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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Brou-sur-Chantereine.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté création stop et sens interdit rue R. Desnos. 31 08 2021)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Ville de Brou sur Chantereine
(Seine et Marne)
ARRETE N° AG/2021/116
Service Technique
SR/PD/PHN/TM/2021
Objet : Règlementation portant sur la signalisation verticale et horizontale - création d’un stop - angle rue Robert Desnos/allée des Bocages.
La Maire de la Commune de Brou sur Chantereine,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6,
Vu le Code de la route et notamment les articles R.411-8, R.411-25 et R.417-10, Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 22 octobre 1963, modifiée
par divers arrêtés subséquents, et notamment l’article 63 du Livre I - 4ème partie, Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation routière des routes et autoroutes,
Vu le règlement municipal de voirie du 1® janvier 1999,
Considérant la création d’un stop à l’angle de la rue Robert Desnos et de l'allée des Bocages et qu'il y a lieu de
modifier la signalétique verticale et horizontale.
ARRÊTE
Article 1": Création d’un panneau « sens interdit » à l'angle de la rue Robert Desnos et de l'allée des Bocages.
Article 2: Création d'une bande « stop » à l’angle de le rue Robert Desnos et de l'allée des Bocages.
Article 3: Sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté :
- Madame la Maire de la Commune,
- Monsieur le Responsable du service de la Police Municipale,
- Madame la Commissaire d'Agglomération de Villeparisis,
Article 4 : Ampliation de cet arrêté sera adressée à
- Monsieur le Commandant du corps des Sapeurs-Pompiers de Chelles,
- Monsieur le Président de la Communauté d'agglomération Paris Vallée de la Marne,
- Le SIETREM.
- IGN-GPS
Fait à Brou, le 31 aout 2021
La Maire,
Acte rendu exécutoire 0 2 SEP. 2021
(Article L.2131-3 du CGCT)
Notifié le 0 ? SEP. 1071
Hôtel de Ville
3, rue Carnot — 77177 Brou sur Chantereine — Tél. : 01 64 26 66 66