Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - dl2022 54 annexe
Arrêté - dl2022 49 dm03vir03
Arrêté - dl2022 64 creancesdouteuses
Arrêté - dl2022 56 dplctcraudeguil
Arrêté - dl2022 70 instalclasseepaprec
Arrêté - dl2022 51 comptam57
Arrêté - dl2022 62 m57reglement
Arrêté - dl2022 66 dm06aug01
Arrêté - dl2022 48 dm02vir02
Arrêté - dl2022 57 extperimetrecabb
Arrêté - dl2022 54 denominationoappicadis
Document publié le Jeudi 15 septembre 2022 par la commune de Saint-Pantaléon-de-Larche.
Lien du pdf (Arrêté - dl2022 54 denominationoappicadis)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
Commune de Saint-Pantaléon-de-Larche
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le vingt-deux septembre deux mil vingt-deux à 20 h 30, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-PANTALEON-DE-LARCHE (Corrèze) dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie (salle d’honneur) sous la Présidence de Monsieur Alain LAPACHERIE, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 15 septembre 2022
PRESENTS : Alain LAPACHERIE, Dominique BORDEROLLE, Dominique PAROUTOT, Anne-Marie OUMEDJKANE, Michel CENDRA-
TERRASSA, Alain ISELIN, Marie-Paule TOURNADOUR,
André CHASTAN, Bernard GILLET, Henri ROSENDO, Thierry
DUPONT, Sylvie POLOMACK, Elisabeth DEJEAN, Nathalie
BIGEAT-MARCOU, Olivier BOUDY, Elisabeth AUGER,
Brigitte NIRONI.
EXCUSES : Martine JUGIE (pouvoir donné à Alain ISELIN), Denis LOU- BRIAT (pouvoir donné à Marie-Paule TOURNADOUR),
Evelyne ROULEAU, Céline CHASTIN, Nathalie EL KEJJAOU
(pouvoir donné à Dominique PAROUTOT), Geoffrey GIBERT
(pouvoir donné à Olivier BOUDY), Jérôme MIRAT (pouvoir
donné à Elisabeth DEJEAN), Stéphane RAYNAUD (pouvoir
donné à Brigitte NIRONI), Sophie FAGLAIN, Baptiste
POUMEAU.
SECRETAIRE : Anne-Marie OUMEDJKANE
Vu le Code Général des Collectivités et notamment les articles L. 2121-29, L. 2212-2, L. 2213-28 ;
Vu le Code de la Voirie Routière et notamment l’article L. 113-1 et L. 162-1 ; Vu la délibération n° 2015.054 du 26/06/2016 décidant de lancer une opéra- tion de dénomination de rues et numérotation des habitations sur l’ensemble de la commune et mettre en œuvre une méthodologie d’adressage ; Vu l’ensemble des délibérations portant dénominations de voies sur les différents secteurs du territoire communal ;
Vu la délibération n° 2019.077 du 28 novembre 2019 récapitulant l’ensemble des dénominations données des voies, rues et places de la commune ; Considérant qu’il est nécessaire de dénommer les voies internes de l’OAP des Picadis réalisées par le Point Immobilier ;
Considérant l’intérêt communal que représente la dénomination des voies de l’ensemble de la commune ;
Après en avoir délibéré, l’Assemblée :
- DECIDE de nommer les voies internes de l’OAP des Picadis dénommée Via Romana réalisée par Le Point Immobilier comme suit :
Voie principale (de la rue Romaine au CR des Picadis) : Rue du Myrte ;
Impasse n°1 (1ère voie à droite de la rue du Myrte) : Impasse de l’Acanthe ;
Impasse n°2 (2ème voie à droite de la rue du Myrte) : Impasse
du Laurier ;
Impasse n°3 (1ère voie à gauche de la rue du Myrte) : Impasse
de l’Achillée ;
Impasse n°4 (3ème voie à droite de la rue du Myrte) : Impasse
de l’Armoise ;
Délibération n°
2022.054
Séance du 22/09/2022
N° ordre : 09
Nombre de Conseillers
- En exercice : 27
- Présents : 17
- Excusés : 10
- Votants : 23
dont 6 pouvoirs
VOTE : délibération
adoptée avec
POUR 23 voix
CONTRE 0 voix
ABSTENTION 0 voix
OBJET :
DOMAINE ET PATRIMOINE
Dénomination de voies –
OAP des Picadis
Certifiée exécutoire
Date de publication sur le
site internet : 07/10/2022
Date de télétransmission
en préfecture : 07/10/2022
Accusé de réception en préfecture
019-211922901-20220922-DL2022_054-DE
Date de télétransmission : 07/10/2022
Date de réception préfecture : 07/10/2022
- PRECISE que la numérotation de ces voies fera l’objet d’un arrêté municipal.
- DIT que ces nouvelles dénominations seront intégrées dans le récapitulatif général des dénominations données à l’ensemble des voies, rues et places de la commune.
- AUTORISE le Maire à signer et à prendre tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Fait à Saint-Pantaléon-de-Larche, le 22 septembre 2022
Délibération n°
2022.054
Séance du 22/09/2022
N° ordre : 09
Suite n° 1
Certifiée exécutoire
Date de publication sur le
site internet : 07/10/2022
Date de télétransmission
en préfecture : 07/10/2022
Accusé de réception en préfecture
019-211922901-20220922-DL2022_054-DE
Date de télétransmission : 07/10/2022
Date de réception préfecture : 07/10/2022