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Compte-Rendu - cr succinct installation 30.09.2024
Document publié le Lundi 30 septembre 2024 par la commune de Tomblaine.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr succinct installation 30.09.2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Démocratie,
1
COMMUNE DE TOMBLAINE
Meurthe et Moselle
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 30 SEPTEMBRE 2024 - 18 H 00
Délibération n°1-30/09/2024 – Election du Maire
M. Hervé FERON, ayant obtenu la majorité absolue au 1er tour de scrutin, est proclamé Maire à l’unanimité et est immédiatement installé.
Délibération n°2-30/09/2024– Création des postes d’adjoints au Maire
Le Conseil Municipal :
DECIDE de créer 7 postes d'adjoints.
Adopté à l’unanimité.
Délibération n°3-30/09/2024– Election des adjoints
La liste « La gauche solidaire pour Tomblaine » ayant obtenu la majorité absolue, ont été proclamés adjoints au maire :
Monsieur Alexandre HUET
Madame Denise GUNDELWEIN
Monsieur Grégoire RUHLAND
Madame Christiane DEFAUX
Monsieur Jean-Claude DUMAS
Madame Sylvie KURT
Monsieur Ralph LALLEMAND
Délibération n°4-30/09/2024– Indemnités des élus
Le Conseil Municipal :
FIXE avec effet immédiat le montant des indemnités du Maire et des adjoints comme suit :
• Maire : 55% de l’indice brut terminal de la fonction publique (application de droit) • Adjoint : 22% de l’indice brut terminal de la fonction publique • Conseiller municipal délégué : 6% de l’indice brut terminal de la fonction publique
Ces indemnités seront automatiquement revalorisées en fonction de l’évolution du point d’indice.
Conformément à l’article L. 2123-20-1 du code général des collectivités territoriales, est joint à la présente délibération le tableau annexe récapitulant l’ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal.
Adopté à l’unanimité. 2
Délibération n°5-30/09/2024– Majoration indemnités des élus
Le Conseil Municipal :
APPLIQUE les majorations suivantes :
• Maire : majoration de 15% du montant de l’indemnité (55% de l’indice brut terminal) • Adjoint : majoration de 15% du montant de l’indemnité (22% de l’indice brut terminal) • Conseiller municipal délégué : majoration de 15% du montant de l’indemnité (6% de l’indice brut terminal)
Conformément à l’article L. 2123-20-1 du code général des collectivités territoriales, est joint à la présente délibération le tableau annexe récapitulant l’ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal.
Adopté à l’unanimité.
Délibération n°6-30/09/2024– Détermination du nombre des membres du Conseil d’Administration du
CCAS
Le Conseil Municipal :
FIXE à 16 le nombre des membres du conseil d'administration
Adopté à l’unanimité
Délibération n°7-30/09/2024– Election des représentants du Conseil Municipal au Conseil
d’Administration du CCAS
Ont été proclamés membres du conseil d'administration :
Madame Denise GUNDELWEIN
Madame Marcelle GUILLOT
Monsieur Ralph LALLEMAND
Madame Mireille DAFFARA
Monsieur Alex FERON
Madame Christiane ROL
Madame Salima SERANDOUR
Monsieur Jean-Claude DUMAS
Délibération n°8-30/09/2024– Délégations de compétences du Conseil Municipal au Maire
Le Conseil Municipal :
ACCEPTE de déléguer les attributions précitées
Adopté à l’unanimité 3
Délibération n°9-30/09/2024– Création des Commissions Communales
Le Conseil Municipal :
CRÉE 7 commissions municipales, chargées d’examiner les projets de délibérations qui seront soumis au conseil, comme suit :
1 – Commission « Communication – Cadre de Vie – Lien Social » (3 membres) 2 - Commission « Prévention – Citoyenneté – Environnement » (5 membres) 3 - Commission « Enfance – Accès au Savoir » (4 membres)
4 – Commission « Urbanisme – Travaux – Logement » (6 membres) 5 - Commission « Culture – jeunesse » (6 membres)
6 - Commission « Finances – Budget – Marché public – Développement économique » (7 membres) 7 - Commission « Sports – Vie Associative » (9 membres)
Adopté à l’unanimité
Délibération n°10-30/09/2024– Désignation des membres des Commissions Communales
Le Conseil Municipal :
DÉSIGNE les membres des commissions communales comme suit :
1 – Commission « Communication – Cadre de Vie – Lien Social » (3 membres) : M. Alexandre HUET, M. Ralph LALLEMAND et Mme Nazha AJEDDIG.
2 - Commission « Prévention – Citoyenneté – Environnement » (5 membres) : M. Ralph LALLEMAND, Mme Hania HAMIDI, M. Emmanuel ROSINA, M. Philippe LUCE et M. François PIERRON.
3 - Commission « Enfance – accès au savoir » (4 membres) :
Mme Nadia NICOLAY, Mme Mireille DAFFARA, Mme Inès IHADDADENE et Mme Christiane ROL.
4 – Commission « Urbanisme – Travaux – Logement » (6 membres) : M. Jean-Claude DUMAS, M. Dominique SAINT-EVE, M. Stéphane BRABANT, M. Ralph LALLEMAND, M. Emmanuel ROSINA et M. Jean-Pierre SALMON.
5 - Commission « Culture – jeunesse » (6 membres) :
Mme Sylvie KURT, Mme Mireille DAFFARA, M. Alex FERON, Mme Salima SERANDOUR, M. Philippe LUCE et Mme Catherine RAMPONT.
