, le motif de l'opération et, le cas échéant, les destinataires des données.
Ces informations sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans.
ARTICLE 6 : Les agents des services de la police ou de la gendarmerie nationales, ainsi que les agents des douanes ou des services d'incendie et de secours destinataires des images et enregistrements de systèmes de vidéoprotection appartenant à des tiers, sont individuellement désignés et dûment habilités par le chef de service ou le chef d'unité à compétence départementale, régionale, zonale ou nationale sous l'autorité duquel ils sont affectés.
ARTICLE 7: Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnes
susceptibles d'intervenir sur l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que sur la maintenance du système mis en place. Des consignes précises sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.
ARTICLE 8 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra être strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
La liste déclarée des personnes habilitées vaut pour la durée de validité du présent arrêté, charge au pétitionnaire de communiquer à la préfecture toute modification nominative.
ARTICLE 9 : Le droit d'accès aux informations enregistrées est prévu par les dispositions du code de la sécurité Intérieure susvisé.
ARTICLE 10 : Toute modification présentant Un caractère substantiel devra faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).
ARTICLE 11: Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra après que l'intéressé. aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions du code de la sécurité intérieure susvisé, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Cette autorisation ne vaut qu'au regard des dispositions du code de la sécurité Intérieure susvisé. Elle est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal... :
ARTICLE 12 : L'autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté. Le système concerné devra faire l'objet d’une nouvelle autorisation administrative préalable au terme du délai des cinq ans. Une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture trois mois avant l'échéance de ce délai.
AGDE 3/5 ARTICLE 13 : Transfert des images de vidéoprotection vers les farces de sécurité de l'État.
Modalités de transfert
Certaines images peuvent faire l'objet d'un déport du CSU vers le centre d'information et de commandement de la Police Nationale.
+ Dans tous les cas, les images sont exploitées sous réserve qu'elles soient pilotées par le personnel dûment agréé et désigné par les responsables des services de la police Nationale.
+ Le déport des images vers une salle ou un poste de commandement, nécessite l'adoption d'une convention de partenariat définissant les modalités d'installation, de transfert et d'accès aux images par les personnels des unités ou services pouvant avoir accès au retour des images de la vidéoprotection. Un exemplaire de la convention de partenariat doit être communiqué à la préfecture.
Ce système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur et il ne doit pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le demandeur devra également s'assurer des conditions de sécurisation de l'accès aux images. L'autorisation de déport d'images est délivrée pour la durée de l'arrêté d'autorisation du système de vidéoprotection de la commune d'AGDE.
ARTICLE 14 : Le sous-préfet, directeur de cabinet de la préfecture de l'Hérault, le maire, le directeur départemental de la sécurité publique de l'Hérault, le commandant du groupement de gendarmerie de l'Hérault, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire est adressé au demandeur et qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Hérault.
Le préfet,
Pour le préfet, et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet
A —
Thibaut FELIX
La présente décision peut, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours administratif soit, gracieux auprès du Préfet de l'Hérault - 34 place des Martyrs de la Résistance - 34062 MONTPELLIER CEDEX 2, soit hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur - Place Beauvau - 75008 PARIS CEDEX O8. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier — 6 rue Pitot — 34000 MONTPELLIER dans un délai de deux mois à compter de la notification de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible via le site COUFS
AGDE 45 M SEBASTIEN FREY
MAIRIE D'AGDE
RUE ALSACE LORRAINE
34300 AGDE LISTE CAMERAS COMMUNE AGDE
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|
1 | C1 |ParkingRichelieu x | x :
2 C2 Parking Bel Air x x
|_3 C3 |Parking Malfato x x : _— |
L 4 C4 Quai Jean Miquel x x
15 C5 Avenue des Sergents X # x
| 6 | C6 (Quai Beaupré x x
7 | C7 Rue des Chaînes 2024 x X
| 8 | € |Lemôle x | X = ___
9 C9 Rouergue x x
| 10 | c10 (Place de l'Europe x L x _
11 | C11 [Luna Park _. x x |
| 12 | C12 (Rue Jean Roger x EL x
13 | C13 Belle Agathoise 2017 x X EE En .
