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Compte-Rendu - cr succinct 16 05 2024
Document publié le Jeudi 16 mai 2024 par la commune de Tomblaine.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr succinct 16 05 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Outre-mer, Justice et droit,
1
COMMUNE DE TOMBLAINE
Meurthe et Moselle
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 16 MAI 2024 - 19 H 00
Délibération n°1-16/05/2024 – MOTION
Le Conseil Municipal :
APPROUVE cette motion qui sera adressée à Monsieur le Ministre de l’Intérieur et des Outre-mer, Madame la Préfète et Monsieur le Président de la Métropole du Grand Nancy.
Adopté à l’unanimité.
Délibération n°2-16/05/2024 – Acquisition immobilière – 18ter Boulevard Barbusse
Le Conseil Municipal :
APPROUVE l’acquisition du local commercial et de l’appartement sur la parcelle AB 31 au prix de 33 575 € hors droit taxes et frais de notaires à la charge de la ville de Tomblaine AUTORISE Monsieur le Maire à signer le compromis de vente et l’acte notarié
Adopté à l’unanimité.
Délibération n°3-16/05/2024 – Désaffectation et déclassement parcelle AS 335 – 7 rue Mozart
Le Conseil Municipal :
DESAFFECTE et DECLASSE la parcelle AS 335
Adopté à l’unanimité.
Délibération n°4-16/05/2024 – MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS 2024
Le Conseil Municipal :
MODIFIE le tableau des effectifs
Adopté à l’unanimité.
Délibération n°5-16/05/2024 – SPL-XDEMAT – Examen du rapport de gestion du Conseil d’administration
Le Conseil Municipal :
APPROUVE le rapport de gestion du Conseil d’administration, figurant en annexe
DONNE ACTE à Monsieur le Maire de cette communication.
Adopté à l’unanimité. 2
Délibération n°6-16/05/2024 – Demande de subvention CARSAT
Le Conseil Municipal :
APPROUVE l’opération décrite ci-dessus
SOLLICITE une subvention d’un montant de à la CARSAT Nord Est
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention d’attribution de la subvention avec la CARSAT Nord Est
Adopté à l’unanimité
Tomblaine, le 17 mai 2024.
Hervé FERON,
Maire de TOMBLAINE,
Vice-Président de la Métropole
du Grand Nancy,