Procès Verbal - PV 13 09 2021

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Procès Verbal - PV 13 09 2021 Document publié le Lundi 13 septembre 2021 par la commune de Crespières. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 13 09 2021)Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Institutions publiques, CONSEIL MUNICIPAL

nn PRE een DU 13 SEPTEMBRE 2021 YVELINES

L'an 2021 et le 13 septembre à 20 heures, le Conseil Municipal de cette commune, légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Mairie de Crespières sous la présidence de BALLARIN Adriano, Maire

Présents : M. BALLARIN Adriano, Maire, Mmes : DUMONT Virginie, GUILMET Myriam, LAMMENS Marielle, LANGE Nereida, ROUSSELET Laurence, TABARY Agnès, MM : BERTHEMY Éric, BEZARD Christian, CHEMIN Olivier, GRIMONPREZ François, LE SAUX Didier, ODDOS Michel, et SAUTERAU Nicolas.

Absent(s) ayant donné procuration : BIGARD Véronique à BALLARIN Adriano, DEVAUD PINON Laure à LAMMENS Marielle

Absent{s) : LAGARDE Gérard

A été nommé{e) secrétaire : Mme LANGE Nereida

1) Validation du procès-verbal de la séance du 03 juillet 2021

Le procès-verbal de la séance du 03 juillet 2021 a été approuvé au conseil.

2) Ralliement à la procédure de renégociation du contrat groupe d'assurance statutaire du centre interdépartemental de gestion (CIG)

VU le Code Général des Collectivités Territoriales :

VU le Code des Assurances ;

VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et notamment son article 26 alinéa ;

VU le décret n°86-552 du 14 mars 1986 pris pour l'application de l’article 26 alinéa 2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d'assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;

VU le Code de la Commande Publique et notamment l'article L. 2124-3 qui définit la procédure avec négociation :

VU le Code de la Commande Publique et notamment l'article R.2124-3 qui fixe les cas dans lesquels le recours à la procédure avec négociation est possible ;

CONSIDERANT la nécessité de passer un contrat d'assurance statutaire :

CONSIDERANT que la passation de ce contrat doit être soumise au Code de la Commande Publique :

VU la délibération du Conseil d'Administration du CIG en date du 15 juin 2021 approuvant le renouvellement du contrat groupe selon la procédure avec négociation ;

VU l'exposé du Maire ou du Président ;

VU les documents transmis (rapport d'analyse du C.I.G) ;

La Commune de Crespières soumise à l'obligation de mise en concurrence de ses contrats d'assurances peut se rallier à la mise en concurrence effectuée par le CIG. La mission alors confiée au CIG doit être officialisée par une délibération, permettant à la collectivité d'éviter de conduire sa propre consultation d'assurance.

Présentation de la procédure :

La procédure de consultation conduite par le CIG comprendra deux garanties : une garantie pour les agents relevant de

l'IRCANTEC (stagiaire ou titulaire à temps non complet ou contractuel de droit public) et une garantie pour les agents relevant de la CNRACL. La collectivité garde le choix de souscrire l’une ou l'autre des garanties, ou les deux.

S'agissant des garanties pour les agents relevant CNRACL :

- une tranche ferme pour les collectivités de moins de 30 agents CNRACL ;

- autant de tranches conditionnelles nominatives que de collectivités de plus de 30 agents CNRACL ;

La consultation portera sur les garanties financières et les prestations de gestion du contrat groupe (statistiques, assistance juridique, programmes de soutien psychologique.….).

Les taux de cotisation obtenus seront présentés à La Commune de Crespières avant adhésion définitive au contrat groupe.

À noter bien entendu, que toutes les collectivités, à l'issue de la consultation, garderont la faculté d'adhérer ou non.

La Commune de Crespières :Adhérente au contrat groupe en cours dont l'échéance est fixée au 31 décembre 2022 et compte-tenu de l'intérêt d’une consultation groupée, je vous propose de rallier (à nouveau) la procédure engagée par le C.I.G.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'UNANIMITE :

DECIDE de se joindre à la procédure de renégociation du contrat groupe d'assurance que le Centre Interdépartemental de Gestion va engager début 2022 conformément à l’article 26 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 ;

PREND ACTE que les taux de cotisation lui seront soumis préalablement afin qu'il puisse prendre ou non la décision

d'adhérer au contrat groupe d'assurance souscrit par le CIG à compter du 1° janvier 2023.

