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Arrêté - 23 129 A portant interdiction temporaire de circulation Rue de la Cité du Caudet
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Falaise.
Lien du pdf (Arrêté - 23 129 A portant interdiction temporaire de circulation Rue de la Cité du Caudet)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Ville de
FALAISE ARRÊTE DU MAIRE n°23-129
portant interdiction temporaire de circulation
Rue de la Cité du Caudet
DIRECTION SERVICES TECHNIQUES, URBANISME et PATRIMOINE
LE MAIRE DE LA VILLE DE FALAISE,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982, modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982, relative aux droits et libertés des
Communes, des Départements et des Régions ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2212-2, L.2213-1 à L.2213-6;
VU le Code de la Route, et notamment les articles R.110-1, R.110-2, R.411-5, R.411-8, R.411-18 et R.411-25 à R.411-
28;
VU le Code de la Voirie Routière et notamment les articles L.115-1, L.141-10, L.141-11 et L.141-12 ;
VU le Code Pénal et, notamment, son article R 610-5 ;
VU l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre
1992, livre 1, 8°" partie — signalisation temporaire ;
VU la demande de Mesdames Caroline ROBET, et Mélissandre LABRUNE, habitantes de la Rue de la Cité du Caudet, en
date du 12 mai 2023;
CONSIDÉRANT l'organisation, par Mesdames Caroline ROBET, et Mélissandre LABRUNE, d’une « Fête des Voisins » le
vendredi 2 juin 2023 ;
CONSIDERANT que l’organisation de cet évènement nécessite la piétonnisation d’une partie de la Rue de la Cité du
Caudet à Falaise (14700) ;
CONSIDÉRANT que, pour assurer la sécurité des usagers, il est nécessaire de règlementer la circulation de tous
véhicules sur une partie de la Rue de la Cité du Caudet 14700 Falaise, du vendredi 2 juin 2023, 19h00, au samedi 3 juin
2023, 01h00;
ARRETE
ARTICLE 1ER -—
Du vendredi 2 juin 2023, 19h00, au samedi 3 juin 2023, 01h00, la circulation de tous véhicules est interdite au niveau
de la Rue de la Cité du Caudet - 14700 Falaise, dans sa partie comprise entre les numéros 7 et 20 selon le plan reproduit
ci-dessous, à l’occasion de la “Fête des Voisins” :
ve € 18 Chédu Ca
os ARTICLE 2 -
Un itinéraire de déviation sera mis en place par les organisateurs de la “Fête des Voisins”.
ARTICLE 3 -
La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation règlementaire seront assurées par les organisateurs de la
« Fête des Voisins », afin de permettre l’application des présentes dispositions.
ARTICLE 4 -
Conformément aux prescriptions Préfectorales, en lien avec le déclenchement du plan VIGIPIRATE niveau 2 -Sécurité
Renforcée, les organisateurs de la « Fête des voisins » devront positionner, en plus des barrières, deux véhicules en « V », blocs moteurs vers l'avant, à chaque extrémité de la Rue de la Cité du Caudet qui sera fermée à la circulation.
ARTICLE 5 -
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 6 -
Le Directeur Général des Services et le Commandant de la Compagnie de la Gendarmerie de Falaise, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
25 MAI 2073 Fait en l'Hôtel de Ville de FALAISE, le
Le Maire,
M. Hervé MAUMOURY
25 MAI 2023 RENDU EXECUTOIRE & AFFICHE LE
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux adressé au maire dans le délai de deux mois suivant la date de sa publication ou de sa notification, et / ou
d’un recours contentieux par courrier adressé au tribunal administratif de Caen (3 Rue Arthur Le Duc 14000 CAEN) dans le délai de deux mois suivant soit la date
de sa publication ou de sa notification, soit éventuellement, la date de rejet, tacite ou express, du recours gracieux. Le tribunal administratif de Caen peut également
être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible depuis le site www.telerecours.fr