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Déliberation - cms 2023 11 06 1
Document publié le Lundi 6 novembre 2023 par la commune de Chambéry.
Lien du pdf (Déliberation - cms 2023 11 06 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
Cen tre comm unal Conseil d'administration du 06 novembre 2023
d'action sociale Délibération
www.chambery.fr
L'an deux mille vingt-trois et Le lundi six novembre à 13 heures, le conseil d'administration du CCAS de Chambéry, convoqué légalement par lettre adressée à chacun de ses membres, s'est réuni à son siège, sous la présidence de Mme FAVETTA SIEYES, Vice-Présidente du CCAS.
Etaient présent(e)s :
Mme FAUETTA SIEYES, Vice-Présidente du C.C.A.S.,
Mmes BONILLA, BOUROU, COLIN-COCCHI, COLIN-JORE, GARCIN, MYARD-DALMAIS, RAMBAUD, VERDU MM BERENDSEN (jusqu'à la délibération 1.3), DE BOISRIOU, GACHET, NOBLECOURT
Etaient excusé(e)s :
M. REPENTIN
Mmes ALVERNHE (donne pouvoir à Mme COLIN-COCCHI), KREUTER (donne pouvoir à Mme BONILLA), PERRENES M. BERENDSEN (à compter de la délibération 1.4)
1. FINANCES —- COMMANDE PUBLIQUE
1.8 BUDGET HEBERGEMENT - DECISION MODIFICATIUE N°1
Le budget Hébergement (résidences autonomie Ma Joie et La Calamine) a été voté à hauteur de :
2 010 122,00€ pour les dépenses de la section de fonctionnement
2 010 122,00€ pour les recettes de la section de fonctionnement
527 731,72€ pour les dépenses de la section d'investissement
527 731,72€ pour les recettes de La section d'investissement
Suite notamment à l'augmentation des dépenses de personnel sur l'exercice, il convient d'ajuster les crédits ouverts pour l'année 2023 sur la section de fonctionnement.
I- Section de fonctionnement
Les charges de fonctionnement sont proposées à la hausse pour 20 050 € dont :
-10 750 € d'augmentation du chapitre 12 pour les charges afférentes au personnel, -9 300 € d'augmentation des charges afférentes à la structure en lien avec les dépenses d'entretien et réparation et Les régularisations d'aide sociale sur exercices antérieurs,
Les recettes progressent du même montant de 20 050 €. La variation porte sur les autres recettes d'exploitation, en lien avec Les remboursements sur rémunération du personnel et la prestation repas.
Budget 2023 DM1 2023
Chapitre 011 - Charges afférentes à l'exploitation courante 425 864,00 - Chapitre 012 - Charges afférentes au personnel 1 146 600,00 10 750,00 Chapitre 016 - Charges afférentes à la structure 437 658,00 9 300,00 TOTAL DES CHARGES 2 010 122,00 20 050,00
Chapitre 017 - Produits de la tarification 1 169 725,00 - Chapitre 018 - Autres produits relatifs à l'exploitation 330 835,00 20 050,00 Chapitre 019 - Produits financiers et produits non
encaissables 509 562,00 - TOTAL DES PRODUITS 2 010 122,00 20 050,00
Accusé de réception en préfecture
073-267310050-20231106-23 00379-BF
Date de télétransmission : 16/11/2023
Date de réception préfecture : 16/11/2023
Publication 16/11/2023 II- Section d'investissement
Le projet de déploiement du nouveau logiciel de gestion des résidences sociales et autonomie ne sera pas finalisé d'ici la fin d'année. La section d'investissement est donc modifiée comme suit sur les dépenses :
Chapitre 21 - Immobilisations corporelles : -20 000€
Chapitre 23 - Immobilisations en cours : +20 000€
+ Résolution :
Le conseil d'administration à l'unanimité des membres présents et représentés :
-_ Approuve la décision modificative présentée ci-dessus.
- Monsieur le Président ou son représentant, le directeur du CCAS et le receveur sont autorisés, chacun en ce qui les concerne, à effectuer toutes les formalités administratives et techniques nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
- La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux, devant Le tribunal administratif de Grenoble, dans les deux mois qui suivent son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr
- Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Cette démarche suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit :
o à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ; o deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
Nombre d'administrateurs pour extrait, certifié conforme au en exercice : 17 Registre des délibérations, Vote : Pour : 14 Pour le Maire, Président du C.C.A:S Contre: e-Présitente
Abstention :
Accusé de réception en préfecture
073-267310050-20231106-23 00379-BF
Date de télétransmission : 16/11/2023
Date de réception préfecture : 16/11/2023