3) Attribution du régime des astreintes pour la filière administrative

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée relative aux droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l'application de l'article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 2005-542 du 19 mai 2005 relatif aux modalités de la rémunération ou de la compensation des astreintes et des permanences dans la fonction publique territoriale ;

Vu l'avis favorable du comité technique paritaire en date du 31/08/2021 ;

Considérant la synthèse de présentation ci-dessous,

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Article 1 : Rappel des définitions des astreintes et des permanences

° ASTREINTE :

Elle s'entend comme une période pendant laquelle, sans être à la disposition permanente et immédiate de son employeur, a obligation de demeurer à son domicile ou à proximité afin d’être en mesure d'intervenir pour effectuer un travail au service administration, la durée de cette intervention étant considérée comme un temps effectif ainsi que, le cas échéant, le

déplacement aller et retour sur le lieu de travail (article du décret n°2005-542).

» PERMANENCE :

Elle correspond à l'obligation faite à un agent de se trouver sur son lieu de travail habituel ou un lieu désigné par son chef de service, pour nécessité de service, un samedi, un dimanche ou un jour férié, sans qu'il y ait travail effectif ou astreinte (article 1 et 2 du décret n°2005-542).

Rappel : la durée du travail effectif s'entend comme le temps pendant lequel les agents sont à disposition de leur employeur et doivent se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles.

Article 2 - Modalités d'organisation :

La mairie étant fermée au public à partir de 17h, les jours fériés, ainsi que du samedi après-midi au lundi, une astreinte pourra

être assurée en cas de nécessité des services administratifs par la secrétaire de mairie.

Article 3 - Emploi concerné :

Secrétaire de mairie,

Article 4 - Modalités de rémunération et de compensation des astreintes

Astreinte hors intervention Indemnité Récupération

1 semaine d'astreinte 149,48 € 1,5 jour

Du lundi matin au vendredi soir 45 € 0,5 jour

Week-end ;

(du vendredi soir au lundi matin) IPS 1 jour

1 nuit de semaine : entre le lundi et 10,05 € DIE le samedi C.n

Le samedi 34,85 € 0,5 jour

Le dimanche ou jour férié 43,38 € 0,5 jourArticle 5 - Modalités de rémunération en cas d'intervention

intervention Indemnité

d'intervention

L'heure de semaine : 16€

L'heure, le samedi (majoration de 25%) : 20€

L'heure, une nuit (majoration de 50 %) : | 24€

L'heure, un dimanche ou un jour férié 32€ (Majoration de 100 %) : :

Article 6 - Modalités de rémunération des permanences

Permanences Indemnité

Samedi : la journée 45€

Samedi : la 2 journée 22€50

Dimanche et jour férié : la journée 76€

Dimanche et jour férié : la 2 journée | 38€

Si elles ne sont pas indemnisées, une période d'astreinte et d'intervention donne lieu à un repos compensateur dans les conditions fixées à l'article 4 pour les astreintes et pour les interventions suivant les conditions fixées par la règlementation en vigueur.

Lorsque l'astreinte est imposée à l'agent moins de 15 jours à l'avance, la compensation est majorée par un coefficient de 1,5.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'UNANIMITE :

DECIDE d'instituer le régime des astreintes et des permanences dans la collectivité selon les modalités exposées ci-dessus et qu'il appartiendra à l'autorité territoriale de les mettre en place dans le respect des dispositions législatives, réglementaires et de la présente délibération.

4) incorporation de biens sans maître dans le domaine communal

Vu les articles L 1123-1 et suivants du code général de la propriété des personnes publiques,

Vu le code civil et notamment son article 713,

Vu l'arrêté préfectoral du 30 juin 2020 fixant la liste des immeubles présumés vacants et sans maître dans les communes de CRESPIÈRES,

Vu l'arrêté préfectoral du 15 juillet 2021 constatant la vacance de 4 parcelles,

Vu l'annexe à cet arrêté fixant la liste pour la commune des parcelles présumées sans maître au sens de l'article L 1123-4 du code général de la propriété des personnes publiques,

Considérant que ladite délibération a pour objet d'apporter quelques modifications sur l'incorporation de biens sans maître dans le domaine communal pour remédier à des anomalies d'affichages préfectoraux,

Considérant que la procédure de l’incorporation de biens sans maître dans le domaine communal n'est pas appropriée,

Considérant que les mesures d'affichage de l’arrêté préfectoral ont été accomplies à compter du 05 février 2021 pour une période de six mois,

Considérant que les propriétaires des immeubles concernés ne se sont pas faits connaître dans le délai de 6 mois à dater

de l’accomplissement des mesures de publicités prévues par l'article L 1123-3 du code général de la propriété des personnes publiques (CG3P),

Dès lors, les parcelles: Parcelle ZC n°8, Parcelle ZH n°44, Parcelle ZH n°208, Parcelle ZH n°211, sont présumées sans maîtres au sens de l’article 713 du code civil. Ces immeubles peuvent revenir à la commune si cette dernière ne renonce

pas à ce droit. L'article L1123-3 in fine du CG3P impose à la commune d’incorporer ces biens dans le domaine communal dans un délai de six mois à compter de la vacance présumée des biens.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'UNANIMITE :D’exercer ses droits en application des dispositions de l’article 713 du code civil et de l'article L 1123-3(al.4) du CGS8P ;

Que la commune s’appropriera ces biens dans les conditions prévues par les textes en vigueur :

Monsieur le maire est chargé de prendre l'arrêté constatant l’incorporation dans le domaine communal de ces immeubles et est autorisé à signer tous les documents et actes nécessaires à cet effet.

