Arrêté - 23 140 A portant interdiction temporaire de circulation Rue de la Cité du Stade

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Arrêté - 23 140 A portant interdiction temporaire de circulation Rue de la Cité du Stade Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Falaise. Lien du pdf (Arrêté - 23 140 A portant interdiction temporaire de circulation Rue de la Cité du Stade)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire, Ville de

FALAISE ARRÊTE DU MAIRE n°23-140

portant interdiction temporaire de circulation

Rue de la Cité du Stade

DIRECTION SERVICES TECHNIQUES, URBANISME et PATRIMOINE

LE MAIRE DE LA VILLE DE FALAISE,

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982, modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982, relative aux droits et libertés des

Communes, des Départements et des Régions;

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2212- 2, L.2213-1 à L.2213-6;

VU le Code de la Route, et notamment les articles R.110-1, R.110- 2, R.411-5, R.411-8, R.411-18 et R.411- 25 à à R.411-

28;

VU le Code de la Voirie Routière et notamment les articles L.115-1, L.141-10, L.141-11 et L.141-12 :

VU le Code Pénal et, notamment, son article R 610-5 ;

VU l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre

1992, livre 1, 8" partie — signalisation temporaire ;

VU la demande de Monsieur Michel POUCHARD, habitant de la Rue de la Cité du Stade, en date du 22 mai 2023 :

CONSIDÉRANT l’organisation, par Monsieur Michel POUCHARD, d’une « Fête des Voisins » le samedi 17 juin 2023 ;

CONSIDERANT que l’organisation de cet évènement nécessite la piétonnisation de la Rue de la Cité du Stade à Falaise

(14700);

CONSIDÉRANT que, pour assurer la sécurité des usagers, il est nécessaire de règlementer la circulation de tous

véhicules sur la Rue de la Cité du Stade 14700 Falaise, le Samedi 17 juin 2023 de 12h00 à 19h00 ;

ARRETE

ARTICLE 1ERr -

Le Samedi 17 juin 2023, de 12h00 à 19h00, la circulation de tous véhicules est interdite au niveau de la Rue de la Cité

du Stade 14700 Falaise, selon le plan reproduit ci-dessous, à l’occasion de la “Fête des Voisins” :ARTICLE 2 -

La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation règlementaire seront assurées par les organisateurs de la

« Fête des Voisins », afin de permettre l'application des présentes dispositions.

ARTICLE 3 -

Conformément aux prescriptions Préfectorales, en lien avec le déclenchement du plan VIGIPIRATE niveau 2 -Sécurité

Renforcée, les organisateurs de la « Fête des voisins » devront positionner deux véhicules en « V », blocs moteurs vers

l’avant, à chaque extrémité de la Rue de la Cité du Stade, qui sera fermée à la circulation.

ARTICLE 4 -

Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 5 -

Le Directeur Général des Services et le Commandant de la Compagnie de la Gendarmerie de Falaise, sont chargés,

chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait en l'Hôtel de Ville de FALAISE, le …2.5.MAL.2!

Le Maire,

UNOURY

25 MAI 2023 RENDU EXECUTOIRE & AFFICHE LE

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux adressé au maire dans le délai de deux mois suivant la date de sa publication ou de sa notification, et / ou

d’un recours contentieux par courrier adressé au tribunal administratif de Caen (3 Rue Arthur Le Duc 14000 CAEN) dans le délai de deux mois suivant soit la date

de sa publication ou de sa notification, soit éventuellement, la date de rejet, tacite ou express, du recours gracieux. Le tribunal administratif de Caen peut également

être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible depuis le site www.telerecours. fr