14 | C14 [Pont des Maréchaux x . x
| 15 | C15 [Place Jean Jaurès x L x
16 | C16 [Place Jeu de Ballon 2016 x x |
17 | C17 [Front de Mer 2017 x | X
18 C18 (Parking Palais des Congrès x | x
19 | C19 |RdPtBagnas 2017 x | x |
| 20 | c20 Lycée Loubatières x L x | =
21 | C21 [Moulin des Evêques 2017 x | x
22 | C22 |[QuaiReveille x x 1
23 | C23 [Brescou 2017 x | x
24 | C24 [Place Conesa 2017 x : X :
25 | C25 |Mail de Rochelongue x . : x :
26 | C26 [Place des Müriers . x x
27 | C27 |Rue de l'Amour 2017 | x x
28 | C28 (Gare x : Lx L
29 | C29 [Renan F3 L x
|_30 | C30 |Stade Sanguin Le : x
31 | C31 (StLoup Il x x
32 | C32 [Crèche Dolto x x
33 | C33 [Parking Cinéma x x : = __
34 | C34 [Ecole Jules Ferry 2017 x x |
35 | C35 (Criéei x x
36 | C36 |Roquille 202 | x x _ | _
37 | C7. Rond Point Julien Ricard 2022 x x
38 | C38 Rue Haute 2021 x x : æ. | cs Entrée Cap | 2017 x
| 40 | C40 Sortie Cap 2017 x | | __|
| 41 | Ca1 /2C Intermarché : x x |
| 42 | C42 |Jeu de Ballon 2 2017 x L x == 43 | C43 |Bord de Plage Grau 2020 x : x |
44 | C44 [Quai du Chapitre 2021 x x T l _ | ___
|45 | CA5 |La Tamarissière | x : x À __ 46 |CASRochelongue | Lx x Le n | LISTE CAMERAS COMMUNE AGDE
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94 | C94 fPlage mole 2023 x : x |
_95 | C95 |Rue Victor de Mauléon 2019 x x
96 | C6 |Rue du Père Salles 2019 x x CE
97 | c97 [Angle rue P. Riquet / rue Mauléon| 2019 x 1 x 4%
| 98 | Co8 |Rue Paul Riquet 2019 x qu x
99 | co9 |Riquet : : 2019 x x
| 100 | C100 |Rue de Chiminie 2019 x x
101 | C101 |Capitainerie 2019 x x |
102 | C102 (Securité 2019 X x
| 103 | c103 (Grutage 2019 x x 104 | C104 |Centre Port 2019 X x | 105 | C105 [Mise à l'eau 2019 x x SODEAL 106 | C106 [Bassin IV 2019 x x 107 | C107 |Mobideck 2019 x x | 108 | C108 [Quai des Joutes 2019 x x
| 109 | C109 |Marinas ni 2019 x x | 111 | C110 Entrée Village 2024 x | X
113 | c111 [Poste Secours Port Nature | 2024 X IE x IR
114 | cu12 (Rue d'Ambone 2024 | x | x |
us | ca13 (ouai Vila 2024 x FT | x |
116 | c114 [Matelots L 2024 X (Es x _ |
117 | c115 [Parking du mole 2024 x x
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120 | PAL2 [Caisse 2 Iconic | x x | 121 | PAL3 (Caisse 3 CSP Dox x |
122 | PALA Caisse 4 passerelle [ex x
123 | PALS [Entrée 1 CSP Lx x PARKING ALSACE 124 | PAL6 [Entrée 2 casino 1 x x LORRAINE
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126 | PAL19 (Sortie 1 Iconic x D x
127 | PAL20 (Sortie 2 CSP x. ra x
128 | PAL21 [Sortie 3 gentilhomme 1 lex I" ni: 129 | PAL22 (Sortie 4 gentilhomme | [x In :
130 | PAL 23 {Sortie 5 gentilhomme 3 ne: IX
131 PBAL. [Entrée et sortie LS X PARKING BANNIÈRE)
132 | PBEL (Caisse cn | x OR EE UN ES
133 | PBE2 Entrée | Ir ux l | x | PARKING BEARN
134 | PBE3 lsortie | rar En | ! x |
135 | PCR (Entrée |: xE BL = ='s _| ParkiG 136 | PCR2 (sortie | x | f Fr CARAVELLE
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138 | PCV2 [Entrée x | x RUE
139 | PCV3 (sortie x x
[140 Peas Caisse x IE x M, | 3/5 LISTE CAMERAS COMMUNE AGDE
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jo ANNEE | EXT INT CAP GRAU NBE |N° CAM IMPLANTATION DECLA | vP FEU pUBuIC | PUBLIC AGDE | D'AGDE D'AGDE | OBSERVATION
200 | JP1 ÜacquesPrévertparvis Ru x ECOLE JACQUES
201 | JP2 |IPCParvis | x x PREVERT IPC jardin
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221 | MSE3 [Salle de la Soullière
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224 | MSES (Salle 1 de la Jean-Elisabeth
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226 | MSE® (Salle 2 de la Jean-Elisabeth Ï 227 | Mes [Salle des amphores
228 | MSE:0 [Navigation et armement Î
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231 [MSEISL [Eros
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235 | MSe17 |Ephébe ]
236 | MSE18 |Le Motte
237 |MSE® Porte de sortie de secours
238 [MSE20|Cour
239 [MSE21 | Pinède |