5) Contrat d'apprentissage

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code du travail, et en particulier les articles L. 6211-1 et suivants, les articles D. 6211-1 et suivants ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;:

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu la loi n°2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel ;

Vu l'ordonnance n°2020-387 du 1er avril 2020 portant mesures d'urgence en matière de formation professionnelle ;

Vu le décret n° 2016-1998 du 30 décembre 2016 fixant la liste des collectivités territoriales autorisées à participer aux expérimentations prévues aux articles 76 et 77 de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels ;

Vu le Décret n° 2020-786 du 26 juin 2020 relatif aux modalités de mise en œuvre de la contribution du Centre national de la fonction publique territoriale au financement des frais de formation des apprentis employés par les collectivités territoriales et les établissements publics en relevant ;

Vu l'avis favorable du comité technique portant sur les conditions générales d'accueil et de formation des apprentis en date

du 31/08/2021 ;

Considérant que le contrat d'apprentissage est un contrat de droit privé par lequel l'employeur s'engage, outre le versement d'un salaire, à assurer à l'apprenti une formation professionnelle complète, dispensée pour partie en entreprise et pour partie en centre de formation d'apprentis ou section d'apprentissage (article L. 6221-1 du code du travail). L'apprenti

s'oblige, en retour, en vue de sa formation, à travailler pour cet employeur, pendant la durée du contrat, et à suivre cette

formation ;

Considérant que l'apprentissage permet à des personnes âgées de 15 à 29 ans révolus d'acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une entreprise ou une administration ; que cette

formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d’un diplôme ou d'un titre ;

Considérant que la rémunération est versée à l'apprenti en tenant compte de son âge et de sa progression dans le ou les

cycles de formation qu'il poursuit ;

Considérant que ce dispositif présente un intérêt tant pour les jeunes accueillis que pour les services accueillants, compte tenu des diplômes préparés par les postulants et des qualifications requises par lui ;

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'UNANIMITE :

DECIDE de recourir au contrat d'apprentissage ;

DECIDE d'autoriser l'autorité territoriale à exécuter toutes les démarches nécessaires au recrutement d'un apprenti

conformément au tableau suivant :

Service Fonctions Diplôme ou

d'accueil de de titre préparé oies se E ; , $ . 3 : formation l'apprenti l'apprenti par l’apprenti

Espaces verts Jardinier CAP 2 ans

Paysagiste

PRECISE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget ;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment les contrats d'apprentissage ainsi que les conventions conclues avec les Centres de Formation d’Apprentis

CONSEIL MUNICIPAL DU 13 SEPTEMBRE 2021

4176) Convention cadre d'adhésion à durée déterminée au service de mise à disposition de personnel.

Vu la proposition de faire appel à « Profession Sport et Loisirs » afin de mettre à disposition un animateur périscolaire et extra-scolaire (cantine, centre de loisirs et les mercredis pendant les vacances) ;

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'UNANIMITE :

Décide d'adhérer au groupement d'employeurs « Profession Sport et Loisirs » pour mettre à disposition un animateur nécessaire au périscolaire et extra-scolaire, pour la période de septembre 2021 à septembre 2022 ;

Autorise Monsieur le Maire, à signer la convention correspondante avec « Profession Sports et Loisirs » pour la période de septembre 2021 à septembre 2022, ainsi que tout document nécessaire à l'exécution de la présente décision.

Précise que les crédits nécessaires seront inscrits au budget.

