Arrêté - Sens Interdit RUE Lecompte

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Arrêté - Sens Interdit RUE Lecompte Document publié le Mardi 17 décembre 2002 par la commune de Nanteuil-sur-Marne. Lien du pdf (Arrêté - Sens Interdit RUE Lecompte)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Éducation, Département de Seine et Marne

Arrondissement de Meaux

Canton de La Ferté sous Jouarre

Mairie de Nanteuil sur Marne

77730

ARRÊTÉ DU MAIRE

N°11.24

ANNULE ET REMPLACE L'ARRETE N°02.26 du 17 décembre 2002

Objet : Sens interdit, sauf riverains, Rue Lecompte

Le Maire de la Commune de Nanteuil-sur-Marne

Vu le Code de la Route, et notamment ses articles R 44, R 225 et R 225-1,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L 2212-2, L

2213, L2213-5 et L 2512-13,

Vu le Code de la voirie routière,

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété,

Considérant Le passage du car de ramassage 8 fois par jour, le nombre d'enfants empruntant cette rue pour aller à l'école,

ARRÊTE

Art.l : La circulation sera interdite sauf riverains du n°1 au n°21 rue Lecompte, dans le sens

place Lafayette — école maternelle, à compter du 08 septembre 2011.

Art. 2 : La vitesse sera limitée à 30 km à l'heure, du n° 21 rue Lecompte à la Place Lafayette.

Art.2 : La signalisation adéquate sera mise en place au n°1 et au n°21 de la rue Lecompte.

Art.3 : La Mairie et la Gendarmerie sont chargées de l'application du présent arrêté.

Art.4 : Une copie du présent arrêté est transmise à

- Monsieur Le Sous-Préfet

- Gendarmerie de La Ferté-sous-Jouarre

- D.D.E. de La Ferté-sous-Jouarre

Fait à Nanteuil le 08 septembre 2011

Le Maire,

E. VIVET

Tél: 01 60 23 63 41 Fax : 01 60 23 5035 Mail : nanteuil-sur-marne@wanadoo.fr