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Arrêté - dl2022 64 creancesdouteuses
Arrêté - dl2022 56 dplctcraudeguil
Arrêté - dl2022 66 dm06aug01
Document publié le Mercredi 9 novembre 2022 par la commune de Saint-Pantaléon-de-Larche.
Lien du pdf (Arrêté - dl2022 66 dm06aug01)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Commune de Saint-Pantaléon-de-Larche
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le dix-sept novembre deux mil vingt-deux à 20 h 30, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-PANTALEON-DE-LARCHE (Corrèze) dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie (salle d’honneur) sous la Présidence de Monsieur Alain LAPACHERIE, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 9 novembre 2022
PRESENTS : Alain LAPACHERIE, Dominique BORDEROLLE, Dominique PAROUTOT, Anne-Marie OUMEDJKANE, Michel CENDRA-
TERRASSA, Martine JUGIE, Alain ISELIN, Marie-Paule
TOURNADOUR, Bernard GILLET, Henri ROSENDO, Thierry
DUPONT, Denis LOUBRIAT, Elisabeth DEJEAN, Olivier
BOUDY, Céline CHASTIN, Nathalie EL KEJJAOU, Geoffrey
GIBERT, Jérôme MIRAT, Brigitte NIRONI, Stéphane
RAYNAUD, Sophie FAGLAIN.
EXCUSES : André CHASTAN (pouvoir donné à Dominique BORDEROL- LE), Sylvie POLOMACK (pouvoir donné à Dominique
PAROUTOT), Evelyne ROULEAU, Nathalie BIGEAT-
MARCOU (pouvoir donné à Denis LOUBRIAT), Elisabeth
GODIN-SAULIERE (pouvoir donné à Marie-Paule TOURNA-
DOUR), Baptiste POUMEAU.
SECRETAIRE : Anne-Marie OUMEDJKANE
Considérant que les crédits ouverts aux articles, ci-après, du budget de l’exercice 2022 sont insuffisants ;
Sur décision du Maire et après délibération, le Conseil Municipal :
- DECIDE de modifier l’inscription comme suit :
Intitulés des comptes DEPENSES RECETTES Comptes Montants (€) Comptes Montants (€)
Dépenses imprévues
Virement à la section d’investissement
022
023
-200 000,00
200 000,00
0,00
TOTAUX EGAUX - FONCTIONNEMENT 0,00 0,00
OP : OPERATIONS FINANCIERES
Virement de la section de fonctionnement
OP : ETUDE FAISABILITE RESTR ECOLE BOURG
Immo. corporelles en cours - Constructions
2313 377
200 000,00
200 000,00
021
200 000,00
200 000,00
TOTAUX EGAUX - INVESTISSEMENT 200 000,00 200 000,00
Délibération n°
2022.066
Séance du 17/11/2022
N° ordre : 10
Nombre de Conseillers
- En exercice : 27
- Présents : 21
- Excusés : 6
- Votants : 25
dont 4 pouvoirs
VOTE : délibération
adoptée avec
POUR 25 voix
CONTRE 0 voix
ABSTENTION 0 voix
OBJET :
BUDGET PRINCIPAL
Décision modificative n° 06
Augmentat° de crédit n° 01
Augmentation de crédits à
l’opération Restructuration
école du Bourg
Certifiée exécutoire
Date de publication sur le
site internet : 24/11/2022
Date de télétransmission
en préfecture : 24/11/2022
Accusé de réception en préfecture
019-211922901-20221117-DL2022_66-DE
Date de télétransmission : 24/11/2022
Date de réception préfecture : 24/11/2022
Délibération n°
2022.066
Séance du 17/11/2022
N° ordre : 10
Suite n° 1
Certifiée exécutoire
Date de publication sur le
site internet : 24/11/2022
Date de télétransmission
en préfecture : 24/11/2022
Intitulés des comptes DEPENSES RECETTES Comptes Montants (€) Comptes Montants (€)
01 - OPERATIONS NON VENTILABLES
Dépenses imprévues
Virement à la section d’investissement
022
023
-200 000,00
200 000,00
TOTAUX EGAUX - FONCTIONNEMENT 0,00 0,00
01 - OPERATIONS NON VENTILABLES
Virement de la section de fonctionnement
213 – CLASSES REGROUPEES
Immo. corporelles en cours - Constructions
2313
200 000,00
200 000,00
021
200 000,00
200 000,00
TOTAUX EGAUX - INVESTISSEMENT 200 000,00 200 000,00
- APPROUVE la décision modificative indiquée, ci-dessus.
Saint-Pantaléon-de-Larche, le 17 novembre 2022,
Accusé de réception en préfecture
019-211922901-20221117-DL2022_66-DE
Date de télétransmission : 24/11/2022
Date de réception préfecture : 24/11/2022