7) Revalorisation des tarifs de la cantine,

VU la délibération n° 2019-44 du 13/11/2019 fixant le tarif de cantine à compter du 1° janvier 2020,

CONSIDERANT que la commune souhaite se conformer à la loi EGALIM de 2018, qui indique que les repas servis en restauration collective devront, d'ici le 1°’ janvier 2022, compter 50 % de produits alimentaires durables de qualité dont au moins 20 % de produits issus de l'agriculture biologique,

CONSIDERANT que cette mise en place nécessite une augmentation des tarifs de la cantine,

CONSIDERANT la nécessité de mettre en place un tarif fixé selon le Quotient Familial,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'UNANIMITE :

DE FIXER à compter du 1er janvier 2022, comme suit, le tarif de la cantine et de dire que ces tarifs resteront applicables tant qu'une nouvelle délibération ne sera pas intervenue pour les modifier :

Tarifs actuels Quotient familial Nouveau arifs

. À (<665€) 4,85 € Tarif Commune et 4,95 € B (665
s C (1176€
. D (1696€ 2700€) 5,15 €

Tarif personnel cmnUnel 3,75 € Personnel communal APE € |

Je Tarif « extérieurs » 6,81€ Extérieurs 7,00 €

Tarif spécifique pour enfants avec PAI 2,23€ Enfants avec PAI 2,30 €

DIT que la recette sera inscrite au BP 2022, compte 7067.

8) Convention de mise à disposition de la piscine municipale de Noisy-le-Roi (Yvelines).

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la ville de Noisy Le Roi met à disposition des installations de sa piscine municipale au profit des élèves de CE1 de l'école Emilie du Châtelet, et propose de signer la convention qui en règle les modalités :

Les élèves de l'école élémentaire bénéficient d'un créneau le jeudi après-midi de 14h40 à 15h20, du 06 janvier 2022 au 24 mars 2022, soit 10 créneaux pour l'année scolaire 2021-2022, encadrés par le personnel nécessaire à l'apprentissage de la natation.

Le tarif de location des installations est fixé à 160 € par créneau.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’'UNANIMITE :

D’AUTORISER le Maire à signer avec la ville de Noisy Le Roi, la convention qui définit les modalités de mise à disposition de l'utilisation du bassin d'apprentissage, et fixe le montant de la participation de la commune qui s'élève à:

“ 160 € par créneau pour la location du bassin,

CONSEIL MUNICIPAL DU 13 SEPTEMBRE 20219) Election de la commission d'appel d'offres - modification des membres

Le conseil municipal,

Vu les articles L 1414-2 et L 1411-5 du code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération 2020-25 du 27/05/2020 désignant les membres de la commission d'appel d'offres,

Considérant la démission Jean-Jacques BRETIN en tant que membre titulaire,

Considérant la démission de Cécile MAILHOS en tant que membre suppléante,

Considérant qu'il convient de procéder au remplacement des places vacantes de la commission,

Considérant que l'élection du membre élu titulaire de la commission d'appel d'offres doit avoir lieu à bulletin secret et qu'il

convient de procéder de même pour l'élection du suppléant en nombre égal à celui du titulaire,

Décide de procéder à l'élection de membres titulaires et de membres suppléants de la commission d'appel d'offres, à la représentation proportionnelle au plus fort reste :

Membre titulaire

Nombre de votants : 16

Bulletins blancs ou nuls : 0

Nombre de suffrages exprimés : 16

Siège à pourvoir : 1

Proclame élu le membre titulaire suivant : LANGE Nereida

Membres suppléants

Nombre de votants : 16

Bulletins blancs ou nuls : O

Nombre de suffrages exprimés : 16

Sièges à pourvoir : 2

Proclame élu les membres suppléants suivants :

BEZARD Christian

TABARY Agnès

COMMISSION MEMBRES TITULAIRES MEMBRES SUPPLEANTS

LANGE Nereida BEZARD Christian

APPEL D'OFFRES LE SAUX Didier GUILMET Myriam

ODDOS Michel TABARY Agnès

10) Plan de relance - socle numérique dans les écoles élémentaires

Vu l'appel à projets pour un socle numérique dans les écoles élémentaires dans le cadre du plan de relance continuité

pédagogique lancé par l'Etat,

Considérant que la Commune de Crespières a pour projet de renouveler et de compléter les équipements numériques de

l'école élémentaire Emilie du Chatelet,

Considérant que ce projet est susceptible d'obtenir une subvention de l'Etat au titre de son appel à projets mentionné ci- dessus,

Considérant l'opportunité pour la commune de bénéficier d'un soutien financier dans le cadre du socle numérique dans les

écoles élémentaires - Plan de relance continuité pédagogique 2021,

La demande de subvention porte sur un montant de dépense subventionnable réparti comme suit :Dépenses d'équipements numériques prévisionnelles : 12 250 € TTC Dépenses de services et ressources numériques : 200 € TTC

Le montant total de la subvention prévisionnelle serait de 8 672 €

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'UNANIMITE :

DE DONNER compétence à Monsieur Le Maire pour signer la convention suite à l'appel à projets pour un socle numérique dans les écoles élémentaires,

D’AUTORISER Monsieur Le Maire à signer tous les documents relatifs à cette décision.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21H00,

La Secrétaire de séance,

, Nereida GE

{

CONSEIL MUNICIPAL DU 13 SEPTEMBRE 2021

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