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Acte - DE 2024 24 Autorisation Donner au Maire Signature Acte Achat Chemin Litanie Monsieur Brierre
Document publié le Jeudi 11 avril 2024 par la commune de Cadalen.
Lien du pdf (Acte - DE 2024 24 Autorisation Donner au Maire Signature Acte Achat Chemin Litanie Monsieur Brierre)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Mode, textile et habillement,
Date de transmission de l'acte: 16/04/2024
Date de reception de l'AR: 16/04/2024
081-218100469-DE_2024_24-DE
AGEDI République français
TARN
CADALEN - COMMUNE
Séance du jeudi 11 avril 2024
Date de la convocation : 03/04/2024 Le jeudi 11 avril 2024 l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie sous la
présidence de Sébastien BRAYLÉ,
En exercice : 19 Présents : Guy BARDET, Peggy AMALBERT, Jean-Michel DOYEN, Martine GRANET, Sébastien BRAYLÉ, Monique CORBIERE-FAUVEL,
Présents : 15 Christian DAVALAN, Philippe COUDERC, Denise STEVENSON, Jérôme MAGRE, Christophe RAYNAUD, Pierre RUTKOWSKI, Pascal
Représentés : 2 SANLEFRANQUE, Stéphan POUGET, Ghislaine GUILLERMER
Absents etexcusés:2 Représentés : Géraldine NOEL représentée par Sébastien BRAYLÉ, Céline VERGÉ représentée par Denise STEVENSON
Pour :
17 Excusés : Sandrine CARAMELLI
Contre :0 Absents: Gérard ASSEMAT
Abstentions : 0
Secrétaire de séance : _ Jean-Michel DOYEN
Délibération n°DE_2024_24
Objet : Autorisation donnée au Maire de signer l'acte notarié pour l'achat à M. Alain
BRIERRE d’une parcelle pour le cheminement doux des Litanies
Vu la délibération DE 2022_50 en date du 13 septembre 2022 fixant le prix d'achat du terrain pour la création d'un cheminement doux à 10 €/m*
Vu le plan de bornage établit par BGEO conseils, géomètre à Saint Sulpice fixant les divisions
comme suit
- parcelle D 2174 d'une contenance de 0a50ca (soit 20 m2) appartenant à M. Alain BRIERRE
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et par 17 Voix Pour O Voix Contre 0 Abstention
AUTORISE M. le Maire à signer l'acte notarié pour l'achat de la parcelle cadastrée D 2174 d'une
contenance de 0a20ca (soit 20 m°) appartenant à M. Alain BRIERRE au prix de 10€/m° pour un
montant de 200 €
DIT que les frais d'acte notarié seront à la charge de la commune.
Fait en séance les jour, an et mois susdits
Le Maire,
Sébastien BRAYLE Date de transmission de l'acte: 16/04/2024
Date de reception de l'AR: 16/04/2024
081-218100469-DE_2024 24-DE
AGEDI
Le Maire, Le/La secrétaire
Sébastien BRAYLÉ Jean-Michel DOYEN
M