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unknown - 14A Statuts du SIAEP
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Confolens.
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Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Démocratie,
al d’eau potable du Nord Est AR PREFECTURE , 016-200054047-20180305-2018_03_05_1M
AR PREFECTURE
Las ice à den c 20150305-2018_03_05_14-DE
au liste veless SHPAAUNES appartenant à Chag
de ces collèges territoriaux est fixée par
tion des statuts puis à chaque modification de
leur composition.
Ces collèges territoriaux constituent des collèges électoraux au sens de l’article L5212-8 du CGCT, chargés de procéder à la désignation des délégués au comité syndical selon les modalités précisées à l’article 8.
Article 8 : Composition des collèges territoriaux
Chaque conseil municipal désigne deux délégués titulaires pour siéger au sein du collège territorial auquel 1l appartient. L'ensemble des délégués ainsi élus constitue une assemblée générale par collège territorial.
Voir annexes.
Article 9 : Composition du comité syndical
Chaque assemblée générale du collège territorial est convoquée par le Président du syndicat pour procéder à l’élection des délégués au Comité Syndical,
Chaque assemblée générale de collège territorial désigne, en son sein, un nombre de délégués fixé comme suit :
- jusqu’à 1049 habitants : 1 délégué
- de 1050 à 1749 habitants : 2 délégués
- de1750 à 2449 habitants : 3 délégués
- par tranche de 700 habitants supplémentaires : 1 délégué supplémentaire
Des délégués suppléants sont élus, en nombre maximal identique à celui des délégués titulaires.
La population prise en compte est la dernière population totale communale (donnée INSEE) connue à la date de désignation des délégués au sein du comité syndical.
Article 10 : Elections du Président et des Vice-Présidents
L'élection du président du comité syndical est faite en application de l’article L2122-7 du code des
collectivités territoriales.
De la même manière les vices présidents seront élus en application de l’article L2122-7 du code des
collectivités territoriales. Leur nombre sera déterminé par l’organe délibérant. À minima un vice-
président sera issu de chaque collège territorial.
Le nombre de vice-présidents ne peut être supérieur à 20% arrondi à l’entier supérieur de l'effectif
total de l'organe délibérant, ni excéder 15.
Article 11 : Composition du bureau du syndicat
La composition du bureau sera définie par délibération du comité syndical lors de chaque
renouvellement de l’assemblée délibérante.
AR PREFECTURE
16-200054047-20180305-2018 03 _05_14-DE
Ô
Reçu le 07/05/2018 D TE 1. 2 LIL r ” . . r .
E e FAFP-Nord Est Etrarente-est posé du Président, des 13 Vice-Présidents et
peut être élargie de 10 membres volontaires issus du comité syndical.
Article 12 : Modalités d’adhésion ou de retrait d’un membre.
Toute demande d’adhésion ou de retrait d’un membre devra s’effectuer selon les modalités
précisées dans le code général des collectivités territoriales.
AR PREFECTURE
016-200054047-20180505-2018 03 _05_14-DE
Kgnix PF et composition des tbllèges Territoriaux :
1 Collège territorial d’Argentor Lizonne (6 communes)
Les Adjots
Bioussac
Le Bouchage
Nanteuil en Vallée
Taizé Aizie
Vieux-Ruffec
2 Collège territorial du Confolentais (18 communes)
Abzac
Ansac sur Vienne
Brigueuil
Brillac
Chabrac
Chirac
Confolens
Esse
Etagnac
Exideuil
Lessac
Lesterps
Manot
Montrollet
Oradour Fanais
Saint Christophe
Saint Maurice des Lions
Saulgond
3 Collège territorial de Luxé (4 communes)
Cellettes
Luxe
Saint-Groux
Villognon
4 Collège Territorial de la région d’Aunac (19 communes)
Aunac Sur Charente
Chenon
Couture
Fontclaireau
Fontenille
Juille
Licheres
Lonnes
Maine de boixe
Mansle
Moutonneau
Poursac
Saint Front
Saint Georges
Saint Gourson
Saint sulpice de Ruffec
Valence
Ventouse
5 Collège territorial de la région de Montemboeuf (21 communes)
Chabanais
Chassenon
Cherves Chatelars
Ecuras
Lesignac Durand
Le Lindois
Massignac
Mazerolles
Mouton
AR PREFECTURE
16-2000 NÉE rANOS 0S 05-2018 _03_05_14-DE
Reçu le gu IVIUUZUEE
Orgedeuil
La Peruse
Pressignac
Roussines
Rouzede
Saint Adjutory
Saint Quentin sur Charente
Sauvagnac
Suris
Verneuil
Vitrac Saint Vincent
6 Collège Territorial de la Région de Saint-Claud (15 communes)
Beaulieu sur Sonnette
Cellefrouin
Champagne-Mouton
Chassiecq
Genouillac
Le Grand Madieu
Lussac
Mazieres
Nieuil
Parzac
Roumazieres Loubert
Saint-Claud
SaintLaurent de Ceris
Suaux
Turgon
7 Collège Territorial de la Vallée de l’Or (3 communes)
Benest
Saint-Coutant
Le Vieux Cerier
8 Collège territorial de la Vallée du Transon (4 communes)
Alloue
Epenede
Hiesse
Pleuville
AR PREFECTURE
016-200054047-20180505-2018_03_05S_14-DE
Reçu le 07/03/2018