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Acte - DE 2025 48 Signature acte RIGAL
Document publié le Jeudi 18 décembre 2025 par la commune de Cadalen.
Lien du pdf (Acte - DE 2025 48 Signature acte RIGAL)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
| Date de transmission de l'acte: 19/12/2025
République française Date de reception de l'AR: 19/12/2025
TARN 081-218100469-DE_2025_48-DE
AGEDI CADALEN - COMMUNE #0"
Séance du jeudi 18 décembre 2025
Date de la convocation : 13/12/2025
Le jeudi 18 décembre 2025 l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie
sous la présidence de Monique CORBIÈRE-FAUVEL,
En exercice : 17 Présents : Peggy AMALBERT, Jean-Michel DOYEN, Martine GRANET, Monique CORBIERE-FAUVEL, Géraldine NOEL, Denise Présents : 11 STEVENSON, Jérôme MAGRE, Christophe RAYNAUD, Pierre RUTKOWSKI, Stéphan POUGET, Ghislaine GUILLERMIER
Représentés : 4
Représentés : Sébastien BRAYLÉ représenté par Peggy
Absents et excusés : 2 AMALBERT, Christian DAVALAN représenté par Géraldine NOEL,
Philippe COUDERC représenté par Jérôme MAGRE, Pascal
Pour : SANLEFRANQUE représenté par Denise STEVENSON
15
Excusés : Sandrine CARAMELLI
Contre : 0
Absents : Gérard ASSEMAT
Abstentions : 0
Secrétaire de séance : Christophe RAYNAUD
Délibération n°DE_2025_48
Objet : Autorisation donnée au Maire pour la signature de l'acte notarié portant sur la vente de la parcelle D 29 lieu-dit le Batut à la société RIGAL PROMOTION
Madame Monique CORBIÈRE-FAUVEL, 1ère adjointe, suppléante du Maire empêché rappelle à
l'assemblée que la délibération DE_2023_46 en date du 19 octobre 2023 doit être complétée en précisant que l’aliénation de la parcelle cadastrée D 29 sise Le Batut s'inscrit dans le cadre de la
gestion du domaine privé de la commune et ne constitue pas une opération commerciale.
Madame Monique CORBIERE-FAUVEL, 1ère adjointe, suppléante du Maire empêché rappelle que la promesse de vente a été reçue le 28 décembre 2023 par Maître Bertrand Terrier de la
Chaize, notaire à Lagrave pour un montant de 35 152.50 € soit 16.35€/m? pour une superficie de
2 046 m°
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et par 15 Voix Pour 0 Voix Contre 0 Abstention
CONFIRME l'aliénation de la parcelle cadastrée D 29 sise lieu-dit Le Batut au montant de 35
152.50 € et qu'elle s'inscrit dans le cadre de la gestion du domaine privé de la commune et ne
constitue pas une opération commerciale
Fait en séance les jour, an et mois susdits
P/0 Le Maire, empêché
Sébastien BRAYLE
Monique CORBIERE-F Date de transmission de l'acte: 19/12/2025
Date de reception de l'AR: 19/12/2025
081-218100469-DE_2025 48-DE
AGEDI
P/0 Le Maire empêché Le secrétaire
Sébastien BRAYLE Christophe RAYNAUD Monique CORBIERE-FAUVEL,
1ère adjointe
Mis en ligne le : 11 (A Zot7