Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV 2022 07 07
Procès Verbal - PV 2023 06 26
Procès Verbal - PV 2023 09 25
Procès Verbal - PV 2023 11 08
Procès Verbal - PV 13 09 2021
Procès Verbal - PV 11 02 26 SIGNE
Procès Verbal - pv cm 26 09 2022
Procès Verbal - PV 2022 06 01
Procès Verbal - PV 2022 04 04
Procès Verbal - PV 2022 12 07
Procès Verbal - PV 2022 09 26 signé
Document publié le Lundi 26 septembre 2022 par la commune de Crespières.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2022 09 26 signé)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Institutions publiques,
CONSEIL MUNICIPAL
DU 26 SEPTEMBRE 2022
L'an 2022 et le 26 septembre à 20 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Mairie de Crespières sous la présidence de BALEARIN Adriano, Maire
Présents :
M. Adriano BALLARIN, Maire, Mmes : Véronique BIGARD, Laure DEVAUD PINON, Nereida LANGE, MM : Éric BERTHEMY, Christian BEZARD,
Olivier CHEMIN, François GRIMONPREZ, Didier LE SAUX, Michel ODDOS.
Absent(s) avant donné procuration : Virginie DUMONT à Michel ODDOS, Myriam GUILMET à Didier LE SAUX, Marielle LAMMENS à Laure
DEVAUD PINON, Laurence ROUSSELET à Nereida LANGE, Agnès TABARY à Christian BEZARD, Gérard LAGARDE à Adriano BALLARIN.
A été nommé({e} secrétaire : Michel ODDOS
1. Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 06 juillet 2022
Le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés approuve le procès-verbal du conseil municipal du 06 juillet 2022.
2. 2022-40 : Autorisation de signer une convention entre la commune de Crespières et la CCGM pour la refacturation de restauration de
l'ALSH
VU le code Général des Collectivités Territoriales,
VU le nouveau marché de fournitures de repas en liaison froide pour la commune de Crespières à compter du 1°
septembre 2022 avec Yvelines Restauration,
VU que la compétence de l’extra-scolaire a été transférée à la Communauté de communes Gally Mauldre,
CONSIDERANT la nécessité d'établir une convention entre la commune de Crespières et la CC Gally-Mauldre afin de permettre
à la commune de Crespières de refacturer les repas de l’ALSH,
CONSIDERANT le projet de convention entre les deux parties,
ENTENDU l'exposé de Monsieur le maire,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide à l’'UNANIMITE :
D'AUTORISER le Maire à signer la convention de refacturation des repas de l’ALSH entre Crespières et la CC Gally-Mauldre,
ainsi que tout avenant éventuel.
3. 2022-41 : Classement du chemin rural n°5 dit chemin des Tournelles dans le domaine public
Vu le code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la dernière mise à jour du tableau de classement des voies communales et inventaire des chemins ruraux, réalisée en 2009, et approuvée
par délibération du conseil municipal du 15 décembre 2009,
Considérant la proposition de classer dans le domaine public de la Commune le chemin rural n° 5 dit chemin des Tournelles,
Considérant que cette opération de classement ne portera pas atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par les voies
concernées, et qu’en conséquence, cette procédure est dispensée d'enquête publique en vertu de l’article L.141-3 du Code de la voirie
routière,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide à F'UNANIMITE :
113 VILLE DE CRESPIÈRES
YVELINES
DE CLASSER le chemin rural n°5 dit chemin des Tournelles dans le domaine public de la Commune, et de fixer ainsi la longueur des voies
communales à 30,144 m + 0,447 m, soit un total de 30,591 m, et la longueur des chemins ruraux à 25,702m —0,447m, soit 25,255 m.
4. 2022-42 : Participation financière des dérogations scolaires hors Communauté de Communes
L'école publique de Crespières accueille des enfants des communes environnantes, tandis que des familles crespiéroises peuvent scolariser
leurs enfants dans des écoles publiques à l’extérieur. L'article L 212-8 du code d'éducation prévoit, dans ce cas, un mécanisme de répartition
des charges de fonctionnement des écoles entre les communes concernées.
Le principe de l’entente entre les communes est la base de ce dispositif, puisque la répartition des dépenses de fonctionnement se fait par
accord entre la commune d'accueil et la commune de résidence et par application du principe de réciprocité.
Après avoir entendu les explications qui précèdent, il est proposé au conseil municipal de fixer une participation financière à verser à la
commune d'accueil ou à recevoir de la commune de résidence à :
a 973 € pour un élève de niveau maternel
. 488 € pour un élève de niveau élémentaire
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide à 'UNANIMITE :
D’'ADOPTER les montants ci-dessus pour la répartition des charges de fonctionnent des écoles publiques,
D’AUTORISER Monsieur le maire à signer les documents s’y rapportant.
5. 2022-43 : Règlements et conventions salles du presbytère et espace coworking
Le presbytère et l’espace coworking sont des installations municipales rattachées à la Mairie de Crespières. Ce sont des lieux dédiés au
travail, réunions, événements ou cérémonies pour les entreprises ou résidents et non-résidents.
L'accès à l’espace coworking et aux salles de réunions est soumis à un barème tarifaire suivant les besoins propre à chacun, un règlement
intérieur et une convention entre parties.
Vu l’article L 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la gestion des affaires de la commune,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide à l'UNANIMITE :
D’APPROUVER les règlements intérieurs annexés à la présente délibération,
D'AUTORISER le Maire à signer les conventions avec les différents usagers.
6. 2022-44 : Décision modificative n°4 du Budget communal
Vu l’article L. 1612-11 du code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°2022-16 du conseil municipal en date du 4 avril 2022, approuvant le Budget Primitif de la commune de Crespières,
Sous réserve du respect des dispositions des articles, L. 1612-1, L. 1612-9 et L. 1612-10 du code général des collectivités territoriales, des
modifications peuvent être apportées au budget par l'organe délibérant, jusqu’au terme de l’exercice en cours, il est apparu nécessaire de
procéder à des ajustements de crédits entre les différents chapitres du budget communal, pour les motifs suivants :
Au moment de l'élaboration du budget primitif communal il n’a pas été prévu le dégrèvement du permis de construire n°07818911G0017-
M1 délivré le 29/07/2014.
De ce fait, la Direction Départementale des Finances Publiques du Val de Marne nous demande le remboursement de la part communale de
la Taxe d'Aménagement d’un montant de 743,54 €.
Ainsi les crédits nécessaires seront imputés du Chapitre 020 pour être affectés au Chapitre 10.
Considérant qu’il convient de procéder à la décision modificative n°4 au budget communal de la façon suivante : Section Investissement
Chap 020 — Dépenses imprévues (Investissement) -743,54
Chap 10 — Dotations, fonds divers et réserves +743.54€
TOTAL 0,00€
Le conseil municipal, après en avoir délibéré décide à FUNANIMITE :
D’APPROUVER la présente décision modificative.
CONSEIL MUNICIPAL DU 26 SEPTEMBRE 2022