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Déliberation - 2021 10 25 Deliberation 2021 047 Attribution subvention exceptionnelle a lAssociation Les Charpichons
Document publié le Lundi 25 octobre 2021 par la commune de Noyarey.
Lien du pdf (Déliberation - 2021 10 25 Deliberation 2021 047 Attribution subvention exceptionnelle a lAssociation Les Charpichons)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Budget,
OV reVy Extrait du registre des délibérations et des
décisions administratives du Maire
NES" CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 25 octobre 2021
ISERE
38360 NOYAREY DELIBERATION N° 2021/0047
L'an deux mille vingt et un, le 25 octobre, à 18h30, le Conseil municipal de la Commune de NOYAREY, convoqué le 20
octobre 2021, s'est réuni à la Mairie sous la présidence de Madame Nelly JANIN QUERCIA, Maire de la Commune de
NOYAREY.
PRESENTS : Nelly JANIN QUERCIA, Gérard FEY, Sandrine MOUTIN, Didier PERRIN, Jacques
HAIRABEDIAN, Christian BERTHIER, Patrick COMMERE, Stéphane COUDERT, Sandrine
CURTET, Sophie CUTAJAR, Bénédicte GUILLAUMIN, Alfio PENNISI, Annie PONTHIEUX,
Kévin PORTIER, Prazeres RIBEIRO, Yoann SALLAZ-DAMAZ
ABSENTS AYANT
DONNE POUVOIR : Nathalie GOIX à Nelly JANIN QUERCIA, Aldo CARBONARI à Bénédicte GUILLAUMIN, Marie- José GROS COISSY à Annie PONTHIEUX FR
2
EXCUSES : Nathalie GOIX, Aldo CARBONARI, Marie-José GROS COISSY RE. Er PR e
NON-VOTANTS : Aldo CARBONARI, Bénédicte GUILLAUMIN ? 9 SD < rs,
Nombre de conseillers en exercice : 19 SES Œy D Nombre de conseillers Présents : 16 * To € | Nombre de conseillers votants : 17 SCO // >. Ç 7e - /
ET 2 Nombre de conseillers non votants : 2 YVES Y /
DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE : Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités
Territoriales, Monsieur Didier PERRIN a été désigné comme secrétaire de séance.
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27/09/2021
Madame Nelly JANIN QUERCIA, Maire, propose l'approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 27/09/2021. Il
est approuvé à l'unanimité.
DELIBERATION N° 2021/047: ATTRIBUTION DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L'ASSOCIATION LES
CHARPICHONS
Monsieur Patrick COMMERE, Rapporteur,
INFORME ie Conseil municipal de la demande de subvention exceptionnelle de l'association Les Charpichons ;
RAPPELLE que cette association organise un Sa/on des Vins et de la Gastronomie annuel qui n'a pas pu se tenir
l’an passé du fait de la situation sanitaire. Il est prévu en 2021 le week-end des 20 et 21 novembre à la salle
Poly'Sons. Ce Salon contribue à l'animation de la commune; les bénéfices qui en sont tirés sont reversés par
l'association à des organisations caritatives.
INDIQUE que des partenaires antérieurs de ce Salon diminuent leurs engagements financiers du fait de la
situation sanitaire et de ses impacts sur la vie économique ;
PROPOSE de soutenir cette association en lui versant une subvention exceptionnelle de 1500.00 € maximum :
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
DONNE son accord;
DIT que les crédits budgétaires sont inscrits au budget communal 2021. Décision adoptée à l'unanimité.
Affiché le : 28/10/2021
Reçu en préfecture le : 28/10/2021
Exécutoire le : 28/10/2021
Pour extrait conforme au registre des
Délibérations et des décisions administratives
Noyarey, le 27 octobre 2021
Le Maire
Nelly JANIN QUERCIA