240 | MSE22 [Maison du temps libre |
241 | MSE23 [Entrée concierge
248| CSP7 |Entrée Accueil
249 | CSP8 |Garage
250 | CSP9 (Parking
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252 CSP11 [Parking côté Alsace Lorraine x
253 | CSP12 |Accueil extérieur x
254 | CSP13 |Interphone portail
255 | CSP14 |Interphone portillon x
ITOTAUX PAR TYPE ET LIEUX 165 21 43 Que 128 10
TOTAL 235 _
LE 05/03/2024
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Direction des Services Départementaux
PRÉFET
de l'Education Nationale de l’Hérault
DE
L'HÉRAULT
Service
Départemental
à
la
Jeunesse,
Liberté Égalité
à l’Engagement
et
aux
Sports
Fraternité Affaire suivie par : Leslie TANCOGNE Téléphone : 04 48 18 40 03 Mél : ce.sdjes34.vieasso@ac-montpellier.fr
ARRÊTÉ N°SDJES-2024-08-048
qui annule et remplace l’arrêté N°SDJES-2024-06-018
portant attribution de la Médaille de bronze départementale
de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif
Promotion du 14 juillet 2024
Le préfet de l’Hérault
VU
le décret n° 69-942 du
13 octobre
1969
relatif aux caractéristiques et aux modalités d'attribution de la
Médaille de la
jeunesse et des sports ; VU
le
décret n°
2013-1191 du
18 décembre
2013
portant
modification
du
décret 69-942 du
14
octobre
1969
relatif aux
caractéristiques et modalités d'attribution de la Médaille de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif
;
VU l'arrêté du 5 octobre 1987 fixant les modalités d'application des dispositions du décret n° 83-1035 du 22 novembre 1983 portant attribution de la Médaille de bronze de la jeunesse et des sports ; VU l'arrêté n° SDJES-2021-03-008 du 22 juin 2021 portant sur la composition départementale de la Médaille de bronze de la jeunesse, des sports et de l’engagement associatif
;
VU
l'arrêté
n°
SDJES-2021-10-025
du
26
octobre
2021
portant
modification
de
la
composition
des
membres
du
collège
départemental ; VU la réunion de la commission départementale du 19 juin 2024 ; SUR proposition de la directrice académique ;
ARRÊTE
Article 1° : à l’occasion de la promotion du 14 juillet 2024, la Médaille de bronze départementale de la jeunesse, des sports et de l’engagement associatif est attribuée
à
:
Madame CHEVASSUS-ROSSET Claire, née le 26/07/1959, demeurant à 34000 MONTPELLIER ; Madame BOUST épouse IVANES Colette, née le 17/06/1942, demeurant à 34450 VIAS ; Madame SIMETTE épouse MASINI Monique, née le 04/12/1945, demeurant à 34140 MEZE ; Madame PORTALES épouse MENICHETTI Jeanne, née le 23/02/1944, demeurant à 34400 LUNEL
;
Service Départemental à la Jeunesse, à l’Engagement et aux Sports
12
190 avenue du Père Soulas — 34090 MONTPELLIER Monsieur AZUARA Vincent, né le 13/01/1996, demeurant à 34160 CASTRIES ; Monsieur BEINEIX Bruno, né le 24/08/1954, demeurant à 34280 LA GRANDE MOTTE ; Monsieur BONALDI Jean-Pierre, né le 28/07/1949, demeurant à 34830 JACOU ; Monsieur BOUNOU Mohamed-Saäd, né le 19/01/1982, demeurant à 34130 MAUGUIO ; Monsieur DE GRULLY Paul, né le 29/08/1949, demeurant à 34090 MONTPELLIER ; Monsieur FROISSART Grégory, né le 16/06/1971, demeurant à 34970 LATTES ; Monsieur LANOT François, né le 13/10/1943, décédé ; Monsieur NEGRE Jean-Luc, né le 22/06/1961, demeurant à 34080 MONTPELLIER ; Monsieur NICOLETTA Eric, né le 26/08/1960, demeurant à 34200 SETE ; Monsieur OLIVE Gérard, né le 04/08/1946, demeurant à 34450 VIAS ; Monsieur PONCE François, né le 25/09/1967, demeurant à 34110 FRONTIGNAN. Article 2 : l’inspectrice d'académie-directrice académique (IA-DASEN) de l’Hérault est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Hérault.
Montpellier,
le
2
2
AOUT
202
Pour le Préfet,
Par subdélégation,
La Cheffe de service SDJES,
/
Laurence COLFAS
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Service Départemental à la Jeunesse, à l’Engagement et aux Sports 190, avenue du Père Soulas — 34090 MONTPELLIER