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Compte-Rendu - cr succinct 25 01 2023
Document publié le Mercredi 25 janvier 2023 par la commune de Tomblaine.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr succinct 25 01 2023)
Thèmes du document : Budget, Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie,
COMMUNE DE TOMBLAINE
Meurthe et Moselle
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MERCREDI 25 JANVIER 2023 - 19 H 00
Délibération n°1-01/2023 - DÉBAT D'ORIENTATION BUDGÉTAIRE |
Le Rapport d'Orientation Budgétaire a été présenté aux membres de la Commission « Finances - budge - démocratie participative » le 23 janvier 2023.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
EST INFORMÉ sur l'évolution de la situation financière de la Ville
A DISCUTÉ des orientations qui préfigureront les priorités qui seront affectées dans le budget primitif 2023 A PRIS ACTE de la tenue du Débat d'Orientation Budgétaire 2023
Délibération n°2-01/2023 - ADOPTION DU REGLEMENT BUDGÉTAIRE ET FINANCIER
Vu l'avis de la Commission « Finances - budget - démocratie participative » du 23 janvier 2023,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,
ADOPTE le projet de règlement budgétaire et financier
AUTORISE le Maire à procéder à des virements de crédits entre chapitre d'une même section et y fixer la limite de montant de 7,5% maximum des dépenses réelle de la section, hors dépenses de personnel.
Adopté à l'unanimité.
Délibération n°3-01/2023 - CLÔTURE DES CAMPAGNES INCITATIVES DE RAVALEMENT DE FACADES |
Considérant que les campagnes incitatives au ravalement de façades lancées pour certaines depuis 2009 ont été plutôt bien suivies et que de nombreux riverains ont rénové leurs façades.
Considérant que la ville de Tomblaine a délibéré en date du 16 décembre 2020 pour solliciter auprès de M. le Préfet, l'inscription de la ville de Tombliaine, sur la liste des communes prévues à l’article L132-2 du code de la construction et de l'habitation, où le ravalement décennal des immeubles est obligatoire sur injonction du Maire.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,
DIT que les campagnes incitatives au ravalement de façades qui se sont poursuivies jusqu'au 30 novembre 2022 ne sont pas reconduites.
DIT que les 3 dossiers de ravalement en cours restent pris en compte et pourront faire l'objet du versement de la prime, dès lors que les travaux seront totalement terminés et conformes au règlement d'octroi de la prime, les dossiers concernés sont :
+ 5 Boulevard Henri Barbusse
+ 11 Place François Mitterrand
+ 34 Avenue de la Paix. AUTORISE M. le Maire à signer le contrat « In House 2023 » avec la SAPL Grand Nancy Habitat, pour clôturer les 3 dossiers cités ci-avant, pour un montant de 1500€ TTC sur la base des 500 € TTC facturés par dossier supplémentaire, dans les précédents contrats.
AUTORISE DE RELANCER M. le Préfet pour l'inscription de la ville de Tomblaine, sur la liste des communes prévues à l'article L132-2 du code de la construction et de l'habitation, où le ravalement décennal des immeubles est obligatoire sur injonction du Maire conformément à la délibération du conseil municipal du 16 décembre 2020.
Adopté à l'unanimité.
Délibération n°4-01/2023 - ADHÉSION AU CONTRAT D'ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES
Vu l'avis de la Commission « Finances - budget - démocratie participative » du 23 janvier 2023,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,
ACCEPTE la proposition du Centre de Gestion
AUTORISE Monsieur le Maire à prendre et à signer les conventions en résultant et tout acte y afférent.
Adopté à l'unanimité.
Délibération n°5-01/2023 — PLAN D'ÉPANDAGE (UNITE DE METHANISATION DE LUDRES)
Considérant que les ébpandages à proximité des habitations existantes où à venir entraïîneront obligatoirement des nuisances olfactives compte tenu de la saisonnalité évoquée ci-avant,
Considérant le traumatisme laissé aux habitants de Tomblaine avec les nuisances olfactives qu'ils ont subies du temps de la présence de l'usine d'équarrissage à Tomblaine,
Considérant que le ruisseau du Prarupt se déverse dans la Meurthe via l'Espace Naturel Sensible des les du Foulon et de l'Encensoir et que même si selon les conclusions de l'étude évoquée ci-avant, l'incidence du projet sur le milieu naturel est faible, celle-ci n'est pas nulle et peut donc avoir une
incidence sur la faune ou la flore de l'Espace Naturel Sensible,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,
DONNE Un avis défavorable au projet d'épandage sur Tomblaine et sur tout le bassin versant du Prarupt, pour tous les motifs évoqués ci-avant.
Adopté à l'unanimité.
Tomblaine, le 26 janvier 2025.
Hervé FERON,
Maire de TOMBLAINE,
Vice-Président de la Métropole
du Grand Nancy, TT
KT