6 - Commission «Finances – Budget – Marché public – Développement économique » (7 membres) : M. Grégoire RUHLAND, Mme Christiane ROL, Monsieur Patrick LIBERT, M. Stéphane BRABANT, Mme Séverine BENOIST, Catherine RAMPONT et M. Jean-Pierre SALMON.
7 - Commission « Sports – Vie Associative » (9 membres) :
M. Philippe LUCE, M. Alex FERON, Mme Laurence GRAND, M. Henri SCHMITZ, Mme Christiane ROL, Mme Marcelle GUILLOT, Mme Mireille DAFFARA, M. Denis HOELTER et Mme Nazha AJEDDIG. Adopté à l’unanimité
Délibération n°11-30/09/2024– Création et composition de la Commission « Marché à Procédure
Adaptée »
Le Conseil Municipal :
APPROUVE la création d’une commission « marché à procédure adaptée » (MAPA) 4
DECIDE que la commission MAPA sera présidée par le Maire et sera composée de 5 membres
FIXE la liste des 5 membres de la commission MAPA comme suit : M. Hervé FERON
Mme Denise GUNDELWEIN
Mme Inès IHADDADENE
M. Dominique SAINT-EVE
Mme Séverine BENOIST
Adopté à l’unanimité
Délibération n°12-30/09/2024– Composition de la Commission Communale des Impôts Directs –
Proposition au Directeur des Services Fiscaux
Le Conseil Municipal :
APPROUVE la liste de présentation ci-jointe qui sera envoyée à la direction des services fiscaux.
Adopté à l’unanimité
Délibération n°13-30/09/2024– Désignation des délégués du Conseil Municipal au Conseil
d’Administration et à la Commission Permanente du Collège Jean Moulin
Le Conseil Municipal :
DÉSIGNE Mireille DAFFARA représentante titulaire qui siègera également à la Commission Permanente
DÉSIGNE Inès IHADDADENE représentante suppléante
Adopté à l’unanimité
Délibération n°14-30/09/2024– Désignation des délégués du Conseil Municipal au Conseil
d’Administration et à la Commission Permanente du Lycée Professionnel Régional Marie Marvingt
Le Conseil Municipal :
DÉSIGNE Alexandre HUET représentant titulaire qui siègera également à la Commission Permanente
DÉSIGNE Philippe LUCE représentant suppléant
Adopté à l’unanimité
Délibération n°15-30/09/2024– Désignation des délégués du Conseil Municipal au Conseil
d’Administration et à la Commission Permanente du Lycée Polyvalent et Technologique Arthur
Varoquaux
Le Conseil Municipal :
DÉSIGNE Stéphane BRABANT représentant titulaire qui siègera également à la Commission Permanente
DÉSIGNE Ralph LALLEMAND représentant suppléant
Adopté à l’unanimité 5
Délibération n°16-30/09/2024– Désignation des délégués du Conseil Municipal aux Conseils d’Écoles
des Écoles Communales
Le Conseil Municipal :
DÉSIGNE les membres suivants :
Groupe Scolaire « Elisabeth et Robert BADINTER » :
Maternelle : Philippe LUCE
Elémentaire : Salima SERANDOUR
Groupe Scolaire « Pierre BROSSOLETTE » :
Maternelle : Séverine BENOIST
Elémentaire : Alexandre HUET
Groupe Scolaire « Jules FERRY » :
Maternelle : Hervé FERON
Elémentaire : Alex FERON
Ecole primaire « Job DURUPT » :
Christiane DEFAUX
Adopté à l’unanimité
Délibération n°17-30/09/2024– Désignation des délégués du Conseil Municipal au Syndicat
Intercommunal pour la Gestion de la Crèche Frimousse
Le Conseil Municipal :
DÉSIGNE les membres suivants :
- Denise GUNDELWEIN (qui exercera la Présidence de la Crèche jusqu’aux prochaines élections municipales)
- Nadia NICOLAY
- Catherine RAMPONT
Adopté à l’unanimité
Délibération n°18-30/09/2024– Désignation des représentants à la SAPL Grand Nancy Habitat
Le Conseil Municipal :
DESIGNE Jean-Claude DUMAS comme représentant la Commune à l’Assemblée Générale,
DESIGNE Jean-Claude DUMAS comme représentant la Commune à l’Assemblée Spéciale,
DESIGNE Francis ANCEL comme représentant technique au Comité Technique de Gestion.
Adopté à l’unanimité
Délibération n°19-30/09/2024– Désignation des représentants à l’agence SCALEN
Le Conseil Municipal :
DESIGNE Jean-Claude DUMAS comme représentant titulaire de la Commune à l’Assemblée Générale, 6
DESIGNE Dominique SAINT-EVE comme représentant suppléant de la Commune à l’Assemblée Générale.
Adopté à l’unanimité
Délibération n°20-30/09/2024– Désignation d’un représentant à la Mission Locale du Grand Nancy et à
la Maison de l’Emploi du Grand Nancy
Le Conseil Municipal :
DESIGNE Denise GUNDELWEIN comme représentante de ces deux entités.
Adopté à l’unanimité
Délibération n°21-30/09/2024– Attribution d’une subvention à l’association « GSAT »
Le Conseil Municipal :
ATTRIBUE une subvention complémentaire de 2.500 € à l’association « Groupe Sport Avenir Tomblaine »
Les crédits seront inscrits au BP 2024 à l’article 65748 « Subventions de fonctionnement aux autres personnes de droit privé ».
Adopté à l’unanimité
Tomblaine, le 1er octobre 2024.
Hervé FERON,
Maire de TOMBLAINE