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Déliberation - cms 2023 11 06 1
Document publié le Lundi 6 novembre 2023 par la commune de Chambéry.
Lien du pdf (Déliberation - cms 2023 11 06 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Institutions publiques,
Centre communal Conseil d'administration du 06 Novembre 2023
d'action sociale Délibération www.chambery.fr
L'an deux mille vingt-trois et Le lundi six novembre à 13 heures, le conseil d'administration du CCAS de Chambéry, convoqué légalement par lettre adressée à chacun de ses membres, s'est réuni à son siège, sous la présidence de Mme FAUETTA SIEYES, Vice-Présidente du CCAS.
Etaient présent(e)}s :
Mme FAUETTA SIEYES, Vice-Présidente du C.C.A.S.,
Mmes BONILLA, BOUROU, COLIN-COCCHI, COLIN-JORE, GARCIN, MYARD-DALMAIS, RAMBAUD, VERDU MM BERENDSEN (jusqu'à la délibération 1.3), DE BOISRIOU, GACHET, NOBLECOURT
Etaient excusé(e)s :
M. REPENTIN
Mmes ALVERNHE (donne pouvoir à Mme COLIN-COCCHI), KREUTER (donne pouvoir à Mme BONILLA), PERRENES M. BERENDSEN (à compter de la délibération 1.4)
1. FINANCES - COMMANDE PUBLIQUE
1.5 EPRD EHPAD LES CHARMILLES — DECISION MODIFICATIVE N°2
suite à la décision modificative votée en juin pour intégrer la notification du Conseil Département des crédits alloués pour 2023, l'EPRD de l'EHPAD Les Charmilles a été voté à hauteur de :
4 097 860,39€ pour les dépenses de la section de fonctionnement
4 074 961,88€ pour Les recettes de la section de fonctionnement
140 577,09€ pour Les dépenses de la section d'investissement
94 155,16€ pour les recettes de La section d'investissement
Compte-tenu notamment de l'évolution à la hausse des dépenses de personnel et de la réception de la notification de L'ARS sur les crédits alloués pour 2023, il convient d'ajuster les crédits ouverts pour l’année 2023 sur la section de fonctionnement.
I- Section de fonctionnement
Les charges de fonctionnement sont proposées à la hausse pour 417 533€ dont :
- 379 400€ d'augmentation du chapitre 12 pour les charges afférentes au personnel, - 26 725€ d'augmentation des charges d'exploitation courante suite à l'externalisation du linge résident en lien avec une panne de machine en expertise des assurances,
- 11 408€ des charges afférentes à La structure en lien avec la progression des dépenses de réparation et de maintenance.
Les recettes progressent de 68 348€ dont :
- 57 000€ des autres produits d'exploitation dont 56 000€ de remboursements sur rémunération du personnel,
-11 348€ de produits exceptionnels en lien avec le bouclier tarifaire mis en place par l'Etat pour contenir les effets des inflations sur l'énergie.
Budget 2023 +
DM1 DM2 2023
Chapitre 011 - Charges afférentes à l'exploitation courante 669 237,39 26 725,00
Chapitre 012 - Charges afférentes au personnel 2 802 100,00 379 400,00
Chapitre 016 - Charges afférentes à la structure 626 523,00 11 408,00 TOTAL DES CHARGES 4 097 860,39 417 533,00 Chapitre 017 - Produits de la tarification 3 798 054,88 Chapitre 018 - Autres produits relatifs à l'exploitation 107 700,00 57 000,00 Chapitre 019 - Produits financiers et produits non
encaissables 169 207,00 11 348,00 TOTAL DES PRODUITS 4 074 961,88 68 348,00
Accusé de réception en préfecture
073-267310050-20231106-23 00367-BF
Date de télétransmission : 16/11/2023
Date de réception préfecture : 16/11/2023
Publication 16/11/2023 II- Section d'investissement
Suite à la réception de la notification de l’ARS concernant le plan d'aide à l'investissement 2022 (PAI 2022), les recettes et dépenses d'investissement sont ajustées en conséquence.
Budget 2023 + DM1 DM2 2023
Chapitre 16 — Emprunts et dettes assimilées 67 600,00 0,00
Chapitre 20 — Immobilisations incorporelles 2 800,00 0,00
Chapitre 21 — Immobilisations corporelles 70 177,09 20 834,35
TOTAL DES CHARGES 140 577,09 20 834,25
Chapitre 10 — Dotations, fonds divers 3 274,16 0,00
Chapitre 13 — Subventions d'investissement 30 881,00 21 600,29
Chapitre 16 — Emprunts et dettes assimilées 60 000,00 0,00
TOTAL DES PRODUITS 94 155,16 21 600,29
+ Résolution :
Le conseil d'administration à l'unanimité des membres présents et représentés :
-__Approuve la décision modificative présentée ci-dessus.
Monsieur le Président ou son représentant, le directeur du CCAS et le receveur sont autorisés, chacun en ce qui les concerne, à effectuer toutes les formalités administratives et techniques nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux, devant le tribunal administratif de Grenoble, dans les deux mois qui suivent son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique ‘"Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Cette démarche suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit :
o à compter de la notification de La réponse de l'autorité territoriale ; o deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
Nombre d'administrateurs
en exercice : 17
Vote: Pour: 14
Contre :
Abstention :
Pour extrait, certifié conforme au
Registre des délibérations,
Pour le Maire, Président du C.C.ASS.
La Vice-Présidente
Christelle j AUETTA SIEYES
Accusé de réception en préfecture
073-267310050-20231106-23 00367-BF
Date de télétransmission : 16/11/2023
Date de réception préfecture : 16/11/2023