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Déliberation - 2023 06 09 Delib 2023 026 Attribution de subvention a lassociation FNACA Noyarey Veurey
Document publié le Lundi 9 janvier 2023 par la commune de Noyarey.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 06 09 Delib 2023 026 Attribution de subvention a lassociation FNACA Noyarey Veurey)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
[ 12 JUIN 2623 |
OYd rey L sEcrIoRxtrait du registre des délibérations et des ” décisions administratives du Maire
Le =0%
ve CONSEIL MUNICIPAL 6 æ
Séance du vendredi 09 juin 2023
ISERE
38360 NOYAREY DELIBERATION N°2023-026
L'an 2023, le 09 juin, à 18 heures 30, le Conseil municipal de la Commune de NOYAREY,
convoqué le 05 juin 2023, s'est réuni en Salle Poly/Sons (321 route de la Vanne - 38360
Noyarey) sous la présidence de Madame Nelly JANIN QUERCIA, Maire de la Commune de
NOYAREY.
PRESENTS : Nelly JANIN QUERCIA, Gérard FEY, Sandrine MOUTIN, Didier
PERRIN, Christine AUDOUARD, Christian BERTHIER, Aldo
CARBONARI, Patrick COMMERE, Bénédicte GUILLAUMIN, Jacques
HAIRABEDIAN, Alfio PENNISI, Annie PONTHIEUX, Kévin PORTIER,
Prazeres RIBEIRO, Yoann SALLAZ-DAMAZ.
ABSENTS AYANT
DONNE POUVOIR : Nathalie GOIX À Yoann SALLAZ-DAMAZ, Sandrine CURTET À Nelly
JANIN QUERCIA, Stéphane COUDERT À Sandrine MOUTIN, Sophie
CUTAJAR À Annie PONTHIEUX.
Nombre de conseillers en exercice : 19
Nombre de conseillers présents : 15
Nombre de conseillers votants : 19
DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE :
Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame
Sandrine MOUTIN a été désignée comme secrétaire de séance.
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20/03/23
Madame Nelly JANIN QUERCIA, Maire, propose l’approbation du procès-verbal du Conseil
municipal du 20/03/23. Il est approuvé à l'unanimité.
DELIBERATION N°2023-026: Attribution de subvention à l'association FNACA Noyarey-
Veurey
Patrick COMMERE, Rapporteur
INFORME le Conseil municipal de la demande de subvention de l'association « FNACA
Noyarey-Veurey » parvenue le 4 avril dernier, soit après le vote du budget 2033 ;
RAPPELLE que cette association participe très activement aux cérémonies commémoratives
sur les communes de Noyarey et de Veurey chaque année ;
INDIQUE que dans le cadre de l’organisation des cérémonies commémoratives 2023, la
FNACA Noyarey-Veurey a fait une demande de subvention de 180.00 euros ;
PROPOSE de soutenir cette association en lui versant une subvention de 180 € ; Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
DONNE son accord pour l'attribution d’une subvention de 180 € à la FNACA Noyarey-Veurey ;
INDIQUE que les crédits seront inscrits au budget communal 2023, article 6574.
Décision adoptée à l'unanimité.
Pour : 19
Pour extrait conforme au registre des
Délibérations et des décisions administratives
Affiché le : 12/06/2023 Noyarey, le 12/06/2023
Reçu en préfecture le : 1206/2023
Exécutoire le : 1226/2023