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Compte-Rendu - cr succinct 09 06 2023
Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Tomblaine.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr succinct 09 06 2023)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Institutions publiques,
1
COMMUNE DE TOMBLAINE
Meurthe et Moselle
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU VENDREDI 9 JUIN 2023 - 19 H 00
Délibération n°2-06/2023 – VENTE DE FAUTEUILS (ANCIENNE TRIBUNE DE LA SALLE LEO FERRE)
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- FIXE le prix de vente unitaire des fauteuils à 50,00 € (cinquante euros).
- AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à la vente de gré à gré de fauteuils également dans le cas
où celle-ci dépasserait le montant de 4 600 €.
Adopté à l’unanimité.
Délibération n°3-06/2023 – ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION A L’ASSOCIATION AUX ACTES CITOYENS
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
ATTRIBUE une subvention de 2 843,31 € à l’association « Aux Actes Citoyens ».
Les crédits seront inscrits au BP 2023 à l’article 6574 « Subventions de fonctionnement aux associations ».
Adopté à l’unanimité.
Délibération n°4-06/2023 – CONSULTATION PUBLIQUE – USINE DE METHANISATION
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- ÉMET un avis favorable à ce projet d’épandage dès lors que ces ajustements seront tous confirmés
Adopté à l’unanimité.
Délibération n°5-06/2023 – DENOMINATION ET NUMEROTATION DE VOIE – FAUBOURG SANDOR KISS
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal de donner à la voie créée le nom suivant :
FAUBOURG SANDOR KISS
Adopté à l’unanimité. 2
Délibération n°6-06/2023 – VENTE IMMOBILIERE 7 RUE MOZART (PARCELLE AS 335)
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
ACCEPTE la promesse d’achat de Monsieur MENETRELLE pour l’acquisition de la maison située 7
rue Mozart au prix de 160 000€ au 1er juin 2024, hors frais de notaire à la charge de l’acquéreur.
AUTORISE Monsieur le Maire à conclure avec Monsieur MENETRELLE une convention
d’occupation précaire jusqu’au 1er juin 2024.
DESIGNE Maître Audrey PHILIPPE, notaire située 1 place René Herbuvaux à Tomblaine comme
étant en charge de l’adjudication et de tout autre document relatif à celle-ci.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer les actes notariés correspondant ainsi que tout autre
document relatif à cette vente.
Adopté à l’unanimité.
Délibération n°7-06/2023 – VENTE IMMOBILIERE 14 BOULEVARD BARBUSSE (PARCELLE AB 33)
Après en avoir délibéré, le conseil municipal:
ACCEPTE la proposition de Monsieur LOGELLON Nathan pour l’acquisition de l’appartement
situé 14 boulevard Barbusse au prix de 85 000€, hors frais de notaire à la charge de l’acquéreur.
DESIGNE Maître Audrey PHILIPPE, notaire située 1 place René Herbuvaux à Tomblaine comme
étant en charge de l’adjudication et de tout autre document relatif à celle-ci.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer le compromis de vente et l’acte notarial correspondant
ainsi que tout autre document relatif à cette vente.
Adopté à l’unanimité.
Délibération n°8-06/2023 – MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS 2023
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
MODIFIE le tableau des effectifs
Adopté à l’unanimité. 3
Délibération n°9-06/2023 – TARIFS MUNICIPAUX A COMPTER DU 1ER JUILLET 2023
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- APPLIQUE au 1er juillet 2023 les tarifs municipaux comme détaillés dans le tableau ci-annexé.
Adopté à l’unanimité.
Tomblaine, le 12 Juin 2023.
Hervé FERON,
Maire de TOMBLAINE,
Vice-Président de la Métropole
du Grand Nancy,