Arrêté - 24 113 A portant interdiction temporaire de circulation Impasse des Hellebores TEP

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Arrêté - 24 113 A portant interdiction temporaire de circulation Impasse des Hellebores TEP Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Falaise. Lien du pdf (Arrêté - 24 113 A portant interdiction temporaire de circulation Impasse des Hellebores TEP)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire, Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

014-211402581-20240527-24-113-AR

Ville de Accusé certifié exécutoire

FALAISE Publication 27/08/2024

ARRÊTE DU MAIRE n°24-113

portant autorisation de manifestation et interdiction

temporaire de circulation - Impasse des Hellébores

DIRECTION SERVICES TECHNIQUES, URBANISME et PATRIMOINE

LE MAIRE DE LA VILLE DE FALAISE,

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982, modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982, relative aux droits et libertés des

Communes, des Départements et des Régions ;

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2212-2, L.2213-1 à L.2213-6;

VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, et notamment les articles L.2122-1, L.2122-4 et L.3111-

l;

VU le Code de la Route, et notamment les articles R.110-1, R.110-2, R.411-5, R.411-8, R.411-18 et R.411-25 à R.411-

28 ;

VU le Code de la Voirie Routière et notamment les articles L.115-1, L.141-10, L.141-11 et L.141-12 ;

VU le Code Pénal et, notamment, son article R 610-5 ;

VU l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre

1992, livre |, 8" partie — signalisation temporaire ;

VU la demande de Monsieur Alexandre WEISS, habitant de l’Impasse des Hellébores, en date du 15 mai 2024 ;

CONSIDÉRANT l’organisation, par Monsieur Alexandre WEISS, d’une « Fête des Voisins » le vendredi 7 juin 2024;

CONSIDERANT que l’organisation de cet évènement nécessite la piétonnisation de l’Impasse des Hellébores à Falaise

(14700) ;

CONSIDÉRANT que, pour assurer la sécurité des usagers, il est nécessaire de règlementer la circulation de tous

véhicules sur l’Impasse des Hellébores 14700 Falaise, le vendredi 7 juin 2024, de 19h00 à 23h00 ;

ARRETE

ARTICLE 1ER —

Le vendredi 7 juin 2024, de 19h00 à 23h00, la circulation de tous véhicules est interdite au niveau de l’Impasse des

Hellébores - 14700 Falaise, selon le plan reproduit ci-dessous, à l’occasion de la “Fête des Voisins” :Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

(014-211402581-20240527-24-113-AR|

Accusé certifié exécutoire

ARTICLE 2 - Réception par le préfet : 27/05/2024

Monsieur Alexandre WEISS est autorisé à organiser une fête des voisins au niveau de F noasse des Hellé 00

Falaise, le vendredi 7 juin 2024, de 19h00 à 23h00. L'occupation du domaine public est consentie exceptionnellement

à titre gratuit. L’organisateur (Monsieur Alexandre WEISS) veillera à conserver le domaine public en parfait état de

propreté pendant toute la durée de l'occupation. En cas de dégradation, la Ville de Falaise fera procéder aux travaux

de remise en état des lieux aux frais exclusifs des organisateurs. La fête des voisins organisée relèvera de la seule

responsabilité des organisateurs. En cas de non-respect des consignes de sécurité, la Ville de Falaise se décharge de toute responsabilité. La présente autorisation est accordée à titre précaire et est révocable à tout moment, sans

indemnité.

ARTICLE 3 -

La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation règlementaire seront assurées par les organisateurs de la

« Fête des Voisins », afin de permettre l'application des présentes dispositions.

ARTICLE 4 -

Conformément aux prescriptions Préfectorales, en lien avec le déclenchement du plan VIGIPIRATE niveau 3 -Urgence

Attentat, l'organisateur de la « Fête des voisins » devra positionner deux véhicules en « V », blocs moteurs vers l'avant,

à l'entrée de l’Impasse des Hellébores qui sera fermée à la circulation.

ARTICLE 5 -

Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 6 -

Le Directeur Général des Services et le Commandant de la Compagnie de la Gendarmerie de Falaise, sont chargés,

chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait en l'Hôtel de Ville de FALAISE, le

Le Maire,

M. Hérvé MAUNOURY

TRANSMIS EN PREFECTURE & AFFICHE LE l l ; :

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux adressé au maire dans le délai de deux mois suivant la date de sa publication ou de sa notification, et / ou

d’un recours contentieux par courrier adressé au tribunal administratif de Caen (3 Rue Arthur Le Duc 14000 CAEN) dans le délai de deux mois suivant soit la date

de sa publication ou de sa notification, soit éventuellement, la date de rejet, tacite ou express, du recours gracieux. Le tribunal administratif de Caen peut également

être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible depuis le site www.telerecours.fr

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