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Arrêté - 23 137 A portant interdiction temporaire de circulation Impasse des Hellebores
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Falaise.
Lien du pdf (Arrêté - 23 137 A portant interdiction temporaire de circulation Impasse des Hellebores)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Ville de
FALAISE ARRÊTE DU MAIRE n°23-137
portant interdiction temporaire de circulation
Impasse des Hellébores
DIRECTION SERVICES TECHNIQUES, URBANISME et PATRIMOINE
LE MAIRE DE LA VILLE DE FALAISE,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982, modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982, relative aux droits et libertés des
Communes, des Départements et des Régions ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2212-2, L.2213-1 à L.2213-6;
VU le Code de la Route, et notamment les articles R.110-1, R.110-2, R.411-5, R.411-8, R.411-18 et R.411-25 à R.411-
28;
VU le Code de la Voirie Routière et notamment les articles L.115-1, L.141-10, L.141-11 et L.141-12 ;
VU le Code Pénal et, notamment, son article R 610-5 ;
VU l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre
1992, livre 1, 8" partie —signalisation temporaire ;
VU la demande de Monsieur Alexandre WEISS, habitant de l’Impasse des Hellébores, en date du 17 mai 2023;
CONSIDÉRANT l’organisation, par Monsieur Alexandre WEISS, d’une « Fête des Voisins » le vendredi 2 juin 2023 ;
CONSIDERANT que l'organisation de cet évènement nécessite la piétonnisation de /’ Impasse des Hellébores à Falaise
(14700);
CONSIDÉRANT que, pour assurer la sécurité des usagers, il est nécessaire de règlementer la circulation de tous
véhicules sur l’Impasse des Hellébores 14700 Falaise, du vendredi 2 juin 2023, 19h00, au samedi 3 juin 2023, à 1h00 ;
ARRETE
ARTICLE 1ER -
Du vendredi 2 juin 2023, 19h00, au samedi 3 juin 2023, 01h00, la circulation de tous véhicules est interdite au niveau
de l’Impasse des Hellébores - 14700 Falaise, selon le plan reproduit ci-dessous, à l’occasion de la “Fête des Voisins” :
ARTICLE 2 -
La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation règlementaire seront assurées par les organisateurs de la
« Fête des Voisins », afin de permettre l'application des présentes dispositions. ARTICLE 3 -
Conformément aux prescriptions Préfectorales, en lien avec le déclenchement du plan VIGIPIRATE niveau 2 -Sécurité
Renforcée, les organisateurs de la « Fête des voisins » devront positionner deux véhicules en « V », blocs moteurs vers
l’avant, à l'entrée de l’Impasse des Hellébores qui sera fermée à la circulation.
ARTICLE 4 -
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 5 -
Le Directeur Général des Services et le Commandant de la Compagnie de la Gendarmerie de Falaise, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
25 MAI 203 Fait en l'Hôtel de Ville de FALAISE, le
Le Maire,
AQU
RENDU EXECUTOIRE & AFFICHE LE
Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours gracieux adressé au maire dans le délai de deux mois suivant la date de sa publication ou de sa notification, et /ou
d’un recours contentieux par courrier adressé au tribunal administratif de Caen (3 Rue Arthur Le Duc 14000 CAEN) dans le délai de deux mois suivant soit la date
de sa publication ou de sa notification, soit éventuellement, la date de rejet, tacite ou express, du recours gracieux. Le tribunal administratif de Caen peut également
être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible depuis le site www.telerecours.fr